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	Combien de temps peut-on agir en justice en cas d'infraction sexuelle sur mineur ? - Le délai de prescription correspond à la période pendant laquelle des poursuites pénales peuvent être engagées contre l’auteur des faits. Modifié le 7 fév. 2026 à 18:20 GMT, dans Mineur victime
	Repas des aînés - La commune et le CCAS invitent les Clonarins de 70 ans et plus à venir partager un moment convivial autour d’un repas à partir de 12h00 À la salle culturelle intercommunale L’animation sera assurée par Valérie et Julien Image attachée le 5 fév. 2026 à 17:28 GMT, dans Évènements
	O'FIL de L'INFO - Février 2026 Fichier attaché le 3 fév. 2026 à 10:22 GMT, dans PAGES OFIL DE L'INFO
	Qu’est-ce qu’un subrogé tuteur ou un subrogé curateur ? - Le subrogé tuteur ou subrogé curateur surveille les actes passés par le tuteur ou le curateur et informe sans délai le juge s’il constate des fautes. Modifié le 31 jan. 2026 à 18:05 GMT, dans Protection juridique (tutelle, curatelle...)
	Carte de séjour pluriannuelle et carte de résident : comment passer l’examen civique ? - Pour accéder à une carte de séjour pluriannuelle ou à une carte de résident, il faut passer un examen civique. Modifié le 10 fév. 2026 à 18:30 GMT, dans Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France
	Une fonctionnaire ou une contractuelle enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de poste ? - Une fonctionnaire ou une contractuelle enceinte bénéficie d'une protection pour sa santé et celle de l'enfant. Modifié le 23 jan. 2026 à 18:05 GMT, dans Conditions de travail dans la fonction publique
	Une fonctionnaire ou une contractuelle enceinte ou en congé de maternité peut-elle être licenciée ? - Une fonctionnaire ou une contractuelle enceinte ou en congé de maternité bénéficie d'une protection contre le licenciement. Modifié le 23 jan. 2026 à 18:05 GMT, dans Quitter la fonction publique
	Une fonctionnaire ou une contractuelle enceinte est-elle obligée d’informer son administration de sa grossesse ? - Il n’y a pas obligation d’informer son administration employeur de sa grossesse. Cependant, il faut l’informer avant de partir en congé de maternité. Modifié le 23 jan. 2026 à 18:05 GMT, dans Congés dans la fonction publique
	Une fonctionnaire ou une contractuelle peut-elle démissionner pendant sa grossesse ? - Une fonctionnaire ou une contractuelle peut démissionner pendant sa grossesse. Modifié le 23 jan. 2026 à 18:05 GMT, dans Quitter la fonction publique
	Sortie Laser Game - Sortie pour les collégiens au Laser Game stadium l'après midi. Inscriptions en mairie uniquement jusqu'au 4 février. Nombre de places limité Modifié le 23 jan. 2026 à 14:43 GMT, dans Évènements
	Conseil Municipal du 4 décembre 2025 Fichier attaché le 21 jan. 2026 à 12:22 GMT, dans PV CONSEIL MUNICIPAL
	Délibérations du Conseil Municipal du 15 janvier 2026 Fichier attaché le 21 jan. 2026 à 12:31 GMT, dans DELIBERATIONS
	01-Liste des délibération du CM du 15012026 Fichier attaché le 21 jan. 2026 à 12:16 GMT, dans DELIBERATIONS VOTEES
	Soirée dansante avec repas - Le comité des fêtes de Clonas sur Varèze organise une soirée dansante (avec ou sans repas) animée par l’orchestre HAS BEEN PLAYERS à partir de 19h. Le repas sera composé d’une planche charcuterie / fromage et d'un dessert. Dégustation de vins et bière. Modifié le 23 jan. 2026 à 14:46 GMT, dans Évènements
	Spectacle de Marionnettes - Spectacle de Marionnettes jeune public "le grand show des petites choses" proposé, par la médiathèque, à 17h au foyer communal. A partir de 3 ans Modifié le 20 jan. 2026 à 14:14 GMT, dans Évènements
	A Père 'O - Etre père entre pères : temps d'échange animé par une sage femme et un psychologue de 19h à 20h30 à la maison de santé de Condrieu. Gratuit mais sur inscription. Publié le 20 jan. 2026 à 16:31 GMT, dans Évènements
	Loto - Organisé par le Sou des écoles à 13h30 à la salle culturelle intercommunale. Accès réservé aux détenteurs de cartons de 13H15 à 13h45.Ouverture des portes à 13H45 pour l'achat de cartons. Modifié le 23 jan. 2026 à 15:57 GMT, dans Évènements
	Théâtre "Beau comme un camion" - Le comité des fêtes et la MC2 (Maison de la culture de Grenoble) proposent une soirée théâtre avec le spectacle : Beau comme un camion à 20h A la salle culturelle intercommunale. Modifié le 23 jan. 2026 à 14:41 GMT, dans Évènements
	O'FIL de L'INFO - Janvier 2026 Fichier attaché le 9 jan. 2026 à 10:57 GMT, dans PAGES OFIL DE L'INFO
	Réunion publique - Une réunion publique pour la lutte contre les frelons asiatiques est prévue à 19h à la salle culturelle intercommunale à Clonas Cette rencontre se déroulera en présence d’un référent du GDS (groupe de défense sanitaire) Modifié le 23 jan. 2026 à 14:42 GMT, dans Évènements
	Théâtre "l'homme au parapluie" - L'association Janus propose une soirée théâtre « L’homme au parapluie » par la compagnie de théâtre L’IHMAJ à 20h, à la Salle Culturelle intercommunale Tout public, pas de réservation Tarif : 10 €, gratuit pour les moins de 12 Modifié le 20 jan. 2026 à 14:47 GMT, dans Évènements
	Concert des Allées Chantent - Dans le cadre des allées chantent, la municipalité vous propose le concert du Duo ZIRIAB, musiques du monde (Espagne, Mongolie, Balkans), à 19h30 à la villa de Licinius. Entrée gratuite Image attachée le 5 jan. 2026 à 10:24 GMT, dans Évènements
	Brioche de l'épiphanie - L'AFJC vous donne RDV pour se souhaiter la bonne année autour de la brioche de l'Epiphanie dès 11h au foyer communal Sur inscription au bar la Varèze Image attachée le 5 jan. 2026 à 10:01 GMT, dans Évènements
	Agent immobilier : conditions d'accès et d'exercice en France - La profession d'agent immobilier est réglementée. Il faut remplir des conditions de formation, de garantie financière, de moralité, de carte professionnelle. Modifié le 1er jan. 2026 à 18:20 GMT, dans Activités de services
	Naturalisation française : comment passer l’examen civique ? - Pour être naturalisé français, vous devez passer un examen civique qui évalue vos connaissances dans plusieurs domaines. Modifié le 6 mai 2026 à 18:22 GMT, dans Nationalité française
	Quels sont les formulaires à remplir pour le dépôt d’une candidature aux élections municipales de mars 2026 ? - Les formulaires à remplir pour être candidat aux élections municipales varient selon qu’il s’agisse d’une commune, un conseil d’arrondissement, une métropole... Modifié le 19 déc. 2025 à 18:00 GMT, dans Élections
	Délibérations du conseil municipal du 4 décembre 2025 Fichier attaché le 16 déc. 2025 à 09:32 GMT, dans DELIBERATIONS
	Conseil Municipal du 16 octobre 2025 Fichier attaché le 15 déc. 2025 à 17:03 GMT, dans PV CONSEIL MUNICIPAL
	08-Liste des délibérations CM du 04 décembre 2025 Modifié le 21 jan. 2026 à 12:18 GMT, dans DELIBERATIONS VOTEES
	Boulanger-pâtissier : conditions d'accès et d'exercice en France - L'accès à la profession de boulanger-pâtissier en France est soumis à des réglementations précises, surtout en matière de qualifications et de compétences. Modifié le 21 fév. 2026 à 19:00 GMT, dans Commerce
	Maréchal-ferrant : conditions d'accès et d'exercice en France - La profession de maréchal-ferrant est réglementée. Des conditions de formation, d'accès et d'exercice doivent être respectées Modifié le 21 avr. 2026 à 09:47 GMT, dans Agriculture
	Ramoneur : conditions d'accès et d'exercice en France - La profession de ramoneur est réglementée. Il faut notamment remplir des conditions concernant la formation. Modifié le 21 fév. 2026 à 19:00 GMT, dans BTP - Bâtiment et travaux publics
	L’Assurance maladie prend-elle en charge les fauteuils roulants ? - Les fauteuils roulants sont pris en charge intégralement par l’Assurance maladie. Pour cela, une prescription doit avoir été faite par un médecin. Modifié le 18 déc. 2025 à 18:00 GMT, dans Remboursement des soins par la Sécurité sociale
	O'FIL de L'INFO - Décembre 2025 Fichier attaché le 3 déc. 2025 à 08:34 GMT, dans PAGES OFIL DE L'INFO
	Distribution colis des ainés - Comme chaque année le CCAS offre aux plus de 75 ans un colis de Noël Au foyer communal à partir de 16h30 Une surprise attendra les participants Modifié le 2 déc. 2025 à 13:59 GMT, dans Évènements
	Classe en 5 - L'AFJC fête la classe en 5 À 16h : boom des 10 ans À 18h30 : apéro des conscrits Modifié le 3 déc. 2025 à 08:31 GMT, dans Évènements
	Fête de Noël - Organisée par le Sou des écoles à partir de 16H30 au foyer communal. Activités créatives (3€ par enfant) Visite du père Noël. Restauration (crêpes, gaufres, croque-monsieur) Buvette (vin chaud et bière de Noël ) Nouveauté : vente de pizzas cuites sur place par l'ESTAFETTE PIZZA lors des festivités. Image attachée le 2 déc. 2025 à 13:46 GMT, dans Évènements
	Vœux du Maire - Régis VIALLATTE Maire, le Conseil Municipal, le personnel communal, vous invitent à la cérémonie de fin d’année, à 19h00 à la salle culturelle intercommunale Image attachée le 2 déc. 2025 à 13:39 GMT, dans Évènements
	Assemblée Générale - Les "dynamiques" vous proposent leur assemblée générale à 14h30 au foyer communal Image attachée le 2 déc. 2025 à 13:32 GMT, dans Évènements
	Recours des personnes expropriées - Vous pouvez contester la déclaration d’utilité publique, l’arrêté de cessibilité et l’ordonnance d’expropriation. Chaque recours répond à des règles propres. Modifié le 29 nov. 2025 à 18:00 GMT, dans Expropriation
	Droits des personnes expropriées - Droits des propriétaires et locataires confrontés à une procédure d’expropriation de leur logement Modifié le 29 nov. 2025 à 18:00 GMT, dans Expropriation
	Indemnisation des personnes expropriées - En cas d’expropriation, les propriétaires et commerçants peuvent obtenir une indemnisation pour la perte de leur bien ou de leur activité. Modifié le 29 nov. 2025 à 18:00 GMT, dans Expropriation
	Réparateur de motocycles : conditions d'accès et d'exercice en France - La profession de garagiste et de réparateur de motocycles est réglementée. Il y a des conditions de formation. Modifié le 21 fév. 2026 à 19:00 GMT, dans Commerce
	Réparateur d’automobiles : conditions d'accès et d'exercice en France - La profession de garagiste, réparateur d’automobiles est réglementée. Il y a des conditions de formation. Modifié le 21 fév. 2026 à 19:00 GMT, dans Commerce
	Conseil Municipal du 4 septembre 2025 Fichier attaché le 27 nov. 2025 à 14:56 GMT, dans PV CONSEIL MUNICIPAL
	Boucher : conditions d'accès et d'exercice en France - L'accès à la profession de boucher en France est soumis à des réglementations précises en matière de qualifications et de compétences. Modifié le 21 fév. 2026 à 19:00 GMT, dans Commerce
	Charcutier : conditions d'accès et d'exercice en France - L'accès à la profession de charcutier en France est soumis à des réglementations précises en matière de qualifications et de compétences. Modifié le 21 fév. 2026 à 19:00 GMT, dans Commerce
	Poissonnier : conditions d'accès et d'exercice en France - L'accès à la profession de poissonnier en France est soumis à des réglementations précises en matière de qualifications et de compétences. Modifié le 21 fév. 2026 à 19:00 GMT, dans Commerce
	Téléthon - Organisé par le CCAS et les associations à partir de 16h30 sur la place du village Image attachée le 21 nov. 2025 à 14:50 GMT, dans Évènements
	Fête de Noël - Organisée par l'AFJC dès 9h sur la place de la mairie Image attachée le 20 nov. 2025 à 10:51 GMT, dans Évènements