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Création d'une association

Création d'une association

Point ressource à la vie associative

Et aussi

Évolutions et dissolution d'une associationÉvolutions et dissolution d'une associationFormalités administratives d'une association

Question ? Réponse !

Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?

Peut-on choisir librement le nom d'une association ?

Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?

Faut-il protéger le nom d'une association ?

La préfecture peut-elle refuser la déclaration ?

Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?

Comment se fixe l'ordre du jour ?

Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?

Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?

Qui peut être trésorier d'une association ?

Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?

Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?

Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?

Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?

Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?

Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?

Comment obtenir l'agrément pour le crédit d'impôt recherche (CIR-CII) ?

Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?

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