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| Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique)
- Le dirigeant d'une société peut percevoir plusieurs rémunérations qui sont imposées en fonction du régime fiscal de la société qu'il dirige.
Modifié hier à 18:30 GMT, dans Imposition d'une société | |
| Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France
- La taxe sur les bureaux applicable dans la région d'Île-de-France (TSB-IDF) est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement.
Modifié hier à 18:30 GMT, dans Taxes locales | |
| Un employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
- L'employeur doit mettre à disposition des salariés un local ou un emplacement pour se restaurer.
Modifié hier à 18:30 GMT, dans Santé et sécurité au travail | |
| Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés
- La contribution sociale sur l'IS est due par les entreprises réalisant au moins 7 630 000 € de chiffre d'affaires. Elle est égale à 3,3% du montant de l'IS.
Modifié hier à 18:30 GMT, dans Imposition d'une société |