Création d'une fondation d'entreprise
Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE de la déclaration de création d'une fondation d'entreprise. À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.
Associations spécifiques et fondationsAssociations, fondations et fonds de dotation
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À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.
Journal officiel des associations et fondations d'entreprises
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Préfecture - Isère
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12 place de Verdun38000Grenoble
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du Lundi au Vendredi
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