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Octobre Rose : Ensemble contre le cancer du sein !

Activités commerciales d'une association

Une association loi 1901 ou une association de parents d'élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l'organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.

Associations, fondations et fonds de dotationFinancement et fiscalité d'une association

Une association loi 1901 ou une association de parents d'élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l'organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.

Où s'adresser ?

Point ressource à la vie associative

Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA) - Isère
Adresse Direction départementale de la cohésion sociale
1, rue Joseph-Chanrion
CS 20094
38032Grenoble Cedex 1
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:30