Organisation d'événements par une association

• Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique
• Déclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France - Information de prestation de service - Entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE)
• Déclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France - Information de prestation de service - Entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (HEEE)
• Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs
• Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
• Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique
• Buvette ou bar tenu par une association
• Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles)
• Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures
• Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique
• Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique
• Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique
• Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants
• Demande de renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé de licence d’entrepreneur de spectacles)
• Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)
• Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
• Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
• Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique
• Sacem : répertoire des oeuvres
• Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif
• Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique
• Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique
• Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ?
• Portail de déclaration des éducateurs sportifs (en ligne)

24 pages