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| Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un associé - Une part sociale est un titre de propriété portant sur une partie du capital de la société. Cette part de société confère à l'associé des droits lui permettant de participer à la vie de l'entreprise. Ainsi, la cession de parts sociales consiste pour un associé (le cédant) à transmettre à un acquéreur (le cessionnaire) les droits qu'il détient dans le capital social de l'entreprise. Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, cette opération doit respecter un certain nombre d'étapes.
Modifié le 21 fév. 2026 à 19:00 GMT, dans Je transmets | |
| Anticiper et préparer la transmission d'entreprise - Céder votre entreprise est un acte de gestion qui ne s'improvise pas. Une transmission non maîtrisée constitue un risque pour son équilibre humain et financier. Il est donc indispensable d'anticiper la transmission pour en tirer le meilleur prix et d'assurer la pérennité de l'activité.
Modifié le 14 nov. 2023 à 16:45 GMT, dans Je transmets | |
| Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ? - La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur.
Modifié le 21 avr. 2026 à 09:47 GMT, dans Recrutement | |
| Création d'entreprise : démarches supplémentaires pour exercer une activité réglementée - Des démarches supplémentaires doivent être effectuées pour exercer une profession réglementée.
Modifié le 1er sep. 2024 à 17:50 GMT, dans Je crée | |
| Revenus du dirigeant d'une société - Le dirigeant d'une société peut être amené à recevoir une rémunération. En fonction de son rôle dans la société, il peut être amené à recevoir différents types de revenus (dividendes, contrat de travail, mandat social...). Il est tout à fait possible de prévoir que le dirigeant ne percevra pas de rémunération.
Modifié le 27 avr. 2024 à 09:30 GMT, dans Gouvernance - Gérance | |
| Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un membre de la famille - Une part sociale est un titre de propriété portant sur une partie du capital de la société. Cette part de société confère à l'associé des droits lui permettant de participer à la vie de l'entreprise. Ainsi, la donation de parts sociales consiste pour un associé (le donateur) à transmettre à un bénéficiaire, les droits qu'il détient dans le capital social de l'entreprise. Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, cette opération doit respecter un certain nombre d'étapes.
Modifié le 21 fév. 2026 à 19:00 GMT, dans Je transmets | |
| Mettre en place un tableau de bord de gestion - Lorsqu'une entreprise souhaite suivre et piloter sa situation financière, elle peut mettre en place un outil spécifique : le tableau de bord de gestion.
Modifié le 19 jan. 2026 à 18:20 GMT, dans Règles comptables | |
| Revenus du micro-entrepreneur - La rémunération du micro-entrepreneur dépend de son chiffre d'affaires.
Modifié le 1er jan. 2026 à 18:20 GMT, dans Gouvernance - Gérance | |
| Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un tiers - Une part sociale est un titre de propriété portant sur une partie du capital de la société. Cette part de société confère à l'associé des droits lui permettant de participer à la vie de l'entreprise. Ainsi, la donation de parts sociales consiste pour un associé (le donateur) à transmettre à un bénéficiaire les droits qu'il détient dans le capital social de l'entreprise. Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, cette opération doit respecter un certain nombre d'étapes.
Modifié le 21 fév. 2026 à 19:00 GMT, dans Je transmets | |
| Cotisations sociales d'une société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir - Vous pensez à créer ou avez créé une SA et vous aimeriez connaître le régime social qui s'applique ? Nous vous présentons les informations nécessaires.
Modifié le 1er jan. 2026 à 18:20 GMT, dans Je crée | |
| Création d'entreprise : votre idée de business peut-elle réussir ? - Votre idée de business (projet d'entreprise) peut réussir si elle respecte 5 règles : répondre à un besoin du marché, vous correspondre, apporter un plus, etc.
Modifié le 21 nov. 2024 à 18:40 GMT, dans Je crée | |
| Donation de l'entreprise individuelle aux salariés - L'entreprise peut être transmise aux salariés. La donation est soumise à l'accomplissement de nombreuses formalités.
Modifié le 21 fév. 2026 à 19:00 GMT, dans Je transmets | |
| Fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir - La SAS est soumise d'office au régime de l'impôt sur les sociétés (IS), elle bénéficie de certains allègements fiscaux.
Modifié le 21 avr. 2026 à 09:47 GMT, dans Je crée | |
| Nomination du dirigeant d'une société - Selon le type de société, les modalités de nomination sont différentes.
Modifié le 18 mai 2023 à 16:00 GMT, dans Je crée | |
| Négocier et rédiger le protocole d'accord de reprise d'entreprise - La négociation est une étape capitale du processus de reprise de l'entreprise. Au cours de cette phase, vous allez fixer avec le cédant le prix de cession et les obligations respectives de chaque partie. Le fruit de cette négociation est ensuite formalisé par la signature d'un protocole d'accord.
Modifié le 21 juil. 2023 à 18:15 GMT, dans Je reprends | |
| Transmission d'entreprise : cession d'actions à un tiers - La cession d'actions consiste pour un associé à transmettre à un acquéreur les droits qu'il détient dans le capital social de l'entreprise.
Modifié le 21 fév. 2026 à 19:00 GMT, dans Je transmets | |
| Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir - Le micro-entrepreneur bénéficie d'un régime simplifié pour le calcul et le paiement de ses cotisations sociales.
Modifié le 1er jan. 2026 à 18:20 GMT, dans Je crée | |
| Documents commerciaux d'une micro-entreprise - Les documents commerciaux d’une micro-entreprise regroupent l’ensemble des documents utilisés dans le cadre de ses relations commerciales, que ce soit pour prospecter, vendre ou gérer ses échanges avec ses clients et partenaires. Ces documents comportent des informations obligatoires et doivent être conservés entre 5 et 10 ans selon la nature du document.
Modifié le 8 déc. 2025 à 18:00 GMT, dans Documents commerciaux (factures, devis, CGV) | |
| Fiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir - La SASU offre une grande flexibilité ce qui en fait un choix populaire parmi les entrepreneurs. Elle est soumise au régime de l'impôt sur les sociétés (IS).
Modifié le 21 fév. 2026 à 19:00 GMT, dans Je crée | |
| Modifications d'une entreprise individuelle - L'entreprise individuelle (EI, EIRL, micro-entrepreneur) a la possibilité d'opérer des changements au cours de son existence. Ces modifications doivent être enregistrées au RCS ou au registre national des entreprises (RNE).
Modifié le 1er jan. 2024 à 22:15 GMT, dans Modifications de l'entreprise | |
| Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société - L’immatriculation d’une société implique de réunir les documents requis et de transmettre le dossier à l’administration.
Modifié le 21 avr. 2026 à 09:47 GMT, dans Je crée | |
| Élaborer le montage juridique de la reprise d'entreprise - Lorsque vous reprenez une entreprise individuelle, vous pouvez reprendre l'intégralité du patrimoine professionnel ou uniquement le fonds (sans les dettes). En revanche, lorsque vous reprenez une société, vous reprenez ses titres sociaux (parts sociales ou actions).
Modifié le 28 sep. 2023 à 12:30 GMT, dans Je reprends | |
| Fiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir - Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel
Modifié le 23 fév. 2026 à 19:10 GMT, dans Je crée | |
| Valoriser son entreprise avant la transmission - La valorisation d'entreprise consiste à évaluer la valeur marchande de l'entreprise. Cette valeur constituera la base de négociation du prix de cession avec le repreneur de votre entreprise.
Modifié le 14 nov. 2023 à 16:45 GMT, dans Je transmets | |
| Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un membre de la famille - Une part sociale est un titre de propriété portant sur une partie du capital de la société. Cette part de société confère à l'associé des droits lui permettant de participer à la vie de l'entreprise. Ainsi, la cession de parts sociales consiste pour un associé (le cédant) à transmettre à un acquéreur (le cessionnaire) les droits qu'il détient dans le capital social de l'entreprise. Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, cette opération doit respecter un certain nombre d'étapes.
Modifié le 21 fév. 2026 à 19:00 GMT, dans Je transmets | |
| Changer la forme juridique de la société - Changer la forme juridique de votre société implique de respecter des conditions et formalités qui dépendent à la fois de sa forme juridique d'origine et de la nouvelle forme juridique visée.
Modifié le 6 sep. 2025 à 17:20 GMT, dans Modifications de l'entreprise | |
| Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit - Vous craignez qu'un concurrent vous vole votre idée ou votre projet ? La 1^re question à vous poser est : que souhaitez-vous protéger ? Une idée, un projet, ou bien un produit, un dessin, etc. Nous vous expliquons comment éviter les éventuels vols en fonction de votre projet.
Modifié le 2 avr. 2024 à 06:45 GMT, dans Je crée | |
| Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP) - La dissolution d'une société entraîne en principe sa liquidation. Cependant, lorsqu'une société a un seul associé qui est une personne morale (c'est-à-dire une autre société), la dissolution a lieu sans passer par la liquidation, mais par une transmission universelle du patrimoine (TUP).
Modifié le 1er oct. 2024 à 18:20 GMT, dans Je clos | |
| Réaliser un audit de l'entreprise à reprendre - La phase de diagnostic et d'évaluation vous a permis d'effectuer un état des lieux de l'entreprise et de sonder ses forces et ses faiblesses. Si vous avez rédigé une lettre d'intention démontrant votre intérêt pour l'entreprise, vous devez désormais réaliser un audit de l'entreprise pour vous assurer de la fiabilité des informations fournies par le cédant.
Modifié le 21 juil. 2023 à 18:15 GMT, dans Je reprends | |
| Changer le nom (dénomination sociale) de la société - Le changement de dénomination sociale correspond au changement du nom officiel d’une société et nécessite de respecter un certain nombre d’étapes.
Modifié le 27 fév. 2026 à 19:20 GMT, dans Modifications de l'entreprise | |
| Cotisations sociales d'un entrepreneur individuel : ce qu'il faut savoir - Vous pensez à devenir ou vous êtes entrepreneur individuel et vous aimeriez connaître le régime social qui s'applique ? Nous vous présentons les informations nécessaires.
Modifié le 21 fév. 2026 à 19:00 GMT, dans Je crée | |
| Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir - Vous pensez à créer ou avez créé une SAS et vous aimeriez connaître le régime social qui s'applique ? Nous vous présentons les informations nécessaires.
Modifié le 21 fév. 2026 à 19:00 GMT, dans Je crée | |
| Développer son entreprise à l'international - Une entreprise peut se développer dans un pays étranger quelle que soit sa taille. Elle peut se lancer dans le commerce international, s'implanter physiquement dans un autre pays ou encore former des partenariats avec une ou plusieurs entreprises étrangères. Plusieurs interlocuteurs peuvent l'accompagner dans ce projet.
Modifié le 8 fév. 2024 à 02:15 GMT, dans Je développe | |
| Transmission d'entreprise : cession d'actions à un membre de la famille - La cession d'actions consiste pour un associé à transmettre à un acquéreur les droits qu'il détient dans le capital social de l'entreprise.
Modifié le 21 fév. 2026 à 19:00 GMT, dans Je transmets | |
| Changer l'objet social de la société - L'objet social définit l'ensemble des activités que la société est en droit d'exercer, c'est-à-dire son activité principale et ses activités secondaires, connexes ou complémentaires. Lorsque la société souhaite développer une nouvelle activité sans rapport avec l'activité principale ou changer totalement de secteur d'activité, il est nécessaire de modifier l'objet social en respectant certaines formalités.
Modifié le 1er jan. 2024 à 22:15 GMT, dans Modifications de l'entreprise | |
| Compte bancaire du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) - L’ouverture d’un compte professionnel n’est pas obligatoire en micro-entreprise. Il est en revanche obligatoire d’avoir un compte dédié dans certains cas.
Modifié le 17 oct. 2025 à 17:50 GMT, dans Je crée | |
| Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir - Vous pensez à créer ou avez créé une SASU et vous aimeriez connaître le régime social qui s'applique ? Nous vous présentons les informations nécessaires.
Modifié le 21 fév. 2026 à 19:00 GMT, dans Je crée | |
| Fiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir - La SARL convient aux projets familiaux, elle est constituée d'au moins 2 associés. La SARL bénéficie de divers allègements fiscaux.
Modifié le 21 fév. 2026 à 19:00 GMT, dans Je crée | |
| Création d'entreprise : êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ? - Vous êtes porteur d'un projet d'entreprise, vous devez connaître vos atouts, les méthodes et outils pour minimiser les risques et anticiper les difficultés.
Modifié le 22 nov. 2024 à 18:35 GMT, dans Je crée | |
| Diagnostiquer et valoriser l'entreprise à reprendre - Votre rencontre avec le cédant vous a permis de recueillir des informations sur l'entreprise et de vous forger une première opinion. Désormais, vous entrez dans la phase de diagnostic et de valorisation pour sonder les forces et les faiblesses de l'entreprise. Vous serez alors en mesure de formuler vos intentions de reprise ou non au cédant.
Modifié le 27 sep. 2023 à 12:15 GMT, dans Je reprends | |
| Accompagnement à la création d'entreprise - Des accompagnements spécifiques en fonction du type d'activité que vous souhaitez exercer existent pour vous aider dans la création de votre entreprise.
Modifié le 29 août 2024 à 17:45 GMT, dans Je crée | |
| Cession de l'entreprise individuelle aux salariés - L'entreprise peut être cédée aux salariés. La cession est soumise, après la signature de l'acte de vente, à l'accomplissement de nombreuses formalités.
Modifié le 7 fév. 2026 à 18:30 GMT, dans Je transmets | |
| Cotisations sociales d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir - Vous pensez à créer ou avez créé une EURL et vous aimeriez connaître le régime social qui s'applique ? Nous vous présentons les informations nécessaires.
Modifié le 21 fév. 2026 à 19:00 GMT, dans Je crée | |
| Sélectionner une entreprise à reprendre et rencontrer le cédant - Après avoir défini votre projet et délimité le type d'entreprise qui vous intéresse, vous entrez dans la phase de recherche et de sélection. Cette étape implique que vous prépariez en amont la rencontre avec les différents chefs d'entreprise cédants.
Modifié le 1er nov. 2025 à 18:00 GMT, dans Je reprends | |
| Définir son projet de reprise d'entreprise - La reprise d'une entreprise ne se limite pas uniquement aux questions économiques et financières. Cette opération dépend aussi d'éléments humains. Elle doit être réalisée en cohérence avec vos motivations, vos compétences et votre mode de vie.
Modifié le 21 juil. 2023 à 18:15 GMT, dans Je reprends | |
| Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ? - Une entreprise a besoin d'être identifiée pour se distinguer des autres et pour être visible du public. Le nom commercial, l'enseigne, le logo, la marque et le nom de domaine n'ont pas le même statut. Avant de les utiliser, vous devez vérifier s'ils sont disponibles, s'ils ne sont pas déjà utilisés par une autre entreprise. Sinon ils pourraient être contestés par des concurrents.
Modifié le 18 mai 2023 à 16:00 GMT, dans Je crée | |
| Trouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d'entreprise ou son activité - Vous êtes futur entrepreneur ou au tout début de votre jeune entreprise. Vous pouvez utiliser des structures accompagnatrices qui permettent de tester votre activité. Nous vous aidons à choisir la structure et l'accompagnement personnalisé le mieux adapté à votre projet.
Modifié le 21 fév. 2024 à 03:45 GMT, dans Je crée | |
| Causes de dissolution d'une société - La dissolution d’une société peut être automatique, décidée par le juge ou par les associés. Elle nécessite des formalités de liquidation.
Modifié le 24 oct. 2025 à 17:45 GMT, dans Je clos | |
| Développer et protéger les innovations de son entreprise - L'innovation consiste à faire émerger de nouvelles idées pour générer un avantage concurrentiel durable. Il faut développer une stratégie de protection.
Modifié le 27 oct. 2023 à 15:15 GMT, dans Je développe | |
| Donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille - L'entreprise peut être transmise à un conjoint ou à un héritier. La donation est soumise à l'accomplissement de nombreuses formalités.
Modifié le 21 fév. 2026 à 19:00 GMT, dans Je transmets |
La mairie vous accueille
De 8 h 30 à 12 h
du lundi au vendredi
Et de 13 h 30 à 18 h
le vendredi
Votre agence postale vous accueille hors vacances scolaires
De 8 h à 11 h 30 et de 14h00 à 15h45
les lundis, mardis, jeudis et vendredis
Et de 8 h à 10 h 45
les mercredis
Et pendant les vacances scolaires
De 8 h à 11 h 30
les lundis, mardis, jeudis et vendredis
Et de 8 h à 10 h 45
les mercredis
place de la mairie
38550 Clonas sur Varèze
04.74.84.91.44
commune@clonas.fr
La médiathèque vous accueille :
Le mardi de 16h à 18h
Le mercredi de 14h30 à 17h30
Le vendredi de 16h à 18h
Le samedi de 10h à 12h
sauf le premier samedi du mois