Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul
Permet aux entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés de déterminer le montant de leur réduction d'impôt au titre du mécénat.
Financement et fiscalité d'une associationAssociations, fondations et fonds de dotationFiscalitéEnvironnement Cerfa n°15438Autre numero : 2069-M-FC-SD
Permet aux entreprises assujetties à l'IR ou à l'IS de déterminer le montant de leur réduction d'impôt mécénat à reporter sur la déclaration 2069-RCI-SD. Il permet également le suivi de l'excédent de la réduction d'impôt pour les entreprises à l'IR. C'est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il ne constitue pas une déclaration et n'a pas à être transmis spontanément à l'administration.
Fiche pratique - Professionnels
Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif
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