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	Association cultuelle - Les associations cultuelles (sauf celles situées en Alsace-Moselle) ont exclusivement pour objet d'assurer l'exercice public d'un culte religieux. Modifié le 23 fév. 2024 à 03:15 GMT, dans Associations sous régime légal spécial
	Association de locataires - Dans le secteur locatif social, les associations de locataires représentent et défendent l'intérêt des locataires auprès des bailleurs sociaux. Modifié le 31 mai 2025 à 21:20 GMT, dans Associations reconnues représentatives
	Association familiale - Les associations familiales ont pour but essentiel la défense de l'ensemble des intérêts matériels et moraux des familles. Modifié le 12 oct. 2025 à 17:30 GMT, dans Associations reconnues représentatives
	Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ? - Le numéro Siret n'est pas automatique. La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée. Modifié le 30 sep. 2024 à 18:00 GMT, dans Création d'une association
	Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ? - Les associations qui emploient des salariés doivent appliquer les dispositions des conventions collectives qui leur sont applicables. Modifié le 6 mai 2026 à 18:22 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
	Comment se renseigner sur une association ? - Toute personne peut obtenir des informations sur une association déclarée, par internet, par courrier ou sur place. Modifié le 24 août 2025 à 16:50 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association
	Dommage causé par un dirigeant d'association : qui est responsable ? - Si le dirigeant d'une association cause un dommage à un membre ou à un tiers, c'est en principe l'association qui est civilement responsable. Modifié le 27 août 2025 à 16:50 GMT, dans Assurance et responsabilité d'une association
	Rémunération du dirigeant d'une association - Une association peut, sous conditions, choisir de verser une rémunéreration à son dirigeant sans remettre en cause le caractère désintéressé de sa gestion. Modifié le 1er jan. 2026 à 18:10 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association
	Peut-on choisir librement le nom d'une association ? - Les fondateurs d'une association peuvent librement choisir son nom. Mais il n'est pas possible d'utiliser un nom protégé ou objet d'un droit exclusif notamment. Modifié le 20 août 2025 à 16:45 GMT, dans Création d'une association
	Bordeaux : montant du loyer pour un bail d'habitation - À Bordeaux, le loyer d'un logement dont le bail d'habitation (y compris bail mobilité) est encadré par des loyers de référence minoré et majoré. Modifié le 15 juil. 2025 à 21:55 GMT, dans Bail d’habitation : loyer
	Montpellier : montant du loyer pour un bail d'habitation - À Montpellier, le loyer d'un logement dont le bail d'habitation signé ou renouvelé depuis juillet 2022 est encadré par des loyers de référence minoré et majoré. Modifié le 1er juil. 2025 à 21:50 GMT, dans Bail d’habitation : loyer
	OPEN de Tennis - Tournoi international Hommes & Dames, jusqu'au 18 septembre. Matchs dès 17h30 en semaine, et toute la journée les week-ends Image attachée le 13 juil. 2022 à 09:27 GMT, dans Évènements
	2022-44 Convention CSV-CCEBER-EPORA Modifié le 19 sep. 2022 à 15:24 GMT, dans DELIBERATIONS
	2022-43 TE38 DI2021 Fichier attaché le 12 juil. 2022 à 09:29 GMT, dans DELIBERATIONS
	2022-42 Convention CSV-SADR Foot Fichier attaché le 12 juil. 2022 à 09:28 GMT, dans DELIBERATIONS
	2022-41 Modalités Pub Actes Fichier attaché le 12 juil. 2022 à 09:27 GMT, dans DELIBERATIONS
	2022-40 Tarifs RS Fichier attaché le 12 juil. 2022 à 09:26 GMT, dans DELIBERATIONS
	2022-39 Tarifs GP Fichier attaché le 12 juil. 2022 à 09:24 GMT, dans DELIBERATIONS
	2022-38 RI RS Fichier attaché le 12 juil. 2022 à 09:23 GMT, dans DELIBERATIONS
	2022-37 RI GP Fichier attaché le 12 juil. 2022 à 09:22 GMT, dans DELIBERATIONS
	2022-32 Admission en non-valeur Fichier attaché le 12 juil. 2022 à 09:21 GMT, dans DELIBERATIONS
	2022-31 DM2 SPA Fichier attaché le 12 juil. 2022 à 09:19 GMT, dans DELIBERATIONS
	2022-30 Contrat apprentissage Fichier attaché le 12 juil. 2022 à 09:18 GMT, dans DELIBERATIONS
	2022-29 Tarifs matériels Fichier attaché le 12 juil. 2022 à 09:17 GMT, dans DELIBERATIONS
	Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce) - Vous voulez ouvrir votre boutique en ligne pour vendre des produits ou services ? Il s'agit d'une activité professionnelle. Vous devez réserver un nom de domaine, déclarer votre activité, créer votre site internet et connaître les mentions obligatoires. Créer votre e-commerce diffère selon si vous avez déjà un commerce physique ou si vos ventes se font uniquement sur internet. Modifié le 18 mai 2023 à 16:00 GMT, dans Démarches administratives
	O'FIL de L'INFO - Juillet - août 2022 Fichier attaché le 8 juil. 2022 à 07:06 GMT, dans PAGES OFIL DE L'INFO
	Logement à louer : que doit indiquer l'annonce du propriétaire ? - Si vous êtes propriétaire (non-professionnel de l'immobilier) et que vous mettez en location un logement avec un bail d'habitation, votre annonce doit respecter certaines règles. Ces règles sont différentes selon la commune du logement. En effet, il existe des règles spécifiques pour les communes de Paris, Lille (Hellemmes et Lomme), Montpellier, Bordeaux, Lyon et Villeurbanne et les intercommunalités d'Est ensemble et de Plaine commune. Modifié le 18 mai 2023 à 15:46 GMT, dans Devenir locataire d'un logement privé
	Rénovation énergétique : comment cumuler l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' ? - Il faut transmettre à l'établissement de crédit ou à la société de financement ou à la société de tiers-financement la décision d'octroi de MaPrimeRénov'. Modifié le 28 sep. 2024 à 17:55 GMT, dans Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
	Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents - Le ou les parents exerçant l'autorité parentale peuvent donner un nom d'usage à leur enfant mineur. L'enfant âgé de 13 ans et plus doit donner son accord. Modifié le 13 août 2025 à 23:50 GMT, dans Changement d'état civil
	Procédure simplifiée de changement de nom de famille - Vous voulez changer de nom de famille pour prendre un nom issu de votre filiation (nom de votre père, ou nom de votre mère, ou leurs 2 noms accolés dans l'ordre choisi et dans la limite d'un nom pour chacun des parents) ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour utiliser la procédure simplifiée et gratuite de changement de nom. Modifié le 10 avr. 2025 à 20:15 GMT, dans Changement d'état civil
	Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ? - Un agent public ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) a les mêmes obligations et les mêmes droits qu'un agent public français. Modifié le 21 oct. 2025 à 17:25 GMT, dans Carrière dans la fonction publique
	Randonnée du mois d'août - A 9h15. « Sur les pas de Charles IX » 16.7km Autour de Jarcieu avec un pique-nique en toute détente à la chapelle de la Salette Image attachée le 27 juin 2022 à 09:32 GMT, dans Évènements
	Randonnée du mois de juillet - à 9h15. « De Salaise-sur-Sanne à Roussillon » 15km Autour de Salaise-sur-Sanne avec la visite de la brasserie de la Sanne pour connaître tous les secrets sur la fabrication de la bière. Image attachée le 27 juin 2022 à 09:27 GMT, dans Évènements
	Un mineur peut-il être associé d'une société ? - Un mineur peut être associé d’une société dans des conditions différentes s’il est émancipé (entre 16 et 18 ans) ou non émancipé (moins de 18 ans). Modifié le 14 août 2025, dans Je crée
	Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? - Un salarié ressortissant de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) a les mêmes obligations et les mêmes droits qu'un salarié français. Modifié le 21 avr. 2026 à 09:42 GMT, dans Contrats de travail dans le secteur privé
	Destruction ou dégradation involontaire d'un bien - La loi punit la destruction ou la dégradation involontaire d'un bien dans les seuls cas où elle peut créer un danger pour les personnes. Par exemple, en cas d'incendie ou d'explosion. Modifié le 18 mai 2023 à 15:45 GMT, dans Vol - Vandalisme - Escroquerie
	Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ) - L'aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ) est créée dans le cadre du Fonds national pour l'emploi dans le spectacle (FONPEPS). Cette aide concerne les entreprises et associations assurant la production d'une représentation de spectacle vivant dans des salles de petite jauge, en France ou à l'étranger. Modifié le 23 oct. 2023 à 14:45 GMT, dans Arts et culture
	Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ? - Vous avez été testé positif à la Covid-19 ? Nous vous exposons les recommandations à suivre. Modifié le 18 mai 2023 à 15:48 GMT, dans Covid-19
	Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes cas contact ? - Vous avez été en contact avec une personne qui vient d'être testée positive à la Covid-19. ? Nous vous exposons les recommandations à suivre. Modifié le 18 mai 2023 à 15:48 GMT, dans Covid-19
	Covid-19 et garde d'enfant : quelles conséquences pour les parents ? - Votre enfant est testé positif à la Covid-19 ou est déclaré cas contact ? Selon l'âge de votre enfant, vous êtes peut-être contraint de cesser votre activité professionnelle pour le garder. Télétravail, congé enfant malade,... : le dispositif à retenir varie selon votre situation professionnelle. Modifié le 18 mai 2023 à 15:48 GMT, dans Covid-19
	Vote d'un citoyen européen aux élections en France : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ? - Si vous êtes citoyen européen (non français), vous devez justifier résider en France lors de votre inscription sur les listes électorales françaises. Modifié le 29 nov. 2025 à 18:00 GMT, dans Élections
	Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE) - En tant qu'artiste-auteur, vous percevez des revenus artistiques associés à la création d'œuvres de l'esprit, que ce soit dans la branche des écrivains, des compositeurs de musique, des arts graphiques et plastiques, du cinéma et de l'audiovisuel, de la photographie, ou même du logiciel. Ces revenus sont déclarés soit en bénéfices non commerciaux (BNC), soit en traitements et salaires (TS). Cette déclaration va déterminer votre régime fiscal. Modifié le 21 fév. 2026 à 19:00 GMT, dans Arts et culture
	Conseil Municipal du 12 mai 2022 Fichier attaché le 16 juin 2022 à 09:55 GMT, dans PV CONSEIL MUNICIPAL
	Conseil Municipal du 31 mars 2022 Fichier attaché le 16 juin 2022 à 09:54 GMT, dans PV CONSEIL MUNICIPAL
	Un Européen peut-il divorcer en France ? - Oui, vous pouvez divorcer en France si vous êtes citoyen d'un pays membre de l'Union européenne (UE). Modifié le 19 août 2025 à 16:55 GMT, dans Divorce, séparation de corps
	Elections législatives - Second tour des élections législatives. Bureau de vote : salle du conseil municipal en Mairie. Horaires de 8h00 à 18h00 Image attachée le 10 juin 2022 à 08:58 GMT, dans Évènements
	Kermesse - Organisée par le Sou des écoles à partir de 16h30 Modifié le 10 juin 2022 à 08:56 GMT, dans Évènements
	Comité des fêtes : 14 mai, marche gourmande Créé le 9 juin 2022 à 15:25 GMT, dans 2022
	Municipalité : 21 mai - Trio en Breve (les allées chantent) Modifié le 9 juin 2022 à 09:51 GMT, dans 2022
	Elections législatives - Premier tour des élections législatives. Bureau de vote : salle du conseil municipal en Mairie. Horaires de 8h00 à 18h00 Modifié le 7 juin 2022 à 08:55 GMT, dans Évènements