Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?
Une association peut développer, sous certaines conditions, des activités commerciales sans que cela remette en cause son caractère non lucratif.
Congrégations religieuses, associations d'Alsace-Moselle, fondations reconnues d'utilité publique et fondations d'entreprise, syndicats professionnels, fonds de dotation.
Taxe sur la valeur ajoutée