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Webmaster Clonas - actupro

Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR) 

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:25 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 aujourd'hui à 12:30 GMT

Une entreprise située ou qui souhaite s'implanter dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) bénéficie d'exonérations fiscales sous certaines conditions. Ces critères sont liés notamment à l'effectif de ses salariés et à la nature de l'activité exercée. Ce dispositif est prolongé jusqu'au 30 juin 2024. Les demandes d'exonération peuvent être faites jusqu'à cette date.

Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? 

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:24 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 aujourd'hui à 12:30 GMT

Quels sont les numéros d'identification des entreprises ?

L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ? 

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:22 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 aujourd'hui à 12:15 GMT

Certaines périodes d'absence permettent au salarié d'acquérir des congés payés si ces absences sont assimilées à du temps de travail effectif.

Élections politiques : déroulement du scrutin 

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:22 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 aujourd'hui à 11:45 GMT

Le bureau de vote ouvre à 8 heures. Il ferme à 18 heures, mais cet horaire peut être repoussé jusqu'à 20 heures.

Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? 

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:19 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 aujourd'hui à 11:45 GMT

Le salarié suspendu temporairement (en arrêt maladie ou en congé de maternité, par exemple) bénéficie de droits (indemnités et congés payés), sous conditions.

Surendettement : rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:19 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 aujourd'hui à 11:45 GMT

Cette procédure consiste à effacer les dettes d'une personne surendettée, sans vendre aucun de ses biens.

Carte électorale 

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:23 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 hier à 12:15 GMT

La carte électorale (appelée carte d'électeur) est un document prouvant votre inscription sur la liste électorale de la commune.

À quelle température doit être chauffé un logement ? 

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:22 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 hier à 12:15 GMT

En général, les équipements de chauffage du logement permettent de maintenir à 18° C la température au centre des pièces.

Peut-on voter par internet pour les élections politiques ? 

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:22 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 hier à 12:15 GMT

Voter par internet est uniquement possible si vous vivez à l'étranger et que vous votez depuis l'étranger pour certaines élections.

Vote d'un Français installé à l'étranger 

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:22 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 hier à 11:45 GMT

Inscrit sur la liste électorale consulaire, vous pouvez voter depuis l'étranger, notamment pour les élections européennes, législatives, présidentielle.

Discipline au collège ou au lycée 

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:21 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 hier à 11:45 GMT

Le chef d'établissement ou le conseil de discipline prononce une sanction disciplinaire à l'encontre d'un élève qui a commis un acte grave.

Demander un délai de paiement pour payer ses impôts 

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:20 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 hier à 11:45 GMT

En cas de difficultés financières, on peut demander un délai supplémentaire pour payer l'impôt sur le revenu ou les impôts locaux, taxe foncière par exemple.

Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) 

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:19 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 hier à 11:45 GMT

Le contrat d'engagement jeune (CEJ) remplace la garantie jeunes depuis le 1^er mars 2022. Il s'adresse sous certaines conditions aux jeunes de 16 à 25 ans et aux personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées. Ce contrat peut se traduire notamment par des stages, des formations et un service civique. Le but est d'accéder à un emploi durable. Nous vous présentons les informations à connaître.

Collège et lycée : surveillance des élèves 

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:20 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 le 18 juin

La surveillance doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée où l'enfant est confié au collège ou au lycée.

Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ? 

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:19 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 le 18 juin

Le passage d'un établissement scolaire privé à un établissement public dépend du type d'établissement où se trouve l'enfant (sous ou hors contrat).

Rupture conventionnelle

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:24 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 le 17 juin

La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord de la rupture du CDI.

Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:22 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 le 17 juin

Un salarié peut être licencié pour faute simple, grave ou lourde. Les conséquences du licenciement sont différentes selon le motif du licenciement.

Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:22 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 le 17 juin

Plusieurs procédures médicales, créées durant la crise sanitaire liée à la Covid-19, continuent de s'appliquer. Une dose annuelle du vaccin contre la Covid est fortement recommandée pour les plus fragiles.

Indemnité compensatrice de congés payés

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:22 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 le 17 juin

Le salarié qui ne prend pas tous ses congés payés acquis avant son départ de l'entreprise a droit au bénéfice d'une indemnité.

Remise d'un étranger à un autre pays européen

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:21 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 le 17 juin

Un étranger en situation irrégulière en France peut être remis à un état de l'Union européenne dans certains cas.
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