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Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?

Le nom ou le sigle de l'association choisi, les fondateurs doivent vérifier auprès de certaines bases de données qu'il n'est pas déjà utilisé.

Consulter les annonces des associations et fondations

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les entreprises immatriculées au RCS.

Rechercher l'extrait Kbis d'une entreprise

Infogreffe

Vous pouvez également consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene).

Rechercher une entreprise au répertoire Sirene

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Vous devez également consulter la base de données des marques de l'Inpi, car il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d'elle.

Base de données des marques

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Registre du commerce et des sociétés

Institut national de la propriété industrielle