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	Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ? - Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association
	Appel public à la générosité par une association ou une fondation - L'appel public à la générosité consiste à solliciter le public pour recevoir des dons. Une déclaration préalable peut notamment être nécessaire. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Ressources financières d'une association
	Rédaction des statuts d'une association - Les statuts d'une association sont librement établis par les fondateurs sauf restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts eux-mêmes. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Collège et lycée
	Une association doit-elle encore payer la redevance télé ? - Non, une association qui possède un téléviseur n'est plus redevable de la contribution à l'audiovisuel public. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Activités commerciales d'une association
	Démission d'un membre d'une association - En principe, sans dispositions spécifiques dans les statuts, un membre d'une association peut librement démissionner à tout moment et librement. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association
	Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association - Une association peut organiser, sous certaines conditions, des loteries d'objets mobiliers et des lotos traditionnels. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Addictions
	Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique - L'organisation d'une course à piee ou d'une marche sur la voie publique est soumise, dans certains cas, à déclaration ou autorisation préalable. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Organisation d'événements par une association
	Buvette ou bar tenu par une association - Une association peut, sous certaines conditions, exploiter de manière permanente un bar ou ouvrir de manière temporaire une buvette. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Addictions
	Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE) - Une association de protection de l'environnement peut être agréée sous certaines conditions. Elle dispose alors de prérogatives particulières. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Création d'une association
	La demande de déclaration d'une association peut-elle être refusée ? - L'administration ne peut pas s'opposer à la déclaration d'une association si le dossier de déclaration est conforme aux exigences réglementaires. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Création d'une association
	Je crée une association - J'organise des activités ou je porte des projets qui m'incitent à former une association avec d'autres personnes. Que dois-je faire pour la créer ? Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Autorité parentale
	Modification des statuts d'une association - Une association peut librement modifier ses statuts mais elle doit déclarer toute modification statutaire (c'est à dire tout changement dans les statuts). Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Création d'une association
	Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique - L'organisation d'une course sportive de véhicules à moteur sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Organisation d'événements par une association
	Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? - La gestion désintéressée d'une association est établie si plusieurs conditions sont remplies. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Création d'une association
	Association de défense des consommateurs agréée - Les associations de consommateurs ont pour missions de conseiller et d'aider les consommateurs à régler les litiges de la vie quotidienne. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Protection des données personnelles et de l'image
	Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ? - Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association. Ce sont les statuts qui fixe cette durée. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association
	Association reconnue d'utilité publique (ARUP) - Une association reconnue d'utilité publique (ARUP) est une organisation à but non lucratif, qui a pour mission de servir l'intérêt général. Modifié le 11 août 2026 à 15:44 GMT, dans Testament
	Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? - Non. Le règlement intérieur n'est pas obligatoire sauf pour certaines catégories d'associations. Modifié le 11 août 2026 à 15:44 GMT, dans Création d'une association
	Chèque-emploi associatif (CEA) - Le chèque emploi associatif (CEA) est un dispositif simplifié permettant aux associations d’embaucher des salariés dans un cadre administratif allégé. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
	Association cultuelle - Les associations cultuelles (sauf celles situées en Alsace-Moselle) ont exclusivement pour objet d'assurer l'exercice public d'un culte religieux. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Déclaration de décès, obsèques et sépulture
	Association de locataires - Dans le secteur locatif social, les associations de locataires représentent et défendent l'intérêt des locataires auprès des bailleurs sociaux. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Associations reconnues représentatives
	Association familiale - Les associations familiales ont pour but essentiel la défense de l'ensemble des intérêts matériels et moraux des familles. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Addictions
	Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ? - Le numéro Siret n'est pas automatique. La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Volontariats
	Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ? - Les associations qui emploient des salariés doivent appliquer les dispositions des conventions collectives qui leur sont applicables. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association
	Comment se renseigner sur une association ? - Toute personne peut obtenir des informations sur une association déclarée, par internet, par courrier ou sur place. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Violence - Atteinte à l'intégrité
	Dommage causé par un dirigeant d'association : qui est responsable ? - Si le dirigeant d'une association cause un dommage à un membre ou à un tiers, c'est en principe l'association qui est civilement responsable. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Violence - Atteinte à l'intégrité
	Rémunération du dirigeant d'une association - Une association peut, sous conditions, choisir de verser une rémunéreration à son dirigeant sans remettre en cause le caractère désintéressé de sa gestion. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association
	Peut-on choisir librement le nom d'une association ? - Les fondateurs d'une association peuvent librement choisir son nom. Mais il n'est pas possible d'utiliser un nom protégé ou objet d'un droit exclusif notamment. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Création d'une association
	Bordeaux : montant du loyer pour un bail d'habitation - À Bordeaux, le loyer d'un logement dont le bail d'habitation (y compris bail mobilité) est encadré par des loyers de référence minoré et majoré. Modifié le 11 août 2026 à 15:44 GMT, dans Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location)
	Montpellier : montant du loyer pour un bail d'habitation - À Montpellier, le loyer d'un logement dont le bail d'habitation signé ou renouvelé depuis juillet 2022 est encadré par des loyers de référence minoré et majoré. Modifié le 11 août 2026 à 15:44 GMT, dans Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location)
	2022-44 Convention CSV-CCEBER-EPORA Modifié le 19 sep. 2022 à 15:24 GMT, dans DELIBERATIONS
	2022-43 TE38 DI2021 Fichier attaché le 12 juil. 2022 à 09:29 GMT, dans DELIBERATIONS
	2022-42 Convention CSV-SADR Foot Fichier attaché le 12 juil. 2022 à 09:28 GMT, dans DELIBERATIONS
	2022-41 Modalités Pub Actes Fichier attaché le 12 juil. 2022 à 09:27 GMT, dans DELIBERATIONS
	2022-40 Tarifs RS Fichier attaché le 12 juil. 2022 à 09:26 GMT, dans DELIBERATIONS
	2022-39 Tarifs GP Fichier attaché le 12 juil. 2022 à 09:24 GMT, dans DELIBERATIONS
	2022-38 RI RS Fichier attaché le 12 juil. 2022 à 09:23 GMT, dans DELIBERATIONS
	2022-37 RI GP Fichier attaché le 12 juil. 2022 à 09:22 GMT, dans DELIBERATIONS
	2022-32 Admission en non-valeur Fichier attaché le 12 juil. 2022 à 09:21 GMT, dans DELIBERATIONS
	2022-31 DM2 SPA Fichier attaché le 12 juil. 2022 à 09:19 GMT, dans DELIBERATIONS
	2022-30 Contrat apprentissage Fichier attaché le 12 juil. 2022 à 09:18 GMT, dans DELIBERATIONS
	2022-29 Tarifs matériels Fichier attaché le 12 juil. 2022 à 09:17 GMT, dans DELIBERATIONS
	Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce) - Vous voulez ouvrir votre boutique en ligne pour vendre des produits ou services ? Il s'agit d'une activité professionnelle. Vous devez réserver un nom de domaine, déclarer votre activité, créer votre site internet et connaître les mentions obligatoires. Créer votre e-commerce diffère selon si vous avez déjà un commerce physique ou si vos ventes se font uniquement sur internet. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Commerce en ligne
	O'FIL de L'INFO - Juillet - août 2022 Fichier attaché le 8 juil. 2022 à 07:06 GMT, dans PAGES O'FIL DE L'INFO
	Rénovation énergétique : peut-on cumuler l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' (MPR) ? - Oui, vous pouvez cumuler l'éco-PTZ et MaPrimeRénov' (MPR), mais uniquement pour financer le reste à charge des travaux ayant ouvert droit à l’aide MPR. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
	Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents - Le ou les parents exerçant l'autorité parentale peuvent donner un nom d'usage à leur enfant mineur. L'enfant âgé de 13 ans et plus doit donner son accord. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Changement d'état civil
	Procédure simplifiée de changement de nom de famille - Vous voulez changer de nom de famille pour prendre un nom issu de votre filiation (nom de votre père, ou nom de votre mère, ou leurs 2 noms accolés dans l'ordre choisi et dans la limite d'un nom pour chacun des parents) ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour utiliser la procédure simplifiée et gratuite de changement de nom. Modifié le 11 août 2026 à 15:44 GMT, dans Changement d'état civil
	Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ? - Un agent public ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) a les mêmes obligations et les mêmes droits qu'un agent public français. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Carrière dans la fonction publique
	Un mineur peut-il être associé d'une société ? - Un mineur peut être associé d’une société dans des conditions différentes s’il est émancipé (entre 16 et 18 ans) ou non émancipé (moins de 18 ans). Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? - Un salarié ressortissant de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) a les mêmes obligations et les mêmes droits qu'un salarié français. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Chômage : démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)