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	Piratage d'un compte d'utilisateur (boîte mail, compte de réseau social, etc.) - Le piratage d'une messagerie électronique ou d'un compte de réseau social constitue une infraction qui peut être dénoncée et sanctionnée. Modifié le 11 août 2026 à 15:44 GMT, dans Affaire pénale
	Que faire en cas d'escroquerie commise par un faux acheteur sur internet ? - L'escroquerie commise par un faux acheteur sur internet peut faire l'objet d'un signalement ou d'un dépôt de plainte. Modifié le 11 août 2026 à 15:44 GMT, dans Arnaques sur internet (THESEE, Pharos ...)
	Situation en Ukraine et question iode - La situation actuelle en Ukraine suscite de nombreuses interrogations au sujet des comprimés d’iode stable, aussi nous relayons les rappels suivants à ce sujet Modifié le 31 mai 2022 à 10:00 GMT, dans Archives des actualités Clonarines
	Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ? - L'association qui souhaite organiser des formations peut recourir à différents financements, dont le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
	Conseil Municipal du 20 janvier 2022 Fichier attaché le 3 mar. 2022 à 09:34 GMT, dans PV CONSEIL MUNICIPAL
	O'FIL de L'INFO - Mars 2022 Fichier attaché le 28 fév. 2022 à 09:35 GMT, dans PAGES O'FIL DE L'INFO
	Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? - Mon espace santé est un espace numérique personnel et sécurisé pour gérer ses données de santé. Il permet de stocker les informations médicales. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Autorité parentale
	Lyon et Villeurbanne : montant du loyer pour un bail d'habitation - Depuis novembre 2021, des loyers de référence minoré et majoré limitent le loyer du logement mis en location à Lyon ou Villeurbanne avec un bail d'habitation. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location)
	Droits et obligations des ex-époux après un divorce - Le prononcé du divorce met fin aux obligations du mariage et crée de nouveaux rapports juridiques et financiers entre les ex-époux. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Divorce, séparation de corps
	Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ? - L'attestation dématérialisée est un document provisoire qui vous est délivré lors de l'instruction d'une demande de carte de séjour effectuée en ligne. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France
	Faire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clients - Gagner en visibilité pour faire connaître son entreprise suppose de développer sa présence tant physique que numérique. Pour atteindre cet objectif, plusieurs démarches sont recommandées. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Fiscalité d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir - Vous êtes un micro-entrepreneur et vous souhaitez connaître les détails de votre régime fiscal Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Fiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir - La société anonyme (SA) est une forme juridique adaptée aux entreprises à grande échelle. Elle bénéficie de divers allègements fiscaux. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Projet de création d'entreprise : comment concevoir un business plan - Vous avez un projet de création d'entreprise ? Le business plan (ou plan d'affaires) est un document écrit qui présente en détail votre projet. Le business plan sera l'outil pour convaincre les banques et les investisseurs. Nous vous expliquons comment faire un business plan étape par étape. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché - Vous avez un projet ? Faire une étude de marché est indispensable pour réussir votre projet de création d'entreprise. L'étude de marché permet de savoir si votre projet a une chance ou non d'être rentable. Elle doit se faire en plusieurs étapes. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par la société - L'adjonction d'activité consiste à ajouter une activité supplémentaire à celle(s) déjà exercée(s) par la société. Cette démarche peut vous permettre de répondre à la demande de vos clients, de vous adapter au marché ou même de renforcer une activité existante. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Modifications de l'entreprise
	Cession de l'entreprise individuelle à un tiers - L'entreprise peut être cédée dans son intégralité. La cession est soumise, après la signature de l'acte de vente, à l'accomplissement de nombreuses formalités. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je transmets
	Fiscalité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir - L'EURL est une société à responsabilité limitée (SARL) comprenant un seul associé. Elle bénéficie de divers allègements fiscaux. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Reprise d'entreprise : bâtir un business plan - Le business plan est un document indispensable pour trouver les financements nécessaires à votre projet de reprise d'entreprise. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Transmission d'entreprise : donation d'actions à un associé - Les actions sont des titres de propriété sur le capital social de la société. Chaque action représente une fraction de ce capital et donne à son détenteur la qualité d'associé (d'actionnaire dans la SA). Ainsi la donation d'actions consiste pour un actionnaire (le donateur) à transmettre à un bénéficiaire, les droits qu'il détient dans le capital social de l'entreprise. Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, cette opération doit respecter un certain nombre d'étapes. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je transmets
	Cession de parts sociales d’une société civile immobilière (SCI) - La cession de parts en SCI est la vente de parts d'un associé permettant de modifier la répartition du capital ou de faire entrer un nouvel associé. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je transmets
	Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) - Vous n'avez pas à effectuer cette formalité si vous êtes micro-entrepreneur ou entrepreneur individuel. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Transmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneur - Trouver un repreneur est une étape cruciale qui implique de faire connaître votre entreprise et de communiquer votre intention de la vendre. Vous devrez dès lors définir vos critères de sélection du repreneur et veiller à la confidentialité de votre projet. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je transmets
	Cession de parts sociales d’une société à responsabilité limitée (SARL / EURL) - La cession de parts en SARL / EURL est la vente de parts d'un associé permettant de modifier la répartition du capital ou de faire entrer un nouvel associé. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Anticiper et préparer la transmission d'entreprise - Céder votre entreprise est un acte de gestion qui ne s'improvise pas. Une transmission non maîtrisée constitue un risque pour son équilibre humain et financier. Il est donc indispensable d'anticiper la transmission pour en tirer le meilleur prix et d'assurer la pérennité de l'activité. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je transmets
	Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ? - La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Recrutement
	Création d'entreprise : démarches supplémentaires pour exercer une activité réglementée - Des démarches supplémentaires doivent être effectuées pour exercer une profession réglementée. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Revenus du dirigeant d'une société - Le dirigeant d'une société peut être amené à recevoir une rémunération. En fonction de son rôle dans la société, il peut être amené à recevoir différents types de revenus (dividendes, contrat de travail, mandat social...). Il est tout à fait possible de prévoir que le dirigeant ne percevra pas de rémunération. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans 4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal
	Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un membre de la famille - Une part sociale est un titre de propriété portant sur une partie du capital de la société. Cette part de société confère à l'associé des droits lui permettant de participer à la vie de l'entreprise. Ainsi, la donation de parts sociales consiste pour un associé (le donateur) à transmettre à un bénéficiaire, les droits qu'il détient dans le capital social de l'entreprise. Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, cette opération doit respecter un certain nombre d'étapes. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je transmets
	Mettre en place un tableau de bord de gestion - Lorsqu'une entreprise souhaite suivre et piloter sa situation financière, elle peut mettre en place un outil spécifique : le tableau de bord de gestion. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Règles comptables
	Revenus du micro-entrepreneur - La rémunération du micro-entrepreneur dépend de son chiffre d'affaires. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Gouvernance - Gérance
	Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un tiers - Une part sociale est un titre de propriété portant sur une partie du capital de la société. Cette part de société confère à l'associé des droits lui permettant de participer à la vie de l'entreprise. Ainsi, la donation de parts sociales consiste pour un associé (le donateur) à transmettre à un bénéficiaire les droits qu'il détient dans le capital social de l'entreprise. Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, cette opération doit respecter un certain nombre d'étapes. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je transmets
	Cotisations sociales d'une société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir - Vous pensez à créer ou avez créé une SA et vous aimeriez connaître le régime social qui s'applique ? Nous vous présentons les informations nécessaires. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Création d'entreprise : votre idée de business peut-elle réussir ? - Votre idée de business (projet d'entreprise) peut réussir si elle respecte 5 règles : répondre à un besoin du marché, vous correspondre, apporter un plus, etc. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Donation de l'entreprise individuelle aux salariés - L'entreprise peut être transmise aux salariés. La donation est soumise à l'accomplissement de nombreuses formalités. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je transmets
	Fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir - La SAS est soumise d'office au régime de l'impôt sur les sociétés (IS), elle bénéficie de certains allègements fiscaux. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Nomination du dirigeant d'une société - Selon le type de société, les modalités de nomination sont différentes. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Cession d’actions d’une société anonyme (SA) - La cession d’actions dans une SA est la vente d’actions d'un actionnaire permettant de modifier la répartition du capital ou de faire entrer un nouvel associé. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je transmets
	Négocier et rédiger le protocole d'accord de reprise d'entreprise - La négociation est une étape capitale du processus de reprise de l'entreprise. Au cours de cette phase, vous allez fixer avec le cédant le prix de cession et les obligations respectives de chaque partie. Le fruit de cette négociation est ensuite formalisé par la signature d'un protocole d'accord. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je reprends
	Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir - Le micro-entrepreneur bénéficie d'un régime simplifié pour le calcul et le paiement de ses cotisations sociales. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Documents commerciaux d'une micro-entreprise - Les documents commerciaux d’une micro-entreprise regroupent l’ensemble des documents utilisés dans le cadre de ses relations commerciales, que ce soit pour prospecter, vendre ou gérer ses échanges avec ses clients et partenaires. Ces documents comportent des informations obligatoires et doivent être conservés entre 5 et 10 ans selon la nature du document. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
	Fiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir - La SASU offre une grande flexibilité ce qui en fait un choix populaire parmi les entrepreneurs. Elle est soumise au régime de l'impôt sur les sociétés (IS). Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Modifications d'une entreprise individuelle - L'entreprise individuelle (EI, EIRL, micro-entrepreneur) a la possibilité d'opérer des changements au cours de son existence. Ces modifications doivent être enregistrées au RCS ou au registre national des entreprises (RNE). Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société - L’immatriculation d’une société implique de réunir les documents requis et de transmettre le dossier à l’administration. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Élaborer le montage juridique de la reprise d'entreprise - Lorsque vous reprenez une entreprise individuelle, vous pouvez reprendre l'intégralité du patrimoine professionnel ou uniquement le fonds (sans les dettes). En revanche, lorsque vous reprenez une société, vous reprenez ses titres sociaux (parts sociales ou actions). Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je reprends
	Fiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir - Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Valoriser son entreprise avant la transmission - La valorisation d'entreprise consiste à évaluer la valeur marchande de l'entreprise. Cette valeur constituera la base de négociation du prix de cession avec le repreneur de votre entreprise. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je transmets
	Changer la forme juridique de la société - Changer la forme juridique de votre société implique de respecter des conditions et formalités qui dépendent à la fois de sa forme juridique d'origine et de la nouvelle forme juridique visée. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Règles comptables
	Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit - Vous craignez qu'un concurrent vous vole votre idée ou votre projet ? La 1^re question à vous poser est : que souhaitez-vous protéger ? Une idée, un projet, ou bien un produit, un dessin, etc. Nous vous expliquons comment éviter les éventuels vols en fonction de votre projet. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP) - La dissolution d'une société entraîne en principe sa liquidation. Cependant, lorsqu'une société a un seul associé qui est une personne morale (c'est-à-dire une autre société), la dissolution a lieu sans passer par la liquidation, mais par une transmission universelle du patrimoine (TUP). Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je clos