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	Sortie pour les collégiens - La municipalité propose une sortie au bowling de Salaise pour les collégiens. Inscriptions en mairie nombre de places limité. Image attachée le 21 fév. 2025 à 10:54 GMT, dans Évènements
	Sou des écoles vente de gâteaux - vente de gâteaux sous le préau du restaurant scolaire Image attachée le 8 fév. 2025 à 16:07 GMT, dans Évènements
	Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par un objet - Tout préjudice causé par une chose, un produit défectueux ou la chute d'un bâtiment peut entraîner le versement de dommages et intérêts. Modifié le 6 fév. 2025 à 19:05 GMT, dans Indemnisation du préjudice
	O'FIL de L'INFO - Février 2025 Fichier attaché le 4 fév. 2025 à 09:58 GMT, dans PAGES OFIL DE L'INFO
	Dérogations espèces protégées (animales ou végétales) - Certaines espèces animales et végétales sont protégées. Une dérogation à la protection de ces espèces peut être accordée, sous conditions. Modifié le 21 avr. 2026 à 09:47 GMT, dans Gestion des risques - Installations classées
	Potée dansante - Organisée par le comité des fêtes et animée par l’orchestre MASCARA. A partir de 19h à la salle culturelle intercommunale. Image attachée le 31 jan. 2025 à 10:57 GMT, dans Évènements
	Repas des aînés - Comme chaque année la commune et le CCAS invite les Clonarins de 70 ans et plus à venir partager un moment convivial autour d’un repas. A partir de 12h au foyer communal. Image attachée le 31 jan. 2025 à 10:46 GMT, dans Évènements
	Assemblée Générale de l'A.S.A - L'AG de l'A.S.A aura lieu à 10 h au foyer communal Image attachée le 30 jan. 2025 à 16:50 GMT, dans Évènements
	Ombrage des parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m² - Selon un calendrier progressif étalé du 1^er juillet 2026 au 1^er juillet 2028, les parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m² devront comporter des ombrières sur la moitié de leur superficie. Ce seuil est différent à La Réunion et en Guyane. Celles-ci devront inclure des procédés de production d'énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques). Il existe des exceptions. Nous vous présentons les informations à connaître. Modifié le 15 août 2025 à 17:00 GMT, dans Bâtiment - Énergie
	Magazine Municipal Janvier 2025 Fichier attaché le 24 jan. 2025 à 10:42 GMT, dans MAGAZINE MUNICIPAL
	Délibérations du Conseil Municipal du 16 01 2025 Fichier attaché le 22 jan. 2025 à 13:36 GMT, dans DELIBERATIONS
	Matinée saucisses tomme daubée - Organisée par le Pétanque Club à partir de 8h au foyer communal Modifié le 21 jan. 2025 à 10:37 GMT, dans Évènements
	Nom d'un mineur adopté par la personne qui vit en couple avec l'un des parents du mineur - Le nom d'un mineur adopté par la personne qui vit en couple avec l'un des parents du mineur est différent entre une adoption simple et plénière. Modifié le 6 fév. 2025 à 19:06 GMT, dans Nom et prénom
	Epidémie de grippe - Pour combattre les virus de l'hiver, il faut en venir aux mains Quelques conseils de prévention contre les virus de l'hiver Modifié le 3 juin 2025 à 15:25 GMT, dans Archives des actualités Clonarines
	O'FIL de L'INFO - Janvier 2025 Fichier attaché le 7 jan. 2025 à 09:34 GMT, dans PAGES OFIL DE L'INFO
	Les Allées chantent - Mustaar musiques du monde Au musée Villa de Licinius 19h30 Entrée libre Image attachée le 1er jan. 2025 à 09:03 GMT, dans Évènements
	Soirée contes magiques - L'association Janus propose pour sa soirée annuelle "Contes magiques", spectacle alliant contes et magie d'Eric Chartiot, "Le MagiConteur" à 20 h à la salle culturelle intercommunale Image attachée le 28 déc. 2024 à 15:34 GMT, dans Évènements
	Loto - Le Sou des écoles organise son loto à la salle culturelle intercommunale. Carton 2,50 € - 10 achetés = 1 offert Accès réservé aux détenteurs de cartons de 13H15 à 13h45 Ouverture des portes à 13H45 pour l'achat de cartons. A gagner : Séjour insolite, cave à vin, Airfryer Ninja, Switch, babyfoot, enceinte Marshall et bien d'autres ! Structure gonflable et jeux sur place pour les enfants ! Buvette et restauration." Image attachée le 28 déc. 2024 à 15:23 GMT, dans Évènements
	Fun en Bulles - Dès le 8 janvier, viens découvrir la nouvelle sélection et le teaser du prix Fun en Bulles. Si tu as plus de 9 ans, tu peux t’inscrire : 6 BD à lire, 1 seule à choisir ! Image attachée le 27 déc. 2024 à 17:10 GMT, dans Évènements
	Spectacle le BATEAU - La médiathèque vous propose le spectacle le BATEAU de la Compagnie Rêveries Mobiles à 17h au foyer communal Image attachée le 27 déc. 2024 à 17:05 GMT, dans Évènements
	Après-midi cinéma - L'AFJC, vous invite à son après-midi cinéma au foyer communal. -15h film pour enfants -18h film pour les familles (Le titre des films sera défini prochainement) Image attachée le 27 déc. 2024 à 16:57 GMT, dans Évènements
	Litige commercial : déroulement d'une affaire devant le tribunal de commerce - Le tribunal de commerce est compétent pour régler les litiges commerciaux et mettre en place les procédures collectives Modifié le 6 fév. 2025 à 19:15 GMT, dans Litiges commerciaux
	Soirée hypnose et mentalisme - Le comité des fêtes de Clonas sur Varèze propose une soirée hypnotique et humoristique avec Sirius Hypno, hypnotiseur de spectacle et mentaliste à 20h30 - Salle culturelle intercommunale, 9 route du stade? Modifié le 14 jan. 2025 à 10:38 GMT, dans Évènements
	Assurer son entreprise contre les risques naturels et technologiques - Une entreprise peut être indemnisée pour un sinistre dû à une catastrophe naturelle ou technologique si elle est assurée pour ces risques. Modifié le 20 déc. 2024 à 18:35 GMT, dans Commerce
	08-liste des délibérations CM 05 12 2024 Fichier attaché le 11 déc. 2024 à 16:07 GMT, dans DELIBERATIONS VOTEES
	Délibérations du Conseil Municipal du 05 12 2024 Fichier attaché le 11 déc. 2024 à 16:09 GMT, dans DELIBERATIONS
	Conséquences sociales de la dissolution pour le dirigeant de société - La dissolution d'une société (volontaire ou involontaire) a des conséquences sur la protection sociale du dirigeant : maintien de la couverture santé, versement de l'allocation de travailleur indépendant (ATI) et éventuellement étude des droits à la retraite. Modifié le 21 avr. 2026 à 09:47 GMT, dans 5- Fermer l’entreprise
	Conséquences sociales de la cessation d'activité pour l'entrepreneur individuel - En cas de cessation d'activité (liquidation judiciaire, redressement judiciaire ou cessation d'activité volontaire), un entrepreneur individuel bénéficie de différents droits sociaux : maintien de la couverture santé, versement d'une allocation de travailleur indépendant (ATI) si l'entrepreneur remplit différentes conditions, et éventuellement droit à la retraite. Modifié le 1er avr. 2025 à 20:20 GMT, dans 5- Fermer l’entreprise
	Vœux du Maire - Régis VIALLATTE Maire, le Conseil Municipal, le personnel communal auront le plaisir de vous retrouver pour la cérémonie de fin d’année à 18h30 à la salle culturelle intercommunale Image attachée le 4 déc. 2024 à 10:17 GMT, dans Évènements
	Colis de Noël - Comme chaque année, le CCAS offrira, aux Clonarins de 75 ans et plus, un colis de Noël. A partir de 16h30 au foyer communal Image attachée le 4 déc. 2024 à 10:11 GMT, dans Évènements
	Assemblée Générale - Le club des Dynamiques vous invite à son assemblée général à 14h30 au foyer communal Image attachée le 4 déc. 2024 à 10:02 GMT, dans Évènements
	O'FIL de L'INFO - Décembre 2024 Fichier attaché le 3 déc. 2024 à 10:57 GMT, dans PAGES OFIL DE L'INFO
	Fête de Noël sou des écoles - à partir de 16h30 au foyer communal buvette et restauration sur place Modifié le 2 déc. 2024 à 15:17 GMT, dans Évènements
	Se faire accompagner par un acteur public : Codéfi et Ciri - Le Codefi et le Ciri aident les entreprises en difficulté à trouver des solutions à leurs problèmes financiers, économiques et sociales. Modifié le 28 nov. 2024 à 18:30 GMT, dans 2- Réagir aux premières difficultés
	Connaître les bonnes pratiques pour éviter les difficultés - Il existe un certain nombre de bonnes pratiques pour protéger l'entreprise et son dirigeant. Cela limite le risque qu'elle se retrouve un jour en difficulté. Modifié le 28 nov. 2024 à 18:30 GMT, dans 1- Se protéger et détecter les signaux d'alerte
	Prévention et traitement des difficultés : quels sont les acteurs clés ? - Lorsque les difficultés de l'entreprise sont avérées, plusieurs procédures peuvent être mises en place en fonction de la situation. Certaines sont des procédures dites amiables : elles permettent de renégocier rapidement avec certains créanciers. Lorsque les difficultés sont plus graves et que l'entreprise se trouve en cessation des paiements, elle est orientée vers le redressement ou la liquidation judiciaires. Nous vous présentons les acteurs qui interviennent dans cette phase de prévention et de traitement des difficultés. Modifié le 28 nov. 2024 à 18:30 GMT, dans 3- Éviter la cessation des paiements
	Recouvrement judiciaire : référé-provision devant les juridictions civiles ou commerciales - La procédure de référé provision permet de demander une avance sur le paiement d'une créance évidente et non contestable Modifié le 28 nov. 2024 à 18:30 GMT, dans 2- Réagir aux premières difficultés
	Demander une aide au conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) - Lorsqu'un entrepreneur individuel (artisan, commerçant, profession libéral, micro-entrepreneur) rencontre des difficultés professionnelles ou personnelles momentanées ayant un impact sur son activité, il peut solliciter une aide au Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) . Cette aide est destinée à maintenir l’activité et à favoriser la pérennité des entreprises individuelles. Ce dispositif est mis en œuvre par les Urssaf et les CPAM pour le compte du CPSTI. Modifié le 28 nov. 2024 à 18:30 GMT, dans 2- Réagir aux premières difficultés
	Obtenir des délais de paiement pour ses cotisations sociales personnelles (micro-entrepreneur) - Lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés financières ayant des conséquences sur le paiement de ses cotisations sociales, elle peut demander un délai de paiement à l'Urssaf. Modifié le 28 nov. 2024 à 18:30 GMT, dans 2- Réagir aux premières difficultés
	Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire) - La cessation d'activité d'une entreprise individuelle (EI), qu'elle soit volontaire ou non, a des conséquences sur l'imposition des bénéfices, sur sa déclaration de TVA et sur ses taxes foncières. Modifié le 21 fév. 2026 à 19:00 GMT, dans 5- Fermer l’entreprise
	Prévenir et résoudre les litiges commerciaux grâce au Médiateur des entreprises - En cas de différends avec un fournisseur ou un client, il est possible de faire appel gratuitement au Médiateur des entreprises. Modifié le 28 nov. 2024 à 18:30 GMT, dans 2- Réagir aux premières difficultés
	Recouvrement judiciaire : injonction de payer en France et en Europe - L'injonction de payer permet à un créancier de réclamer un impayé auprès du tribunal. Il existe une procédure européenne d'injonction de payer Modifié le 23 mai 2026 à 07:54 GMT, dans 2- Réagir aux premières difficultés
	Obtenir des délais de paiement pour ses cotisations sociales personnelles (entrepreneur individuel) - Lorsqu'une entreprise individuelle rencontre des difficultés financières ayant des conséquences sur le paiement de ses cotisations sociales, elle peut demander un délai de paiement à l'Urssaf. Modifié le 28 nov. 2024 à 18:30 GMT, dans 2- Réagir aux premières difficultés
	Difficultés des entreprises : quels sont les accompagnants ? - Détection des signaux de défaillance, apparition des pemières difficultés, mise en place d'une procédure amiable de prévention, ouverture d'une procédure collective en cas de cessation des paiements, éventuelle fermeture : à chacune de ces étapes, de nombreaux acteurs sont mobilisés pour orienter, conseiller, accompagner les chefs d'entreprise à prendre les mesures nécessaires. Modifié le 28 nov. 2024 à 18:30 GMT, dans 2- Réagir aux premières difficultés
	Mobilisation de créance professionnelle : répondre à un besoin rapide de trésorerie - La mobilisation de créance permet à une entreprise d'obtenir une avance de paiement de certaines factures pour répondre à un besoin rapide de trésorerie. Modifié le 28 nov. 2024 à 18:30 GMT, dans 2- Réagir aux premières difficultés
	Réagir aux premières difficultés : quels sont les acteurs clés ? - Récupérer les impayés, obtenir des délais ou des allègements de paiement auprès de l'administration, répondre à un besoin rapide de trésorerie ou bien résoudre à l'amiable des litiges commerciaux : il est important de réagir rapidement dès l'apparition des premières difficultés. Plusieurs acteurs peuvent apporter leur aide et leur expertise dans cette étape. Modifié le 28 nov. 2024 à 18:30 GMT, dans 2- Réagir aux premières difficultés
	Obtenir des délais de paiement auprès de la commission des chefs des services financiers (CCSF) - La commission des chefs de services financiers accorde des délais de paiement aux entreprises ayant des difficultés à régler une dette fiscale ou sociale. Modifié le 28 nov. 2024 à 18:30 GMT, dans 2- Réagir aux premières difficultés
	Recouvrement amiable : relance et mise en demeure de payer - Lorsqu'une entreprise constate des retards de paiement de la part de ses clients, elle doit réagir rapidement. Elle peut d'abord essayer de recouvrer ses impayés de façon amiable sans engager une action judiciaire. Cela se traduit généralement par une relance puis, en cas d'échec, par une mise en demeure. Modifié le 28 nov. 2024 à 18:30 GMT, dans 2- Réagir aux premières difficultés
	Surveiller l’équilibre financier et détecter les signaux d'alerte - Le chef d’entreprise doit être attentif à tous les signaux qu'ils soient financiers, opérationnels ou politiques. Modifié le 21 avr. 2026 à 09:47 GMT, dans 1- Se protéger et détecter les signaux d'alerte
	Aide au rebond professionnel - L'entrepreneur qui a fait face à un échec peut se faire aider et accompagner pour rebondir. Modifié le 28 nov. 2024 à 18:30 GMT, dans 6- Rebondir après la fermeture d'une entreprise