Vie économique
Les dernières mises à jour
| Comment transformer un logement en local professionnel ou commercial ? - Des autorisations (urbanisme, changement d’usage, copropriété, propriétaire) sont nécessaires pour transformer un logement en local professionnel ou commercial.
Modifié le 23 mai 2026 à 07:54 GMT, dans Urbanisme - BTP | |
| Fin du bail professionnel - Le contrat de bail professionnel a une durée au minimum de 6 ans. Si le bailleur et le locataire ne donnent pas congé, le bail se poursuit.
Modifié le 23 mai 2026 à 07:54 GMT, dans Bail professionnel | |
| Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI) - La fin de la vie professionnelle permet de bénéficier d'une pension de vieillesse, versée par un régime de retraite. La pension de retraite est composée de plusieurs éléments, retraite de base et retraite complémentaire, acquis en contrepartie des cotisations versées pendant l'activité professionnelle. Le régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI) dépend de son activité : commerciale ou artisanale, libérale. Nous vous présentons les règles qui déterminent sa pension retraite.
Modifié le 23 mai 2026 à 07:54 GMT, dans Protection sociale d'un travailleur indépendant | |
| Contrat de bail professionnel - Le contrat de bail professionnel est utilisé principalement pour l’exercice d’une profession libérale.
Modifié le 23 mai 2026 à 07:54 GMT, dans Bail professionnel |
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