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Vie économique

Les dernières mises à jour

Cas où l'employeur peut embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) -  Un contrat à durée déterminée (CDD) ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Un CDD ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. Le recours au CDD est également prévu, sous conditions, dans certains secteurs d'activité.
Modifié le 3 oct., dans Contrats de travail, stages en entreprise
Capital social lors d'une création d'entreprise : quelles sont les règles ? -  Pour créer une société, des apports doivent être faits. L'apport de somme d'argent se fait par dépôt auprès d'une banque, de la Caisse des dépôts et consignations ou d'un notaire. Vous devez effectuer plusieurs démarches dans le cadre de ce dépôt avant la signature des statuts de votre société.
Modifié le 3 oct., dans Création d'entreprise : formalités
Qu'est-ce qu'un changement de destination d'un bâtiment ? -  Le changement de destination consiste à modifier l'affectation de tout ou partie d'un bâtiment. Par exemple, vous pouvez transformer un commerce en habitation et inversement. Avant de faire votre changement de destination, vous devez déposer une demande d'autorisation d'urbanisme.
Modifié le 3 oct., dans Urbanisme - BTP
Coût des formalités de création d'une entreprise -  Le coût des formalités de création d'une entreprise diffère selon le type d'entreprise et la nature de l'activité. Les coûts pour les procédures obligatoires auprès des CFE ou du guichet unique de formalités des entreprises (immatriculation, annonces légales, rédaction des statuts notamment) sont à prendre en compte. À ces coûts s'ajoutent des frais annexes (dépôt de marque, signature d'un bail commercial par exemple).
Modifié le 3 oct., dans Préalables à la création d'entreprise

 

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