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Déclaration préalable d'une vente au déballage

Déclaration préalable d'une vente au déballage - Formulaire

Financement et fiscalité d'une associationAssociations, fondations et fonds de dotationPratiques commerciales Cerfa n°13939*01
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Fiche pratique - Professionnels
Vente au déballage : règles à respecter
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Fiche pratique - Associations
Vide-greniers ou brocante organisés par une association
Activités commerciales d'une association
Activités commerciales d'une association

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Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse 1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. : 04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web : https://clonas.fr
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du Lundi au Jeudi
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le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
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