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Vie économique

Les dernières mises à jour

Forfait social   -  Le forfait social est une contribution patronale mise en place sur certaines rémunérations versées par l’employeur. Il est recouvré par l'Urssaf dans les mêmes conditions que les cotisations sociales. Son assiette et son taux varient en fonction de l'effectif de l'entreprise.
Modifié le 1er oct., dans Cotisations et contributions sociales de l'employeur
Sous-location du bail commercial   -  La sous-location d'un local commercial est le fait pour le locataire (appelé locataire principal) de mettre à la disposition d'une autre personne (appelée sous-locataire) tout ou une partie du local qu'il loue en échange du paiement d'un loyer. La sous-location du bail commercial est en principe interdite. Elle peut cependant être autorisée par le propriétaire (ou bailleur).
Modifié le 1er oct., dans Bail commercial
Comment déposer un accord d'entreprise ?   -  Les accords collectifs d'entreprise doivent être déposés sur la plateforme en ligne TéléAccords, qui transmet ensuite à la DREETS, ex-Direccte.
Modifié le 1er oct., dans Droits syndicaux
Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)   -  Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage des produits vendus, d'exposition des boissons proposées aux clients (avec ou sans alcool), de protection des mineurs et de sécurité des consommateurs.
Modifié le 1er oct., dans Restauration - Débit de boisson

 

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