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Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Famille Décès

Déclaration de décès

Transport d'une personne décédée

Inhumation (enterrement)

Je dois faire face au décès d'un proche

Et aussi

Règlement d'une succession Règlement d'une succession Famille

Don d'organe : prélèvement lors du décès

Services en ligne et formulaires

Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit Téléservice

Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Téléservice

Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition) Formulaire

Pour en savoir plus

Assurance obsèques

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Prestations funéraires - Pompes funèbres

Ministère chargé de l'économie

Site d'information sur les cimetières de France

Ministère chargé de l'économie

Information aux familles sur les soins de conservation

Ministère chargé de la santé

Question ? Réponse !

Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?

Qui doit payer les frais d'obsèques ?

Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?

Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?

Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?

Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?

Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?

Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?

Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?

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