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	Une lettre recommandée électronique a-t-elle une valeur légale ? - La lettre recommandée électronique (LRE) a la même valeur juridique que celle d'une lettre recommandée au format papier, dès lors qu'elle répond à certaines conditions. Modifié le 18 mai 2023 à 16:00 GMT, dans Règles comptables
	Devis obligatoire : activités concernées - Avant l'achat d'un produit ou d'une prestation de services, le client doit être informé de ses caractéristiques essentielles, du prix, de la date ou du délai de livraison du produit ou d'exécution du service. Ces informations sont souvent intégrées dans un devis avant la conclusion du contrat. La délivrance d'un devis est obligatoire dans certains cas. Modifié le 18 mai 2023 à 15:46 GMT, dans Information et protection du consommateur
	O'FIL de L'INFO - Juin 2022 Fichier attaché le 1er juin 2022 à 09:28 GMT, dans PAGES OFIL DE L'INFO
	Quels sont les impôts payés par un étranger en France ? - Un étranger doit payer des impôts en France dans certaines situations, notamment impôt sur le revenu et impôts locaux tels que taxes foncière ou d'habitation. Modifié le 6 mai 2026 à 18:22 GMT, dans Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
	AG GYM Clonas - L'Assemblée Générale de GYM Clonas aura lieu à 20h au foyer communal Image attachée le 30 mai 2022 à 09:31 GMT, dans Évènements
	Fête du village - Le Comité des fêtes organise la fête du village en musique le samedi 18 juin à partir de 19h sur la place du village. Publié le 30 mai 2022 à 09:25 GMT, dans Évènements
	Intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA) - Le service d'intermédiation des pensions alimentaires (IFPA) géré par l'Aripa sécurise le paiement des pensions alimentaires entre parents séparés. Modifié le 6 mai 2026 à 18:22 GMT, dans Séparation des parents
	Aubade - Le Loisir Musical Clonarin vous propose sa traditionnelle aubade musicale à travers les rues du village, le samedi 18 juin 2022 entre 8h30 et 12h Image attachée le 25 mai 2022 à 09:36 GMT, dans Évènements
	Soirée débat "Comment communiquer avec nos ados?" - Un temps d’échanges convivial pour les parents d’ados, les parents de futurs ados et les parents d’anciens ados. Jeudi 02 juin 2022 de 20h à 22h Salle de la Chapelle de Glay à Saint Clair Image attachée le 24 mai 2022 à 10:06 GMT, dans Évènements
	RDV aux jardins - L'association JANUS vous accueille les 4 et 5 juin de 14h à 18h. Au programme, ateliers enfants et visites du jardin et de la villa Modifié le 23 mai 2022 à 09:32 GMT, dans Évènements
	Quatuor violoncelle - Concert de l'Asso Closarts à 17h au Prieuré de Salaise sur Sanne. Entrée 12€. Réservation conseillée au 06.61.65.90.07 Image attachée le 23 mai 2022 à 09:06 GMT, dans Évènements
	Concours de pétanque - Organisé par l'US 2 Vallons au stade de Saint PRIM. À partir de 13h00 inscriptions. Début des parties à 14h00 10€ la doublette - Restauration et buvette sur place Inscriptions au 07 81 12 89 51 Publié le 30 mai 2022 à 09:27 GMT, dans Évènements
	Concert "chants du monde" - Par l'ensemble vocal du CIEM et la Gerbe d'Or des Côtes d'Arey Vendredi 20 mai à 20h30 Salle festive intercommunale Modifié le 17 mai 2022 à 13:55 GMT, dans Évènements
	Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) - Depuis le 15 mai 2022, l'entrepreneur individuel dispose d'un patrimoine professionnel et d'un patrimoine personnel automatiquement séparés. Modifié le 21 jan. 2026 à 18:30 GMT, dans Règles comptables
	Vide grenier - Vide Grenier du sou des écoles sur le parking du stade de foot - accueil exposants 6h - 2.5€ le mètre Image attachée le 16 mai 2022 à 10:17 GMT, dans Évènements
	Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS) - En tant qu'entrepreneur individuel (EI), que vous soyez ou non sous le régime de la micro-entreprise, vous êtes automatiquement soumis à l'impôt sur le revenu (IR). Si vous souhaitez être soumis à l'impôt sur les sociétés (IS), vous devez opter pour être assimilé à une EURL. Modifié le 21 fév. 2026 à 19:00 GMT, dans Impôt sur le revenu d'un professionnel
	Prime à la conversion : du 1er janvier au 27 avril 2022 inclus - Vous achetez ou louez un véhicule peu polluant ? Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une prime à la conversion si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Cette prime s'ajoute à l'aide dite bonus écologique. Cette page indique les règles de la prime à la conversion : quelles conditions remplir ? Quel montant ? Comment faire la demande ? Modifié le 14 mai 2022 à 16:45 GMT, dans Mesures antipollution
	Fête du fruit rouge - A partir de 10h00 - Place du marché à CHANAS Des chefs de notre territoire vous proposeront des démonstrations culinaires. Nombreuses animations et jeux pour petits et grands. Entrée libre Buvette et repas sur place ou à emporter (réservation conseillée). Contact : 06 66 07 73 86 Modifié le 17 mai 2022 à 13:58 GMT, dans Évènements
	Trio in BREVE - Dans le cadre des Allées Chantent, la municipalité vous propose le concert de Trio en BREVE à 20h30 à la villa de Licinius Image attachée le 9 mai 2022 à 13:56 GMT, dans Évènements
	Blind test interactif - L’US 2 Vallons vous propose une soirée Blind test interactif à partir de 18h30 Salle festive intercommunale - Route du stade Clonas Image attachée le 9 mai 2022 à 13:47 GMT, dans Évènements
	Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ? - Un avocat commis d'office peut être désigné par le bâtonnier quand une personne ne trouve pas d'avocat lui-même. Il est en principe payant. Modifié le 21 avr. 2026 à 09:42 GMT, dans Affaire civile
	La compagnie Stylistik - La médiathèque accueille la compagnie Stylistik pour le spectacle "Au fil des mots", performance improvisée. Un univers où se mêlent hip-hop, danse africaine, contemporaine et poésie urbaine/slam. Venez découvrir Abdou N'Gom chorégraphe et Gislain N poète slameur Entrée libre Image attachée le 4 mai 2022 à 16:26 GMT, dans Évènements
	O'FIL de L'INFO - Mai 2022 Fichier attaché le 3 mai 2022 à 12:11 GMT, dans PAGES OFIL DE L'INFO
	Randonnée de mai - Prochaine randonnée avec l'Office de Tourisme : Le circuit des Varèzes : 14 kms, Autour de Saint-Julien-de-l’Herms et du plateau de Bonnevaux à 9h15 Modifié le 2 mai 2022 à 09:10 GMT, dans Évènements
	Musées en fêtes - Musées en fêtes par l'association JANUS. Samedi 14 et dimanche 15 mai 2022 A la Villa de Licinius Ouverture de 14h00 à 18h00 Image attachée le 2 mai 2022 à 09:07 GMT, dans Évènements
	Marche Gourmande - Marche gourmande organisée par le comité des fêtes : COMPLET Modifié le 10 mai 2022 à 19:13 GMT, dans Évènements
	Marche de l'espoir - La 24ème marche de l’espoir organisée par « Isère espoir contre le cancer » se déroulera le à Bougé-Chambalud : 4 parcours de 4,8,14 et 20 km Inscriptions sur place Salle de la Passerelle à Bougé, Départs échelonnés de 8h30 à 14h00 Image attachée le 2 mai 2022 à 08:35 GMT, dans Évènements
	Commémoration du 8 mai - La commémoration de l’armistice aura lieu à 11h Rendez-vous au parking du cimetière de Clonas. Dépôt de gerbes et vente de bleuets recueillement au monument aux morts lecture des messages Image attachée le 2 mai 2022 à 08:29 GMT, dans Évènements
	Un Ukrainien peut-il conduire en France avec un permis ukrainien ? - Un Ukrainien peut conduire en France avec un permis ukrainien sous conditions. En cas d'installation en France, il faut passer le permis de conduire français. Modifié le 28 mai 2025 à 21:20 GMT, dans Conduire en France avec un permis étranger
	Elections présidentielles - Vous trouverez ci-dessous le résultat des 2 tours des élections présidentielles à Clonas sur Varèze Modifié le 31 mai 2022 à 10:00 GMT, dans Archives des actualités Clonarines
	Conseil Municipal du 24 février 2022 Fichier attaché le 20 avr. 2022 à 07:37 GMT, dans PV CONSEIL MUNICIPAL
	Recourir à la sous-traitance - La sous-traitance est une opération par laquelle une entreprise (appelée donneur d'ordre) confie à une autre entreprise (appelée sous-traitant) la mission de réaliser pour elle une partie des actes de production et/ou de services dont elle demeure responsable. La sous-traitance s'adapte à tous les secteurs d'activité. Elle peut s'avérer très utile pour le développement de votre activité. Modifié le 28 oct. 2023 à 15:15 GMT, dans Je développe
	Externaliser certaines activités de son entreprise - L'externalisation (ou outsourcing en anglais) est une stratégie commerciale qui consiste pour une entreprise à confier la réalisation de certaines tâches à un prestataire externe, expert dans son domaine. Contrairement à la sous-traitance, l'externalisation est un contrat signé sur une longue période, généralement plusieurs années. Modifié le 28 oct. 2023 à 15:15 GMT, dans Je développe
	Ballet national VIRSKY - L'association Lyon Ukraine accueille le ballet national d'Ukraine VIRSKY Modifié le 12 avr. 2022 à 15:20 GMT, dans Évènements
	Japan attitude - Atelier origami dès 7 ans, à partir de 15h30 Contact : Tél : 06 13 16 63 15 Image attachée le 11 avr. 2022 à 10:01 GMT, dans Évènements
	Japan attitude - Atelier dessin mangas dès 9 ans de 13h30 à 15h30 Contact : Tél : 06 13 16 63 15 Image attachée le 11 avr. 2022 à 09:58 GMT, dans Évènements
	Japan attitude - Atelier cuisine japonaise (pour adultes et ados) de 18h à 20h. Contact : Tél : 06 13 16 63 15 Modifié le 11 avr. 2022 à 09:59 GMT, dans Évènements
	Le magazine Terre d'énergies - Le magazine Terre d'énergies n°9 est paru Créé le 8 avr. 2022 à 08:35 GMT, dans Informations du Pays Roussillonais
	Marché aux fleurs - De 8h30 à 16h sur le parking du tennis-club. (Repli dans le court couvert en cas de pluie) Image attachée le 7 avr. 2022 à 19:23 GMT, dans Évènements
	Second tour des élections Présidentielles - Second tour des élections présidentielles. Bureau de vote : Mairie salle du conseil municipal De 8h00 à 19h00 Image attachée le 7 avr. 2022 à 19:18 GMT, dans Évènements
	Vide grenier - Organisé par le sou des écoles à partir de 6h sur le parking du stade de foot. 2.5 € le mètre linéaire Image attachée le 7 avr. 2022 à 19:15 GMT, dans Évènements
	Office de tourisme EBER : Randonnée d'avril - Votre guide-randonneur vous emmènera autour d'Agnin et vous découvrirez la ferme Les petits fruit de la forêt (15.5km). RDV à 9h15 - Départ à 9h30 Retour vers 17h30 Modifié le 5 avr. 2022 à 08:38 GMT, dans Évènements
	O'FIL de L'INFO - Avril 2022 Fichier attaché le 4 avr. 2022 à 08:35 GMT, dans PAGES OFIL DE L'INFO
	Impôt sur le revenu - Comment changer votre taux de prélèvement à la source ? - On peut demander à baisser ou augmenter son taux de prélèvement à la source. On peut choisir un taux neutre, ou un taux personnalisé si on est marié ou pacsé. Modifié le 1er jan. 2026 à 18:10 GMT, dans Impôt sur le revenu : calcul et paiement
	Saisir le juge de l'exécution (JEX) - Le JEX est un juge du tribunal judiciaire qui règle les difficultés d'exécution des décisions de justice. Modifié le 21 avr. 2026 à 09:42 GMT, dans Affaire civile
	Carte de séjour étudiant "programme de mobilité" - Un étudiant étranger peut effectuer une partie de ses études au sein de l'Union européenne sous certaines conditions. Modifié le 6 mai 2026 à 18:22 GMT, dans Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France
	Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ? - En cas de mariage, divorce, changement de prénom ou de nom, vous pouvez demander un duplicata de votre carte de séjour. Modifié le 18 mai 2023 à 15:49 GMT, dans Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France
	Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2) - L'immatriculation d'un véhicule de tourisme en France est soumise à une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone, appelée malus CO2. Modifié le 22 fév. 2026 à 19:00 GMT, dans Mesures antipollution
	Covid-19 : dans quels lieux faut-il présenter un passe sanitaire ? - Selon votre âge, vous devrez présenter un passe sanitaire pour accéder à certains établissements. Modifié le 20 avr. 2022 à 11:00 GMT, dans Prévention - Vaccinations
	Qu'est-ce que le service militaire volontaire ? - Le service militaire volontaire (SMV) permet aux jeunes de 18 à 25 ans sans emploi d'apprendre un métier ou d'acquérir une expérience professionnelle. Modifié le 8 nov. 2025 à 17:45 GMT, dans Volontariats