Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
Permet à une association employeur de s'enregistrer auprès de l'Urssaf et de déclarer les changements de situation.
Formalités administratives d'une associationAssociations, fondations et fonds de dotationÉtapes de vie
Permet à une association employeur :
de s'enregistrer auprès de l'Urssaf et d'obtenir un numéro Siren, un ou plusieurs numéros Siret pour son ou ses établissements ainsi que son code APE,
de déclarer toute modification concernant son nom, son objet, ses activités, son siège ou ses établissements (ouverture ou fermeture) en vue d'un mise à jour de son ou ses numéros Siret ou de son code APE.
Cliquer sur Déclaration CFE puis sur Association employeur.
Fiche pratique - Associations
Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
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