Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt général
Permet aux organismes d'intérêt général bénéficiaires de dons ou de cotisations de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent
Cerfa n°11580Autre numero : 2041-SD
Disponible en français uniquement.
Permet à un organisme bénéficiaire d'un don de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent. Elle lui permettra de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.
Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.
Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire.
à noter
Les associations qui délivrent les reçus de dons doivent déclarer chaque année à l'administration fiscale le montant global des dons perçus et le nombre de reçus qu'elles ont délivrés.
Fiche pratique - Associations
Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?
Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?
Fiche pratique - Particuliers
Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général
Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général
Fiche pratique - Associations
Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ?
Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ?
Où s'informer ?
Pour obtenir des informations sur les règles applicables aux dons
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)