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	2023-46 Adhésion au groupement de commandes entre EBER et les communes pour les logiciels ADULLACT Fichier attaché le 21 sep. 2023 à 09:33 GMT, dans DELIBERATIONS
	2023-45 Convention par rapport aux travaux de peinture réalisés par ACCRO Jeunes Fichier attaché le 21 sep. 2023 à 09:31 GMT, dans DELIBERATIONS
	2023-44 Modification du règlement de fonctionnement du SMA Fichier attaché le 21 sep. 2023 à 09:29 GMT, dans DELIBERATIONS
	2023-43 Convention pour acte notarié : convention de servitudes Fichier attaché le 21 sep. 2023 à 09:27 GMT, dans DELIBERATIONS
	2023-42 Procuration pour signature d'acte notarié Fichier attaché le 21 sep. 2023 à 09:26 GMT, dans DELIBERATIONS
	2023-41 Attribution des subventions aux associations Fichier attaché le 21 sep. 2023 à 09:24 GMT, dans DELIBERATIONS
	2023-40 Convention d'objectifs entre la mairie et les associations Fichier attaché le 21 sep. 2023 à 09:23 GMT, dans DELIBERATIONS
	2023-39 Demande de subvention TNE Fichier attaché le 21 sep. 2023 à 09:21 GMT, dans DELIBERATIONS
	2023-38 Crédits alloués à l'école primaire Modifié le 21 sep. 2023 à 09:19 GMT, dans DELIBERATIONS
	Accueil des nouveaux habitants - La commune convie les nouveaux habitants à 18h30 dans la nouvelle salle culturelle intercommunale. Les divers acteurs de la vie locale et les représentants des associations communales se feront un plaisir de vous présenter leurs activités. Image attachée le 18 sep. 2023 à 09:59 GMT, dans Évènements
	A VOT' Santé - Une journée dédiée à la santé des populations de la Région de Condrieu. De 11 à 17h salle de l'Arbuel à Condrieu Modifié le 25 sep. 2023 à 15:39 GMT, dans Évènements
	Qualité de « société à mission » - La notion de « société à mission » est une qualité reconnue aux sociétés garantissant le respect d’engagements sociaux et environnementaux. Modifié le 16 juil. 2025 à 22:10 GMT, dans Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
	Affacturage : céder ses créances à une société de financement - L'affacturage permet à une entreprise de renforcer sa trésorerie en cédant des factures en attente de règlement à une société appelée société d'affacturage (ou factor). Modifié le 13 sep. 2023 à 19:15 GMT, dans Financement de l'entreprise
	Domicilier une société et son activité - La domiciliation d’une société est obligatoire. Lui donner une adresse administrative doit être fait avant l'immatriculation. On parle aussi de siège social. Modifié le 15 sep. 2025 à 17:20 GMT, dans Je crée
	Finales du tournoi de tennis - Le Tennis Padel de Clonas vous propose d'assister aux finales de son tournoi OPEN à 14h30 pour la finale Dames et à 16h pour la finale Messieurs Modifié le 17 sep. 2023 à 07:43 GMT, dans Évènements
	Information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions - Les administrations employeurs ont une obligation d'information à l'égard de leurs agents sur les conditions d'exercice de leurs fonctions. Nous vous présentons en quoi consiste cette obligation d'information. Modifié le 7 fév. 2025 à 18:50 GMT, dans Conditions de travail dans la fonction publique
	Retraite progressive de l'agent public - La retraite progressive permet de réduire son activité professionnelle en travaillant à temps partiel et en touchant une partie de sa pension de retraite. Modifié le 1er sep. 2025 à 16:50 GMT, dans Retraite d'un agent public
	La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ? - La vente d'un bien immobilier neuf ou d'un terrain à bâtir par un vendeur professionnel est soumise à la TVA immobilière. Modifié le 21 avr. 2026 à 09:47 GMT, dans Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
	Comment s'informer sur sa retraite ? - Le site officiel Info-retraite permet de disposer d'une information personnalisée sur sa retraite. Modifié le 6 fév. 2025 à 19:15 GMT, dans Protection sociale d'un travailleur indépendant
	Comment s'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance, sports et loisirs nautiques ? - Le site du ministère chargé de la mer propose de nombreuses fiches d'information présentant les règles pour naviguer en eaux intérieures ou en mer. Modifié le 11 fév. 2025 à 19:10 GMT, dans Sport
	O'FIL de L'INFO - Septembre 2023 Fichier attaché le 1er sep. 2023 à 09:38 GMT, dans PAGES OFIL DE L'INFO
	Braderie de livres - Organisée par la médiathèque de Clonas du 22 au 29 septembre aux heures d'ouverture de la médiathèque. Image attachée le 28 août 2023 à 08:56 GMT, dans Évènements
	Fête de la Science - Ateliers Scientifiques à 10h à la médiathèque de Clonas. A partir de 8 ans et sur inscription. Image attachée le 26 août 2023 à 10:27 GMT, dans Évènements
	Randonnée du mois - La randonnée du mois, proposée par EBER, est intitulée « La fontaine blanche ». C'est un circuit pédestre accompagné par un guide-randonneur autour de Pisieu avec une visite de la ferme équestre la Licorne Bleue :15,5 km Image attachée le 26 août 2023 à 10:14 GMT, dans Évènements
	AG du comité des fêtes - Le comité des fêtes tiendra son Assemblée Générale à 19h30 au foyer communal Image attachée le 26 août 2023 à 10:04 GMT, dans Évènements
	AG du Sou des écoles - Le Sou des écoles tiendra son Assemblée Générale à 18h30 à l'école de Clonas Image attachée le 26 août 2023 à 09:52 GMT, dans Évènements
	Compte bancaire professionnel d'une société - L’ouverture d’un compte bancaire professionnel est obligatoire lors de la création d'une société. Il peut ensuite être clôturé ou changé pour une autre banque. Modifié le 10 oct. 2025 à 17:35 GMT, dans Je crée
	Documents commerciaux d'une société - Les documents commerciaux d’une société regroupent l’ensemble des documents utilisés dans le cadre de ses relations commerciales, que ce soit pour prospecter, vendre ou gérer ses échanges avec ses clients et partenaires. Ces documents comportent des informations obligatoires et doivent être conservés entre 5 et 10 ans selon la nature du document. Modifié le 8 déc. 2025 à 18:00 GMT, dans Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
	Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ? - Un accord de conciliation prévoit le versement d'une indemnité forfaitaire de conciliation. Modifié le 1er jan. 2026 à 18:20 GMT, dans Licenciement
	Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ? - Le salarié d'un groupement d'employeurs effectue des interventions auprès des entreprises membres du groupement. Modifié le 22 mar. 2024 à 06:00 GMT, dans Recrutement
	Compte bancaire de l'entrepreneur individuel - L’ouverture d’un compte bancaire dédié n’est pas obligatoire en entreprise individuelle mais devient obligatoire en cas d’exercice d’une activité commerciale. Modifié le 17 oct. 2025 à 17:50 GMT, dans Je crée
	Documents commerciaux d'une entreprise individuelle - Les documents commerciaux d’une entreprise individuelle regroupent l’ensemble des documents utilisés dans le cadre de ses relations commerciales, que ce soit pour prospecter, vendre ou gérer ses échanges avec ses clients et partenaires. Ces documents comportent des informations obligatoires et doivent être conservés entre 5 et 10 ans selon la nature du document. Modifié le 8 déc. 2025 à 18:00 GMT, dans Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
	RSE : engager la transition écologique de son entreprise - Dans le cadre de leur démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises), toutes les entreprises peuvent limiter l'impact environnemental de leurs activités et enclencher leur transition écologique. Cela présente de nombreux intérêts : économies, attrait de nouveaux clients, anticipation des normes environnementales, réduction des risques, etc. Nous vous présentons les informations à connaître. Modifié le 17 mar. 2025 à 20:05 GMT, dans Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
	Quand doit-on faire un avis de travaux urgents (ATU) à proximité des réseaux ? - Pour des travaux urgents proches des réseaux, le commanditaire doit obligatoirement envoyer à chaque exploitant un avis de travaux urgents (ATU). Modifié le 22 août 2025 à 16:55 GMT, dans Urbanisme - BTP
	Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ? - La démarche pour abandonner une arme varie selon qu'il s'agit d'une arme détenue régulièrement, d'une arme trouvée ou héritée, d'un ordre du préfet… Modifié le 6 fév. 2025 à 18:50 GMT, dans Armes
	Journées Européennes du Patrimoine - Les 40e Journées européennes du patrimoine auront lieu les 16 et 17 septembre 2023, sur le thème "Patrimoine vivant" et "Patrimoine du sport". Modifié le 8 août 2023 à 13:41 GMT, dans Évènements
	Soirée théâtre - Le comité des fêtes vous propose une soirée théâtre intitulée "un instant d'éternité" avec les Gones de Poquelin. A 20h30 à la salle culturelle. Entrée : 10€ (règlement sur place) Gratuit pour les moins de 15 ans Image attachée le 8 août 2023 à 07:13 GMT, dans Évènements
	Open de Tennis - Le tournoi OPEN du Tennis Padel de Clonas aura lieu du 28 août au 17 septembre 2023 Image attachée le 8 août 2023 à 06:31 GMT, dans Évènements
	Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire) - L'entrepreneur individuel qui souhaite cesser son activité définitivement doit effectuer plusieurs démarches pour fermer son entreprise. Modifié le 21 fév. 2026 à 19:00 GMT, dans Je clos
	Mise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une société - La mise en sommeil permet à une société de cesser temporairement son activité sans passer par une phase de dissolution puis de liquidation. Pendant cette période d'inactivité, la société conserve son immatriculation au registre national des entreprises (RNE). Elle continue de régler ses échéances fiscales et sociales. Modifié le 22 nov. 2025 à 18:00 GMT, dans Je clos
	Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur - La cessation temporaire d'activité permet au micro-entrepreneur de suspendre son activité pendant un an. Modifié le 8 nov. 2025 à 17:55 GMT, dans Je clos
	Régime micro-social - En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez d'un régime micro-social. Modifié le 21 fév. 2026 à 19:00 GMT, dans Gouvernance - Gérance
	Faut-il un état daté pour vendre un logement dans une copropriété ? - Un état daté doit obligatoirement être fourni à l'acquéreur dans le cadre de la vente d'un logement en copropriété. Modifié le 18 fév. 2026 à 18:50 GMT, dans Achat ou vente d'un logement
	Mentions obligatoires sur le site internet d'une société - Tous les sites internet professionnels doivent afficher des mentions obligatoires pour l'information du public. L'absence de ces informations sur le site est sanctionnée. Modifié le 2 août 2023 à 19:45 GMT, dans Commerce en ligne
	Déroulement du contrat de franchise - Le contrat de franchise scelle l'accord entre un franchisé et le franchiseur qui lui accorde le droit d’exploiter sa marque et son savoir-faire dans le but de commercialiser les produits et/ou services du réseau de franchise. Le contrat se déroule en plusieurs étapes. Modifié le 22 juil. 2023 à 18:30 GMT, dans Franchise
	Devenir franchisé : les questions à se poser - La franchise offre une voie intéressante pour les entrepreneurs qui souhaitent lancer leur propre entreprise tout en bénéficiant du soutien d'une marque établie. Néanmoins, avant d'intégrer un réseau, le franchisé doit se poser plusieurs questions. Modifié le 22 juil. 2023 à 18:30 GMT, dans Franchise
	Obligations du franchisé et du franchiseur dans le réseau de franchise - La franchise est un contrat par lequel une entreprise (le franchiseur) accorde à des commerçants indépendants (les franchisés) le droit d'exploiter sa marque et les méthodes commerciales qui ont fait son succès, en l'échange d'une contrepartie financière. Le franchisé et le franchiseur ont des obligations spécifiques à respecter. Modifié le 22 juil. 2023 à 18:30 GMT, dans Franchise
	Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite de l'agent public ? - Vous êtes fonctionnaire et avez des enfants. Vos enfants vous donnent droit à certains avantages lors de votre départ en retraite. Certains avantages sont cumulables. Nous vous présentons ces différents dispositifs. Modifié le 2 jan. 2026 à 18:15 GMT, dans Retraite d'un agent public
	O'FIL de L'INFO - Juillet - août 2023 Fichier attaché le 3 juil. 2023 à 08:33 GMT, dans PAGES OFIL DE L'INFO
	Autour de Ville-sous-Anjou - Circuit pédestre de 16,8 km accompagné par un guide randonneur, autour de Ville-sous-Anjou et de la Chapelle de Terre-Basse. Image attachée le 29 juin 2023 à 08:36 GMT, dans Évènements