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Création d'une association

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants et, en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres

Formalités administratives d'une associationAssociations, fondations et fonds de dotation Cerfa n°13973*04

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.

Attention

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Vous pouvez aussi utiliser :Téléservice > Création d'une association (e-création)
FORMULAIRE ANNEXE

Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association

Formulaire à joindre à la déclaration de l'association

FORMULAIRE ANNEXE

Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations

Formulaire à joindre à la déclaration de l'association s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations

Où s'adresser ?

Greffe des associations

Greffe des associations - Isère (Grenoble)
Adresse 12 place de Verdun38000Grenoble
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 14:00 à 16:00