Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale. Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.

Et aussi

Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)Social - Santé
Protection sociale d'un travailleur indépendantProtection sociale d'un travailleur indépendantRessources humaines
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaireComplémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaireSocial - Santé
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en FranceTitres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en FranceÉtranger - Europe
Services en ligne et formulaires
Ameli en ligne Téléservice
Feuille de soins - Médecin (spécimen) Formulaire
Feuille de soins - Sage-femme (spécimen) Formulaire
Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception Formulaire
Ordonnance bizone Formulaire
Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS) Formulaire
Demande d'accord préalable pour grand appareillage Formulaire
Prescription médicale pour grand appareillage Formulaire
Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Formulaire
Demande de réquisition de passage au titre de l’article L212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre Formulaire
Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen Formulaire
Demande d'attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d'un traitement médical (hors Schengen) Formulaire
Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement Formulaire
Déclaration d'un accident causé par un tiers Formulaire
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Simulateur

Pour en savoir plus

Déclarer une grossesse (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Victime d'un accident ? Déclarez-le à l'Assurance Maladie
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

29 pages

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