Licence d'entrepreneur de spectacles
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Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles
Peut-on mettre temporairement une association « en sommeil » ?
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Oui, mais il faut veiller à organiser cette suspension temporaire d'activités.
Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
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Oui, les bénévoles et les salariés d'une association peuvent utiliser leur véhicule personnel pour les besoins de l'activité associative.
Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?
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Selon le motif d'exclusion et les dispositions prévues par les statuts, la procédure d'exclusion varie.
Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?
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Une association peut développer, sous certains conditions, des activités lucratives sans que cela remette en cause son caractère non lucratif.
Une association est-elle soumise à la taxe d'habitation ?
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Oui une association est redevable de la taxe d'habitation sur ses locaux meublés
Une association peut-elle bénéficier du crédit d'impôt de taxe sur les salaires ?
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Non, le crédit d'impôt de taxe sur les salaires est supprimé depuis le 1er janvier 2019.
Agrément d'une association
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L'agrément est accordé par l'État et marque la reconnaissance de l'engagement d'une association dans un domaine particulier.
Association : évolution des ressources (recettes, dons, immeuble)
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Dans certains cas, une association doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au JOAFE.
Combien coûte la création d'une association ?
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Si le délai d'attente de votre facture vous semble anormalement long après votre déclaration complète, vous pouvez contacter la Dila.
Comment retrouver le numéro RNA d'une association ?
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Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr.
Constitution de partie civile par une association
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Une association qui défend des intérêts collectifs de portée générale peut se constituer partie civile, sous certaines conditions. Cette action est possible pour les infractions limitativement énumérées par la loi pour obtenir des dommages et intérêts de la part d'auteurs d'infraction.
Cotisations à une association
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La cotisation est une somme d'argent dont les statuts d'une association prévoient le versement par les membres.
Instances dirigeantes d'une association
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La loi de 1901 ne définit pas quels sont les organes d'administration d'une association.
L'association organise un événement (fête, manifestation, vide-grenier)
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Comment préparer la bonne organisation d'un événement associatif. Quelles sont les obligations en matière de déclaration ? Comment puis-je trouver des financements ? Comment puis-je limiter l'engagement de ma responsabilité personnelle et celle de l'association en cas de problème ?
Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
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L'organisation d'une manifestation cycliste sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable.
Appel public à la générosité par un organisme
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Les organismes qui souhaitent faire appel à la générosité publique sont tenus d'en faire la déclaration préalable en préfecture.
Associations de parents d'élèves
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Une association de parents d'élèves a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves.
Assurance des associations
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Une association est exposée à divers risques du fait de l'exercice même de son activité, du fait de ses biens mobiliers ou immobiliers.
Comment obtenir l'agrément pour le crédit d'impôt recherche (CIR-CII) ?
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Les dépenses engagées par une entreprise dans des opérations de recherche ou d'innovation, confiées à un prestataire, peuvent lui ouvrir droit au crédit d'impôt recherche et/ou innovation (CIR-CII). Dans certains cas, le prestataire doit être agréé par le ministère chargé de la recherche ou le ministère de l'économie. L'agrément permet de vérifier que le prestataire a le potentiel requis pour faire de la recherche et développement. La demande d'agrément s’effectue en ligne ou par courrier.