Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle

AUTORISATIONS D'URBANISME

A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. (Article L 112-8 du code de relations entre le public et l’administration et Article L 423-3 du code de l’urbanisme)

Le service Application du Droit des Sols (ADS) de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône instruit les différentes autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables…) pour le compte de 36 communes de la CC EBER.

Un portail est mis en place pour le dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations pour l’ensemble des usagers

LIEN POUR ACCEDER AU PORTAIL :

https://www.entre-bievreetrhone.fr/services-et-demarches/permis-de-construire-et-urbanism

Le dépôt sous forme « papier » restera toujours possible au guichet de votre mairie.

Infos Mairie

Nous vous accueillons
De 8 h 30 à 12 h
du lundi au vendredi
Et de 13 h 30 à 18 h
le vendredi

place de la mairie
38550 Clonas sur Varèze
04.74.84.91.44
commune@clonas.fr

Flash Infos
Médiathèque

La médiathèque vous accueille :
Le mardi de 16h à 18h
Le mercredi de 14h30 à 17h
Le vendredi de 16h à 18h
Le samedi de 10h à 12h
sauf le premier samedi du mois