L’Assurance maladie prend-elle en charge les fauteuils roulants ?
Les fauteuils roulants sont pris en charge intégralement par l’Assurance maladie. Pour cela, une prescription doit avoir été faite par un médecin.
Cette prise en charge est valable que vous dépendiez du régime général (CPAM) ou agricole (MSA).
Dispositifs pris en charge
La prise en charge par l’Assurance maladie s’applique aux fauteuils roulants inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP) . Notamment :
Fauteuils roulants manuels
Fauteuils sportifs
Fauteuils électriques
Cycles modulaires à roues multiples
Scooters modulaires.
Des ajouts ou des options spécifiques peuvent être pris en charge sur devis, en envoyant une demande d'accord préalable à l'Assurance maladie. Toute demande dâaccord préalable reçoit une réponse dans un délai de 2 mois maximum. Si aucune réponse n'est donnée dans ce délai, le silence vaut accord.
Conditions de prise en charge
Le fauteuil roulant doit avoir été prescrit par un professionnel de santé (exemples : médecin, ergothérapeute ou masseur-kinésithérapeute selon les situations).
Temps de délivrance d'un fauteuil roulant
Les règles varient selon que le fauteuil est standard ou non :
Le fauteuil est mis à disposition dès que la commande et la livraison sont effectuées, généralement après un délai de quelques jours à quelques semaines.
Pour un fauteuil plus spécifique avec des options personnalisées (exemple : modèles modulaires électriques), des essais sont nécessaires pour s'assurer que cela correspond avec vos besoins.
Dans les cas où certaines options très spécifiques ne sont pas prises en charge, l'Assurance maladie se prononce sur la demande présentée sous forme de devis dans un délai maximal de 2 mois. Si aucune réponse n'est donnée, le silence vaut accord.
Pour un supplément sur devis associé à une demande d'accord préalable simultanée pour le fauteuil, le délai global de la procédure est de 2 mois.