Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
La demande de publication au Journal officiel est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et cerfa).
Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.
Autonomie de la structure à l'égard de ses membres et de ses dirigeants.
Aptitude d'une personne (physique ou morale) à avoir des droits et des obligations et à les exercer elle-même (exemples : droit de conclure un contrat, droit d'agir en justice)
Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
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