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La Mairie et l'agence postale communale seront fermées du 10 au 23 août en raison des congés d'été. Réouverture dès le 24 Août aux horaires habituels.

La déchetterie de Saint clair du Rhone sera ouverte de 7h à 12h du 30/07 au 08/08 inclus

• PV DU CM DU 25 06 2026.pdf - Par infocom le 29 juil. 2026 à 16:04 GMT

Le passeport de prévention regroupe les formations que les travailleurs ont effectuées dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

En cas de perte du permis de conduire, il faut faire la déclaration en même temps que la demande d'un nouveau permis sur le site de France Titres - ANTS.

Allô Service Public 3939 est un service de renseignement administratif par téléphone.

En cas de vol du permis de conduire, il faut faire une déclaration auprès d'un commissariat puis demander un nouveau permis sur le site de France Titres -ANTS.

Plusieurs moyens de paiement peuvent être utilisés à l'étranger : espèces, carte bancaire et chèque.

Il faut déclarer à l'administration fiscale les comptes à l’étranger ouverts, détenus, utilisés ou clos dans l'année d’imposition.

Le préfet convie les personnes qui acquièrent la nationalité française à une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.

Le mineur peut être assister par ses représentants légaux. S’ils ne peuvent pas être présents, il peut désigner un adulte approprié.

Les agents publics peuvent bénéficier d'autorisations spéciales d'absence et d'aménagements horaires liées à la parentalité et à certains évènements familiaux.

Une société commerciale est soumise à plusieurs obligations comptables. Il s'agit notamment de la facturation, de la tenue d'une comptabilité et de certains registres, de l'établissement de comptes annuels et de la conservation de documents comptables.

Les travaux qui modifient une devanture de commerce nécessitent (vitrine, façade, enseigne, …), dans la plupart des cas, une autorisation administrative.

Le calcul des effectifs d'une entreprise permet de connaître les obligations et les cotisations sociales de l'employeur

Un agent public (contractuel ou fonctionnaire) a le droit de cumuler son emploi avec une activité professionnelle de micro-entrepreneur . Voici les conditions

L'extrait K ou Kbis prouve qu'une entreprise commerciale est immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). On l’obtient en ligne gratuitement.

Les professions libérales peuvent recourir à la société civile de moyens (SCM) pour mettre en commun les moyens d'exploitation comme le personnel, les locaux ou le matériel. En revanche, la SCM ne permet pas d'exercer l'activité. Elle est soumise au régime fiscal des sociétés de personnes, ce qui signifie que les bénéfices réalisés sont directement imposés entre les mains des associés.

Le dirigeant d'une société peut percevoir plusieurs rémunérations qui sont imposées en fonction du régime fiscal de la société qu'il dirige.