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Webmaster Clonas - actupro

Fête Gallo Romaine 

Initié par Bruno le 26 avr. 2026 à 07:15 GMT, modifié par Bruno le 26 avr. 2026 à 07:17 GMT

La municipalité, l'association Janus et les associations du village fêtent les 30 ans fde la découverte de la mosaïque.

Marche gourmande 

Initié par Bruno le 9 avr. 2026 à 11:59 GMT, modifié par Bruno le 26 avr. 2026 à 07:11 GMT

Le comité des fêtes organise la 8ième édition de sa marche gourmande semi nocturne, à partir de 16h sur un circuit champêtre de 11 km (1 variante de 9 km est également proposée).

Billetterie en ligne de la marche gourmande 

Initié par Bruno le 26 avr. 2026 à 07:07 GMT

Le comité des fêtes de Clonas organise sa 8ième marche gourmande le samedi 30 mai. La réservation étant obligatoire, vous trouverez ci-dessous le lien pour vous inscrire.

Assurance des associations

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:26 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 21 avr. 2026 à 09:53 GMT

Une association est exposée à divers risques du fait de l'exercice même de son activité, du fait de ses biens mobiliers ou immobiliers.

Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:26 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 21 avr. 2026 à 09:53 GMT

Votre déclaration est publiée au Journal officiel des associations et fondations d'entreprises environ 8 jours après la réception du récépissé.

Déclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France - Information de prestation de service - Entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE)

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:26 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 21 avr. 2026 à 09:53 GMT

Se munir de ses identifiants ou via France Connect

Déclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France - Information de prestation de service - Entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (HEEE)

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:26 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 21 avr. 2026 à 09:53 GMT

Se munir de ses identifiants ou via France Connect

Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ?

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:26 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 21 avr. 2026 à 09:53 GMT

Pour diffuser de la musique lors d'une manifestation, une association doit obtenir une autorisation de la Sacem et payer des droits de diffusion.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:26 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 21 avr. 2026 à 09:53 GMT

Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association : - Titre - publiable au JOAFE - Objet - publiable au JOAFE - Adresse du siège social - publiable au JOAFE - Dissolution - publiable au JOAFE - Autres modifications statutaires - non publiables au JOAFE - Adresse de gestion - non publiable au JOAFE À adresser au greffe des associations. Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Comment cumuler les statuts d'agent public et de micro-entrepreneur ?

Initié par Webmaster Clonas le 19 sep. 2022 à 13:13 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 21 avr. 2026 à 09:47 GMT

Un agent public (contractuel ou fonctionnaire) a le droit de cumuler son emploi avec une activité professionnelle de micro-entrepreneur . Voici les conditions

Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:25 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 21 avr. 2026 à 09:47 GMT

L'extrait K ou Kbis prouve qu'une entreprise commerciale est immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). On l’obtient en ligne gratuitement.

Permis de démolir

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:24 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 21 avr. 2026 à 09:47 GMT

Dans certains secteurs, la démolition d'un bâtiment doit être précédée du dépôt d'un permis de démolir en mairie.

Quelles sont les différentes procédures de marchés publics ?

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:24 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 21 avr. 2026 à 09:47 GMT

Il existe plusieurs procédures de passation de marchés publics : sans publicité ni mise en concurrence, marché à procédure adaptée (Mapa), procédure formalisée.

Être informé et faire un recours en cas de rejet de l'offre à un marché public

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:24 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 21 avr. 2026 à 09:47 GMT

À l'issue de la mise en concurrence, l’acheteur public choisit l’offre économiquement la plus avantageuse. Le candidat non retenu peut exercer un recours.

Quels sont les seuils de publicité des marchés publics ?

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:24 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 21 avr. 2026 à 09:47 GMT

L’acheteur public publie un avis de marché à partir de 40 000 € pour les marchés de fournitures et de services et de 100 000 € pour les marchés de travaux.

Trouver les avis de marchés publics

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:25 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 21 avr. 2026 à 09:47 GMT

Plusieurs méthodes permettent de rechercher des avis de marchés publics publiés. Consulter les publications ou les sites spécialisés, examiner la plateforme Place ou les profils d'acheteurs ou encore mettre en place une veille électronique sont autant de possibilités.

Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:24 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 21 avr. 2026 à 09:47 GMT

Pour créer une entreprise en France, un étranger doit suivre des étapes spécifiques selon qu’il soit ressortissant de l’UE, de l’EEE ou d’un État tiers.

Expert-comptable : conditions d'accès et d'exercice en France

Initié par Webmaster Clonas le 21 avr. 2026 à 09:47 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 21 avr. 2026 à 09:47 GMT

La profession d'expert-comptable est réglementée. Il faut notamment remplir des conditions concernant la nationalité et la formation/qualification.

Licenciement économique : obligations de l'employeur

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:24 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 21 avr. 2026 à 09:47 GMT

En cas de licenciement économique d'un ou de plusieurs salariés, l'employeur doit respecter une procédure qui dépend du nombre de salariés concernés.

Peut-on devenir micro-entrepreneur et continuer à percevoir des allocations chômage ?

Initié par Webmaster Clonas le 19 sep. 2022 à 13:13 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 21 avr. 2026 à 09:47 GMT

Le demandeur d'emploi percevant une allocation chômage peut devenir micro-entrepreneur. Il peut choisir de conserver ses allocations ou de percevoir l’Arce.
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