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Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association : - Titre - publiable au JOAFE - Objet - publiable au JOAFE - Adresse du siège social - publiable au JOAFE - Dissolution - publiable au JOAFE - Autres modifications statutaires - non publiables au JOAFE - Adresse de gestion - non publiable au JOAFE À adresser au greffe des associations. Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Le prêt étudiant garanti par l’État permet de financer vos études sans caution d’un proche ni justificatif de revenus.

Si vous heurtez un animal sauvage avec votre véhicule, vous pouvez être indemnisé par votre assurance dégâts matériel, votre assurance accident ou par le FGAO.

Un salarié a le droit de s'absenter pour participer à une campagne électorale s'il est lui-même candidat à un mandat parlementaire ou local.

Organisé par le Sou des écoles à 13h30 à la salle culturelle intercommunale. Accès réservé aux détenteurs de cartons de 13H15 à 13h45.Ouverture des portes à 13H45 pour l'achat de cartons.

Le comité des fêtes et la MC2 (Maison de la culture de Grenoble) proposent une soirée théâtre avec le spectacle : Beau comme un camion à 20h A la salle culturelle intercommunale.

Le dispositif d'emploi accompagné consiste en une aide pour obtenir et garder son emploi dans le milieu ordinaire de travail

Un contrat aidé permet à l'employeur de bénéficier d'aides pour diminuer le coût de l'embauche et/ou de formation.

Un créancier peut demander la saisie conservatoire des biens meubles du débiteur qui n'a pas encore été condamné par le juge à payer sa dette.

Avant le départ, il faut s’informer et vérifier les vaccins utiles pour le voyage. Les risques varient selon notamment les conditions et la durée de son séjour.

Vous pouvez demander la révision d’une décision du juge administratif en cas de pièces fausses, dissimulées par l’autre partie ou d’erreur de procédure du juge.

L’épargne de l’assurance-vie est rémunérée sur la durée en fonction de vos objectifs et selon les supports financiers choisis. Votre épargne reste disponible.

Si vous retrouvez votre certificat d’immatriculation (ex carte grise), après une demande d’annulation, il n'est plus valide.

Le congé de conversion permet au salarié dont le licenciement économique est envisagé de bénéficier d'actions destinées à favoriser son reclassement.

Tous les 4 ans, les agents publics sont invités à élire leurs représentants aux instances consultatives : CAP, CCP et comités sociaux.

Une famille résidant déjà en France peut bénéficier de la procédure de regroupement familial sous conditions.

Les règles de la pêche de loisir en mer sont en grande partie locales. Il faut en priorité se renseigner auprès de la direction interrégionale de la mer.

En l’absence du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule pour passer le contrôle technique, certains documents sont acceptés.

Certains frais facturés par l'agence immobilière pour la location d'un logement avec un bail d'habitation sont à partager entre le propriétaire et le locataire.

Les associations habilitées à recevoir des donations et des legs sont soumises à certaines obligations.