Toutes les pages

5162 pages 1-50 ... 751-800 801-850 851-900 901-950 951-1000 ...

	Conseil Municipal du 8 septembre 2022 Fichier attaché le 24 oct. 2022 à 15:18 GMT, dans PV CONSEIL MUNICIPAL
	Créer une entreprise de pompes funèbres - Les métiers du secteur funéraire sont nombreux. Vous pouvez par exemple exercer les fonctions suivantes : dirigeant d'une entreprise de pompes funèbres, maître de cérémonie, assistant ou conseiller funéraire, chauffeur, porteur, fossoyeur, thanatopracteur, gérant d'un crématorium. Pour cela, vous devez avoir suivi une formation et obtenu un diplôme national. Nous vous présentons les informations nécessaires pour intégrer une profession des pompes funèbres. Modifié le 2 jan. 2023 à 01:16 GMT, dans Activités de services
	Divorce : quelles sont les règles de partage des biens des époux ? - Les règles de partage des biens lors d’un divorce varient selon le régime matrimonial des ex-époux. Modifié le 19 août 2025 à 16:55 GMT, dans Divorce, séparation de corps
	Moules Frites - Le Sou des écoles organise son "moules frites" sur la place du village à partir de 11h30 Modifié le 8 nov. 2022 à 14:46 GMT, dans Évènements
	Commémoration - La commémoration de l’Armistice de la Grande Guerre de 1914-1918 aura lieu à 11h. Rassemblement au parking du cimetière Image attachée le 20 oct. 2022 à 08:57 GMT, dans Évènements
	Assemblée Générale - Le Loisir Musical Clonarin fait son assemblée générale à 20h15 salle des platanes Image attachée le 20 oct. 2022 à 08:50 GMT, dans Évènements
	Soirée beaujolais nouveau - La traditionnelle fête du beaujolais nouveau organisée par le comité des fêtes, aura lieu à partir de 18h30 au foyer communal. Modifié le 20 oct. 2022 à 09:01 GMT, dans Évènements
	ENEDIS : coupure de courant - Pour répondre aux besoins de sa clientèle, Enedis a prévu de réaliser sur le réseau de distribution des travaux qui entraîneront une ou plusieurs coupures d’électricité de 08h30 à 12h00. Image attachée le 18 oct. 2022 à 08:24 GMT, dans Évènements
	Augmenter le capital social de la société - Le capital social n'est pas figé. Que ce soit pour intégrer de nouveaux associés, améliorer sa situation financière ou renforcer sa crédibilité, une société peut réaliser une augmentation de capital social. Les démarches à accomplir varient selon la forme juridique de la société (SARL/EURL, SA ou SAS/SASU). Modifié le 1er jan. 2024 à 22:15 GMT, dans Modifications de l'entreprise
	Memo nouvelles consignes de TRI Fichier attaché le 14 oct. 2022 à 15:22 GMT, dans Informations du Pays Roussillonais
	Comment payer ses factures par téléphone ? - Il est possible de régler certaines factures par téléphone en appelant un serveur vocal dédié au paiement. Le paiement se fait par carte bancaire. Modifié le 10 juil. 2024 à 16:40 GMT, dans Moyens de paiement
	Renouvellement du bail rural - Le bail rural est conclu pour une durée minimale de 9 ans. Si aucune des parties ne se manifeste, le bail est automatiquement renouvelé pour une nouvelle période de 9 ans dans les mêmes conditions. Les conditions de renouvellement du bail sont différentes selon qu'il s'agit d'un bail rural "classique" de 9 ans ou d'un bail rural à long terme (18 ou 25 ans ou bail de carrière). Dans certains cas, le propriétaire peut s'opposer au renouvellement du bail. Modifié le 18 mai 2023 à 16:00 GMT, dans Bail rural
	Résiliation du bail rural - Le contrat de bail rural est conclu pour une durée minimale de 9 ans. Le propriétaire (bailleur) ou le locataire peut décider d'y mettre fin avant la date d'échéance pour des motifs spécifiques. La résiliation peut également être décidée d'un commun accord. Le locataire a droit à une indemnité lorsqu'il a apporté des améliorations au fonds loué. Modifié le 18 mai 2023 à 16:00 GMT, dans Bail rural
	Cession du bail rural - La cession du bail rural est en principe interdite. Elle reste cependant possible dans un cadre familial lorsqu'elle est autorisée par le bailleur. Modifié le 18 mai 2023 à 16:00 GMT, dans Bail rural
	Conférence sur la maîtrise des risques nucléaires - Dans le cadre de la journée nationale de la résilience, la centrale EDF organise une conférence sur la maîtrise des risques nucléaires, de 14h à 15h, à l’espace EDF Odysselec de la Centrale Image attachée le 7 oct. 2022 à 13:23 GMT, dans Évènements
	Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ? - Un ressortissant européen peut créer une entreprise en France librement, sans titre de séjour, avec des démarches identiques à celles d’un Français. Modifié le 21 avr. 2026 à 09:47 GMT, dans Je crée
	Comment un étranger peut-il diriger une société en France ? - Pour diriger une entreprise en France, un ressortissant d’un pays non membre de l’Union européenne (UE)doit effectuer certaines démarches préalables. Il faut notamment faire une demande de carte de séjour pluriannuelle « talent-mandataire social ». Modifié le 1er jan. 2026 à 18:20 GMT, dans Je crée
	O'FIL de L'INFO - Octobre 2022 Fichier attaché le 4 oct. 2022 à 08:42 GMT, dans PAGES OFIL DE L'INFO
	Fête des plantes - C'est seulement la 3ème édition et pourtant, la fête des plantes de Vernioz est déjà LE rendez-vous incontournable pour les amoureux des plantes Modifié le 3 oct. 2022 à 13:12 GMT, dans Évènements
	Que devient le bail commercial lorsque le locataire est en procédure collective ? - Lorsqu'une procédure collective est ouverte à l'encontre du locataire, l'administrateur judiciaire ou le liquidateur examine la situation. Il décide ensuite de poursuivre le bail, de le résilier ou de le céder. Dans certains cas, le bailleur peut lui-même décider de résilier le bail commercial. Modifié le 6 juin 2024 à 11:45 GMT, dans Bail commercial
	Peut-on acheter un bien immobilier pendant une procédure de divorce ? - Selon le régime matrimonial applicable à votre mariage, vous êtes propriétaire seul ou à 2 du bien acheté pendant la procédure de divorce. Modifié le 12 oct. 2025 à 17:30 GMT, dans Divorce, séparation de corps
	Comment s'organise le droit de visite et d'hébergement de l'enfant en pratique ? - Si le jugement ou la convention ne prévoit pas de dispositions, des règles d'usage s'appliquent. Modifié le 11 mai 2026 à 13:03 GMT, dans Séparation des parents
	La grande lessive - En 2021 la commune participait pour la 1ère fois à cette manifestation culturelle internationale sous la forme d’une installation artistique éphémère faite par des habitants sur le principe d’étendage du linge comme modalité d’expression. Image attachée le 29 sep. 2022 à 08:44 GMT, dans Évènements
	Brioches de l'espoir - L'opération "brioches de l'espoir" se déroulera à partir de 9h. Des bénévoles viendront vous proposer d’acheter des brioches au profit de l’association « Espoir Isère contre le cancer » afin d’aider à financer la recherche contre le cancer et d’améliorer le quotidien des malades. Image attachée le 29 sep. 2022 à 08:36 GMT, dans Évènements
	Sortie ados - La commission jeunesse propose, aux collégiens, une sortie au bowling de Salaise le 28 octobre. Les membres de la commission prendront en charge l’accompagnement, le transport et l’encadrement. Au retour un gouter sera organisé en mairie. Rendez-vous à la mairie à 13h45, pas de participation financière demandée. Inscriptions en mairie avant le lundi 17 octobre. Attention le nombre de places est limité. Modifié le 6 oct. 2022 à 09:01 GMT, dans Évènements
	La petite librairie - Sur la thématique : « grandir entre ombre et lumière ». Présentation de la sélection, à 19h30, à la médiathèque de Clonas autour d’un apéritif Ouvert à tous sans inscription Image attachée le 28 sep. 2022 à 09:21 GMT, dans Évènements
	Soirée brésilienne - Organisée par le comité des fêtes avec le groupe BATIDA. L’accueil se fera dès 20h, le concert débutera à 21h précises. Image attachée le 28 sep. 2022 à 08:51 GMT, dans Évènements
	Fête de la Science - à 10 h 00, à la médiathèque de Clonas "La terre a la fièvre“. Atelier interactif et divertissant pour comprendre le réchauffement climatique Avec l’association des Savants Fous Image attachée le 28 sep. 2022 à 08:44 GMT, dans Évènements
	Film d'animation - à 14h30 à la médiathèque de Clonas Projection du film d’animation "PIL“ Suivie d’un atelier créatif autour du Moyen-Age Modifié le 28 sep. 2022 à 08:39 GMT, dans Évènements
	En quoi consiste la période d'immersion professionnelle dans la fonction publique ? - Une période d'immersion professionnelle a pour but de vous permettre d'appréhender un métier en vue de confirmer un projet d'évolution professionnelle. Modifié le 24 oct. 2025 à 17:35 GMT, dans Mobilité dans la fonction publique
	Congé de transition professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) - Le congé de transition professionnelle peut vous permettre de suivre une formation ou un parcours de formation pour exercer un nouveau métier dans la FPH. Modifié le 21 août 2025 à 16:50 GMT, dans Formation professionnelle dans la fonction publique
	Congé de transition professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) - Vous êtes fonctionnaire ou contractuel en CDI et occupez un emploi pouvant être supprimé, vous pouvez bénéficier d'un congé de transition professionnelle. Modifié le 21 août 2025 à 16:50 GMT, dans Formation professionnelle dans la fonction publique
	Congé de transition professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) - À certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un congé de transition professionnelle pour exercer un nouveau métier dans le public ou le privé. Modifié le 20 août 2025 à 16:45 GMT, dans Formation professionnelle dans la fonction publique
	Randonnée du mois d'octobre - A 9h15, votre guide-randonneur vous emmènera autour de Revel-Tourdan pour une visite de la ferme "Fans de Carottes", pour découvrir comment fonctionne une exploitation en bio. Marche de 15kms) Image attachée le 25 sep. 2022 à 13:48 GMT, dans Évènements
	Refus de renouvellement du bail commercial par le propriétaire - Le propriétaire (bailleur) qui refuse le renouvellement d'un bail commercial doit verser une indemnité d'éviction au locataire (preneur). Modifié le 15 avr. 2025 à 20:35 GMT, dans Bail commercial
	Sortie loisir - Le Comité des fêtes organise une sortie en car « Canal de Savières, nord du Lac du Bourget et du Rhône canalisé », visite audioguidée de l’église de l'abbatiale d’Hautecombe, visite de cave. Réservation au bar des sports. Date limite pour les inscriptions : 22 septembre Image attachée le 21 sep. 2022 à 08:12 GMT, dans Évènements
	Braderie de livres - La médiathèque de Clonas organise une braderie du mardi 27 septembre au vendredi 30 septembre 2022 aux horaires d’ouverture Image attachée le 21 sep. 2022 à 08:09 GMT, dans Évènements
	2022-51 TA Modifié le 19 sep. 2022 à 15:27 GMT, dans DELIBERATIONS
	2022-50 Extinction EP Modifié le 19 sep. 2022 à 15:27 GMT, dans DELIBERATIONS
	2022-49 Avenant ex APC Modifié le 19 sep. 2022 à 15:26 GMT, dans DELIBERATIONS
	2022-48 ARF 2021 CNE Modifié le 19 sep. 2022 à 15:26 GMT, dans DELIBERATIONS
	2022-47 M57 Modifié le 19 sep. 2022 à 15:26 GMT, dans DELIBERATIONS
	2022-46 ATSEM Modifié le 19 sep. 2022 à 15:25 GMT, dans DELIBERATIONS
	2022-45 Subvention Ecole Modifié le 19 sep. 2022 à 15:25 GMT, dans DELIBERATIONS
	Modifier la date de clôture de l'exercice comptable d'une entreprise individuelle (y compris micro-entreprise) - L'exercice comptable d'une entreprise doit être clos chaque année à une date définie. Si cette date ne convient plus pour diverses raisons, il est possible de la modifier dans certaines situations. Modifié le 9 oct. 2024 à 18:25 GMT, dans Règles comptables
	Comment cumuler les statuts d'étudiant et de micro-entrepreneur ? - En tant qu'étudiant, vous avez la possibilité d'exercer une activité professionnelle indépendante en devenant micro-entrepreneur. Les conditions à respecter ainsi que les conséquences de ce cumul sont détaillées dans cette fiche. Modifié le 21 avr. 2026 à 09:47 GMT, dans Je crée
	Peut-on devenir micro-entrepreneur et continuer à percevoir des allocations chômage ? - Le demandeur d'emploi percevant une allocation chômage peut devenir micro-entrepreneur. Il peut choisir de conserver ses allocations ou de percevoir l’Arce. Modifié le 21 avr. 2026 à 09:47 GMT, dans Je crée
	Faut-il verser un dépôt de garantie dans un bail commercial ? - Le dépôt de garantie versé par le locataire permet de garantir au propriétaire le paiement du loyer ou l'entretien du local. Modifié le 2 oct. 2025 à 17:35 GMT, dans Bail commercial
	Bail saisonnier - Le bail saisonnier s'applique à un local commercial loué uniquement pour une saison touristique. Ce bail ne peut pas excéder 6 mois. À la fin de la saison, le propriétaire reprend ses locaux. Les règles protectrices du bail commercial ne s'appliquent pas au bail saisonnier. Modifié le 8 juin 2024 à 12:00 GMT, dans Baux particuliers
	Comment cumuler les statuts d'agent public et de micro-entrepreneur ? - Un agent public (contractuel ou fonctionnaire) a le droit de cumuler son emploi avec une activité professionnelle de micro-entrepreneur . Voici les conditions Modifié le 21 avr. 2026 à 09:47 GMT, dans Je crée