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Webmaster Clonas - actupro

Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:22 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 le 19 jan.

Les allocations familiales et la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) ne sont pas soumis à des conditions de revenu.

Quelles sont les règles de location d'un logement meublé ?

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:19 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 le 19 jan.

Le logement meublé est soumis à des règles différentes selon l'usage qui en est fait : meublé d'habitation ou meublé de tourisme. Un meublé d'habitation peut être loué avec un bail "classique" ou avec un bail mobilité.

Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:25 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 le 18 jan.

À partir de 2023, une nouvelle aide est instaurée. Son montant est égal à 6 000 €. On vous explique comment en bénéficier. À noter que si vous avez bénéficié de l'aide de 2022, elle se poursuit mais n'est pas cumulable.

Aides à l'embauche en alternance par un contrat de professionnalisation

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:24 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 le 18 jan.

Ces aides sont comprises entre 2 000 € et 8 000 €. Elles sont soumises à certaines conditions d'obtention. On vous explique la démarche pour les obtenir.

Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:23 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 le 18 jan.

Pour obtenir un logement social (ou logement HLM), il faut en faire la demande et ne pas dépasser un revenu maximum. Ce montant maximum dépend notamment du nombre de personnes à loger et de la localisation du logement.

Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:22 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 le 18 jan.

Le permis B permet de conduire une voiture ou une camionnette, et sous conditions, un camping-car, certains 2 roues à moteur (moto, scooter) ou un tracteur.

Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:20 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 le 18 jan.

Quel permis pour conduire une moto 125 ? Un quad ? Une camionnette ? Nous vous indiquons quel permis avoir pour chaque catégorie véhicule.

Indice de référence des loyers (IRL)

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:19 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 le 18 jan.

Comment calculer la révision d'un loyer selon l'évolution annuelle de l'IRL ? Quel est la valeur de l'IRL à prendre en compte ? À quel moment peut-on réviser le loyer d'un logement loué avec un bail d'habitation ? Nous vous expliquons les règles à connaître.

Échange de permis de conduire obtenu hors EEE (installation en France)

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:18 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 le 18 jan.

Vous vous installez en France et vous vous demandez si vous pouvez conduire avec votre permis étranger ? Un permis de conduire délivré par un pays non européen (à l'exception d'un permis britannique délivré avant 2021) est valable pendant 1 an à partir de l'acquisition de la résidence normale en France. L'échange contre un permis français est obligatoire pour pouvoir conduire plus longtemps. Cette page vous indique les règles à connaître et comment faire pour échanger votre permis.

Taxe d'apprentissage (TA) et contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:24 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 le 17 jan.

La taxe d'apprentissage (TA) est due par les entreprises et associations imposées à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés qui emploient au moins un salarié. Le siège social de l'entreprise doit être situé en France. La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) vise à encourager l'emploi d'alternants dans les grandes entreprises. Elle est due par les entreprises de plus de 250 employés.

L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:24 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 le 16 jan.

Le salarié ne peut pas prendre son repas dans les locaux affectés au travail. L'employeur doit mettre en place un local qui permet au salarié de se restaurer. Comment est équipé ce local ? Qui entretien ce local ? Existe-t-il des dérogations à la mise en place de ce local ? Nous faisons le point sur la réglementation.

Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:22 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 le 16 jan.

Vous avez perdu votre livret de famille ou a été volé ou est détérioré et vous voulez savoir si vous pouvez obtenir un autre livret et comment procéder ? Nous vous guidons dans votre démarche.

Qui peut demander la mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice ?

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:22 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 le 16 jan.

L'ouverture d'une sauvegarde de justice, d'une curatelle, ou d'une tutelle peut être demandée au juge par différentes personnes.

Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ?

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:21 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 le 16 jan.

Les différentes formes de conduite accompagnée nécessitent souvent une clause d'extension de garantie dans le contrat d'assurance.

L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:21 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 le 16 jan.

Le salarié ne peut pas prendre son repas dans les locaux affectés au travail. L'employeur doit mettre en place un local qui permet au salarié de se restaurer. Comment est équipé ce local ? Qui entretien ce local ? Existe-t-il des dérogations à la mise en place de ce local ? Nous faisons le point sur la réglementation.

L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier

Initié paranonyme@109.234.165.83 le 19 juil. 2022 à 22:30 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 le 16 jan.

Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez faire une demande et/ou déclaration d'autorisation.

Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:19 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 le 16 jan.

Un local vestiaire collectif est obligatoire en cas de travail nécessitant le port de vêtements spécifiques ou d'équipements de protection individuelle.

L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:26 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 le 15 jan.

Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez faire une demande et/ou déclaration d'autorisation.

Période d'essai pour un salarié

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:25 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 le 15 jan.

La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:22 GMT, modifié paranonyme@109.234.165.83 le 15 jan.

À qui s'adresse la conduite encadrée ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quelles catégories de véhicules peut-on conduire ? Qui peut être accompagnateur ? Nous vous indiquons ce que vous devez savoir sur la conduite encadrée et comment demander le permis de conduire.
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