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	Dans la fonction publique, quelles sont les conditions de report des congés annuels non pris en raison d’un congé lié aux responsabilités parentales et familiales ? - Les congés annuels non pris en raison d'un congé lié aux responsabilités parentales et familiales sont reportés dans certaines limites. Modifié le 11 août 2026 à 15:44 GMT, dans Congés dans la fonction publique
	O'FIL de L'INFO - Juillet Août 2025 Fichier attaché le 7 juil. 2025 à 16:56 GMT, dans PAGES O'FIL DE L'INFO
	Quand l’entreprise doit-elle verser une participation forfaitaire pour un contrat d’apprentissage ? - Les entreprises doivent désormais contribuer au financement de la formation de certains apprentis. Cela concerne les apprentis qui préparent un diplôme ou un titre professionnel de niveau Bac+3 et plus. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Taxes liées aux salaires
	Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) - La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) est due en plus de la taxe d’apprentissage par les entreprises de plus de 250 employés. Elle vise à encourager l'emploi d'alternants dans les grandes entreprises. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Taxes liées aux salaires
	Qu'est-ce que l'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) ? - L’AEMO est une mesure judiciaire d’aide éducative ordonnée par le juge des enfants pour protéger un enfant en danger, sans le retirer de sa famille. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Autorité parentale
	Délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025 Modifié le 2 juil. 2025 à 14:22 GMT, dans DELIBERATIONS
	05- liste des délibérations du CM du 26 juin 2025 Fichier attaché le 2 juil. 2025 à 14:19 GMT, dans DELIBERATIONS VOTEES
	Vigilance canicule - Vigilance canicule , il est important de suivre les recommandations de comportement que vous trouverez en fichier joint Modifié le 19 août 2025 à 16:37 GMT, dans Archives des actualités Clonarines
	Conseil Municipal du 15 mai 2025 Fichier attaché le 1er juil. 2025 à 08:58 GMT, dans PV CONSEIL MUNICIPAL
	Conseil Municipal du 3 avril 2025 Fichier attaché le 1er juil. 2025 à 08:58 GMT, dans PV CONSEIL MUNICIPAL
	Rénov’Habitat  - Rénov’Habitat est un service qui s’adresse aux habitants des 37 communes à la recherche de conseils neutres, indépendants et gratuits dans le cadre d’un projet de rénovation de leur logement Modifié le 3 juil. 2026 à 15:05 GMT, dans Actualités municipales
	Conditions d'application du statut du bail à ferme (ou bail rural) - Le bail à ferme est le type de bail rural le plus répandu. Il est soumis au statut du fermage qui est un ensemble de règles obligatoires. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Bail rural
	Droits et obligations du preneur et du bailleur dans le bail à ferme - L'exécution du bail à ferme doit respecter les règles du statut du fermage. Ce statut prévoit de nombreux droits et obligations pour le bailleur et le locataire Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Bail rural
	L’activité partielle de longue durée (APLD) « Rebond » existe-t-elle toujours ? - L'activité partielle de longue durée (APLD) rebond permet de réduire l'horaire de travail des salariés en contrepartie d'engagements. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Chômage partiel (activité partielle)
	L’activité partielle de longue durée (APLD) « Rebond » existe-t-elle toujours ? - L'activité partielle de longue durée (APLD) rebond permet de réduire l'horaire de travail des salariés en contrepartie d'engagements. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Chômage partiel (activité partielle)
	Qu'est-ce qu'un véhicule terrestre à moteur ? - Un véhicule terrestre à moteur (VTM) est un engin motorisé circulant au sol, hors rails, destiné au transport ou à la traction. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Assurance automobile (véhicule)
	Prêt à l'amélioration du lieu d'accueil (PALA) pour les assistantes maternelles - Le prêt à l'amélioration du lieu d'accueil (PALA) s'adresse aux assistantes maternelles souhaitant faire des travaux améliorant l'accueil d'enfants à domicile. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
	Grenoble-Alpes Métropole : montant du loyer pour un bail d'habitation - Sur 21 communes de Grenoble-Alpes Métropole, le loyer d'un bail d'habitation ou d'un bail mobilité est encadré par des loyers de référence minoré et majoré. Modifié le 11 août 2026 à 15:44 GMT, dans Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location)
	Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ? - Une DP ou un PC est nécessaire pour changer la destination d’un bâtiment, une autorisation de changement d’usage pour en changer l’usage. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Autorisations d'urbanisme
	O'FIL de L'INFO - Juin 2025 Fichier attaché le 3 juin 2025 à 08:42 GMT, dans PAGES O'FIL DE L'INFO
	Je souhaite devenir alternant - L'alternance désigne un système de formation qui alterne des périodes d’enseignement théorique dans un établissement et de mise en pratique en entreprise. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Aides financières
	Dépannage à domicile - Le dépannage à domicile concerne les interventions de professionnels pour réparer vos équipements domestiques tels que les installations électriques. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Prestations de service
	Qu'est-ce qu'un préjudice écologique ? - Un préjudice écologique est une atteinte non négligeable (un dommage) à un écosystème ou à un bénéfice tiré par l'homme de l'environnement. Il doit être réparé. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Gestion des risques - Installations classées
	Vente de produits reconditionnés - L'utilisation des termes « produit reconditionné » et « reconditionné » est encadrée. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Économie circulaire - Déchets
	04-Liste des délibérations du CM du 15 05 2025 Fichier attaché le 19 mai 2025 à 15:04 GMT, dans DELIBERATIONS VOTEES
	Délibérations du Conseil Municipal du 15 mai 2025 Fichier attaché le 19 mai 2025 à 15:01 GMT, dans DELIBERATIONS
	Maternité ou adoption : le salarié peut-il démissionner pour élever un enfant ? - La démission du salarié à la fin du congé de maternité ou d'adoption, permet d'être dispensé de préavis, sous certaines conditions. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
	Plan de partage de la valorisation de l'entreprise (PPVE) - Le PPVE permet à des salariés, sous conditions, de bénéficier d'une prime d'un montant plafonné lorsque la valeur de l'entreprise augmente sur 3 ans. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Épargne salariale, participation et intéressement
	O'FIL de L'INFO - Mai 2025 Fichier attaché le 6 mai 2025 à 09:38 GMT, dans PAGES O'FIL DE L'INFO
	Infos et Billetterie de la Color RUN - Le comité des fêtes, pour ses 30 ans, organise une COLOR RUN le 21 juin, jour de la fête de la musique. Vous trouverez ci-dessous toutes les explications sur cette journée et les modalités de réservation. Modifié le 26 juin 2025 à 17:40 GMT, dans Archives des actualités Clonarines
	Conseil Municipal du 20 février 2025 Fichier attaché le 15 avr. 2025 à 09:22 GMT, dans PV CONSEIL MUNICIPAL
	Conseil Municipal du 16 janvier 2025 Fichier attaché le 11 avr. 2025 à 16:55 GMT, dans PV CONSEIL MUNICIPAL
	Conseil Municipal du 5 décembre 2024 Fichier attaché le 11 avr. 2025 à 16:54 GMT, dans PV CONSEIL MUNICIPAL
	Conseil Municipal du 17 octobre 2024 Fichier attaché le 11 avr. 2025 à 16:53 GMT, dans PV CONSEIL MUNICIPAL
	Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ? - Le loueur doit demander au client touriste étranger de remplir une fiche individuelle de police dans l'hébergement touristique dans lequel il séjourne. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Tourisme - Restauration
	Licenciement économique dans une entreprise en redressement judiciaire : quelle est la procédure ? - La procédure de licenciement économique collectif en cas de redressement judiciaire est différente en période d'observation ou pendant le plan de redressement. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Licenciement économique
	Délibérations du Conseil Municipal du 03 04 2025 Fichier attaché le 10 avr. 2025 à 11:46 GMT, dans DELIBERATIONS
	03-Liste des délibérations du CM 03 04 2025 Fichier attaché le 10 avr. 2025 à 11:39 GMT, dans DELIBERATIONS VOTEES
	Ouvrir une chambre d'hôtes - Comment ouvrir une chambre d'hôtes ? Cet hébergement touristique est une activité commerciale ou agricole. On vous explique les démarches et la réglementation. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Taxes locales
	Mesures de lutte contre la commission ou la récidive d’actes terroristes - La mesure de prévention de la récidive terroriste vise à surveiller les auteurs d'actes terroristes pour éviter la récidive de telles infractions. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Condamnations et peines
	Vie en prison : règles à suivre par les personnes détenues - En prison, des règles de vie doivent être respectées pour éviter toute sanction disciplinaire. Modifié le 11 août 2026 à 15:44 GMT, dans Prison
	O'FIL de L'INFO - Avril 2025 Fichier attaché le 2 avr. 2025 à 18:34 GMT, dans PAGES O'FIL DE L'INFO
	Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er avril 2025 - L'assurance chômage assure aux personnes involontairement privées d'emploi un revenu de remplacement. Modifié le 11 août 2026 à 15:44 GMT, dans Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
	Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er avril 2025 - L'assurance chômage assure aux personnes involontairement privées d'emploi un revenu de remplacement. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
	Installation de panneaux photovoltaïques pour une entreprise - Toute entreprise souhaitant installer des panneaux photovoltaïque doit respecter certaines exigences réglementaires et administratives. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Bâtiment - Énergie
	Divorce par consentement mutuel : peut-on contester ou modifier les dispositions ? - Suite à votre divorce par consentement mutuel, vous voulez contester une décision ou modifier certaines dispositions. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Divorce, séparation de corps
	Pension d'orphelin au décès d'un salarié - L'enfant dont les 2 parents sont décédés peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une pension d'orphelin de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Pensions de réversion, d'invalidité et d'orphelin au décès d'un salarié
	Syndicat coopératif - Le syndicat coopératif permet aux copropriétaires de gérer leur immeuble sans syndic professionnel, réduisant les coûts et favorisant une gestion participative Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
	Dans quelles conditions un animal de compagnie peut-il être admis en Ehpad ? - Les personnes âgées résidant en Ehpad peuvent être accueillies avec leur animal de compagnie si le conseil de la vie sociale de l'établissement l'a autorisé. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Hébergement des personnes âgées
	O'FIL de L'INFO - Mars 2025 Fichier attaché le 3 mar. 2025 à 10:30 GMT, dans PAGES O'FIL DE L'INFO