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	Déclarer des activités bénévoles pour bénéficier du compte d’engagement citoyen (CEC) - Déclarer des activités bénévoles pour bénéficier du compte d’engagement citoyen (CEC) Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
	Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A - Permet à une association de demander un agrément national ou régional au titre de son action dans le domaine de la qualité des soins. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Création d'une association
	Demande d'agrément d'une fédération sportive - Demande d'agrément d'une fédération sportive - Service en ligne Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Démarches administratives
	Demande d'agrément des centres de formation des clubs professionnels (CFCP) - Service réservé aux fédérations sportives pour saisir le ministère sur les demandes d'agrément transmises par les CFCP Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Démarches administratives
	Demande d'aide du Fonds départemental d'insertion (FDI) - Formulaire annexe financier à la convention conclue entre l’État et l'organisme bénéficiaire d’une aide du Fonds départemental d'insertion (FDI). Permet d'assurer le paiement de l'aide par l'Agence de services et de paiement (ASP). Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Ressources financières d'une association
	Demande d'aide juridictionnelle - Personnes morales à but non lucratif - Le lieu du dépôt de la demande dépend du tribunal chargé de l'affaire. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Assurance et responsabilité d'une association
	Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement) - Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement) - Service en ligne Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Activités commerciales d'une association
	Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique - Permet de demander l'autorisation d'organiser une manifestation sportive chronométrée de véhicules à moteur sur une voie publique ou sur un circuit non permanent ou un circuit permanent homologué dans une discipline différente de celle prévue par l'homologation. À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20). Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Organisation d'événements par une association
	Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif - Permet de demander l’autorisation d'organiser une loterie d'objets mobiliers destinée à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Activités commerciales d'une association
	Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public - Formulaire destiné aux associations ou aux personnes morales de droit privé chargées d'une mission de service public qui envisagent d'accueillir des personnes condamnées à un travail d'intérêt général (TIG). À adresser au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP), accompagné d'une annexe pour chaque nature de travail proposé. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Démarches administratives
	Demande d'homologation d'un circuit - Permet, au propriétaire ou au gestionnaire d'un circuit, d'en demander l'homologation pour y organiser des manifestations sportives motorisées Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association
	Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs - Permet d'interroger le ministère des sports sur une question relative à la réglementation des équipements sportifs (homologation, mise en accessibilité, réglementation fédérale, normes...). Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Organisation d'événements par une association
	Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique - Nom et adresse de l'association À lieu, le date Madame ou Monsieur le maire, J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'autorisation pour notre association d'ouvrir un débit de boisson temporaire au(x) lieu(x), jour(s) et heures suivants : - le (ou du ... au ...) date 1, de heure de début à heure de fin, à lieu 1, à l'occasion de événement 1 - le (ou du ... au ...) date 2, de heure de début à heure de fin, à lieu 2, à l'occasion de événement 2 - (...) Nous souhaitons rendre disponibles à la vente des boissons relevant des groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons. Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile. Dans l'attente de votre réponse, que j'espère favorable, je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le maire, l'assurance de ma considération distinguée. Pour l'association, le Président (ou le Vice-Président ou le Secrétaire) Prénom, Nom et signature Adresse de la mairie Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Activités commerciales d'une association
	Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition - Nom et adresse de l'association À lieu, le date Madame ou Monsieur le maire, L'association Nom de l'association, déclare exploiter un débit temporaire de boissons pour vendre des produits à consommer sur place, à l'occasion de la foire / de l'exposition Nom de la foire ou de l'exposition organisée par Nom de l'organisateur, du date de début au date de fin. La personne responsable de la tenue du stand et de la buvette est Prénom, Nom du tenancier (ou moi-même). Vous trouverez, ci-joint, l'avis favorable du commissaire général de la foire / de l'exposition. Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile. Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le maire, l'assurance de ma considération distinguée. Pour l'association, le Président (ou le Vice-Président ou le Secrétaire) Prénom, Nom et signature Le tenancier (si différent du signataire au nom de l'association), Prénom, Nom et signature Adresse de la mairie Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Activités commerciales d'une association
	Demande de délégation d'une discipline sportive par une fédération sportive agréée - La demande de délégation d'une discipline sportive par une fédération sportive agréée est transmise à la direction des sports du ministère chargé des sports Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Démarches administratives
	Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association - Ce service vous permet de déclarer un changement d'adresse, de raison sociale, ... de votre association ou de demander la modification du code APE (Activité principale exercée) si le code APE de votre association ne correspond pas ou plus à votre activité à la suite d'un changement d'activités ou si vous estimez que le code APE attribué par l'Insee doit être corrigé. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Création d'une association
	Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants - Se munir de ses identifiants ou via France Connect Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Organisation d'événements par une association
	Demande de reconnaissance du caractère de "haut niveau" pour une discipline sportive - Service permettant de faire une demande de reconnaissance du caractère de "haut niveau" pour une discipline sportive par une fédération sportive délégataire de cette discipline. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Démarches administratives
	Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A bis - Permet à une association de demander le renouvellement de son agrément au titre de son action dans le domaine de la qualité des soins Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Création d'une association
	Demande de renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé de licence d’entrepreneur de spectacles) - Cette démarche permet à l’entrepreneur établi en France de renouveler en ligne une licence d'entrepreneur de spectacles vivants. La licence est obligatoire dans les situations suivantes : - L’activité principale est le spectacle vivant. - L’activité principale n’est pas le spectacle vivant mais plus de 6 représentations par an sont organisées A noter : Les groupements d’artistes amateurs qui font appel à des artistes professionnels pour plus de 6 représentations par an doivent également détenir une licence. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Organisation d'événements par une association
	Demande de subvention à l'Agence nationale du Sport - Demande de subvention à l'Agence nationale du Sport - Service en ligne Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Démarches administratives
	Demande de subvention par une association - Service réservé aux demandes de subvention relevant de certains dispositifs Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Ressources financières d'une association
	Demande de subvention par une association agissant en quartier prioritaire - Service permettant à une association agissant en quartier prioritaire de demander une subvention pour la politique de la ville. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Ressources financières d'une association
	Demande de validation des filières d'accès au haut niveau des fédérations sportives délégataires - Demande de validation des filières d'accès au haut niveau des fédérations sportives délégataires - Service en ligne Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Démarches administratives
	Demande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civique - La 1^re demande ou la demande de renouvellement d'agrément de service civique s'effectue en ligne uniquement et nécessite de vous créer un compte sur le site de l'Agence du service civique. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
	Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée - Nom et adresse de l'association Commune du siège social de l'association, le date Madame, Monsieur, Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de département de déclaration le date de la déclaration, a vocation à recevoir des subventions publiques. Selon la situation : Notre association comprend le ou les établissements suivants : nom, adresse Je vous prie de lui attribuer en conséquence un numéro Siren / selon la situation : les numéros Siren et Siret utiles. Notre association a pour activité principale ................................. Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et du témoin de parution au Journal officiel. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. [Prénom Nom et signature], Président(e) Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Création d'une association
	Démarche concernant le fonds de pérennité (modification, dissolution) - Démarche concernant le fonds de pérennité (modification, dissolution) - Formulaire Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Associations reconnues d'utilité publique et fondations
	Dépôt des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles - Les syndicats professionnels et leurs unions et les associations de salariés ou d'employeurs, dont les ressources sont supérieures à 230 000 € sont tenues de publier leurs comptes annuels. Service gratuit. La démarche nécessite de disposer d'un numéro Siren et d'une adresse électronique. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Démarches administratives
	Dissolution d'un fonds de dotation - Document à transmettre impérativement au greffe des associations lors de la déclaration de la dissolution du fonds de dotation. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Associations reconnues d'utilité publique et fondations
	Dissolution d'une association (e-dissolution) - Service permettant de déclarer la dissolution d'une association et d'en demander la publication au JOAFE Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Évolutions et dissolution d'une association
	Dissolution d'une association syndicale de propriétaires (ASL) - Connexion via FranceConnect ou avec un compte demarche.numerique.gouv.fr Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Associations sous régime légal spécial
	Dissolution d'une fondation d'entreprise - Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE de la déclaration de dissolution d'une fondation d'entreprise. À adresser à la Direction de l'information légale et administrative (Dila). Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Associations reconnues d'utilité publique et fondations
	Dissolution d'une fondation partenariale - Formulaire à transmettre, rempli et signé, par le président de la fondation au recteur de l'académie du siège de la fondation. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Démarches administratives
	Dossier de demande de subvention - Politique de la ville - Ce dossier de demande de subvention doit être utilisé par toute structure, quel que soit son statut (association, collectivité territoriale, établissement public, groupement d'intérêt public, société,etc.) qui demande une subvention dans le cadre de la politique de la ville. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Ressources financières d'une association
	Elisa (Extranet local pour l'indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique) - Elisa permet les échanges de documents et d'informations entre structures, l'Agence du service civique et l'Agence de services et de paiement. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
	Exemple de statuts d'une association loi 1901 - Exemple de statuts proposé aux associations loi 1901 à compléter et à adapter ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ... ARTICLE 2 - BUT OBJET Cette association a pour objet ... ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé à ... Article 4 - DUREE La durée de l’association est ... ARTICLE 5 - COMPOSITION L'association se compose de : a) Membres d'honneur b) Membres bienfaiteurs c) Membres actifs ou adhérents ARTICLE 6 - ADMISSION Article optionnel. ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de .... € à titre de cotisation. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de ... € et une cotisation annuelle (de .... €) fixée chaque année par l'assemblée générale. Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à …. ARTICLE 8 - RADIATIONS La qualité de membre se perd par : a) La démission; b) Le décès; c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. Préciser les modalités de la radiation, les possibilités de défense et de recours du membre. Les motifs graves peuvent être précisés ici ou dans le règlement intérieur. ARTICLE 9 - AFFILIATION La présente association est affiliée à … et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération (nom, logo, etc.). Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration. ARTICLE 10 - RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent : 1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations; 2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes. F Ne pas hésiter à prévoir d'autres ressources si nécessaire et/ou de rédiger ainsi cet article : 3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. » Si cela n’a pas été fait à l’article 2, préciser ici que l’association exercera des activités économiques et lesquelles (Code de commerce Article L442-7 : « Aucune association (…) ne peut, de façon habituelle, offrir des produits à la vente, les vendre ou fournir des services si ces activités ne sont pas prévues par ses statuts ».) ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Les statuts peuvent prévoir que certains membres de l'association, par exemple qui ne versent qu'une cotisation très faible, ne prennent pas part à l'assemblée générale. Elle se réunit chaque année au mois de.............. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés). Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Il est prudent de fixer des conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l'assemblée générale ordinaire Prévoir les règles de représentation des membres absents si nécessaire. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, (ou par exemple à la demande d’un quart des membres) le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité (ou des deux tiers) des membres présents (ou des suffrages exprimés). ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION La loi de 1901 n’impose pas l’existence d’un conseil d’administration ou d’un bureau. Ce n’est qu’un usage, pratique et très répandu. L'association est dirigée par un conseil de X membres, élus pour X années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Le renouvellement des membres du conseil par fraction est préférable. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés. (Distinguer clairement les prérogatives de l’AG et du CA concernant par exemple les modalités de représentation de l’association en justice, etc.) Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail des chèques, etc.). Depuis 2011, des précisions ont été apportées, par un nouvel article 2 bis, à la loi du 1^er juillet 1901 pour faciliter la création et la gestion d’une association par des mineurs. (Télécharger la plaquette du ministère chargé de la vie associative) ARTICLE 14 – BUREAU Le conseil d'administration élit parmi ses membres, (à bulletin secret ?), un bureau composé de : 1) Un-e- président-e- ; 2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ; 3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ; 4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-. Pour prévenir des difficultés fréquentes, préciser que les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. Préciser, ici ou dans un règlement intérieur, les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau. ARTICLE 15 – INDEMNITES Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. Ces dispositions peuvent être affinées dans un règlement intérieur (nature des frais, des missions, qualité des bénéficiaires, etc.) ARTICLE 16 - REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. ARTICLE 17 - DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport. Ne pas interdire l’attribution de l’actif net à un membre pourrait compromettre le critère de gestion désintéressée, déclinaison fiscale de l’article 1^er de loi de 1901, et donc la qualification d’intérêt général. Article 18 - LIBERALITES : Article à insérer pour pouvoir accepter des legs -testaments- et des donations -entre vifs- (article 6 de la loi du 1^er juillet 1901). Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements. « Fait à….., le…. 20.. » Signatures de deux représentants (nom, prénom et fonction) au minimum, nécessaires pour la formalité de déclaration de l’association. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Création d'une association
	Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier) - Permet de faire sa déclaration d'éducateur sportif A noter : une fois votre déclaration validée, votre carte professionnelle vous sera adressée par courrier. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Organisation d'événements par une association
	Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) - Permet aux organisateurs occasionnels de spectacles vivants d'effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales des intermittents du spectacle embauchés en CDD. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
	Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire - Permet d'informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire pour qu'une aide vous soit apportée ou pour être orienté(e) dans vos démarches (que vous soyez en France ou à l'étranger). Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Assurance et responsabilité d'une association
	Inscription d'une association au répertoire Sirene - Service réservé aux associations loi 1901 qui souhaitent recevoir des subventions et qui demandent pour ce motif leur inscription au répertoire Sirene. Attention : ce service ne concerne pas les associations qui emploient du personnel et celles qui paient des impôts ou taxes. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Création d'une association
	Interroger la Miviludes - Permet d'obtenir l'avis de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) sur une pratique ou un mouvement. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association
	Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire - Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire - Modèle de document Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
	Modèle de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association - Modèle de convention à utiliser pour les subventions versées à une association bénéficiant d'un montant cumulé d'aides publiques supérieur à 500 000 € Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Ressources financières d'une association
	Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association - Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association - Modèle de document Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Création d'une association
	Modéle de déclaration d'appel à la générosité publique - Modéle de déclaration d'appel à la générosité publique - Formulaire Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Ressources financières d'une association
	Modèle de demande de rescrit au profit d'organisme recevant des dons - Modèle de demande de rescrit au profit d'organisme recevant des dons - Formulaire Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Ressources financières d'une association
	Modèle de règlement intérieur d'une association - Exemple de règlement intérieur à adapter aux statuts de l'association Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Création d'une association
	Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique - Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique - Formulaire Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Associations reconnues d'utilité publique et fondations
	Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique - Modèle de statuts associatifs répondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Associations reconnues d'utilité publique et fondations
	Modèle de tableau de compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public - Permet de répondre à l'obligation de présentation d'un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par une association Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Ressources financières d'une association