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	Modèle simplifié de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association - Modèle de convention à utiliser pour les subventions versées à une association bénéficiant d'un montant cumulé d'aides publiques inférieur à 500 000 € Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Ressources financières d'une association
	Modification d'un fonds de dotation (formulaire) - Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Associations reconnues d'utilité publique et fondations
	Modification d'une association (e-modification) - Service accessible avec France Connect Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Évolutions et dissolution d'une association
	Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association : - Titre - publiable au JOAFE - Objet - publiable au JOAFE - Adresse du siège social - publiable au JOAFE - Dissolution - publiable au JOAFE - Autres modifications statutaires - non publiables au JOAFE - Adresse de gestion - non publiable au JOAFE À adresser au greffe des associations. Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Évolutions et dissolution d'une association
	Modification d'une association syndicale de propriétaires (ASL) - Connexion via FranceConnect ou avec un compte demarche.numerique.gouv.fr Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Associations sous régime légal spécial
	Modification d'une fondation d'entreprise - Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE des autorisations de modification des statuts ou de prorogation d'une fondation d'entreprise. À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Associations reconnues d'utilité publique et fondations
	Modification d'une fondation partenariale - Formulaire à transmettre, rempli et signé, par le président de la fondation au recteur de l'académie du siège de la fondation : - lors d'une demande d'autorisation de modification des statuts de la fondation, - lors d'une déclaration de prorogation de la durée de la fondation. Le dossier de demande d'autorisation de modification des statuts de la fondation doit comporter : - la mention de chacune des modifications statutaires demandées, - un exemplaire des statuts en vigueur et des statuts proposés, - des extraits des délibérations du conseil d'administration portant modification des statuts, - des attestations bancaires certifiant le versement par les fondateurs des sommes qu'ils se sont engagés à payer avant la date de la demande, - les noms, prénoms, professions et domiciles des membres du conseil d'administration en fonctions à la date de la demande, - les noms, prénoms, professions et domiciles des administrateurs dont le mandat a pris fin. À réception du dossier, le recteur d'académie délivre immédiatement un récépissé de la demande. Après instruction, le recteur d'académie prépare l'arrêté d'autorisation et adresse le dossier au ministère chargé de l'enseignement supérieur qui s'assure de la publication de l'arrêté au JOAFE. La modification des statuts entre en vigueur à partir du lendemain de la publication au JOAFE. La prorogation de la durée de la fondation doit simplement être déclarée au recteur. Ce formulaire doit être joint à cette déclaration. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Démarches administratives
	Mon compte formation - Mon compte formation - Service en ligne Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
	Plainte en ligne - Permet à une victime d'atteinte aux biens (vol, escroquerie ou délit de fuite par exemple) de porter plainte en ligne lorsque l'auteur des faits est inconnu. À savoir : En fonction des éléments déclarés, vous pouvez être contacté par un policier ou un gendarme pour venir compléter votre déclaration en commissariat ou en gendarmerie. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Assurance et responsabilité d'une association
	Portail de déclaration des éducateurs sportifs (en ligne) - Ce service en ligne permet aux personnes exerçant une profession réglementée dans le domaine des sports de faire leur déclaration préalable. Il s'agit par exemple des professions suivantes : - Alpiniste-guide de haute montagne - Moniteur de ski - Educateur sportif À la suite de cette déclaration, si votre dossier est accepté, vous recevrez par courrier une carte professionnelle d'éducateur sportif. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Organisation d'événements par une association
	Porter plainte auprès du procureur de la République - Porter plainte auprès du procureur de la République - Modèle de document Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Démarches administratives
	Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation - Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE. Service gratuit. Se munir de son numéro Siren. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Évolutions et dissolution d'une association
	Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise - Ce service en ligne permet d'obtenir un extrait d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE). Cette démarche se fait en ligne auprès de l'Inpi. Elle est gratuite et ouverte à toutes et tous. Il suffit d'inscrire le nom, la raison sociale, le Siren ou le Siret de l'entreprise, puis de sélectionner l'entreprise concernée et enfin de télécharger la page comprenant toutes les informations légales propres à celle-ci. A noter : Il est possible pour un entrepreneur individuel (dont micro-entrepreneur) et pour un représentant légal d’une société de demander la non diffusion de certaines de leurs données publiques sur le RNE et sur l’Annuaire des entreprises (issues des données du répertoire Sirene). Seule la commune de résidence sera publique ainsi que la dénomination de l’entreprise et s'il y a lieu son nom commercial et son enseigne. Par ailleurs, depuis le 25 août 2025, il est aussi possible pour les dirigeants et les associés de SNC ou de sociétés civiles de demander l’occultation de leur adresse personnelle sur le répertoire du commerce et des sociétés (RCS). La demande d'extraits K ou Kbis auprès des greffes des tribunaux de commerce est toujours possible de façon gratuite ou payante selon votre situation. De nombreuses démarches ne nécessitent plus de fournir un extrait K ou Kbis. Ces démarches sont listées dans notre page « Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? » Référence : https://www.legifrance.gouv.fr...RTI000050072256 Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Création d'une association
	Rechercher une convention collective étendue - Rechercher une convention collective étendue - Outil de recherche Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
	Rechercher une entreprise au répertoire Sirene - Permet de retrouver les cordonnées d'une entreprise et de ses établissements inscrits au répertoire Sirene. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Création d'une association
	Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt général - Permet aux organismes d'intérêt général bénéficiaires de dons ou de cotisations de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
	Répertoire national des associations (RNA) - Répertoire national des associations (RNA) - Service en ligne Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Création d'une association
	Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique - Ce service permet, après s'être créer un espace client, d'effectuer toute demande d'autorisation de diffusion de musique, de consulter vos devis et de régler vos factures. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Organisation d'événements par une association
	Sacem : répertoire des oeuvres - Sacem : répertoire des oeuvres - Service en ligne Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Organisation d'événements par une association
	Saisine de la Commission d'évaluation des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) - Saisine de la Commission d'évaluation des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) - Service en ligne Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Démarches administratives
	Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif - Permet de connaître les qualifications et prérogatives d'exercice d'un éducateur sportif. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Organisation d'événements par une association
	Service civique : publier ses offres de mission - Permet aux organismes agréés de se créer un compte à partir duquel ils peuvent diffuser leurs offres de missions et recevoir des candidatures Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
	Signaler une menace ou une atteinte à la santé publique ou à l'environnement - Vous devez avoir un compte compte demarches-simplifiees.fr ou utiliser FranceConnect Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Associations reconnues représentatives
	Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux - Lorsqu'une entreprise participe à l'achatd'un trésor national par l’État, celle-ci peut se voir accorder une réduction d'impôt. Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être remplies. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? - Dans un procès civil, l'avocat peut être obligatoire en fonction de la procédure, du montant du litige ou du tribunal saisi. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Union libre
	Le tri sélectif - Veuillez trouver ci-jointes toutes les informations utiles sur le TRI Modifié le 6 juil. 2022 à 15:47 GMT, dans Archives des actualités Clonarines
	Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ? - Toutes les personnes de 18 ans et plus peuvent se faire vacciner contre la Covid 19. La vaccination est gratuite. Le rappel est possible. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Remboursement des soins par la Sécurité sociale
	Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ? - Le contrat d'engagement éducatif permet d'exercer, de façon occasionnelle, des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
	O'FIL de L'INFO - Février 2021 Fichier attaché le 4 fév. 2021 à 08:35 GMT, dans PAGES O'FIL DE L'INFO
	Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) - Le CUI (CIE et CAE) associe formation et/ou accompagnement professionnel pour son bénéficiaire et aide financière pour l'employeur. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
	Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique - L'entreprise qui réalise certains travaux de rénovation énergétique d'un bâtiment à usage tertiaire peut bénéficier d'un crédit d'impôt pour les dépenses qu'elle a engagées. Les critères dépendent de la situation géographique (France métropolitaine ou départements d'outre-mer) des bâtiments rénovés. Le crédit d'impôt correspond à 30 % du montant des dépenses engagées par l'entreprise dans la limite de 25 000 €. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ? - La responsabilité du propriétaire face aux nuisances causées par son locataire dépend de plusieurs facteurs juridiques et contractuels Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Droits des copropriétaires
	Bulletin Municipal Janvier 2021 Fichier attaché le 25 jan. 2021 à 16:11 GMT, dans MAGAZINE MUNICIPAL
	Demander le paiement et facturer un marché public - L'entreprise titulaire du marché public peut demander le paiement de ses prestations uniquement lorsqu'elles ont été réalisées et que l'acheteur public a constaté qu'elles sont conformes au contrat signé. À réception de la facture via la plateforme Chorus Pro, l'acheteur public dispose d'un délai maximum pour effectuer le règlement. Si ce délai est dépassé, des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire sont dus. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
	Régler un litige à l'amiable lors de l'exécution d'un marché public - Le litige qui survient lors de l'exécution d'un marché public est généralement réglé selon la procédure prévue dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) présent dans les documents de la consultation. Cependant, si le différend persiste, des modes amiables de règlement des différends (MARD) peuvent permettre à l’acheteur public et à l’entreprise de trouver une solution avant de saisir un juge : il s'agit de la médiation des entreprises ou des comités consultatifs de règlement amiable (CCRA). Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans 2- Réagir aux premières difficultés
	Exécuter le marché public - Une fois le marché signé, le titulaire doit l'exécuter conformément aux conditions indiquées dans le cahier des charges. Des modifications en cours d'exécution sont possibles dans certaines situations. Le prix du marché peut notamment être révisé pour tenir compte des variations économiques. Enfin, en cas de retard ou de difficulté d'éxécution, le titulaire encourt des sanctions. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Marchés publics
	Impôt sur le revenu - Installation de bornes de charge pour véhicule électrique (crédit d'impôt) - Installer une borne de recharge de véhicule électrique dans sa résidence principale ou secondaire permet de bénéficier d'un crédit d'impôt sous conditions. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
	En quoi consiste l’aide à la parentalité (PCH Parentalité) pour les parents en situation de handicap ? - La PCH Parentalité sert à aider les parents en situation de handicap pour s’occuper de leur enfant, de la naissance jusqu’à ses 6 ou 7 ans, selon les cas Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Allocations destinées aux familles
	Rétro 2020 en vidéo - Vous trouverez ci-jointe la vidéo de cette année 2020 à Clonas sur Varèze. Modifié le 31 mai 2021 à 13:45 GMT, dans Archives des actualités Clonarines
	O'FIL de L'INFO - Janvier 2021 Fichier attaché le 13 jan. 2021 à 08:48 GMT, dans PAGES O'FIL DE L'INFO
	Agrément de service civique et de volontariat associatif - Les organismes sans but lucratif qui souhaitent accueillir des jeunes en service civique doivent obtenir un agrément de l'Agence du service civique. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
	Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ? - Vous devez vérifier vos mails et, si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, consulter votre compte association. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Création d'une association
	Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? - Le nom ou le sigle de l'association choisi, les fondateurs doivent vérifier auprès de certaines bases de données qu'il n'est pas déjà utilisé. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Création d'une association
	Comment un bénévole dans une association peut-il se former ? - Les bénévoles d'une association peuvent se former notamment dans le cadre de leur CPF ou de leur CEC ou en demandant un congé de formation. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
	Fiscalité des activités lucratives d'une association - L'association qui mène une activité commerciale de manière régulière ou occasionnelle peut être exonérée des impôts dits commerciaux sous certaines conditions. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Activités commerciales d'une association
	Fondation d'entreprise - La fondation d'entreprise est une personne morale à but non lucratif créée par une ou plusieurs entreprises pour réaliser une œuvre d'intérêt général. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Création d'une association
	Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) - Une fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) est un organisme de mécénat, c'est-à-dire un organisme qui peut bénéficier de financement de la part de tiers. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Création d'une association
	Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) - Le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) permet aux associations d'employer ponctuellement un artiste ou un technicien du spectacle. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
	Identification et immatriculation d'une association - L’identification et l’immatriculation d'une association sont des démarches obligatoires qui lui assurent une reconnaissance légale et administrative. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Création d'une association
	Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique - Une association qui souhaite organiser une manifestation sur la voie publique doit en faire la déclaration préalable au maire ou au préfet. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Assurance et responsabilité d'une association