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	Comment cumuler les statuts de retraité et de micro-entrepreneur ? - En tant que retraité, vous pouvez bénéficier du cumul emploi-retraite. Nous vous expliquons les conditions à remplir pour être micro-entrepreneur tout en étant retraité et les conséquences sociales et fiscales de ce cumul. Modifié le 1er jan. 2026 à 18:20 GMT, dans Je crée
	Un européen peut-il adopter en France ? - Oui un citoyen d'un pays membre de l'Union européenne (UE) peut adopter en France, mais sous certaines conditions. Modifié le 9 août 2024 à 17:15 GMT, dans Adoption
	Prime à la conversion vélo électrique (VAE) : du 15 août au 28 décembre 2022 - Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une prime à la conversion lors de l'achat ou de la location d'un cycle à assistance électrique (VAE). Vous devez, dans le même temps, mettre à la casse un ancien véhicule diesel ou essence (voiture ou camionnette). Cette prime s'ajoute à l'aide dite bonus écologique. Nous vous indiquons les règles à connaître du 15 août 2022 au 28 décembre 2022 (date de la facture). Modifié le 18 mai 2023 à 15:46 GMT, dans Mesures antipollution
	Retraite de base d'un salarié : quelle différence entre taux plein et taux maximum ? - Une retraite de base de l'Assurance retraite à taux plein n'est pas nécessairement une retraite au taux maximum. Modifié le 2 jan. 2026 à 18:15 GMT, dans Retraite d'un salarié du secteur privé
	Retraite de base d'un fonctionnaire : quelle différence entre taux plein et taux maximum ? - La retraite du fonctionnaire peut être à taux plein sans être au taux maximum. Modifié le 2 jan. 2026 à 18:15 GMT, dans Retraite d'un agent public
	Bonus vélo : règles du 15 août au 28 décembre 2022 - Vous achetez un vélo et vous voulez savoir si vous avez droit à une aide financière ? Nous vous indiquons les règles à connaître du 15 août au 28 décembre 2022 (date de la facture). Modifié le 18 mai 2023 à 15:45 GMT, dans Mesures antipollution
	LOGEMENT SERVICES ET DEMARCHES - Vous avez besoin de conseils sur le logement, la rénovation, Vous désirez déposer une demande de logement social. Modifié le 27 mai 2026 à 13:03 GMT, dans Actualités municipales
	O'FIL de L'INFO - Septembre 2022 Fichier attaché le 9 sep. 2022 à 07:00 GMT, dans PAGES OFIL DE L'INFO
	AG du Sou des écoles - A partir de 19h Image attachée le 30 août 2022 à 14:31 GMT, dans Évènements
	Randonnée à Clonas - Organisée par l'office de tourisme EBER. RDV à 9h15 au parking du stade de foot. Cette randonnée sur notre commune aura une parenthèse culturelle à la villa de Licinius Image attachée le 30 août 2022 à 14:26 GMT, dans Évènements
	Journées du Patrimoine - Elles se dérouleront les 17 et 18 septembre 2022 Au programme : • « Patrimoine durable » : thématique nationale. « Le village des pierres qui parlent » • Inauguration du légionnaire • Course d’orientation à Clonas « Ecoutez les pierres qui parlent » • Visite de la villa de Licinius, du jardin romain et de l’exposition Dominique Annarelli. Image attachée le 16 sep. 2022 à 15:21 GMT, dans Évènements
	Loisir Musical - Reprise des cours de 16 à 20h Modifié le 24 août 2022 à 09:08 GMT, dans Évènements
	AG du comité des fêtes - L'Assemblée Générale aura lieu à 19h30 au foyer communal Image attachée le 24 août 2022 à 09:04 GMT, dans Évènements
	GYM Clonas - Reprise des cours Image attachée le 24 août 2022 à 09:02 GMT, dans Évènements
	Initiations Tennis et inscriptions - De 15h à 16h : pour les 4/5/6 ans De 16h30 à 17h30 : pour les 7 à 11 ans Inscriptions avant le 4 septembre au : 06 83 00 94 52 Image attachée le 22 août 2022 à 09:35 GMT, dans Évènements
	Initiations Tennis - Initiations gratuites : de 4 à 11 ans de 10h à 11h : pour les 4/5/6 ans de 11h à 12h : pour les 7 à 11 ans Inscriptions avant le 24 août au 06 36 53 11 03 Image attachée le 22 août 2022 à 09:31 GMT, dans Évènements
	US 2 Vallons - Dimanche 28 août à 15h00 au stade de Clonas 1er tour de Coupe de France US 2 Vallons v US Pont la Roche. Image attachée le 22 août 2022 à 09:17 GMT, dans Évènements
	Manifestation "JEUX" pour enfants et ados - Organisée sur le stade de PACT du lundi 22 au mercredi 24 août inclus de 10h30 à 22h00 15 € la journée avec accès illimité Image attachée le 3 août 2022 à 10:20 GMT, dans Évènements
	Conseil Municipal du 30 juin 2022 Fichier attaché le 1er août 2022 à 09:08 GMT, dans PV CONSEIL MUNICIPAL
	Concours de Labour - RDV à Primarette le long de la RD à partir de 9h, pour ce concours de labour organisé par les agriculteurs du canton Beaurepaire/Roussillon Image attachée le 21 juil. 2022 à 09:10 GMT, dans Évènements
	Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo) - Une entreprise ayant conclu un contrat avec un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) peut bénéficier d'un crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo). Le crédit d'impôt varie entre 40 % et 50 % du montant des dépenses facturées selon la taille de l'entreprise. Modifié le 21 fév. 2026 à 19:00 GMT, dans Crédits d'impôts
	Paiement des droits de succession - Vous héritez. Vous devez payer les droits de succession au moment de la déclaration de succession. Mais vous pouvez demander des délais. Modifié le 13 août 2025 à 23:50 GMT, dans Droits de succession et de donation
	Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ? - La durée de conservation des documents destinés à prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation est variable selon la nature des documents. Modifié le 23 mai 2026 à 07:48 GMT, dans Évolutions et dissolution d'une association
	Fondation d'entreprise - La fondation d'entreprise est une personne morale à but non lucratif créée par une ou plusieurs entreprises pour réaliser une œuvre d'intérêt général. Modifié le 18 juin 2025 à 21:40 GMT, dans Associations reconnues d'utilité publique et fondations
	Comment un bénévole dans une association peut-il se former ? - Les bénévoles d'une association peuvent se former notamment dans le cadre de leur CPF ou de leur CEC ou en demandant un congé de formation. Modifié le 23 mai 2026 à 07:48 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
	Identification et immatriculation d'une association - L’identification et l’immatriculation d'une association sont des démarches obligatoires qui lui assurent une reconnaissance légale et administrative. Modifié le 3 sep. 2025 à 17:00 GMT, dans Création d'une association
	Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ? - La procédure du rescrit fiscal permet à une association, fondation ou organisme d'intérêt général de poser une question à l'administration fiscale. Modifié le 19 nov. 2025 à 18:00 GMT, dans Ressources financières d'une association
	Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) - Une fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) est un organisme de mécénat, c'est-à-dire un organisme qui peut bénéficier de financement de la part de tiers. Modifié le 26 fév. 2025 à 19:20 GMT, dans Associations reconnues d'utilité publique et fondations
	Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) - Le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) permet aux associations d'employer ponctuellement un artiste ou un technicien du spectacle. Modifié le 27 déc. 2024 à 18:30 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
	Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ? - Oui. Mais sous des conditions qui varient selon son âge. En Alsace-Moselle, un mineur peut, quel que soit son âge, créer ou adhérer à une association. Modifié le 27 déc. 2024 à 18:30 GMT, dans Création d'une association
	Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? - Le nom ou le sigle de l'association choisi, les fondateurs doivent vérifier auprès de certaines bases de données qu'il n'est pas déjà utilisé. Modifié le 31 mai 2025 à 21:20 GMT, dans Création d'une association
	Agrément de service civique et de volontariat associatif - Les organismes sans but lucratif qui souhaitent accueillir des jeunes en service civique doivent obtenir un agrément de l'Agence du service civique. Modifié le 6 mai 2025 à 20:40 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
	Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ? - Vous devez vérifier vos mails et, si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, consulter votre compte association. Modifié le 20 oct. 2025 à 17:30 GMT, dans Création d'une association
	Fiscalité des activités lucratives d'une association - L'association qui mène une activité commerciale de manière régulière ou occasionnelle peut être exonérée des impôts dits commerciaux sous certaines conditions. Modifié le 24 août 2025 à 16:50 GMT, dans Activités commerciales d'une association
	Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique - Une association qui souhaite organiser une manifestation sur la voie publique doit en faire la déclaration préalable au maire ou au préfet. Modifié le 30 sep. 2024 à 18:15 GMT, dans Organisation d'événements par une association
	Subventions versées aux associations - Les subventions regroupent les aides de toute nature attribuées par les administrations, les établissements publics ou d'autres organismes. Modifié le 2 jan. 2026 à 18:15 GMT, dans Ressources financières d'une association
	Vide-greniers ou brocante organisés par une association - Une brocante ou un vide-greniers organisé par une association est soumis à la réglementation applicable à la vente au déballage. Modifié le 11 juil. 2025 à 22:10 GMT, dans Activités commerciales d'une association
	Fonds de dotation - C'est un organisme de mécénat destiné à collecter des dons pour aider un autre organisme à but non lucratif à réaliser une œuvre ou mission d'intérêt général. Modifié le 18 juin 2025 à 21:40 GMT, dans Associations reconnues d'utilité publique et fondations
	Qui peut être trésorier d'une association ? - Les fonctions de trésorier d'une association peuvent être incompatibles avec d'autres fonctions ou soumises à certaines conditions. Modifié le 11 oct. 2024 à 18:15 GMT, dans Création d'une association
	Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ? - Les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative ouvrent droit, sous certaines conditions, à une réduction d'impôt. Modifié le 14 nov. 2024 à 18:20 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
	Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ? - Oui, une mairie peut être le siège social d'une association. Modifié le 20 oct. 2025 à 17:30 GMT, dans Création d'une association
	Congé d’engagement associatif du responsable bénévole d'une association - Les salariés et agent publics, responsables bénévoles d’une association, peuvent bénéficier d'un congé d’engagement associatif pour exercer leurs fonctions. Modifié le 25 jan. 2026 à 18:10 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association
	Changements dans l'administration d'une association - Des changements sont survenus dans l'administration de l'association (par exemple, nouveaux dirigeants, changement d'adresse du siège social) ? Nous vous présentons les démarches devant être faites par les dirigeants. Les règles diffèrent si l'association se situe en Alsace-Moselle. Modifié le 6 nov. 2024 à 18:25 GMT, dans Évolutions et dissolution d'une association
	Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ? - Oui, une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés sauf exception. Modifié le 15 avr. 2025 à 20:25 GMT, dans Activités commerciales d'une association
	Comment publier la création d'une association au Journal officiel ? - La demande de publication au Journal officiel est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et cerfa). Modifié le 12 oct. 2025 à 17:30 GMT, dans Création d'une association
	Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ? - Il revient à chaque association de fixer les conditions d'établissement de l'ordre du jour de ses assembles générales. Modifié le 21 fév. 2026 à 18:50 GMT, dans Création d'une association
	Récépissé d'entrepreneur de spectacles - L'entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles. Selon la situation, ce récépissé peut s'avérer indispensable pour exercer une telle activité. Modifié le 6 avr. 2024 à 06:45 GMT, dans Organisation d'événements par une association
	Comment demander une subvention au Fonds social européen plus (FSE +) ? - Le FSE+ aide à financer des projets pour favoriser l’emploi, l’insertion sociale et la formation en Europe, surtout pour les personnes en difficulté. Modifié le 6 fév. 2025 à 18:50 GMT, dans Ressources financières d'une association
	Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? - Une association peut développer, sous certaines conditions, des activités commerciales sans que cela remette en cause son caractère non lucratif. Modifié le 24 août 2025 à 16:50 GMT, dans Activités commerciales d'une association
	Déclaration initiale d'une association - Une association acquiert la capacité juridique par sa publicité au Journal officiel (ou en Alsace-Moselle son inscription au registre des associations). Modifié le 6 nov. 2024 à 18:10 GMT, dans Création d'une association