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	Réaliser un audit de l'entreprise à reprendre - La phase de diagnostic et d'évaluation vous a permis d'effectuer un état des lieux de l'entreprise et de sonder ses forces et ses faiblesses. Si vous avez rédigé une lettre d'intention démontrant votre intérêt pour l'entreprise, vous devez désormais réaliser un audit de l'entreprise pour vous assurer de la fiabilité des informations fournies par le cédant. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je reprends
	Changer le nom (dénomination sociale) de la société - Le changement de dénomination sociale correspond au changement du nom officiel d’une société et nécessite de respecter un certain nombre d’étapes. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Cotisations sociales d'un entrepreneur individuel : ce qu'il faut savoir - Vous pensez devenir ou vous êtes entrepreneur individuel et vous aimeriez savoir quelles sont les cotisations sociales à payer ? Nous vous présentons les informations nécessaires. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir - Vous pensez à créer ou avez créé une SAS et vous aimeriez connaître le régime social qui s'applique ? Nous vous présentons les informations nécessaires. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Développer son entreprise à l'international - Une entreprise peut se développer dans un pays étranger quelle que soit sa taille. Elle peut se lancer dans le commerce international, s'implanter physiquement dans un autre pays ou encore former des partenariats avec une ou plusieurs entreprises étrangères. Plusieurs interlocuteurs peuvent l'accompagner dans ce projet. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans International
	Changer l'objet social de la société - L'objet social définit l'ensemble des activités que la société est en droit d'exercer, c'est-à-dire son activité principale et ses activités secondaires, connexes ou complémentaires. Lorsque la société souhaite développer une nouvelle activité sans rapport avec l'activité principale ou changer totalement de secteur d'activité, il est nécessaire de modifier l'objet social en respectant certaines formalités. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Compte bancaire du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) - L’ouverture d’un compte professionnel n’est pas obligatoire en micro-entreprise. Il est en revanche obligatoire d’avoir un compte dédié dans certains cas. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir - Vous pensez à créer ou avez créé une SASU et vous aimeriez connaître le régime social qui s'applique ? Nous vous présentons les informations nécessaires. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Fiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir - La SARL convient aux projets familiaux, elle est constituée d'au moins 2 associés. La SARL bénéficie de divers allègements fiscaux. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Création d'entreprise : avez-vous acquis les compétences pour créer et gérer une entreprise ? - Vous êtes porteur d'un projet d'entreprise, vous devez connaître vos atouts, les méthodes et outils pour minimiser les risques et anticiper les difficultés. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Diagnostiquer et valoriser l'entreprise à reprendre - Votre rencontre avec le cédant vous a permis de recueillir des informations sur l'entreprise et de vous forger une première opinion. Désormais, vous entrez dans la phase de diagnostic et de valorisation pour sonder les forces et les faiblesses de l'entreprise. Vous serez alors en mesure de formuler vos intentions de reprise ou non au cédant. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je reprends
	Acteurs de l’accompagnement à la création d’entreprise - Les dispositifs d'accompagnement permettent de préparer un projet d’entreprise, d'identifier les interlocuteurs adaptés et de mobiliser les aides disponibles. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Cession de l'entreprise individuelle aux salariés - L'entreprise peut être cédée aux salariés. La cession est soumise, après la signature de l'acte de vente, à l'accomplissement de nombreuses formalités. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je transmets
	Cotisations sociales d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir - Vous pensez à créer ou avez créé une EURL et vous aimeriez connaître le régime social qui s'applique ? Nous vous présentons les informations nécessaires. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Sélectionner une entreprise à reprendre et rencontrer le cédant - Après avoir défini votre projet et délimité le type d'entreprise qui vous intéresse, vous entrez dans la phase de recherche et de sélection. Cette étape implique que vous prépariez en amont la rencontre avec les différents chefs d'entreprise cédants. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je reprends
	Définir son projet de reprise d'entreprise - La reprise d'une entreprise ne se limite pas uniquement aux questions économiques et financières. Cette opération dépend aussi d'éléments humains. Elle doit être réalisée en cohérence avec vos motivations, vos compétences et votre mode de vie. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je reprends
	Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ? - Une entreprise a besoin d'être identifiée pour se distinguer des autres et pour être visible du public. Le nom commercial, l'enseigne, le logo, la marque et le nom de domaine n'ont pas le même statut. Avant de les utiliser, vous devez vérifier s'ils sont disponibles, s'ils ne sont pas déjà utilisés par une autre entreprise. Sinon ils pourraient être contestés par des concurrents. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Trouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d'entreprise ou son activité - Vous êtes futur entrepreneur ou au tout début de votre jeune entreprise. Vous pouvez utiliser des structures accompagnatrices qui permettent de tester votre activité. Nous vous aidons à choisir la structure et l'accompagnement personnalisé le mieux adapté à votre projet. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Causes de dissolution d'une société - La dissolution d’une société peut être automatique, décidée par le juge ou par les associés. Elle nécessite des formalités de liquidation. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Développer et protéger les innovations de son entreprise - L'innovation consiste à faire émerger de nouvelles idées pour générer un avantage concurrentiel durable. Il faut développer une stratégie de protection. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Essor de l'activité
	Donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille - L'entreprise peut être transmise à un conjoint ou à un héritier. La donation est soumise à l'accomplissement de nombreuses formalités. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je transmets
	Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise - Il existe de nombreuses manières d'obtenir des financements et/ou de trouver des investisseurs lors de la création de votre entreprise. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Transmission d'entreprise : négocier et rédiger le protocole d'accord avec le repreneur - La négociation est une étape capitale du processus de transmission de l'entreprise. Au cours de cette phase, vous allez fixer avec le repreneur le prix de cession et les obligations respectives de chaque partie. Le fruit de cette négociation est ensuite formalisé par la signature d'un protocole d'accord. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je transmets
	Transmission d'entreprise : donation d'actions à un tiers - Les actions sont des titres de propriété sur le capital social de la société. Chaque action représente une fraction de ce capital et donne à son détenteur la qualité d'associé (d'actionnaire dans la SA). Ainsi la donation d'actions consiste pour un actionnaire (le donateur) à transmettre à un bénéficiaire les droits qu'il détient dans le capital social de l'entreprise. Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, cette opération doit respecter un certain nombre d'étapes. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je transmets
	Création d'une entreprise : se faire connaître à La Poste et souscrire des abonnements internet, téléphone, électricité - Au moment de son installation, une entreprise doit penser à se faire connaître à La Poste et à souscrire certains abonnements. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Rédiger et signer l'acte de cession définitif (reprise d'entreprise) - L'acte de cession constitue l'acte définitif du processus de reprise. Il vous engage définitivement avec le cédant. Cet acte est soumis à des conditions de signature et de publicité. Ces formalités varient selon que vous repreniez un fonds de commerce, des parts sociales ou des actions. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Changer le dirigeant de la société - Au cours de son existence, une société a la possibilité de changer de dirigeant. La procédure de changement nécessite la réalisation de certaines formalités. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Cotisations sociales d'une société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir - Vous pensez à créer ou avez créé une SARL et vous aimeriez connaître le régime social qui s'applique ? Nous vous présentons les informations nécessaires. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Cession de l'entreprise individuelle à un membre de la famille - L'entreprise peut être cédée à un conjoint. La cession est soumise à l'accomplissement de nombreuses formalités. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je transmets
	Transmission d'entreprise : réaliser un diagnostic - Diagnostiquer l'entreprise consiste à réaliser un état des lieux approfondi de l'entreprise (activité, ressources, clients, stratégie). Identifier les forces et les faiblesses de l'entreprise permettra de faciliter les conditions de sa transmission. Une connaissance claire et détaillée de l'entreprise est nécessaire pour démontrer au repreneur qu'il peut établir un business plan réaliste, viable et présentable à un organisme financier. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je transmets
	Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un associé - Une part sociale est un titre de propriété portant sur une partie du capital de la société. Cette part de société confère à l'associé des droits lui permettant de participer à la vie de l'entreprise. Ainsi, la donation de parts sociales consiste pour un associé (le donateur) à transmettre à un bénéficiaire les droits qu'il détient dans le capital social de l'entreprise. Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, cette opération doit respecter un certain nombre d'étapes. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je transmets
	Cession d’actions d’une société par actions simplifiée (SAS / SASU) - La cession d’actions en SAS / SASU est la vente d’actions d'un associé permettant de modifier la répartition du capital ou de faire entrer un nouvel associé. Modifié le 11 août 2026 à 15:37 GMT, dans Je crée
	Reprise d'entreprise : rédiger la lettre d'intention - Si les différents diagnostics que vous avez réalisés vous renvoient une image positive de l'entreprise, vous pouvez rédiger une lettre d'intention également appelée LOI (de l'anglais Letter of intent). Elle vous permet de définir le cadre des négociations et d'exprimer clairement vos intentions au cédant pour parvenir à la conclusion du contrat définitif. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Registres obligatoires du micro-entrepreneur - Vous créez une micro-entreprise ? Vous devez vous procurer plusieurs registres obligatoires concernant votre comptabilité, vos salariés ou ou encore les données personnelles. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Concourir aux marchés publics - Concourir aux marchés publics peut permettre à l’entreprise candidate de développer son chiffre d'affaires car ils s'étendent parfois sur plusieurs mois ou plusieurs années. Ils peuvent aussi aider à acquérir une expérience auprès d'un client reconnu. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Essor de l'activité
	Transmission d'entreprise : donation d'actions à un membre de la famille - Les actions sont des titres de propriété sur le capital social de la société. Chaque action représente une fraction de ce capital et donne à son détenteur la qualité d'associé (d'actionnaire dans la SA). Ainsi la donation d'actions consiste pour un actionnaire (le donateur) à transmettre à un bénéficiaire les droits qu'il détient dans le capital social de l'entreprise. Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, cette opération doit respecter un certain nombre d'étapes. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je transmets
	Transmission d'entreprise : rédiger et signer l'acte de cession définitif - L'acte de cession constitue l'acte définitif du processus de transmission qui vous engage définitivement avec le repreneur. Cet acte est soumis à des conditions de signature et de publicité. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je transmets
	O'FIL de L'INFO - Fevrier 2022 Fichier attaché le 7 fév. 2022 à 09:17 GMT, dans PAGES O'FIL DE L'INFO
	Magazine Municipal Janvier 2022 Modifié le 2 fév. 2022 à 15:05 GMT, dans MAGAZINE MUNICIPAL
	Autorisations d'urbanisme: dématérialisation - A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. (Article L 112-8 du code de relations entre le public et l’administration et Article L 423-3 du code de l’urbanisme) Modifié le 28 juil. 2022 à 15:55 GMT, dans Actualités municipales
	Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale" d'un étranger en France - La carte de séjour entrepreneur/profession libérale est nécessaire pour qu'un étranger exerce en France une activité commerciale, artisanale ou libérale. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France
	Un retraité étranger peut-il bénéficier de l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) ? - Un retraité étranger souhaitant vivre temporairement ou de façon permanente dans son pays d'origine peut bénéficier sous conditions de l'AVFS. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Retraite d'un salarié du secteur privé
	Comité des fêtes : 13 janvier soirée Offenbach avec les Musiciens du Louvre. Modifié le 31 jan. 2022 à 09:31 GMT, dans 2022
	Conseil Municipal du 2 décembre 2021 Fichier attaché le 17 jan. 2022 à 10:30 GMT, dans PV CONSEIL MUNICIPAL
	Conseil Municipal du 21 octobre 2021 Fichier attaché le 17 jan. 2022 à 10:29 GMT, dans PV CONSEIL MUNICIPAL
	Conseil Municipal du 9 septembre 2021 Fichier attaché le 17 jan. 2022 à 10:25 GMT, dans PV CONSEIL MUNICIPAL
	O'FIL de L'INFO - Janvier 2022 Fichier attaché le 10 jan. 2022 à 19:47 GMT, dans PAGES O'FIL DE L'INFO
	Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères - Un couple de femmes doit faire une déclaration de choix du nom de son 1er enfant commun. Il peut porter le nom de l'une de ses mères ou leurs 2 noms accolés Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Nom et prénom
	Malus CO2 et malus masse : comment demander la réduction pour famille nombreuse ? - Une famille de 3 enfants à charge ou plus peut bénéficier d'une réduction du malus CO2 et du malus masse, sous conditions. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Mesures antipollution
	Séparation de corps et séparation de fait : quelles différences ? - La séparation de corps est une procédure prévue par la loi qui concerne uniquement les couples mariés. La séparation de fait n'existe pas dans la loi. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Mariage