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	Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise - Il existe de nombreuses manières d'obtenir des financements et/ou de trouver des investisseurs lors de la création de votre entreprise. Modifié le 6 déc. 2024 à 18:35 GMT, dans Je crée
	Transmission d'entreprise : négocier et rédiger le protocole d'accord avec le repreneur - La négociation est une étape capitale du processus de transmission de l'entreprise. Au cours de cette phase, vous allez fixer avec le repreneur le prix de cession et les obligations respectives de chaque partie. Le fruit de cette négociation est ensuite formalisé par la signature d'un protocole d'accord. Modifié le 14 nov. 2023 à 16:45 GMT, dans Je transmets
	Transmission d'entreprise : donation d'actions à un tiers - Les actions sont des titres de propriété sur le capital social de la société. Chaque action représente une fraction de ce capital et donne à son détenteur la qualité d'associé (d'actionnaire dans la SA). Ainsi la donation d'actions consiste pour un actionnaire (le donateur) à transmettre à un bénéficiaire les droits qu'il détient dans le capital social de l'entreprise. Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, cette opération doit respecter un certain nombre d'étapes. Modifié le 21 fév. 2026 à 19:00 GMT, dans Je transmets
	Création d'une entreprise : se faire connaître à La Poste et souscrire des abonnements internet, téléphone, électricité - Au moment de son installation, une entreprise doit penser à se faire connaître à La Poste et à souscrire certains abonnements. Modifié le 30 août 2024 à 17:45 GMT, dans Je crée
	Rédiger et signer l'acte de cession définitif (reprise d'entreprise) - L'acte de cession constitue l'acte définitif du processus de reprise. Il vous engage définitivement avec le cédant. Cet acte est soumis à des conditions de signature et de publicité. Ces formalités varient selon que vous repreniez un fonds de commerce, des parts sociales ou des actions. Modifié le 1er jan. 2024 à 22:15 GMT, dans Je reprends
	Changer le dirigeant de la société - Au cours de son existence, une société a la possibilité de changer de dirigeant. La procédure de changement nécessite la réalisation de certaines formalités. Modifié le 6 sep. 2025 à 17:20 GMT, dans Modifications de l'entreprise
	Cotisations sociales d'une société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir - Vous pensez à créer ou avez créé une SARL et vous aimeriez connaître le régime social qui s'applique ? Nous vous présentons les informations nécessaires. Modifié le 21 fév. 2026 à 19:00 GMT, dans Je crée
	Cession de l'entreprise individuelle à un membre de la famille - L'entreprise peut être cédée à un conjoint. La cession est soumise à l'accomplissement de nombreuses formalités. Modifié le 7 fév. 2026 à 18:30 GMT, dans Je transmets
	Transmission d'entreprise : réaliser un diagnostic - Diagnostiquer l'entreprise consiste à réaliser un état des lieux approfondi de l'entreprise (activité, ressources, clients, stratégie). Identifier les forces et les faiblesses de l'entreprise permettra de faciliter les conditions de sa transmission. Une connaissance claire et détaillée de l'entreprise est nécessaire pour démontrer au repreneur qu'il peut établir un business plan réaliste, viable et présentable à un organisme financier. Modifié le 14 nov. 2023 à 16:45 GMT, dans Je transmets
	Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un associé - Une part sociale est un titre de propriété portant sur une partie du capital de la société. Cette part de société confère à l'associé des droits lui permettant de participer à la vie de l'entreprise. Ainsi, la donation de parts sociales consiste pour un associé (le donateur) à transmettre à un bénéficiaire les droits qu'il détient dans le capital social de l'entreprise. Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, cette opération doit respecter un certain nombre d'étapes. Modifié le 21 fév. 2026 à 19:00 GMT, dans Je transmets
	Transmission d'entreprise : cession d'actions à un associé - La cession d'actions consiste pour un associé à transmettre à un acquéreur les droits qu'il détient dans le capital social de l'entreprise. Modifié le 21 fév. 2026 à 19:00 GMT, dans Je transmets
	Reprise d'entreprise : rédiger la lettre d'intention - Si les différents diagnostics que vous avez réalisés vous renvoient une image positive de l'entreprise, vous pouvez rédiger une lettre d'intention également appelée LOI (de l'anglais Letter of intent). Elle vous permet de définir le cadre des négociations et d'exprimer clairement vos intentions au cédant pour parvenir à la conclusion du contrat définitif. Modifié le 21 juil. 2023 à 18:15 GMT, dans Je reprends
	Registres obligatoires du micro-entrepreneur - Vous créez une micro-entreprise ? Vous devez vous procurer plusieurs registres obligatoires concernant votre comptabilité, vos salariés ou ou encore les données personnelles. Modifié le 21 fév. 2026 à 19:00 GMT, dans Je crée
	Trouver des financements pour la reprise d'une entreprise - En tant que porteur de projet, vous serez le plus souvent amené à compléter vos ressources personnelles avec des financements extérieurs pour concrétiser l'opération de reprise. Vous disposez de nombreux moyens pour obtenir les fonds nécessaires au financement de votre projet de reprise d'entreprise. Modifié le 22 juil. 2023 à 18:30 GMT, dans Je reprends
	Concourir aux marchés publics - Concourir aux marchés publics peut permettre à l’entreprise candidate de développer son chiffre d'affaires car ils s'étendent parfois sur plusieurs mois ou plusieurs années. Ils peuvent aussi aider à acquérir une expérience auprès d'un client reconnu. Modifié le 21 avr. 2026 à 09:47 GMT, dans Essor de l'activité
	Transmission d'entreprise : donation d'actions à un membre de la famille - Les actions sont des titres de propriété sur le capital social de la société. Chaque action représente une fraction de ce capital et donne à son détenteur la qualité d'associé (d'actionnaire dans la SA). Ainsi la donation d'actions consiste pour un actionnaire (le donateur) à transmettre à un bénéficiaire les droits qu'il détient dans le capital social de l'entreprise. Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, cette opération doit respecter un certain nombre d'étapes. Modifié le 21 fév. 2026 à 19:00 GMT, dans Je transmets
	Transmission d'entreprise : rédiger et signer l'acte de cession définitif - L'acte de cession constitue l'acte définitif du processus de transmission qui vous engage définitivement avec le repreneur. Cet acte est soumis à des conditions de signature et de publicité. Modifié le 14 nov. 2023 à 16:45 GMT, dans Je transmets
	Projection de 5 courts métrages - A 20 h à la médiathèque de Clonas. De nouveaux visages aux plus familiers, nos comédiens mettent l’ambiance dans 5 films humoristiques ! Projection adultes et ados à partir de 12 ans Entrée gratuite Image attachée le 23 fév. 2022 à 16:16 GMT, dans Évènements
	Loto - Le Sou des écoles organise un loto à 14h dans la nouvelle salle culturelle intercommunale à Clonas. Accueil dès 13h15. Image attachée le 21 fév. 2022 à 16:58 GMT, dans Évènements
	La petite Pompéi Viennoise - L'association JANUS vous propose une Conférence à 14h30 au foyer communal : La petite Pompéi Viennoise de Benjamin Clément professeur à l’université de Besançon Image attachée le 21 fév. 2022 à 15:00 GMT, dans Évènements
	Billetterie Swingirls - Le comité des fêtes, propose le concert des Swingirls à partir de 20h - BILLETTERIE EN LIGNE ICI Modifié le 11 mar. 2022 à 15:06 GMT, dans Évènements
	Le Loisir Musical Clonarin fête le printemps - Pour l'occasion, le LMC invite l'orchestre "Les Accordéonistes Vivarois" de Boulieu lès Annonay (18 musiciens interpréteront un répertoire original et varié, sous la direction d'Isabelle Gagnepain) et le trio de Jazz manouche de Vienne "Diabolo Swing". Image attachée le 21 fév. 2022 à 14:32 GMT, dans Évènements
	O'FIL de L'INFO - Fevrier 2022 Fichier attaché le 7 fév. 2022 à 09:17 GMT, dans PAGES OFIL DE L'INFO
	Magazine Municipal Janvier 2022 Modifié le 2 fév. 2022 à 15:05 GMT, dans MAGAZINE MUNICIPAL
	Don du sang - La collecte a lieu à Roussillon de : • 9h-12h et 15-19h - Salle l’Espace • 15h-19h Salle - Le Sémaphore Image attachée le 2 fév. 2022 à 13:39 GMT, dans Évènements
	Solimut - « SOLIMUT », Mutuelle de France, tiendra une permanence en mairie de 9h30 à 11h30 Modifié le 2 fév. 2022 à 13:40 GMT, dans Évènements
	ASA - L'ASA du canal de la Varèze tient son Assemblée Générale à 19h30 au foyer communal. Modifié le 31 jan. 2022 à 13:49 GMT, dans Évènements
	AG de l'ASA - L'ASA du canal de la Varèze organise son Assemblée Générale à 19h30 au foyer communal. Image attachée le 31 jan. 2022 à 13:44 GMT, dans Évènements
	Autorisations d'urbanisme: dématérialisation - A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. (Article L 112-8 du code de relations entre le public et l’administration et Article L 423-3 du code de l’urbanisme) Modifié le 28 juil. 2022 à 15:55 GMT, dans Actualités municipales
	Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale" d'un étranger en France - La carte de séjour entrepreneur/profession libérale est nécessaire pour qu'un étranger exerce en France une activité commerciale, artisanale ou libérale. Modifié le 6 mai 2026 à 18:22 GMT, dans Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France
	Un retraité étranger peut-il bénéficier de l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) ? - Un retraité étranger souhaitant vivre temporairement ou de façon permanente dans son pays d'origine peut bénéficier sous conditions de l'AVFS. Modifié le 2 oct. 2025 à 17:25 GMT, dans Retraite d'un salarié du secteur privé
	Covid-19 : aide au paiement des charges renfort pour une entreprise - L'entreprise qui a subi une interdiction d'accueil du public entre le 1^er décembre 2021 et le 31 janvier 2022 et qui répond à certaines conditions peut recevoir une aide égale à 100 % montant de ses charges "renfort". La demande d'aide est à envoyer avant le 30 avril 2022. Modifié le 18 mai 2023 à 16:00 GMT, dans Aides liées à la Covid-19
	Comité des fêtes : 13 janvier soirée Offenbach avec les Musiciens du Louvre. Modifié le 31 jan. 2022 à 09:31 GMT, dans 2022
	AG Janus - L'association JANUS vous propose son AG à 18h au foyer communal Modifié le 2 fév. 2022 à 13:22 GMT, dans Évènements
	Conseil Municipal du 2 décembre 2021 Fichier attaché le 17 jan. 2022 à 10:30 GMT, dans PV CONSEIL MUNICIPAL
	Conseil Municipal du 21 octobre 2021 Fichier attaché le 17 jan. 2022 à 10:29 GMT, dans PV CONSEIL MUNICIPAL
	Conseil Municipal du 9 septembre 2021 Fichier attaché le 17 jan. 2022 à 10:25 GMT, dans PV CONSEIL MUNICIPAL
	O'FIL de L'INFO - Janvier 2022 Fichier attaché le 10 jan. 2022 à 19:47 GMT, dans PAGES OFIL DE L'INFO
	Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères - Un couple de femmes doit faire une déclaration de choix du nom de son 1er enfant commun. Il peut porter le nom de l'une de ses mères ou leurs 2 noms accolés Modifié le 17 sep. 2024 à 17:35 GMT, dans Nom et prénom
	Malus CO2 et malus masse : comment demander la réduction pour famille nombreuse ? - Une famille de 3 enfants à charge ou plus peut bénéficier d'une réduction du malus CO2 et du malus masse, sous conditions. Modifié le 6 mai 2026 à 18:22 GMT, dans Mesures antipollution
	Prime à la conversion - voiture, scooter... : règles du 28 avril au 31 décembre 2022 - Cette page indique les règles de la prime à conversion si vous avez acheté ou loué une voiture, une camionnette, ou un 2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle électrique, entre le 28 avril et le 31 décembre 2022. Modifié le 18 mai 2023 à 15:45 GMT, dans Mesures antipollution
	Séparation de corps et séparation de fait : quelles différences ? - La séparation de corps est une procédure prévue par la loi qui concerne uniquement les couples mariés. La séparation de fait n'existe pas dans la loi. Modifié le 6 mai 2026 à 18:22 GMT, dans Divorce, séparation de corps
	Une soirée chez Offenbach - Dans le cadre de son partenariat avec EBER et en collaboration avec le comité des fêtes de Clonas la MC2 de Grenoble propose ce spectacle à 20h dans la nouvelle salle route du stade. Image attachée le 29 déc. 2021 à 10:56 GMT, dans Évènements
	O'FIL de L'INFO - Décembre 2021 Fichier attaché le 9 déc. 2021 à 10:23 GMT, dans PAGES OFIL DE L'INFO
	Café-Climat - Le bar des sports vous invite au 1er Café-Climat de Clonas à 20 H. Animation : Jacques VARIENGIEN Modifié le 9 déc. 2021 à 10:20 GMT, dans Évènements
	Randonnée du mois de décembre - Prochaine randonnée du mois avec l'Office de Tourisme pour le circuit “la fontaine Sainte Catherine" à Sonnay. Vous visiterez l'ancien moulin à Huile de Sonnay, exploité jusqu'en 1931 et remis en état depuis. Rendez-vous à 13h15 place de l’église à Sonnay, départ à 13h30 Distance : 10.8 km. De bonnes chaussures, votre bonne humeur et c'est parti ! Modifié le 4 déc. 2021 à 17:44 GMT, dans Évènements
	Assemblée Générale - Les Dynamiques proposent leur Assemblée Générale à 14h30, salle des platanes Image attachée le 4 déc. 2021 à 17:22 GMT, dans Évènements
	Soirée brésilienne - Le comité des fêtes a pris la décision de reporter la soirée cabaret de ce samedi 11 décembre 2021 suite aux dernières annonces gouvernementales. Une autre date sera proposée, dès que possible, avec ce même groupe BATIDA Image attachée le 8 déc. 2021 à 13:53 GMT, dans Évènements
	Est-il toujours possible de bénéficier de l'aide aux loyers, redevances et charges locatives ? - L'aide au paiement des loyers ou redevances et charges pour certains commerces de détail touchés par l'épidémie de Covid-19 a pris fin. Modifié le 18 mai 2023 à 16:00 GMT, dans Aides liées à la Covid-19
	Vente de sapins sur réservation - Les sapins réservés au Sou des écoles sont à retirer sur la place de la mairie à partir de 9h Image attachée le 22 nov. 2021 à 14:43 GMT, dans Évènements