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	Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ? - La procédure du rescrit fiscal permet à une association, fondation ou organisme d'intérêt général de poser une question à l'administration fiscale. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Ressources financières d'une association
	Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ? - Une secte se caractérise par une emprise mentale qui porte atteinte à l'équilibre d'une personne. Les victimes de ces agissements peuvent engager des actions. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Évolutions et dissolution d'une association
	Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ? - La durée de conservation des documents destinés à prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation est variable selon la nature des documents. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Création d'une association
	Subventions versées aux associations - Les subventions regroupent les aides de toute nature attribuées par les administrations, les établissements publics ou d'autres organismes. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Création d'une association
	Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ? - Oui. Mais sous des conditions qui varient selon son âge. En Alsace-Moselle, un mineur peut, quel que soit son âge, créer ou adhérer à une association. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Création d'une association
	Vide-greniers ou brocante organisés par une association - Une brocante ou un vide-greniers organisé par une association est soumis à la réglementation applicable à la vente au déballage. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Activités commerciales d'une association
	Changements dans l'administration d'une association - Des changements sont survenus dans l'administration de l'association (par exemple, nouveaux dirigeants, changement d'adresse du siège social) ? Nous vous présentons les démarches devant être faites par les dirigeants. Les règles diffèrent si l'association se situe en Alsace-Moselle. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Création d'une association
	Congé d’engagement associatif du responsable bénévole d'une association - Les salariés et agent publics, responsables bénévoles d’une association, peuvent bénéficier d'un congé d’engagement associatif pour exercer leurs fonctions. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association
	Dons, donations et legs au bénéfice d'une association - Les associations habilitées à recevoir des donations et des legs sont soumises à certaines obligations. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Ressources financières d'une association
	Fonds de dotation - C'est un organisme de mécénat destiné à collecter des dons pour aider un autre organisme à but non lucratif à réaliser une œuvre ou mission d'intérêt général. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Création d'une association
	Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ? - Les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative ouvrent droit, sous certaines conditions, à une réduction d'impôt. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
	Qui peut être trésorier d'une association ? - Les fonctions de trésorier d'une association peuvent être incompatibles avec d'autres fonctions ou soumises à certaines conditions. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Création d'une association
	Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ? - Oui, une mairie peut être le siège social d'une association. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Création d'une association
	Association syndicale de propriétaires - Une association syndicale de propriétaires (ASP) est un groupement de propriétaires fonciers qui permet d'effectuer en commun certains travaux. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Création d'une association
	Comment demander une subvention au Fonds social européen plus (FSE +) ? - Le FSE+ aide à financer des projets pour favoriser l’emploi, l’insertion sociale et la formation en Europe, surtout pour les personnes en difficulté. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Ressources financières d'une association
	Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ? - Vous devez vérifier vos mails et, si vous avez effectué votre démarche en ligne, consulter votre compte association. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Création d'une association
	Comment publier la création d'une association au Journal officiel ? - La demande de publication au Journal officiel est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et cerfa). Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Création d'une association
	Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ? - Il revient à chaque association de fixer les conditions d'établissement de l'ordre du jour de ses assembles générales. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Création d'une association
	Déclaration initiale d'une association - Une association acquiert la capacité juridique par sa publicité au Journal officiel (ou en Alsace-Moselle son inscription au registre des associations). Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Création d'une association
	Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ? - Oui, mais il faut veiller à organiser cette suspension temporaire d'activités. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association
	Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ? - Une association peut souhaiter exclure un de ses membres pour différents motifs. Les statuts peuvent prévoir une instance disciplinaire dans l'association. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Évolutions et dissolution d'une association
	Récépissé d'entrepreneur de spectacles - L'entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles. Selon la situation, ce récépissé peut s'avérer indispensable pour exercer une telle activité. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
	Un bénévole ou un salarié peut-il utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ? - Oui, les bénévoles et les salariés d'une association peuvent utiliser leur véhicule personnel pour les besoins de l'activité associative. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
	Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? - Une association peut développer, sous certaines conditions, des activités commerciales sans que cela remette en cause son caractère non lucratif. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Évolutions et dissolution d'une association
	Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ? - Oui, une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés sauf exception. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Activités commerciales d'une association
	Agrément d'une association - L'agrément est accordé par l'État et marque la reconnaissance de l'engagement d'une association dans un domaine particulier. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Création d'une association
	Association : évolution des ressources - L'association doit, dans certains cas, avertir le centre des finances publiques d'un changement intervenu dans ses ressources ou publié ses comptes au JO. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Évolutions et dissolution d'une association
	Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ? - La publication au JOAFE est gratuite. Si vous avez des questions sur la publication du JO, vous pouvez contacter la DILA. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Création d'une association
	Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ? - Le numéro RNA est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr. Il peut aussi être obtenu en contactant le greffe des associations. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Création d'une association
	Constitution de partie civile par une association - La constitution de partie civile est une demande d'indemnisation des préjudices subis pour une personne qui a été victime d'une ou plusieurs infractions. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Assurance et responsabilité d'une association
	Cotisations à une association - La cotisation est une somme d'argent versée par les membres d'une association pour participer à son fonctionnement. La somme est prévue par les statuts. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Évolutions et dissolution d'une association
	Instances dirigeantes d'une association - La loi de 1901 ne définit pas quels sont les organes d'administration d'une association. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Création d'une association
	L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier - Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez faire une demande et/ou déclaration d'autorisation. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Assurance et responsabilité d'une association
	Organisation d'une course cycliste sur la voie publique - L'organisation d'une course cycliste sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Organisation d'événements par une association
	Appel public à la générosité par une association ou une fondation - L'appel public à la générosité consiste à solliciter le public pour recevoir des dons. Une déclaration préalable peut notamment être nécessaire. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Ressources financières d'une association
	Association de parents d'élèves - Une association de parents d'élèves a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Assurance et responsabilité d'une association
	Assurance des associations - Une association est exposée à divers risques du fait de l'exercice même de son activité, du fait de ses biens mobiliers ou immobiliers. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
	Comment évaluer un don en nature à une association ? - La valorisation des dons en nature accordés à certains organismes dépend du type de bien ou de prestation concerné. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
	Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ? - Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association
	Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ? - Votre déclaration est publiée au Journal officiel des associations et fondations d'entreprises environ 8 jours après la réception du récépissé. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Création d'une association
	Congé de représentation pour un représentant d'une association - Le salarié ou l'agent public appelé à représenter une association au sein d'une instance peut bénéficier d'un congé de représentation. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association
	Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ? - La réglementation ou les statuts peuvent prévoir pour certaines associations la nomination obligatoire d'au moins un commissaire aux comptes. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Évolutions et dissolution d'une association
	Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ? - Pour diffuser de la musique lors d'une manifestation, une association doit obtenir une autorisation de la Sacem et payer des droits de diffusion. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Organisation d'événements par une association
	Dissolution d'une association - La dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres, en application des statuts, sur décisions de justice ou administrative. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Création d'une association
	Faut-il protéger le nom d'une association ? - En principe, la protection du nom d'une association n'est pas nécessaire y compris lorsque le nom est original (protection automatique). Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Création d'une association
	Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ? - Oui, le siège social d'une association peut être situé au domicile d'un membre de l'organisme, qu'il soit propriétaire ou locataire de son logement. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Création d'une association
	Rédaction des statuts d'une association - Les statuts d'une association sont librement établis par les fondateurs sauf restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts eux-mêmes. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Création d'une association
	Titre-restaurant du bénévole - Une association peut remettre à ses bénévoles des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant). Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
	Une association doit-elle encore payer la redevance télé ? - Non, une association qui possède un téléviseur n'est plus redevable de la contribution à l'audiovisuel public. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Activités commerciales d'une association
	Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ? - Non, chaque assemblée générale des membres ne donne pas nécessairement lieu à déclaration en préfecture. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association