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Webmaster Clonas - actupro

Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD) 

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:23 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 hier à 03:45 GMT

Les dispositions applicables au salarié en CDI concernent également le salarié en CDD. Des dispositions spécifiques peuvent toutefois être prévues.

L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ? 

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:21 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 hier à 03:15 GMT

L'administration peut proposer de modifier un élément substantiel du contrat d'un agent contractuel recruté sur un emploi permanent.

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ? 

Initié paranonyme@109.234.165.83 le 28 jan. 2023 à 02:15 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 hier à 03:15 GMT

Pour aménager les combles, la demande d'autorisation change si l'espace sous la toiture est considéré comme aménageable ou non aménageable.

Association cultuelle 

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:26 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 le 23 fév.

Les associations cultuelles (sauf celles situées en Alsace-Moselle) ont exclusivement pour objet d'assurer l'exercice public d'un culte religieux.

Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés 

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:22 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 le 23 fév.

Pour les besoins de sa formation professionnelle, un jeune de 15 à 17 ans peut sur dérogation effectuer certains travaux dangereux et réglementés.

Comment saisir le médiateur des communications électroniques ? 

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:22 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 le 23 fév.

Le médiateur des communications électroniques intervient pour un litige commercial, contractuel, technique avec un opérateur téléphonique ou internet.

Prime au rétrofit électrique pour une camionnette en 2024 

Initié paranonyme@109.234.165.83 le 8 jan. 2023 à 01:03 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 le 23 fév.

Qui peut bénéficier de l'aide financière dite prime au rétrofit électrique d'une camionnette (conversion du moteur thermique en moteur électrique ou hybride rechargeable ) ? Quel est le montant de l'aide ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître à partir du 14 février 2024.

Prime à la conversion vélo électrique (VAE) en 2024 

Initié paranonyme@109.234.165.83 le 30 déc. 2022 à 00:30 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 le 23 fév.

Qui peut bénéficier de l'aide dite prime à la conversion pour un cycle à assistance électrique (VAE) ? Quel est le montant de l'aide ? La prime est-elle cumulable avec le bonus écologique ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître à partir du 14 février 2024.

Un contractuel de la fonction publique peut-il avoir un CDI ? 

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:21 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 le 23 fév.

Vous pouvez bénéficier d'un CDI après une certaine durée d'emploi en CDD ou, dans certains cas, être recruté directement en CDI.

Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ? 

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:21 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 le 23 fév.

La situation varie selon la situation : gage, opposition judiciaire ou d'un huissier de justice ou du Trésor public ou d'un expert automobile.

Bonus écologique 2024 pour un 2 ou 3 roues à moteur ou quadricycle à moteur 

Initié paranonyme@109.234.165.83 le 8 jan. 2023 à 01:02 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 le 23 fév.

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du bonus écologique pour un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur ? Quel est le montant de l'aide ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître.

Prime au rétrofit électrique pour une voiture en 2024 

Initié paranonyme@109.234.165.83 le 8 jan. 2023 à 01:01 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 le 23 fév.

Qui peut bénéficier de l'aide financière dite prime au rétrofit électrique d'une voiture (conversion du moteur thermique en moteur électrique ou hybride rechargeable ) ? Quel est le montant de l'aide ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître à partir du 14 février 2024.

Prime à la conversion pour un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur en 2024 

Initié paranonyme@109.234.165.83 le 8 jan. 2023 à 01:01 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 le 23 fév.

Qui peut bénéficier de l'aide dite prime à la conversion pour un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L) ? Quel est le montant de l'aide ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître à partir du 14 février 2024.

Aide pour louer une voiture électrique (leasing électrique) 

Initié paranonyme@109.234.165.83 le 21 déc. 2023 à 20:00 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 le 23 fév.

Qui peut bénéficier de l'aide au leasing de voitures électriques (leasing social) pour louer une voiture électrique ? Quels sont les véhicules éligibles ? Quel est le montant des loyers ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur l'aide au leasing de voitures électriques.

Prime à la conversion pour une camionnette en 2024 

Initié paranonyme@109.234.165.83 le 8 jan. 2023 à 01:00 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 le 23 fév.

Qui peut bénéficier de l'aide dite prime à la conversion pour une camionnette ? Quel est le montant de l'aide ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons Nous vous indiquons les principales règles à connaître à partir du 14 février 2024.

Prime à la conversion pour une voiture en 2024 

Initié paranonyme@109.234.165.83 le 8 jan. 2023 à 01:00 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 le 23 fév.

Qui peut bénéficier de l'aide dite prime à la conversion pour une voiture ? Quel est le montant de l'aide ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître à partir du 14 février 2024.

Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas d'absence ? 

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:18 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 le 23 fév.

Toute absence, quel qu'en soit le motif, réduit le nombre de jours de RTT.

Prime au rétrofit électrique pour un 2,3 roues ou quadricycle à moteur en 2024 

Initié paranonyme@109.234.165.83 le 8 jan. 2023 à 01:00 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 le 23 fév.

Qui peut bénéficier de l'aide financière dite prime au rétrofit électrique d'un véhicule à moteur à 2 ou 3 roues ou d'un quadricycle à moteur (conversion du moteur thermique en moteur électrique) ? Quel est le montant de l'aide ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les principales règles à partir du 14 février 2024.

Bonus écologique pour une voiture en 2024 

Initié paranonyme@109.234.165.83 le 8 jan. 2023 à 01:00 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 le 23 fév.

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du bonus écologique pour une voiture  ? Quel est le montant de l'aide ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître à partir du 14 février 2024.

Bonus écologique pour une camionnette en 2024 

Initié paranonyme@109.234.165.83 le 8 jan. 2023 à 01:00 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 le 23 fév.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique pour une camionnette  ? Quel est le montant de l'aide ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître à partir du 14 février 2024.
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