Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes sont en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. (Article L 112-8 du code de relations entre le public et l’administration et Article L 423-3 du code de l’urbanisme)
Le service Application du Droit des Sols (ADS) de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône instruit les différentes autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables…) pour le compte de 36 communes de la CC EBER.
Un portail est mis en place pour le dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations pour l’ensemble des usagers
LIEN POUR ACCEDER AU PORTAIL :
https://www.entre-bievreetrhone.fr/services-et-demarches/permis-de-construire-et-urbanism
Le dépôt sous forme « papier » restera toujours possible au guichet de votre mairie.
La mairie vous accueille
De 8 h 30 à 12 h
du lundi au vendredi
Et de 13 h 30 à 18 h
le vendredi
Votre agence postale vous accueille hors vacances scolaires
De 8 h à 11 h 30 et de 14h00 à 15h45
les lundis, mardis, jeudis et vendredis
Et de 8 h à 10 h 45
les mercredis
Et pendant les vacances scolaires
De 8 h à 11 h 30
les lundis, mardis, jeudis et vendredis
Et de 8 h à 10 h 45
les mercredis
place de la mairie
38550 Clonas sur Varèze
04.74.84.91.44
commune@clonas.fr
La médiathèque vous accueille :
Le mardi de 16h à 18h
Le mercredi de 14h30 à 17h30
Le vendredi de 16h à 18h
Le samedi de 10h à 12h
sauf le premier samedi du mois