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	Aide pour louer une voiture électrique (leasing électrique) - Qui peut bénéficier de l'aide au leasing de voitures électriques (leasing social) pour louer une voiture électrique ? Quels sont les véhicules éligibles ? Quel est le montant des loyers ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur l'aide au leasing de voitures électriques. Modifié le 23 fév., dans Mesures antipollution
	Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir - La SARL est une société commerciale dans laquelle la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. Elle est constituée, au minimum, de 2 associés, au maximum de 100, personnes morales ou personnes physiques. Elle peut être choisie par des artisans, des commerçants, des industriels et des professions libérales non réglementées. Elle convient aux projets familiaux. Modifié le 25 jan., dans Formes juridiques
	Groupement d'intérêt économique (GIE) : ce qu'il faut savoir - Le groupement d'intérêt économique (GIE) constitue un cadre juridique intermédiaire entre la société et l'association. Il permet la mise en commun de certaines activités ou de certains moyens par des entreprises qui souhaitent développer leur activité. Modifié le 20 déc. 2023 à 20:00 GMT, dans Formes juridiques
	Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir - La société anonyme (SA) est une forme juridique adaptée aux entreprises à grande échelle désirant s'introduire en bourse. Modifié le 20 déc. 2023 à 20:00 GMT, dans Formes juridiques
	Entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir - Le statut de l'entrepreneur individuel (EI) permet d'exercer une activité en nom propre. En effet, la création et la gestion d'une entreprise individuelle présente moins de contraintes que la société. Modifié le 20 déc. 2023 à 20:00 GMT, dans Formes juridiques
	Micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir - Le statut de micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur) permet d'exercer en nom propre. Il s'agit d'une entreprise individuelle qui bénéficie d'un régime fiscal et social simplifié. La création d'une micro-entreprise est rapide et présente moins de contraintes que celle d'une société. Modifié le 20 déc. 2023 à 20:00 GMT, dans Formes juridiques
	Société en commandite simple (SCS) : ce qu'il faut savoir - La SCS est une forme sociale complexe peu répandue. Son organisation entre associés commandités et commanditaires offre une répartition claire des rôles qui en fait un choix stratégique pour ceux qui cherchent l'équilibre entre responsabilité et investissement. Modifié le 20 déc. 2023 à 20:00 GMT, dans Formes juridiques
	Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir - La SASU est une forme sociale présentant une grande flexibilité. Elle rencontre un grand succès auprès des personnes qui souhaitent se lancer seules dans l'entrepreneuriat. Modifié le 20 déc. 2023 à 20:00 GMT, dans Formes juridiques
	Société en commandite par actions (SCA) : ce qu'il faut savoir - La SCA est une forme sociale complexe peu répandue. Elle se présente comme une fusion ingénieuse entre la société en commandite simple (SCS) et la société anonyme (SA), offrant ainsi aux investisseurs la possibilité de participer au développement de l'entreprise tout en limitant leur responsabilité. Modifié le 20 déc. 2023 à 20:00 GMT, dans Formes juridiques
	Société en nom collectif (SNC) : ce qu'il faut savoir - La SNC est une forme sociale peu répandue. Elle se caractérise par la responsabilité partagée des associés et la souplesse de son fonctionnement. Modifié le 20 déc. 2023 à 20:00 GMT, dans Formes juridiques
	Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir - La SAS est la forme sociale la plus courante en France. Elle offre une grande flexibilité ce qui en fait un choix populaire parmi les entrepreneurs. Modifié le 20 déc. 2023 à 20:00 GMT, dans Formes juridiques
	Rupture conventionnelle collective - La rupture conventionnelle collective est réalisée dans le cadre d'un accord collectif. C'est un mode de rupture du contrat de travail d'un commun accord. Modifié le 15 déc. 2023 à 19:31 GMT, dans Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
	Contrôle technique pour un 2,3 roues ou quadricycle à moteur - Quelle est la date du 1^er contrôle technique obligatoire pour une moto ou un scooter ? Quel est le délai pour faire le contrôle technique périodique ? Où trouver un centre agréé ? Quel est le prix ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur le contrôle technique d'un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L). Modifié le 15 déc. 2023 à 19:30 GMT, dans Contrôle technique
	Rupture conventionnelle collective - La rupture conventionnelle collective est réalisée dans le cadre d'un accord collectif. C'est un mode de rupture du contrat de travail d'un commun accord. Modifié le 14 déc. 2023 à 19:45 GMT, dans Fin et rupture de contrat
	2023-134 Route des Rozons - SUEZ à Clonas Fichier attaché le 11 déc. 2023 à 10:16 GMT, dans ARRETES
	Prime « Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » - Qu'est-ce que la prime Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce et comment en bénéficier ? Nous faisons le point sur la réglementation. Modifié le 8 déc. 2023 à 18:45 GMT, dans Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
	INFLUENZA AVIAIRE RISQUE PARTICULIER - Malgré l'amélioration de la situation au niveau européen et l'abaissement du niveau de risque sur la France, notre commune reste au niveau risque élevé En effet elle se trouve dans un couloir de migrations, zone à risque particulier (ZRP) Les détenteurs de volailles ou autres oiseaux captifs destinés uniquement à une utilisation non commerciale doivent impérativement mettre en place les mesures suivantes : Modifié le 19 mar., dans Actualités municipales
	2023-133 Suez arrêté permanent Fichier attaché le 7 déc. 2023 à 17:39 GMT, dans ARRETES
	Fête de Noël - Le Sou des écoles propose sa fête de Noël : Spectacle de magie avec MAGICLEM Rencontre et photos avec le Père Noël Retrait des commandes de pizzas Buvette et restauration A partir de 16h30 au foyer communal Entrée :3 €/enfant Modifié le 4 déc. 2023 à 16:10 GMT, dans Évènements
	Colis de Noël - Comme chaque année, le CCAS offrira, aux Clonarins de 75 ans et plus, un colis de Noël, à partir de 16h30 au foyer communal Image attachée le 4 déc. 2023 à 16:05 GMT, dans Évènements
	Vœux du Maire - Régis Viallatte Maire et son Conseil Municipal ont le plaisir de vous convier à la cérémonie des vœux à 19 heures à la salle culturelle intercommunale Image attachée le 4 déc. 2023 à 15:58 GMT, dans Évènements
	AG des Dynamiques - Le club des Dynamiques vous invite à son assemblée générale à 14h30 au foyer communal. Image attachée le 4 déc. 2023 à 15:42 GMT, dans Évènements
	Atelier créatif sur Noël - La médiathèque de Clonas organise un atelier créatif sur Noël, à 10h . A partir de 7 ans. Gratuit. Sur inscription. Image attachée le 4 déc. 2023 à 15:13 GMT, dans Évènements
	O'FIL de L'INFO - Décembre 2023 Fichier attaché le 4 déc. 2023 à 10:29 GMT, dans PAGES OFIL DE L'INFO
	Véhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrément - Pour exercer tout transport sanitaire privé avec un VSL (véhicule sanitaire léger), le professionnel doit posséder un agrément. On vous explique les conditions pour l'obtenir. Modifié le 30 nov. 2023 à 18:15 GMT, dans Transports
	2023-129 circulation rte du stade Fichier attaché le 30 nov. 2023 à 16:22 GMT, dans ARRETES
	2023-128 Route du stade Fichier attaché le 30 nov. 2023 à 16:21 GMT, dans ARRETES
	2023-130 Rue de Bellevue Fichier attaché le 30 nov. 2023 à 16:18 GMT, dans ARRETES
	Devenir agent commercial indépendant - L'activité d'agent commercial offre un large éventail d'opportunités pour les entrepreneurs désireux de jouer un rôle clé dans la distribution et la promotion de produits ou services. Le statut d'agent commercial obéit à une réglementation spécifique. Modifié le 24 nov. 2023 à 18:00 GMT, dans Méthodes de vente
	Téléthon - Organisé sur la place du village à partir de 16h30, par les associations, le CCAS et la municipalité Image attachée le 21 nov. 2023 à 09:20 GMT, dans Évènements
	Blind Test - L'US 2 Vallons organise sa 3ième édition du Blind Test à partir de 19h dans la salle culturelle intercommunale. Image attachée le 21 nov. 2023 à 09:09 GMT, dans Évènements
	2023-123 DENYS Route de St Alban Fichier attaché le 23 nov. 2023 à 10:17 GMT, dans ARRETES
	Après midi portes ouvertes - L'US2 Vallons organise un après midi portes ouvertes de 16h00 à 18h00 au stade de Chonas St Prim. Image attachée le 17 nov. 2023 à 15:45 GMT, dans Évènements
	Après-midi portes ouvertes - L'US2 Vallons organise un après midi portes ouvertes de 16h00 à 18h00 au stade de Chonas St Prim. Image attachée le 17 nov. 2023 à 15:44 GMT, dans Évènements
	Film documentaire - Projection du film documentaire "le chêne et ses habitants" à 15h à la médiathèque de Clonas. La projection sera suivie d'un atelier de fabrication de jouets forestiers, animé par l'association Mille Natures. Modifié le 15 nov. 2023 à 10:38 GMT, dans Évènements
	Fête des conscrits - Organisée par l'AFJC. A 20h30 : Défilé musical, retraite aux flambeaux des enfants. A 21h30 : Bal gratuit à la salle culturelle Modifié le 13 nov. 2023 à 15:56 GMT, dans Évènements
	Conseil Municipal du 29 juin 2023 Fichier attaché le 10 nov. 2023 à 16:50 GMT, dans PV CONSEIL MUNICIPAL
	2023-112 Alternat Rue de Bourbourey Fichier attaché le 9 nov. 2023 à 10:33 GMT, dans ARRETES
	Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent contractuel de la fonction publique - Vous êtes agent contractuel et vous vous demandez quels sont vos droits à congé si vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ? Vous avez droit à un congé pendant votre période d'incapacité de travail. Nous vous présentons les règles applicables à ce congé. Modifié le 7 nov. 2023 à 16:00 GMT, dans Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
	Achat d'un logement en copropriété - Achat ou vente d'un lot de copropriété Modifié le 6 nov. 2023 à 16:00 GMT, dans Achat ou vente d'un logement
	2023-115 circulation téléthon Fichier attaché le 13 nov. 2023 à 14:02 GMT, dans ARRETES
	O'FIL de L'INFO - Novembre 2023 Fichier attaché le 3 nov. 2023 à 09:32 GMT, dans PAGES OFIL DE L'INFO
	2023-59 avenant N°4 convention entente intercommunale Fichier attaché le 2 nov. 2023 à 16:13 GMT, dans DELIBERATIONS
	2023-58 convention EBER gestion hydrant RN7 Fichier attaché le 2 nov. 2023 à 16:12 GMT, dans DELIBERATIONS
	2023-57 tarifs pavés publicitaires Fichier attaché le 2 nov. 2023 à 16:11 GMT, dans DELIBERATIONS
	2023-56 convention ENT Fichier attaché le 2 nov. 2023 à 16:10 GMT, dans DELIBERATIONS
	2023-55 demande de subvention au CD38 Modifié le 2 nov. 2023 à 16:09 GMT, dans DELIBERATIONS
	2023-54 Retrait de la délibération n° 2023-18 du 30 mars 2023 Fichier attaché le 2 nov. 2023 à 16:07 GMT, dans DELIBERATIONS
	2023-53 DM N°1 budget annexe SPA Fichier attaché le 2 nov. 2023 à 16:07 GMT, dans DELIBERATIONS
	2023-52 admission en non valeur Fichier attaché le 2 nov. 2023 à 16:05 GMT, dans DELIBERATIONS