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Divorce, séparation de corps

Divorce, séparation de corps : Divorce devant un juge (contentieux), Divorce sans juge (amiable), Effets du divorce, Séparation de corps et de biens

Divorce sans juge (amiable)


Divorce par consentement mutuel

Séparation de corps et de biens


Séparation de corps
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Demander un certificat (article 39) - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale Formulaire

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