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Département de l'Isère - Arrondissement de Vienne
Ce conseiller, étant entendu que de nombreuses communes ont confié cette mission directement au maire ou à un adjoint, a vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense et les questions qui y sont relatives.
Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ?
- Si vous percevez l'Apa ou la PCH, vous pouvez les utiliser, sous conditions, pour rémunérer un membre de votre famille ou non.
Modifié aujourd'hui à 04:25 GMT, dans Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) | |
Conduire en France avec un permis étranger (court séjour, études)
- Vous pouvez conduire en France avec votre permis délivré par un État non européen pour un court séjour ou durant vos études sous conditions.
Modifié aujourd'hui à 04:25 GMT, dans Conduire en France avec un permis étranger | |
Escroquerie
- L'escroquerie est le fait d'obtenir un bien, un service ou de l'argent par une tromperie (faux nom, manœuvres frauduleuses...). L'intention de tromper la victime est un élément essentiel. Il existe de multiples cas d'escroqueries, parmi lesquelles les escroqueries sur internet. La victime peut porter plainte. Les peines sont aggravées si l'escroquerie est commise par un agent public ou en bande organisée. Des peines complémentaires peuvent s'ajouter aux peines principales.
Modifié aujourd'hui à 04:25 GMT, dans Vol - Vandalisme - Escroquerie | |
Bulletin Municipal Janvier 2021
Créé hier à 16:29 GMT, dans BULLETIN MUNICIPAL |
Nous vous accueillons
De 8 h 30 à 12 h
du lundi au vendredi
Et de 13 h 30 à 18 h
le vendredi
place de la mairie
38550 Clonas sur Varèze
04.74.84.91.44
commune@clonas.fr
Horaires
Le mardi de 16h00 à 18h00
Le mercredi de 14h30 à 17h00
Le vendredi de 16h00 à 18h00
Le samedi de 10h00 à 12h00
sauf le premier samedi du mois