Vie économique
Les dernières mises à jour
| Remboursement des frais de transport domicile-travail d'un salarié du secteur privé - Les frais de transport pour se rendre au travail peuvent être remboursés par l'employeur et exonérés de cotisations dans certaines limites et conditions.
Modifié le 2 nov. 2026 à 15:25 GMT, dans Contrats de travail, stages en entreprise | |
| Convention collective - La convention collective définit les règles applicables à un secteur d'activité en matière, par exemple, de salaires, de conditions d'emploi ou de formation.
Modifié le 2 nov. 2026 à 15:25 GMT, dans Agriculture | |
| Obligations comptables d'une société commerciale - Une société commerciale est soumise à plusieurs obligations comptables. Il s'agit notamment de la facturation, de la tenue d'une comptabilité et de certains registres, de l'établissement de comptes annuels et de la conservation de documents comptables.
Modifié le 26 oct. 2026 à 22:39 GMT, dans Règles comptables | |
| Règles de calcul des effectifs d'une entreprise - Le calcul des effectifs d'une entreprise permet de connaître les obligations et les cotisations sociales de l'employeur
Modifié le 26 oct. 2026 à 22:39 GMT, dans Transports - Mobilité |