Vie économique

Les dernières mises à jour

	Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ? - Les travaux qui modifient une devanture de commerce nécessitent (vitrine, façade, enseigne, …), dans la plupart des cas, une autorisation administrative. Modifié le 21 mar., dans Autorisations pour l'installation d'un commerce
	Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ? - Selon sa surface et la zone où se situe le projet, la construction ou l'installation d'un abri, un cabanon, une cabane de jardin nécessite une DP ou un PC. Modifié le 21 mar., dans Urbanisme - BTP
	Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE) - Une entreprise de transport routier de marchandises ou de transport public de voyageurs (transport public collectif routier ou taxi) peut bénéficier du remboursement partiel de la taxe (ex-TICPE) appelée aujourd'hui accise sur les énergies (gazole). Elle doit en faire la demande en ligne. On vous explique la démarche. Modifié le 21 mar., dans Transports - Mobilité
	Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS) - 2 taxes sur les véhicules de tourisme (anciennement TVS) existent : les taxes annuelles « CO2 » et « polluants atmosphériques ». Modifié le 21 mar., dans Transports - Mobilité