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Quelle autorisation déposer pour construire une terrasse ? -  Vous souhaitez construire une terrasse ? Dans certains cas, vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Nous vous présentons la réglementation.
Modifié le 28 jan., dans Autorisations d'urbanisme
Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ? -  Si vous souhaitez ravaler votre façade, vous n'avez pas de demande à effectuer. Cependant, il existe des exceptions.
Modifié le 28 jan., dans Autorisations d'urbanisme
Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ? -  Vous souhaitez créer une ouverture ou changer vos fenêtres, vos volets ou une porte ? Une demande d'autorisation est nécessaire.
Modifié le 28 jan., dans Autorisations d'urbanisme
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ? -  Si vous installez des panneaux solaires sur un toit, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux.
Modifié le 28 jan., dans Autorisations d'urbanisme
Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ? -  Vous souhaitez construire une pergola ? Une demande d'autorisation est nécessaire. Nous vous présentons la réglementation.
Modifié le 28 jan., dans Autorisations d'urbanisme
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ? -  Vous allez aménager vos combles ? Plusieurs critères vont déterminer quelle autorisation d'urbanisme vous allez devoir demander. Nous vous présentons la réglementation.
Modifié le 28 jan., dans Autorisations d'urbanisme
Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ? -  Vous souhaitez poser un boîtier de climatisation ou une pompe à chaleur sur votre façade ou votre balcon ? Une demande d'autorisation est nécessaire.
Modifié le 28 jan., dans Autorisations d'urbanisme
Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ? -  Vous souhaitez transformer votre garage en pièce de vie ? Une demande d'autorisation est nécessaire. Nous vous présentons la réglementation.
Modifié le 28 jan., dans Autorisations d'urbanisme
Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ? -  Vous souhaitez effectuer des travaux sur votre toiture. Une demande d'autorisation est nécessaire.
Modifié le 28 jan., dans Autorisations d'urbanisme
Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ? -  Vous souhaitez agrandir ou surélever votre maison ? Une demande d'autorisation est nécessaire. Nous vous présentons la réglementation.
Modifié le 28 jan., dans Autorisations d'urbanisme
Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ou un garage ? -  Vous souhaitez construire une véranda ou un garage ? Une demande d'autorisation est nécessaire. Nous vous présentons la réglementation.
Modifié le 28 jan., dans Autorisations d'urbanisme
Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ? -  Vous souhaitez installer une fenêtre de toit ? Une demande d'autorisation est nécessaire.
Modifié le 28 jan., dans Autorisations d'urbanisme
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ? -  Vous souhaitez installer une serre ? Une demande d'autorisation peut être nécessaire. Nous vous présentons la réglementation.
Modifié le 28 jan., dans Autorisations d'urbanisme
Artisans , Commerçants , TPE , PME, comment bénéficier d’une remise de l’État sur vos factures d’énergie ? -  Vous êtes artisan, commerçant, TPE ou PME, vous avez droit à des aides pour réduire le montant de vos factures d'électricité.
Fichier attaché le 26 jan., dans Actualités solidaires
Carnet d'information du logement (CIL) -  Le carnet d'information du logement (CIL) concerne les logements neufs dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé(e) depuis le 1^er janvier 2023. Il concerne également les logements existants faisant l’objet de travaux de rénovation ayant une incidence directe sur leur performance énergétique depuis cette date. Que contient le CIL ? À qui doivent être transmises les informations ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Modifié le 25 jan., dans Diagnostic immobilier
Comment effectuer un dépôt d’acte sans formulaire ? -  Dépôt d'un acte, une délibération ou une décision sans la déclaration d’une formalité.
Modifié le 20 jan., dans Je gère
2023-09 Route de St Alban Fichier attaché le 18 jan., dans ARRETES
2023-04 Rue des Cèdres barrée Modifié le 16 jan., dans ARRETES
Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL) -  Dans une société à responsabilité limitée (SARL) les décisions sont prises collectivement par les associés. Elles peuvent être prises en assemblée, par une consultation collective ou par un acte. Dans une entreprise unipersonnelle à responsabilité (EURL), les décisions sont prises par l'associé unique. Nous vous présentons les règles concernant ces prises de décision.
Modifié le 15 jan., dans Je gère
Prise de décision dans une société par actions simplifiée (SAS) -  Dans une société par actions simplifiée (SAS), les décisions sont prises collectivement. Elles peuvent être prises en assemblées (AGO,AGE), par une consultation collective ou par un acte. En revanche, dans une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), les décisions sont prises par l'associé unique. Nous vous présentons les règles concernant ces prises de décision.
Modifié le 15 jan., dans Je gère
Prise de décision dans une société anonyme (SA) -  Dans une société anonyme (SA), la société est dirigée soit par le conseil d'administration soit par le directoire . En revanche, les décisions sur la vie et les évolutions de la société sont prises pas les actionnaires au cours d'assemblées générales. Selon la décision, les règles concernant son approbation sont spécifiques.
Modifié le 15 jan., dans Je gère
Prise de décision dans une société civile immobilière (SCI) -  Les décisions peuvent être prises de différentes manières. Certaines décisions peuvent être prises par le ou les gérants de la société selon les pouvoirs donnés par les statuts. Les autres décisions sont prises en assemblée d'associés ou, si les statuts le prévoient, par le biais d'une consultation écrite. Les associés peuvent également prendre une décision en exprimant leur consentement dans un acte.
Modifié le 15 jan., dans Je gère
Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ? -  Vous constatez une erreur dans une décision en matière pénale ? Vous pouvez demander sa rectification. Il est pour cela nécessaire de présenter une requête en rectification d'erreur matérielle. En général, la rectification doit être faite par la juridiction qui a commis l'erreur. Nous vous présentons les informations à connaître.
Modifié le 13 jan., dans Affaire pénale
Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice civile ? -  Vous constatez une erreur ou un oubli dans une décision de justice en matière civile ? Vous pouvez demander sa rectification. Il est pour cela nécessaire de présenter une requête en rectification d'erreur ou omission matérielle. En général, la rectification doit être faite par le tribunal qui a commis l'erreur. Nous vous présentons les informations à connaître.
Modifié le 13 jan., dans Affaire civile
2023-03 Route de la Pêche Fichier attaché le 10 jan., dans ARRETES
2023-01 Dérogation Leclerc Fichier attaché le 10 jan., dans ARRETES
O'FIL de L'INFO - Janvier 2023 Fichier attaché le 10 jan., dans PAGES OFIL DE L'INFO
Prix BD et mangas jeunesse -  Pour débuter l'année au niveau animation, venez découvrir à 10h autour d'un petit-déjeuner - le nouveau prix BD Fun en Bulles (5ème édition) à partir de 9 ans 6 BD à dévorer, 1 seule à choisir ! - et le prix mangas des Bulles de Vienne (1ère édition) pour les 10-14 ans 6 mangas à découvrir, 1 seul à élire !
Image attachée le 9 jan., dans Évènements
Prime au rétrofit électrique pour une camionnette -  Quelle aide financière pour le rétrofit électrique d'une camionnette thermique (conversion du moteur thermique en moteur électrique) ? Quelles sont les conditions à remplir ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître à partir de 2023.
Modifié le 8 jan., dans Mesures antipollution
Bonus écologique 2 ou 3 roues à moteur ou quadricycle à moteur -  Quelles sont les règles du bonus écologique pour une un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur  ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quel est le montant de l'aide ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître à partir de 2023 (date de la facture ou date de versement du 1^er loyer pour une voiture louée).
Modifié le 8 jan., dans Mesures antipollution
Prime au rétrofit électrique pour une voiture -  Quelle aide financière pour le rétrofit électrique d'une voiture thermique (conversion du moteur thermique en moteur électrique) ? Quelles sont les conditions à remplir ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître à partir de 2023.
Modifié le 8 jan., dans Mesures antipollution
Prime à la conversion pour un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur -  Quelles sont les règles de la prime à la conversion pour une un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur  ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quel est le montant de l'aide ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître à partir de 2023 (date de la facture ou date de versement du 1^er loyer pour une voiture louée).
Modifié le 8 jan., dans Mesures antipollution
Prime à la conversion pour une camionnette -  Quelles sont les règles de la prime à la conversion pour une camionnette. Quelles sont les conditions à remplir ? Quel est le montant de l'aide ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître à partir de 2023 (date de la facture ou date de versement du 1^er loyer pour une voiture louée).
Modifié le 8 jan., dans Mesures antipollution
Prime à la conversion pour une voiture -  Quelles sont les règles de la prime à la conversion pour une voiture ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quel est le montant de l'aide ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître à partir de 2023 (date de la facture ou date de versement du 1^er loyer pour une voiture louée).
Modifié le 8 jan., dans Mesures antipollution
Prime au rétrofit électrique pour un 2,3 roues ou quadricycle à moteur -  Quelle aide financière pour le rétrofit électrique d'un véhicule à moteur à 2 ou 3 roues ou d'un quadricycle à moteur (conversion du moteur thermique en moteur électrique) ? Quelles sont les conditions à remplir ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître à partir de 2023.
Modifié le 8 jan., dans Mesures antipollution
Bonus écologique pour une voiture -  Quelles sont les règles du bonus écologique pour une voiture  ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quel est le montant de l'aide ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître à partir de 2023 (date de la facture ou date de versement du 1^er loyer pour une voiture louée).
Modifié le 8 jan., dans Mesures antipollution
Bonus écologique pour une camionnette -  Quelles sont les règles du bonus écologique pour une camionnette  ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quel est le montant de l'aide ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître à partir de 2023 (date de la facture ou date de versement du 1^er loyer pour une voiture louée).
Modifié le 8 jan., dans Mesures antipollution
Matinée tomme daubée saucisses -  le pétanque club Clonarin vous invite salle des platanes à partir de 8h le dimanche 5 février
Image attachée le 4 jan., dans Évènements
Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ? -  Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,...) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.
Modifié le 4 jan., dans Création d'une association
Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ? -  Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,...) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.
Modifié le 4 jan., dans Je crée
Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ? -  Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,...) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.
Modifié le 4 jan., dans Création d'une association
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle -  Vous souhaitez devenir entrepreneur individuel ? Après avoir effectué différentes formalités, dont votre domiciliation, vous devez procéder à l'immatriculation de votre entreprise.
Modifié le 2 jan., dans Je crée
Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social -  Vous souhaitez vous installer pour exercer une activité médicale ou d’auxiliaire médical en tant que libéral. Vous devez effectuer certaines formalités pour créer votre activité. Au niveau social, vous relevez du régime des « PAMC », c'est-à-dire de travailleur indépendant exerçant une activité de profession de santé relevant du régime social des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés.
Modifié le 2 jan., dans Je crée
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une microentreprise (autoentrepreneur) -  Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur? Après avoir effectué différentes formalités, dont votre domiciliation, vous devez procéder à l'immatriculation de votre entreprise.
Modifié le 2 jan., dans Je crée
Création et dissolution d'un groupe de TVA -  Lorsque plusieurs sociétés ont des liens financiers, économiques et organisationnels étroits, elles peuvent constituer un groupe TVA. Seul le représentant du groupe pour toutes les sociétés devra accomplir les formalités liées à la TVA auprès de l'administration fiscale.
Modifié le 2 jan., dans Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Copropriété : plan pluriannuel de travaux (PPT) -  Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un document élaboré par la copropriété pour mettre en place un échéancier de travaux sur une période de 10 ans notamment pour sauvegarder le bâtiment et son bon entretien. Il concerne les copropriétés de plus de 15 ans. Il doit être actualisé tous les 10 ans.
Modifié le 2 jan., dans Documents de copropriété
Prime à la conversion vélo électrique (VAE) -  Peut-on bénéficier d'une prime à la conversion lors de l'achat ou de la location d'un cycle à assistance électrique (VAE) ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quel est le montant de l'aide ? La prime est-elle cumulable avec le bonus écologique ? Nous vous indiquons les règles en vigueur du 29 décembre 2022 au 31 décembre 2023 (date de la facture).
Modifié le 8 jan., dans Mesures antipollution
Bonus vélo : règles depuis le 29 décembre 2022 -  Vous achetez un vélo et vous voulez savoir si vous avez droit à une aide financière ? Nous vous indiquons les règles à connaître depuis le 29 décembre 2022 (date de la facture).
Modifié le 30 déc. 2022 à 00:30 GMT, dans Mesures antipollution
Conseil Municipal du 1er décembre 2022 Fichier attaché le 22 déc. 2022 à 16:20 GMT, dans CR CONSEIL MUNICIPAL
Soirée théâtre -  L’association Janus vous convie à sa soirée théâtrale « Columbo, une femme de trop » à 20h00 à la Salle Culturelle intercommunale
Modifié le 21 déc. 2022 à 10:43 GMT, dans Évènements

 

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