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Dès Lundi 17/08 les déchèteries seront ouvertes aux horaires habituels. Pour St clair du Rhône : lundi au samedi 9h-12h / 14h-18h

Les agents publics de l'État bénéficient chaque année d'un entretien portant sur le bilan de l'année écoulée et les objectifs pour l‘année suivante.

En cas de perte de votre téléphone mobile ou smartphone, vous devez tout de suite joindre votre opérateur pour faire suspendre votre ligne.

En cas de perte du permis de conduire, il faut faire la déclaration en même temps que la demande d'un nouveau permis sur le site de France Titres - ANTS.

Il existe plusieurs types de saisie réalisables par le commissaire de justice, selon que le débiteur est contraint par une obligation de payer ou de faire.

L'employeur doit organiser, après avis du médecin du travail, un dispositif pour dispenser les soins d'urgence aux salariés accidentés ou malades.

Un intermittent du spectacle peut percevoir le RSA, sous conditions.

Une association syndicale de propriétaires (ASP) est un groupement de propriétaires fonciers qui permet d'effectuer en commun certains travaux.

Un bilan de compétences permet de mettre en oeuvre un projet d'évolution professionnnelle et, éventuellement, un projet de formation.

Un citoyen de l'Union européenne inactif ou retraité peut s'installer en France et demander un titre de séjour.

Les fournisseurs d'énergie proposent des primes CEE aux particuliers pour financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement

Après l'obtention d'une nouvelle catégorie de permis, il faut rapidement demander un nouveau titre de conduite intégrant cette catégorie.

Si l'un de vos proches décède, vous pouvez prouver que vous êtes son héritier par attestation signée de tous les héritiers ou par acte de notoriété.

Le CDD « senior » dans le secteur agricole facilite le retour à l’emploi à ceux qui manquent 8 trimestres de cotisation pour la retraite.

L’ascendant d’un Français(e) peut faire une déclaration de nationalité française, sous conditions.

Le tribunal correctionnel est compétent pour juger une personne soupçonnée d'avoir commis un délit.

Le droit à l’hébergement opposable (Daho) permet à toute personne sans solution adaptée, de contraindre l’État à lui proposer un hébergement.

Oui, l'assurance est obligatoire pour une voiture sans permis comme pour tout véhicule terrestre à moteur qui circule sur la voie publique.

La division d'un bâtiment (maison, appartement, local, grange...) peut nécessiter des autorisations (urbanisme, copropriété) et avoir un impact sur les impôts.

La pratique de l'avortement est réglementée et plusieurs étapes doivent être respectées, avant et après l'intervention.