Location foyer communal

Réservation 

• Toute demande de réservation sera faite aux heures d’ouverture de la mairie à l’aide d’un formulaire spécifique, 

• Le délai, entre la date sollicitée et l’envoi de la demande, ne doit pas excéder trois mois, sauf dans le cas d’un événement exceptionnel (mariage, baptême …)
  
  
• Cette dernière devra être confirmée par le versement du montant de la caution et celui de la location
  
  
• Dans le cas d’une annulation de réservation, survenant moins d’un mois avant la date prévue de la manifestation, le montant versé à la réservation ne sera pas restitué

Location

• la caution est de 300 euros 
  
  
• Le locataire s’acquitte du montant de la réservation, soit 100 % du montant de la caution et 100 % du montant de la location 
  
  
• L’utilisation de la salle implique l’acceptation par signature du règlement 
  
  
• Dans le cas de dégâts, disparitions ou d’état de non propreté constatés, à l’intérieur comme à l’extérieur (salle – cour – trottoir – chaussée), lors de l’état des lieux de sortie et dans le cas du non-respect du voisinage et du règlement, la caution pourra être conservée en toute ou partie.

Obligations

• Le locataire doit être domicilié à Clonas et être l’organisateur de la manifestation prévue
• Le locataire devra obligatoirement fournir :
• Une attestation d’assurance responsabilité
• Une copie de sa carte nationale d’identité
• Le locataire n’est pas autorisé à amener du mobilier supplémentaire (tables, chaises, bancs …)
• Le locataire est tenu de procéder lui-même à toutes les déclarations légales concernant la manifestation qu’il organise : SACEM, impôts, assurances …
• Le locataire doit être présent dans l’enceinte de la salle durant toute la durée de la manifestation, et assurer la bonne tenue de celle-ci
• Un état des lieux d’entrée sera exécuté lors de la remise des clés, il comportera le recensement du matériel ainsi que l’état de propreté de la salle et de ses abords
• Lors de l’état des lieux de sortie, à 8h30 le lundi matin, toute dégradation de la salle et/ou du matériel entraînée par le déroulement de la manifestation sera réparée, par la commune, aux frais du locataire. La caution sera conservée en mairie à titre de provision jusqu'à réparation du préjudice.
• Le locataire est tenu de faire respecter l’ordre soit par lui-même, soit par toute force de police légalement constituée ; il est tenu pour responsable de tous les incidents survenus pendant la manifestation
• Mesures contre le bruit : les portes et les fenêtres devront être obligatoirement fermées, l’heure de fin d’utilisation locale est fixée à 23 heures. La location ne s’étend pas aux Rues du 8 mai 1945 et des Platanes
• Le stationnement des véhicules est strictement interdit le long des trottoirs et doit se faire sur la Place de la mairie

Tarifs

Demi-journée en semaine                                         30 €

Journée en semaine                                                 50 €

Week-end (Sans chauffage sans musique)             150 €

Week-end (Avec chauffage sans musique)             200 €