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	Artisans : faire bénéficier ses clients du bonus réparation - Certains artisans peuvent faire bénéficier à leurs clients de prix inférieurs grâce au bonus réparation. Ils doivent être labellisés pour y avoir droit. Modifié le 21 mar., dans Déchets - Pollution - Économie circulaire
	ACCRO Enfance : plaquette & planning - Vous trouverez ci-joints les fichiers plaquettes é plannings pour les vacances de Pâques Publié le 18 mar., dans Actualités municipales
	Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) - Les entreprises fabriquant certains produits générant des déchets sont soumises à Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Explications. Modifié le 10 avr., dans Déchets - Pollution - Économie circulaire
	Chasse aux œufs - Chasse aux œufs et jeu de pistes organisée par l'AFJC, Gym Clonas et Pole And Me à partir de 14h30 Image attachée le 15 mar., dans Évènements
	Chasse aux œufs - Chasse aux œufs avec jeu de pistes organisée par l'AFJC, GYM Clonas et Pole And Me à partir de 14h30 Image attachée le 15 mar., dans Actualités municipales suite
	La grande lessive - Atelier à disposition à la médiathèque du mardi 12 au mercredi 20 mars sur la thématique « FAIRE DES BULLES » L’installation éphémère aura lieu le jeudi 21 mars devant la médiathèque Image attachée le 14 mar., dans Évènements
	Fête du court métrage - La médiathèque vous propose la projection de 5 courts métrages : EN HAUT DE L’AFFICHE“ à 20 heures à la médiathèque de Clonas Image attachée le 14 mar., dans Évènements
	Faut-il une autorisation d'urbanisme pour diviser un terrain ? - Une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable de travaux, permis d'aménager) peut être nécessaire pour diviser/découper un terrain/une parcelle. Modifié le 14 mar., dans Autorisation d'urbanisme
	Alerte et détection des difficultés d'un entrepreneur individuel - La procédure d'alerte permet d'anticiper les difficultés d'un entrepreneur individuel pour éviter que la situation ne s'aggrave. Le président du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire, le groupement de prévention agréé, le comité social et économique (CSE) ont la possibilité de déclencher cette procédure d'alerte. Modifié le 9 mar., dans Prévention des difficultés des entreprises
	Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ? - Vous devez déposer une autorisation d'urbanisme si vous construisez une mezzanine ou un étage supplémentaire avec une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m. Modifié le 9 mar., dans Autorisation d'urbanisme
	Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ? - Une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser une isolation thermique par l'extérieur, car elle modifie l'aspect extérieur du bâtiment. Modifié le 9 mar., dans Autorisation d'urbanisme
	Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ? - Une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour construire un balcon, car cela crée de l'emprise au sol. Modifié le 9 mar., dans Autorisation d'urbanisme
	2024-12 MAJ Tarifs loc salles Fichier attaché le 6 mar., dans DELIBERATIONS
	2024-20 Avis Rapport activité 2022 EBER Fichier attaché le 6 mar., dans DELIBERATIONS
	2024-19 Convention Entente ESSAC Fichier attaché le 6 mar., dans DELIBERATIONS
	2024-18 Création Budget annexe ESSAC Fichier attaché le 6 mar., dans DELIBERATIONS
	2024-17 Projet dissolution SSPORTIF Fichier attaché le 6 mar., dans DELIBERATIONS
	2024-16 Avis sur projet F du RPE-CAF38 Fichier attaché le 6 mar., dans DELIBERATIONS
	2024-15 Affectation Résultat F 2023 SPA Fichier attaché le 6 mar., dans DELIBERATIONS
	2024-14 CA 2023 SPA Fichier attaché le 6 mar., dans DELIBERATIONS
	2024-14 Adoption du CA 2023 SPA Fichier attaché le 6 mar., dans DELIBERATIONS
	2024-13 Approbation du CG 2023 SPA Fichier attaché le 6 mar., dans DELIBERATIONS
	2024-11 Affectation Résultat F 2023 CNE Fichier attaché le 6 mar., dans DELIBERATIONS
	2024-10 CA 2023 CNE Fichier attaché le 6 mar., dans DELIBERATIONS
	2024-10 Adoption du CA 2023 CNE Fichier attaché le 6 mar., dans DELIBERATIONS
	2024-09 Approbation du CG 2023 CNE Fichier attaché le 6 mar., dans DELIBERATIONS
	02 Liste délibérations CM 29022024 Modifié le 5 mar., dans DELIBERATIONS VOTEES
	01 Liste délibérations CM 18012024 Modifié le 5 mar., dans DELIBERATIONS VOTEES
	O'FIL de L'INFO - Mars 2024 Fichier attaché le 5 mar., dans PAGES OFIL DE L'INFO
	Interdiction de certains plastiques (à usage unique, microplastiques, etc.) - L'utilisation de certains plastiques est limitée ou interdite. Cela concerne notamment certains emballages, les sacs en plastique, les microplastiques, etc. Modifié hier à 09:15 GMT, dans Déchets - Pollution - Économie circulaire
	2024-27 Arrêté permanent changement limite d'agglomération Fichier attaché le 3 mar., dans ARRETES
	Conseil Municipal du 18 janvier 2024 Fichier attaché le 3 mar., dans PV CONSEIL MUNICIPAL
	2024-22 Arr^té permanent réglementation vitesse rue de Bourbourey Modifié le 3 mar., dans ARRETES
	Je vis à l'étranger - Nous vous présentons vos droits, vos démarches et vos obligations si vous êtes Français et vivez à l'étranger (naissance, mariage, véhicule, santé ...). Modifié le 16 mar., dans Démarches administratives
	Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur - La procédure de sauvegarde s'adresse à une entreprise qui a des difficultés financières qu'elle n'est pas en mesure de surmonter. Elle ne doit pas être en cessation des paiements. La sauvegarde facilite la réorganisation de l'entreprise pour permettre la poursuite de l'activité économique, le maintien de l'emploi et le règlement de ses dettes. Modifié le 28 fév., dans Traitement des difficultés
	Fraude fiscale : infractions et sanctions - La fraude fiscale se définit comme l'ensemble des procédés frauduleux permettant d'échapper volontairement à l'impôt. L'auteur de la fraude et ses éventuels complices encourent des sanctions pénales et fiscales. Modifié le 27 fév., dans Fraude fiscale
	Élections européennes 2024 : quand s'inscrire sur les listes électorales de la mairie ? - Vous pouvez vous inscrire en ligne jusqu'au 1er mai 2024, ou avec le formulaire jusqu'au 3 mai 2024. Dans certains cas, vous avez jusqu'au 29 ou 30 mai 2024. Modifié le 22 fév., dans Élections
	Élections européennes 2024 : quand s'inscrire sur la liste électorale consulaire ? - Pour voter depuis l'étranger lors de l'élection des représentants français au Parlement européen, vous devez vous inscrire sur une liste consulaire au plus tard le 3 mai 2024. Mais si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, récente acquisition de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré), vous avez jusqu'au 29 mai 2024 sur le continent américain et les Caraïbes, et jusqu'au 30 mai 2024 dans le reste du monde. Modifié le 22 fév., dans Élections
	Atelier Grainothèque : En pleine terre - Ateliers proposés, de 17h à 18h30, par la Bourdonnerie de Chabanière, association qui mène un travail de sensibilisation au respect du vivant et de la nature. Réalisation de bombes à graines à emporter chez-soi, repiquage, calendrier de semis. Image attachée le 21 fév., dans Évènements
	Comment tester son activité dans une pépinière d'entreprises ? - La pépinière d'entreprises est une structure d'accompagnement collectif qui permet de tester votre activité avec d'autres entrepreneurs. Votre entreprise doit être récente. Quels que soient votre statut et la nature de votre projet, vous pouvez candidater pour intégrer une pépinière. Modifié le 21 fév., dans Je crée
	Vente en liquidation : règles à respecter - La vente en liquidation est une opération commerciale permettant au professionnel d'écouler rapidement son stock. Qu'elle soit motivée par une suspension saisonnière ou par une cessation définitive d'activité, la liquidation est encadrée juridiquement. Modifié le 21 fév., dans Conditions de vente - Prix
	Comment tester son activité dans une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ? - Vous êtes futur entrepreneur ou au tout début de votre jeune entreprise. La coopérative d'activité et d'emploi (CAE) vous permet de tester votre activité tout en étant salarié de cette coopérative. Elle propose un accompagnement personnalisé. Modifié le 21 fév., dans Je crée
	Comment tester son projet ou son activité dans un incubateur d'entreprises ? - Un incubateur est une structure d'accompagnement à la création d'entreprise qui permet de tester votre future activité. Votre idée d'entreprise doit répondre aux caractéristiques d'un projet dit « innovant ». Modifié le 21 fév., dans Je crée
	Comment tester son activité dans une couveuse d'entreprises ? - En intégrant une couveuse, vous devez signer un contrat appelé Cape. Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d'entreprise. Modifié le 21 fév., dans Je crée
	Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.) - L'impression et la distribution systématiques de tickets de caisse et de carte bancaire est interdite. Il existe des exceptions. Modifié le 21 fév., dans Déchets - Pollution - Économie circulaire
	Randonnée du mois - Proposée par l'office de tourisme d'EBER : Sur le chemin de Saint Jacques, randonnée autour de Pommier de Beaurepaire. Image attachée le 20 fév., dans Évènements
	Délais de réflexion et de rétractation : quelles différences ? - Le délai de réflexion est le temps pour prendre une décision après avoir reçu une offre ou un contrat sans pour autant avoir la possibilité de se rétracter. Modifié le 20 fév., dans Information et protection du consommateur
	Magazine Municipal Janvier 2024 Fichier attaché le 19 fév., dans MAGAZINE MUNICIPAL
	Particulier employeur : période d'essai du salarié employé à domicile - Le contrat de travail du salarié du particulier employeur peut comporter une période d'essai. Lors de l'embauche en Cesu, sans contrat écrit, elle n'existe pas. Modifié le 17 fév., dans Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
	2024-20 chemin de la Côte barré Fichier attaché le 16 fév., dans ARRETES