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Modèle de demande de rescrit au profit d'organisme recevant des dons

Modèle de demande de rescrit au profit d'organisme recevant des dons - Formulaire

Financement et fiscalité d'une association Associations, fondations et fonds de dotation

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Fiche pratique - Associations
Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ?

Ressources financières d'une association

Où s'adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)