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Démarches administratives

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Rechercher l'extrait Kbis d'une entreprise (Service en ligne) -  Ce service en ligne permet d'obtenir un nouvel extrait récent de votre K ou Kbis. Cette demande faite auprès du greffe du tribunal de commerce est payante.
Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures (Formulaire 12672*03) -  Formulaire à adresser, accompagné de l'agrément "vacances organisées adaptées", à la préfecture du département où se déroule le séjour
Ma démarche FSE (Service en ligne) -  Permet de présenter une demande de financement auprès du Fonds social européen (FSE).
Demande de délégation d'une discipline sportive par une fédération sportive agréée (Service en ligne) -  La demande de délégation d'une discipline sportive par une fédération sportive agréée est transmise à la direction des sports du ministère chargé des sports
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs (Service en ligne) -  Permet d’effectuer en ligne une déclaration ou une demande d'autorisation d'événements sportifs auprès de la préfecture. Réservé aux départements des Alpes de Haute-Provence, de l'Isère, de la Loire, de Martinique, des Yvelines.
Créer votre compte association (Service en ligne) -  Les principales fonctionnalités du compte association sont les suivantes : - Accès à l'espace Association pour réaliser vos démarches administratives - Accès à un tableau de bord comportant un fil d'activité pour vous permettre de suivre l'avancée de vos démarches en ligne - Mise à disposition d'un porte-documents utilisable directement par l'association pour stocker des pièces et des justificatifs réutilisables dans les démarches et recevoir des attestations de l'administration.
Déclaration des activités bénévoles (Service en ligne) -  Téléservice de déclaration des activités bénévoles pour le compte d'engagement citoyen (CEC)
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation (Service en ligne) -  Permet à une association employeur de s'enregistrer auprès de l'Urssaf et de déclarer les changements de situation.
Déclaration relative à une association (Formulaire 15909*02) -  Permet à une association ayant une activité économique de se déclarer auprès du CFE.
Inscription d'une association au répertoire Sirene (Service en ligne) -  Service réservé aux associations loi 1901 qui souhaitent recevoir des subventions et qui demandent pour ce motif leur inscription au répertoire Sirene. Attention : ce service ne concerne pas les associations qui emploient du personnel et celles qui paient des impôts ou taxes.
Répertoire national des associations (RNA) (Service en ligne) -  Répertoire national des associations (RNA) - Service en ligne
Rechercher une convention collective (Outil de recherche) -  Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). Consultation en ligne et téléchargement d'un format pdf.
Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Styliste ou designer textile (Formulaire 11392*04) -  Concerne les stylistes ou designers souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt recherche en tant que prestataire de recherche pour le compte d'entreprises du secteur textile-habillement-cuir qui font appel à eux pour l'élaboration de nouvelles collections
Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel (Formulaire 10199*09) -  Concerne les experts scientifiques ou techniques individuels souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt recherche en tant que prestataire de recherche. La demande d'agrément doit se faire prioritairement par la démarche en ligne qui constitue la voie la plus rapide. En cas d'impossibilité, l'envoi postal du dossier constitué, à partir du cerfa et de la notice associée, reste possible. Son traitement n'est pas prioritaire.
Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association (Service en ligne) -  Ce service vous permet de déclarer un changement d'adresse, de raison sociale, ... de votre association ou de demander la modification du code APE (Activité principale exercée) si le code APE de votre association ne correspond pas ou plus à votre activité à la suite d'un changement d'activités ou si vous estimez que le code APE attribué par l'Insee doit être corrigé.
Mon compte formation (Service en ligne) -  Se munir de ses identifiants ou se connecter via France Connect
Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) (Formulaire 60-3997) -  Permet de faire bénéficier les bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) de la réglementation sur les accidents du travail.
Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'un établissement d'une association (Formulaire ) -  Ce formulaire est à retourner sur papier à en-tête de votre association, ou obligatoirement revêtu du cachet de votre association.
Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne) -  Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE. Service gratuit. Se munir de son numéro Siren.
Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15827*01) -  Permet de déclarer une course cycliste chronométrée sur la voie publique. Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration
Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15826*01) -  Permet de déclarer une course cycliste non chronométrée et sans classement se déroulant sur la voie publique. Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) à transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration.
Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15848*01) -  Permet de déclarer une manifestation sportive non chronométrée rassemblant plus de 50 véhicules motorisés sur une voie publique ouverte à la circulation À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).
Impôts : accéder à votre espace Particulier (Service en ligne) -  Votre espace personnel est un espace sécurisé qui vous permet de réaliser les opérations suivantes : - Déclarer vos revenus - Consulter votre situation fiscale - Gérer votre prélèvement à la source - Payer vos impôts - Effectuer vos démarches en ligne - Accéder à une messagerie - Signaler un changement dans votre situation familiale ou professionnelle Pour créer votre espace Particulier ou vous y connecter, vous devez indiquer votre numéro fiscal. Vous pouvez aussi vous identifier via France Connect. Votre numéro fiscal figure sur votre dernier avis d'impôt. Si vous avez déjà un espace particulier, vous pouvez aussi l'obtenir par mail. Si vous n'avez pas encore de numéro fiscal, vous devez contacter votre service des impôts.
Création d'une association (Formulaire 13973*04) -  Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants et, en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres
Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire) (Formulaire 13970*01) -  Permet de déclarer l'état initial et les modifications (acquisition(s) et/ou aliénation(s)) du patrimoine immobilier de votre association. Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association. Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) (Formulaire 13969*01) -  Permet de déclarer l'état initial, les modifications - adhésion(s) et/ou retrait(s) - de la composition de votre union ou fédération. Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'union ou de la fédération d'associations. Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) (Formulaire 13971*03) -  Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association. Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association. Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier -  Vous organiser un événement associatif, vous devez faire une demande et/ou déclaration d'autorisation, et veiller à être bien assuré pour l'activité concernée.
Je crée une association -  J'organise des activités ou je porte des projets qui m'incitent à former une association avec d'autres personnes. Que dois-je faire pour la créer ?
Consulter les annonces des associations et fondations (Outil de recherche) -  Ce service vous permet de consulter les annonces parues au JOAFE, des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise et fonds de dotation et les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. Vous pouvez également télécharger gratuitement les justificatifs électroniques d'insertion de déclaration publiées au JOAFE effectuées depuis le 9 novembre 2013 (témoins de parution).
Association : compte-rendu financier de subvention (Formulaire 15059*02) -  Le compte-rendu financier de subvention décrit les opérations comptables attestant de la conformité des dépenses opérées à l'objet de la subvention.
Déclaration d'un local hébergeant des mineurs (Formulaire 12751*01) -  Permet aux personnes morales, groupements de fait ou personnes physiques qui organisent l'accueil en France de mineurs avec hébergement de faire la déclaration préalable en préfecture.
Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public (Formulaire 13916*03) -  Formulaire destiné aux associations ou aux personnes morales de droit privé chargées d'une mission de service public qui envisagent d'accueillir des personnes condamnées à un travail d'intérêt général (TIG). À adresser au juge d'application des peines (si les travaux s'adressent aux majeurs) ou au juge des enfants (s'ils s'adressent à des mineurs), accompagné d'une annexe pour chaque nature de travail proposé.
Modèle de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association (Formulaire) -  Modèle de convention à utiliser pour les subventions versées à une association bénéficiant d'un montant cumulé d'aides publiques supérieur à 500 000 €
Assistance aux familles et prévention de la radicalisation violente (Service en ligne) -  Permet de signaler une situation inquiétante qui vous paraît menacer un membre de votre famille ou un proche.
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15824*03) -  permet de déclarer une marche ou une course à pied chronométrée sur la voie publique Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration.
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02) -  La déclaration est à déposer au moins 1 mois avant la manifestation auprès de l'autorité suivante : Elle doit être accompagnée des éléments suivants : - Information sur les modalités d'organisation et du règlement de la manifestation - Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers - Liste des signaleurs - Itinéraire détaillé et tableau récapitulant la liste des voies empruntées, régime de circulation demandé et créneau horaire correspondant - Attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur
Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15847*01) -  Permet de demander l'autorisation d'organiser une manifestation sportive chronométrée de véhicules à moteur sur une voie publique ou sur un circuit non permanent ou un circuit permanent homologué dans une discipline différente de celle prévue par l'homologation. À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).
Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire (Service en ligne) -  Permet d'informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire pour qu'une aide vous soit apportée ou pour être orienté(e) dans vos démarches
Modèle simplifié de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association (Formulaire) -  Modèle de convention à utiliser pour les subventions versées à une association bénéficiant d'un montant cumulé d'aides publiques inférieur à 500 000 €
Association : demande de subvention (Formulaire 12156*06) -  Permet de demander une subvention par courrier auprès de l'État, d'une collectivité territoriale ou d'autres organismes
Pré-plainte en ligne (Service en ligne) -  Permet d'effectuer une pré-déclaration en ligne pour une atteinte aux biens (vol ou escroquerie par exemple) ou certains faits à caractère discriminatoire par un auteur inconnu. Après la pré-déclaration en ligne, vous devez prendre rendez-vous au commissariat ou à la brigade de gendarmerie de votre choix pour signer la plainte. Les policiers ou les gendarmes peuvent décider de conserver les éléments de preuve que vous apportez. Attention : vous devez être personnellement victime de l'infraction.
Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire (Modèle de document) -  Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire - Modèle de document
Modification d'une fondation partenariale (Formulaire) -  Formulaire à transmettre, rempli et signé, par le président de la fondation au recteur de l'académie du siège de la fondation : - lors d'une demande d'autorisation de modification des statuts de la fondation, - lors d'une déclaration de prorogation de la durée de la fondation. Le dossier de demande d'autorisation de modification des statuts de la fondation doit comporter : - la mention de chacune des modifications statutaires demandées, - un exemplaire des statuts en vigueur et des statuts proposés, - des extraits des délibérations du conseil d'administration portant modification des statuts, - des attestations bancaires certifiant le versement par les fondateurs des sommes qu'ils se sont engagés à payer avant la date de la demande, - les noms, prénoms, professions et domiciles des membres du conseil d'administration en fonctions à la date de la demande, - les noms, prénoms, professions et domiciles des administrateurs dont le mandat a pris fin. À réception du dossier, le recteur d'académie délivre immédiatement un récépissé de la demande. Après instruction, le recteur d'académie prépare l'arrêté d'autorisation et adresse le dossier au ministère chargé de l'enseignement supérieur qui s'assure de la publication de l'arrêté au JOAFE. La modification des statuts entre en vigueur à partir du lendemain de la publication au JOAFE. La prorogation de la durée de la fondation doit simplement être déclarée au recteur. Ce formulaire doit être joint à cette déclaration.
Sacem : répertoire des oeuvres (Service en ligne) -  Sacem : répertoire des oeuvres - Service en ligne
Création d'une association syndicale de propriétaires (Formulaire) -  Création d'une association syndicale de propriétaires - Formulaire
Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique (Service en ligne) -  Ce service permet, après s'être créer un espace client, d'effectuer toute demande d'autorisation de diffusion de musique, de consulter vos devis et de régler vos factures.
Déclaration des revenus soumis à l'impôt sur les sociétés par les collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif (Formulaire 11094*21) -  Déclaration destinée à certains organismes sans but lucratif ayant perçu certains revenus ne se rattachant pas à l'exercice d'une activité lucrative
Dissolution d'une fondation partenariale (Formulaire) -  Formulaire à transmettre, rempli et signé, par le président de la fondation au recteur de l'académie du siège de la fondation.
Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur (Service en ligne) -  Permet à une association ou une fondation d'adhérer en ligne au dispositif du chèque emploi associatif.
Associations spécifiques et fondations -  Associations spécifiques et fondations (3 sections)
Financement et fiscalité d'une association -  Financement et fiscalité d'une association (2 sections)
Fonctionnement d'une association -  Fonctionnement d'une association (4 sections)
Formalités administratives d'une association -  Formalités administratives d'une association (2 sections)