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	Quelles questions d'urbanisme se poser avant de construire une maison ? - Avant de construire une maison, il faut connaître la constructibilité du terrain, les règles d'urbanisme et de construction et l'environnement du terrain. Modifié le 9 juil. 2025 à 22:10 GMT, dans Autorisations d'urbanisme
	Quelles aides pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels ? - Vous avez un projet d'amélioration des conditions de travail et de sécurité au travail dans votre entreprise et vous souhaitez un accompagnement et/ou un financement ? Nous vous présentons vos différentes options en fonction du nombre de salariés dans votre entreprise : moins de 50 salariés ou entre 50 et 199. Modifié le 18 mai 2023 à 16:00 GMT, dans Santé et sécurité au travail
	Municipalité : 5 mars, repas des aînés Modifié le 7 mar. 2023 à 16:12 GMT, dans 2023
	Carnaval et fête du Printemps - Organisé par le sou des écoles à partir de 16H30 sur la place de la Mairie pour le carnaval. Puis la fête du printemps à partir de 18h30 Modifié le 22 mar. 2023 à 10:51 GMT, dans Évènements
	O'FIL de L'INFO - Mars 2023 Fichier attaché le 2 mar. 2023 à 16:19 GMT, dans PAGES OFIL DE L'INFO
	Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA - La taxe sur les bureaux (TSB) est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement. Depuis le 1^er janvier 2023, cette taxe est due dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06). Modifié le 21 fév. 2026 à 19:00 GMT, dans Taxes locales
	Fête du court métrage - A 20h à la médiathèque de Clonas. Programme adulte et ado à partir de 14 ans. Animation ouverte à tous sans inscription. Fichier attaché le 25 fév. 2023 à 10:25 GMT, dans Évènements
	Assemblée Générale US2 vallons - Le Président et les membres du bureau de l'US 2 vallons vous invitent à leur AG, à 19H00, au Foyer Communal de Clonas sur Varèze. Image attachée le 21 fév. 2023 à 10:07 GMT, dans Évènements
	Soirée débat : le numérique et les écrans - Organisée par ACCRO'Jeunesse de 20h à 22h à la Salle de la Chapelle de Glay à Saint Clair : Quels outils mettre en place ? Comment accompagner mon ado ? Image attachée le 21 fév. 2023 à 09:46 GMT, dans Évènements
	Devenir graphiste indépendant - En tant que graphiste, vous êtes avant tout un communicant. Vous devez faire passer un message. Vous donnez une identité visuelle à tous les types de documents qui passent entre vos mains. Vous êtes aussi un créateur, vos réalisations sont protégées par le droit d'auteur. Dans cette fiche on vous explique comment vous lancer, constituer votre clientèle, rédiger des devis et des contrats, gérer votre comptabilité et votre fiscalité, etc. Modifié le 21 fév. 2026 à 19:00 GMT, dans Démarches administratives
	Ouvrir un food-truck, restauration ambulante - Se lancer dans la restauration ambulante, ouvrir un camion food-truck représente une solution intéressante notamment pour débuter une activité. Modifié le 21 fév. 2026 à 19:00 GMT, dans Tourisme - Restauration
	Créer une entreprise de pompes funèbres - Les métiers du secteur funéraire sont nombreux. Vous pouvez par exemple exercer les fonctions suivantes : dirigeant d'une entreprise de pompes funèbres, maître de cérémonie, assistant ou conseiller funéraire, chauffeur, porteur, fossoyeur, thanatopracteur, gérant d'un crématorium. Pour cela, vous devez avoir suivi une formation et obtenu un diplôme national. Nous vous présentons les informations nécessaires pour intégrer une profession des pompes funèbres. Modifié le 24 fév. 2025 à 19:15 GMT, dans Démarches administratives
	Coiffeur à domicile : conditions d'accès et d'exercice en France - La profession de coiffeur à domicile est réglementée. Il faut notamment remplir des conditions concernant la formation. Modifié le 21 fév. 2026 à 19:00 GMT, dans Activités de services
	Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour construire un garage ? - Selon sa surface, son implantation (indépendant ou non) et la situation du terrain (zone du PLU), un garage nécessite une DP ou un PC. Modifié le 15 fév. 2025 à 19:10 GMT, dans Autorisations d'urbanisme
	Distribution gratuite de composteurs - Dans le cadre d'une expérimentation en collaboration avec le service environnement de la CCEBER La seconde session de distribution aura lieu le vendredi 24 de 15 à 18h Modifié le 20 mar. 2023 à 09:32 GMT, dans Évènements
	Episode de pollution de niveau N2 - Les limitations de vitesses sont abaissées de 20km/h pour les axes de 90km/h et plus Les axes routiers à 80km/h sont limités à 70 km/h Modifié le 7 mar. 2023 à 14:37 GMT, dans Archives des actualités Clonarines
	Garantir une dette : le cautionnement - Lorsque vous faites une demande de prêt auprès d'une banque, vous devez fournir des garanties. Parmi les garanties possibles, il existe le cautionnement. Il s'agit d'un contrat par lequel une personne, appelée caution, s'engage à rembourser votre dette à votre place lorsque vous n'êtes pas en mesure de la payer. Modifié le 18 mai 2023 à 16:00 GMT, dans Financement de l'entreprise
	Repas des aînés - Comme chaque année la commune invite les clonarins de 70 ans et plus à venir partager un moment convivial autour d’un repas à partir de 12h00 au foyer communal Image attachée le 9 fév. 2023 à 10:22 GMT, dans Évènements
	Soirée choucroute dansante - Le comité des fêtes vous propose sa soirée "choucroute dansante" à partir de 19h dans la salle culturelle intercommunale Image attachée le 9 fév. 2023 à 10:12 GMT, dans Évènements
	Magazine Municipal - Veuillez trouver en pièce jointe, le magazine municipal de janvier 2023 Modifié le 6 juil. 2023 à 15:28 GMT, dans Archives des actualités Clonarines
	Magazine Municipal Janvier 2023 Fichier attaché le 8 fév. 2023 à 10:18 GMT, dans MAGAZINE MUNICIPAL
	2023-05 DM2 Fichier attaché le 6 fév. 2023 à 15:32 GMT, dans DELIBERATIONS
	2023-04 Sub 2023 assoc ext Fichier attaché le 6 fév. 2023 à 15:33 GMT, dans DELIBERATIONS
	2023-02 Emploi ATP2CL Fichier attaché le 6 fév. 2023 à 15:34 GMT, dans DELIBERATIONS
	2023-01 Validation APD Coeur de village Fichier attaché le 6 fév. 2023 à 15:30 GMT, dans DELIBERATIONS
	Matinée Moules Frites - Organisée par les vétérans de l'US 2 vallons au stade de Saint PRIM. Réservations avant le 6 mars au 07.81.12.89.51 Modifié le 9 fév. 2023 à 10:13 GMT, dans Évènements
	Conseil Municipal du 19 janvier 2023 Fichier attaché le 3 fév. 2023 à 15:47 GMT, dans PV CONSEIL MUNICIPAL
	O'FIL de L'INFO - Février 2023 Fichier attaché le 3 fév. 2023 à 08:11 GMT, dans PAGES OFIL DE L'INFO
	Sortie Laser Game annulée - Le manque de participants nous oblige à annuler la sortie La commission jeunesse vous propose une sortie au laser Game « le stadium » à Salaise le Les membres de la commission prendront en charge l’accompagnement, le transport et l’encadrement. Au retour un gouter sera organisé en mairie. Rendez-vous à la mairie à 14h00, pas de participation financière demandée. Inscriptions en mairie avant le lundi 13 février. Attention le nombre de places est limité. Modifié le 16 fév. 2023 à 14:19 GMT, dans Évènements
	Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ? - Une terrasse couverte et/ou surélevée, accolée ou non, est soumise à DP ou PC selon sa surface et la situation du terrain (zone du PLU, secteur protégé). Modifié le 21 nov. 2025 à 17:50 GMT, dans Autorisations d'urbanisme
	Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ? - Repeindre ou ravaler sa façade n'est pas soumis à déclaration préalable de travaux sauf en cas de modification de l'aspect extérieur et en secteur protégé. Modifié le 15 fév. 2025 à 18:55 GMT, dans Autorisations d'urbanisme
	Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte ? - Une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire sont nécessaires pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte. Modifié le 7 déc. 2024 à 18:30 GMT, dans Autorisations d'urbanisme
	Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ? - Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) à la mairie pour installer des panneaux photovoltaïques sur un toit. Modifié le 8 fév. 2025 à 19:00 GMT, dans Autorisations d'urbanisme
	Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois ? - Une DP ou un PC est nécessaire pour mettre une pergola, un carport, un abri à bois selon sa surface et la situation du terrain : zone duPLU, secteur protégé. Modifié le 12 avr. 2025 à 20:10 GMT, dans Autorisations d'urbanisme
	Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ? - Pour aménager les combles, la demande d'autorisation change si l'espace sous la toiture est considéré comme aménageable ou non aménageable. Modifié le 5 déc. 2025 à 17:50 GMT, dans Autorisations d'urbanisme
	Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer un boîtier extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur ? - Une DP peut être nécessaire pour poser un boîtier de climatisation ou une unité extérieure de pompe à chaleur (PAC) sur votre façade, balcon, terrasse. Modifié le 6 mai 2026 à 18:22 GMT, dans Autorisations d'urbanisme
	Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour changer un garage en pièce de vie ? - La transformation d’un garage pour vélos, motos ou voitures jusqu’à 5m² en pièce d’habitation est dispensée d’autorisation, au-delà une DP est nécessaire. Modifié le 21 nov. 2025 à 17:50 GMT, dans Autorisations d'urbanisme
	Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire des travaux de réparation de toiture ? - Une déclaration préalable de travaux est nécessaire pour faire des travaux de réfection de toiture sauf si les matériaux et la couleur restent identiques. Modifié le 8 fév. 2025 à 19:00 GMT, dans Autorisations d'urbanisme
	Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire un agrandissement extérieur ou une surélévation ? - Une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de construire (PC) sont nécessaires pour faire un agrandissement, une surélévation ou un réhaussement. Modifié le 13 déc. 2024 à 18:15 GMT, dans Autorisations d'urbanisme
	Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une véranda ? - Une DP ou un PC est nécessaire pour construire une véranda selon sa surface et la situation du terrain (zone du PLU, secteur protégé). Modifié le 12 avr. 2025 à 19:55 GMT, dans Autorisations d'urbanisme
	Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ? - Il faut une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de construire (PC) pour installer une fenêtre de toit (velux). Modifié le 6 fév. 2025 à 19:05 GMT, dans Autorisations d'urbanisme
	Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ? - Une demande d'autorisation d'urbanisme peut être nécessaire pour installer une serre selon la durée d’installation, sa surface, sa hauteur et sa localisation. Modifié le 6 mai 2026 à 18:22 GMT, dans Autorisations d'urbanisme
	Carnet d'information du logement (CIL) - Le carnet d'information du logement centralise les caractéristiques du bien et les travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés. Modifié le 29 juin 2024 à 16:15 GMT, dans Diagnostic immobilier
	Comment effectuer un dépôt d’acte sans formulaire ? - Le dépôt d’acte isolé permet à une entreprise de transmettre un acte au registre compétent (RNE ou RCS), sans remplir de formulaire de modification. Modifié le 22 nov. 2025 à 18:00 GMT, dans Modifications de l'entreprise
	Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL) - Dans une société à responsabilité limitée (SARL) les décisions sont prises collectivement par les associés. Elles peuvent être prises en assemblée, par une consultation collective ou par un acte. Dans une entreprise unipersonnelle à responsabilité (EURL), les décisions sont prises par l'associé unique. Nous vous présentons les règles concernant ces prises de décision. Modifié le 11 oct. 2024 à 18:25 GMT, dans Gouvernance - Gérance
	Prise de décisions dans une société par actions simplifiée (SAS) - Dans une société par actions simplifiée (SAS), les décisions sont prises collectivement en assemblée, en consultation écrite ou par une décision dans un acte. Modifié le 10 oct. 2025 à 17:35 GMT, dans Gouvernance - Gérance
	Prise de décision dans une société anonyme (SA) - Dans une société anonyme (SA), la société est dirigée soit par le conseil d'administration soit par le directoire . En revanche, les décisions sur la vie et les évolutions de la société sont prises pas les actionnaires au cours d'assemblées générales. Selon la décision, les règles concernant son approbation sont spécifiques. Modifié le 18 mai 2023 à 16:00 GMT, dans Je gère
	Prise de décision dans une société civile immobilière (SCI) - Les décisions peuvent être prises de différentes manières. Certaines décisions peuvent être prises par le ou les gérants de la société selon les pouvoirs donnés par les statuts. Les autres décisions sont prises en assemblée d'associés ou, si les statuts le prévoient, par le biais d'une consultation écrite. Les associés peuvent également prendre une décision en exprimant leur consentement dans un acte. Modifié le 18 mai 2023 à 16:00 GMT, dans Je gère
	Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ? - Si vous constatez une erreur matérielle dans une décision pénale, vous pouvez demander sa rectification. Modifié le 13 août 2025 à 23:50 GMT, dans Affaire pénale
	Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice civile ? - Si vous constatez une erreur ou un oubli dans une décision de justice en matière civile, vous pouvez demander sa rectification. Il est pour cela nécessaire de présenter une requête en rectification d'erreur ou omission matérielle. En général, la rectification doit être faite par le tribunal qui a commis l'erreur. Nous vous présentons les informations à connaître. Modifié le 24 jan. 2024 à 23:45 GMT, dans Affaire civile