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Ce service vous permet de consulter les annonces parues au JOAFE, des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise et fonds de dotation et les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. Vous pouvez également télécharger gratuitement les justificatifs électroniques d'insertion de déclaration publiées au JOAFE effectuées depuis le 9 novembre 2013 (témoins de parution).

Vous devez vérifier vos mails et, si vous avez effectué votre démarche en ligne, consulter votre compte association.

La demande de publication au Journal officiel est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et cerfa).

Pour diffuser de la musique lors d'une manifestation, une association doit obtenir une autorisation de la Sacem et payer des droits de diffusion.

Oui, mais il faut veiller à organiser cette suspension temporaire d'activités.

Les associations familiales ont pour but essentiel la défense de l'ensemble des intérêts matériels et moraux des familles.

Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation.

La location-gérance ou gérance-libre permet au propriétaire d'un fonds de commerce (bailleur) d'accorder à un autre commerçant (locataire-gérant) le droit d'exploiter librement ce fonds. Le locataire-gérant exploite le fonds à ses risques et périls, moyennant le paiement d'une redevance.

Un salarié ne peut pas être licencié parce qu'il est malade. Cependant, certaines situations spécifiques le permettent.

L'Assurance maladie d'un étranger en France obéit à différentes règles selon votre pays d'origine et votre statut (exemples : étudiant, retraité, travailleur).

Il y a état de carence lorsque le syndicat des copropriétaires ne peut pas assurer la conservation de l'immeuble ou la sécurité et la santé des occupants.

Plusieurs procédures médicales, créées durant la crise sanitaire liée à la Covid-19, continuent de s'appliquer. Une dose annuelle du vaccin contre la Covid est fortement recommandée pour les plus fragiles.

Le baptême civil n'est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation.

La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers vise à récompenser ceux qui se sont particulièrement distingués et impliqués dans leur métier.

Comment obtenir une carte de séjour vie privée et familiale pour les étrangers victimes de traite des êtres humains ou de proxénétisme ?

Pour aménager les combles, la demande d'autorisation change si l'espace sous la toiture est considéré comme aménageable ou non aménageable.

Si vous êtes recruté dans la fonction publique hospitalière sans qualification, vous pouvez bénéficier d'une formation professionnelle initiale et continue.

Les témoins d'un mariage sont choisis ensemble par les futurs époux. Le nombre de témoins est au minimum de 1 et au maximum de 2 pour chaque époux.

Si vous êtes étranger et souhaitez séjourner en France plus de 3 mois en tant qu'inactif, vous pouvez obtenir une carte de séjour visiteur.

Un salarié ne peut pas être licencié parce qu'il est malade. Cependant, certaines situations spécifiques le permettent.