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	Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ) - L'aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ) est créée dans le cadre du Fonds national pour l'emploi dans le spectacle (FONPEPS). Cette aide concerne les entreprises et associations assurant la production d'une représentation de spectacle vivant dans des salles de petite jauge, en France ou à l'étranger. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Arts et culture
	Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ? - Vous avez été testé positif à la Covid-19 ? Nous vous exposons les recommandations à suivre. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Remboursement des soins par la Sécurité sociale
	Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes cas contact ? - Vous avez été en contact avec une personne qui vient d'être testée positive à la Covid-19. ? Nous vous exposons les recommandations à suivre. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Covid-19
	Covid-19 et garde d'enfant : quelles conséquences pour les parents ? - Votre enfant est testé positif à la Covid-19 ou est déclaré cas contact ? Selon l'âge de votre enfant, vous êtes peut-être contraint de cesser votre activité professionnelle pour le garder. Télétravail, congé enfant malade,... : le dispositif à retenir varie selon votre situation professionnelle. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Covid-19
	Vote d'un citoyen européen aux élections en France : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ? - Si vous êtes citoyen européen (non français), vous devez justifier résider en France lors de votre inscription sur les listes électorales françaises. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Élections
	Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE) - En tant qu'artiste-auteur, vous percevez des revenus artistiques associés à la création d'œuvres de l'esprit, que ce soit dans la branche des écrivains, des compositeurs de musique, des arts graphiques et plastiques, du cinéma et de l'audiovisuel, de la photographie, ou même du logiciel. Ces revenus sont déclarés soit en bénéfices non commerciaux (BNC), soit en traitements et salaires (TS). Cette déclaration va déterminer votre régime fiscal. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Contribution économique territoriale (CET)
	Conseil Municipal du 12 mai 2022 Fichier attaché le 16 juin 2022 à 09:55 GMT, dans PV CONSEIL MUNICIPAL
	Conseil Municipal du 31 mars 2022 Fichier attaché le 16 juin 2022 à 09:54 GMT, dans PV CONSEIL MUNICIPAL
	Un Européen peut-il divorcer en France ? - Oui, vous pouvez divorcer en France si vous êtes citoyen d'un pays membre de l'Union européenne (UE). Modifié le 11 août 2026 à 15:44 GMT, dans Divorce, séparation de corps
	Comité des fêtes : 14 mai, marche gourmande Créé le 9 juin 2022 à 15:25 GMT, dans 2022
	Municipalité : 21 mai - Trio en Breve (les allées chantent) Modifié le 9 juin 2022 à 09:51 GMT, dans 2022
	Devis obligatoire : activités concernées - Avant l'achat d'un produit ou d'une prestation de services, le client doit être informé des caractéristiques essentielles du produit ou du service, du prix, de la date ou du délai de livraison du produit ou d'exécution du service. Ces informations sont souvent intégrées dans un devis avant la conclusion du contrat. La délivrance d'un devis est obligatoire dans certains cas. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Travaux
	O'FIL de L'INFO - Juin 2022 Fichier attaché le 1er juin 2022 à 09:28 GMT, dans PAGES O'FIL DE L'INFO
	Quels sont les impôts payés par un étranger en France ? - Un étranger doit payer des impôts en France dans certaines situations, notamment impôt sur le revenu et impôts locaux tels que taxes foncière ou d'habitation. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
	Intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA) - Le service d'intermédiation des pensions alimentaires (IFPA) géré par l'Aripa sécurise le paiement des pensions alimentaires entre parents séparés. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Divorce, séparation de corps
	Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) - Depuis le 15 mai 2022, l'entrepreneur individuel dispose d'un patrimoine professionnel et d'un patrimoine personnel automatiquement séparés. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS) - En tant qu'entrepreneur individuel (EI), que vous soyez ou non sous le régime de la micro-entreprise, vous êtes automatiquement soumis à l'impôt sur le revenu (IR). Si vous souhaitez être soumis à l'impôt sur les sociétés (IS), vous devez opter pour être assimilé à une EURL. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ? - Un avocat commis d'office peut être désigné par le bâtonnier quand une personne ne trouve pas d'avocat lui-même. Il est en principe payant. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Divorce, séparation de corps
	O'FIL de L'INFO - Mai 2022 Fichier attaché le 3 mai 2022 à 12:11 GMT, dans PAGES O'FIL DE L'INFO
	Un Ukrainien peut-il conduire en France avec un permis ukrainien ? - Un Ukrainien peut conduire en France avec un permis ukrainien sous conditions. En cas d'installation en France, il faut passer le permis de conduire français. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Conduire en France avec un permis étranger
	Elections présidentielles - Vous trouverez ci-dessous le résultat des 2 tours des élections présidentielles à Clonas sur Varèze Modifié le 31 mai 2022 à 10:00 GMT, dans Archives des actualités Clonarines
	Conseil Municipal du 24 février 2022 Fichier attaché le 20 avr. 2022 à 07:37 GMT, dans PV CONSEIL MUNICIPAL
	Recourir à la sous-traitance - La sous-traitance est une opération par laquelle une entreprise (appelée donneur d'ordre) confie à une autre entreprise (appelée sous-traitant) la mission de réaliser pour elle une partie des actes de production et/ou de services dont elle demeure responsable. La sous-traitance s'adapte à tous les secteurs d'activité. Elle peut s'avérer très utile pour le développement de l’activité. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
	Externaliser certaines activités de son entreprise - L'externalisation (ou outsourcing en anglais) est une stratégie commerciale qui consiste pour une entreprise à confier la réalisation de certaines tâches à un prestataire externe, expert dans son domaine. Contrairement à la sous-traitance, l'externalisation est un contrat signé sur une longue période, généralement plusieurs années. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Essor de l'activité
	O'FIL de L'INFO - Avril 2022 Fichier attaché le 4 avr. 2022 à 08:35 GMT, dans PAGES O'FIL DE L'INFO
	Impôt sur le revenu - Comment changer votre taux de prélèvement à la source ? - On peut demander à baisser ou augmenter son taux de prélèvement à la source. On peut choisir un taux neutre, ou un taux personnalisé si on est marié ou pacsé. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
	Saisir le juge de l'exécution (JEX) - Le JEX est un juge du tribunal judiciaire qui règle les difficultés d'exécution des décisions de justice. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Séparation des parents
	Carte de séjour étudiant "programme de mobilité" - Un étudiant étranger peut effectuer une partie de ses études au sein de l'Union européenne sous certaines conditions. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Travail d'un étranger en France
	Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ? - En cas de mariage, divorce, changement de prénom ou de nom, vous pouvez demander un duplicata de votre carte de séjour. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France
	Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2) - L'immatriculation d'un véhicule de tourisme en France est soumise à une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone, appelée malus CO2. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Mesures antipollution
	Qu'est-ce que le service militaire volontaire ? - Le service militaire volontaire (SMV) permet aux jeunes de 18 à 25 ans sans emploi d'apprendre un métier ou d'acquérir une expérience professionnelle. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Recensement citoyen, JDC et Service national
	Arnaques à la location immobilière sur internet - Le fait de publier sur internet une fausse annonce de location immobilière ou une annonce trompeuse est passible d'une sanction pénale. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Arnaques sur internet (THESEE, Pharos ...)
	En cas de délaissement parental, l'adoption d'un enfant est-elle possible ? - Oui, en cas de délaissement parental, l'adoption d'un enfant mineur est possible sous certaines conditions. Une décision de déclaration judiciaire de délaissement parental doit être prononcée par le tribunal. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Adoption
	Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse) - L'immatriculation d'un véhicule de tourisme en France est soumise à une taxe sur la masse en ordre de marche, appelée TMOM ou malus masse. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Mesures antipollution
	Quand faut-il payer un supplément d'impôt sur le revenu ? - L'impôt sur le revenu est prélevé à la source. Après la déclaration de revenus, il faut payer payer un complément jusqu'au montant définitif de l'impôt dû. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Impôt sur le revenu : calcul et paiement
	Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ? - Le propriétaire a 2 possibilités : vendre le logement à la fin du bail sans le locataire, ou vendre le logement en cours de bail et habité par le locataire. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Location immobilière : fin du bail d’habitation
	Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation - Le montant du loyer d'un logement situé sur le territoire d'Est ensemble est encadré par des loyers de référence minorés et majorés. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location)
	Prime Coup de pouce Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels - La prime Coup de pouce Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels permet de faire des travaux de rénovation globale. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
	Information gendarmerie - Escroquerie ou arnaque sur Internet: Il est désormais possible de porter plainte en ligne Modifié le 6 juil. 2023 à 15:31 GMT, dans Archives des actualités Clonarines
	Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ? - Une visite médicale de mi-carrière doit être organisée au cours de l’année du 45e anniversaire du salarié. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Formation des salariés du secteur privé
	Ordonnance pénale - L'ordonnance pénale est une procédure simplifiée utilisée pour traiter les affaires pénales simples et de faible gravité. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Infractions routières
	Comité des fêtes : 26 mars concert des Swingirls Modifié le 1er avr. 2022 à 08:56 GMT, dans 2022
	Préretraite amiante d'un agent de la fonction publique - Vous pouvez, sous certaines conditions, partir en préretraite si vous avez été exposé à l'amiante. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
	Recouvrement de dette en Europe : injonction de payer et règlement des petits litiges - Pour récupérer une dette impayée, il est possible de s'adresser à un commissaire de justice ou de saisir un juge pour obtenir une injonction de payer. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Affaire civile
	Photos salle festive Modifié le 2 mai 2022 à 16:45 GMT, dans 2022
	Photos salle culturelle Modifié le 2 mai 2022 à 16:45 GMT, dans 2022
	Municipalité : 19 mars, repas des aînés Publié le 1er avr. 2022 à 08:52 GMT, dans 2022
	Municipalité : salles culturelle et festive intercommunales. Image attachée le 17 mar. 2022 à 13:10 GMT, dans 2022
	Fraude liée à un achat sur internet - La création d'un faux site commercial, la publication d'une annonce frauduleuse et l'utilisation de pratiques commerciales trompeuses constituent un délit. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Affaire pénale
	Arnaque aux sentiments : escroquerie, chantage, sextorsion - L'arnaque aux sentiments consiste à tromper ou à menacer une personne pour obtenir quelque chose en retour (argent, échanges intimes, etc.). Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Affaire pénale