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	Garantir une dette avec un cautionnement - Lorsque vous faites une demande de prêt auprès d'une banque, vous devez fournir des garanties. Parmi les garanties possibles, il existe le cautionnement. Il s'agit d'un contrat par lequel une personne, appelée caution, s'engage à rembourser votre dette à votre place lorsque vous n'êtes pas en mesure de la payer. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je clos
	Magazine Municipal - Veuillez trouver en pièce jointe, le magazine municipal de janvier 2023 Modifié le 6 juil. 2023 à 15:28 GMT, dans Archives des actualités Clonarines
	Magazine Municipal Janvier 2023 Fichier attaché le 8 fév. 2023 à 10:18 GMT, dans MAGAZINE MUNICIPAL
	2023-05 DM2 Fichier attaché le 6 fév. 2023 à 15:32 GMT, dans DELIBERATIONS
	2023-04 Sub 2023 assoc ext Fichier attaché le 6 fév. 2023 à 15:33 GMT, dans DELIBERATIONS
	2023-02 Emploi ATP2CL Fichier attaché le 6 fév. 2023 à 15:34 GMT, dans DELIBERATIONS
	2023-01 Validation APD Coeur de village Fichier attaché le 6 fév. 2023 à 15:30 GMT, dans DELIBERATIONS
	Conseil Municipal du 19 janvier 2023 Fichier attaché le 3 fév. 2023 à 15:47 GMT, dans PV CONSEIL MUNICIPAL
	O'FIL de L'INFO - Février 2023 Fichier attaché le 3 fév. 2023 à 08:11 GMT, dans PAGES O'FIL DE L'INFO
	Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ? - Une terrasse couverte et/ou surélevée, accolée ou non, est soumise à DP ou PC selon sa surface et la situation du terrain (zone du PLU, secteur protégé). Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Autorisations d'urbanisme
	Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ? - Repeindre ou ravaler sa façade n'est pas soumis à déclaration préalable de travaux sauf en cas de modification de l'aspect extérieur et en secteur protégé. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Autorisations d'urbanisme
	Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte ? - Une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire sont nécessaires pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte. Modifié le 11 août 2026 à 15:44 GMT, dans Autorisations d'urbanisme
	Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ? - Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) à la mairie pour installer des panneaux photovoltaïques sur un toit. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Autorisations d'urbanisme
	Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois ? - Une DP ou un PC est nécessaire pour mettre une pergola, un carport, un abri à bois selon sa surface et la situation du terrain : zone duPLU, secteur protégé. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Autorisations d'urbanisme
	Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ? - Pour aménager les combles, la demande d'autorisation change si l'espace sous la toiture est considéré comme aménageable ou non aménageable. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Autorisations d'urbanisme
	Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer un boîtier extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur ? - Une DP peut être nécessaire pour poser un boîtier de climatisation ou une unité extérieure de pompe à chaleur (PAC) sur votre façade, balcon, terrasse. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Autorisations d'urbanisme
	Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour changer un garage en pièce de vie ? - La transformation d’un garage pour vélos, motos ou voitures jusqu’à 5m² en pièce d’habitation est dispensée d’autorisation, au-delà une DP est nécessaire. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Autorisations d'urbanisme
	Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire des travaux de réparation de toiture ? - Une déclaration préalable de travaux est nécessaire pour faire des travaux de réfection de toiture sauf si les matériaux et la couleur restent identiques. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Autorisations d'urbanisme
	Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire un agrandissement extérieur ou une surélévation ? - Une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de construire (PC) sont nécessaires pour faire un agrandissement, une surélévation ou un réhaussement. Modifié le 11 août 2026 à 15:44 GMT, dans Autorisations d'urbanisme
	Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une véranda ? - Une DP ou un PC est nécessaire pour construire une véranda selon sa surface et la situation du terrain (zone du PLU, secteur protégé). Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Autorisations d'urbanisme
	Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ? - Il faut une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de construire (PC) pour installer une fenêtre de toit (velux). Modifié le 11 août 2026 à 15:44 GMT, dans Autorisations d'urbanisme
	Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ? - Une demande d'autorisation d'urbanisme peut être nécessaire pour installer une serre selon la durée d’installation, sa surface, sa hauteur et sa localisation. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Autorisations d'urbanisme
	Carnet d'information du logement (CIL) - Le carnet d'information du logement (CIL) centralise les caractéristiques du logement et les travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Achat ou vente d'un logement
	Comment effectuer un dépôt d’acte sans formulaire ? - Le dépôt d’acte isolé permet à une entreprise de transmettre un acte au registre compétent (RNE ou RCS), sans remplir de formulaire de modification. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL) - Dans une société à responsabilité limitée (SARL) les décisions sont prises collectivement par les associés. Elles peuvent être prises en assemblée, par une consultation collective ou par un acte. Dans une entreprise unipersonnelle à responsabilité (EURL), les décisions sont prises par l'associé unique. Nous vous présentons les règles concernant ces prises de décision. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Prise de décisions dans une société par actions simplifiée (SAS) - Dans une société par actions simplifiée (SAS), les décisions sont prises collectivement en assemblée, en consultation écrite ou par une décision dans un acte. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Prendre une décision dans une société anonyme (SA) - Pour prendre une décision dans une société anonyme (SA), il faut suivre les règles de convocation, de vote en assemblée et de formalités postérieures. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je transmets
	Prise de décision dans une société civile immobilière (SCI) - Les décisions peuvent être prises de différentes manières. Certaines décisions peuvent être prises par le ou les gérants de la société selon les pouvoirs donnés par les statuts. Les autres décisions sont prises en assemblée d'associés ou, si les statuts le prévoient, par le biais d'une consultation écrite. Les associés peuvent également prendre une décision en exprimant leur consentement dans un acte. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je transmets
	Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ? - Si vous constatez une erreur matérielle dans une décision pénale, vous pouvez demander sa rectification. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Affaire civile
	Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice civile ? - Si vous constatez une erreur ou un oubli dans une décision de justice en matière civile, vous pouvez demander sa rectification. Il est pour cela nécessaire de présenter une requête en rectification d'erreur ou omission matérielle. En général, la rectification doit être faite par le tribunal qui a commis l'erreur. Nous vous présentons les informations à connaître. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Séparation des parents
	O'FIL de L'INFO - Janvier 2023 Fichier attaché le 10 jan. 2023 à 09:03 GMT, dans PAGES O'FIL DE L'INFO
	Prime au rétrofit pour une camionnette - La prime au rétrofit est une aide financière pour faire transformer le moteur thermique d'une camionnette en moteur électrique ou hybride rechargeable. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Aides financières
	Prime au rétrofit pour une voiture - La prime au rétrofit est une aide financière pour faire transformer le moteur thermique d'une voiture en moteur électrique ou hybride rechargeable. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Aides financières
	Prime au rétrofit électrique pour un 2,3 roues ou quadricycle à moteur - La prime au rétrofit est une aide financière pour faire transformer le moteur thermique d'un 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur en moteur électrique. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Aides financières
	Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ? - Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,...) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités. Modifié le 11 août 2026 à 15:41 GMT, dans Création d'une association
	Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ? - Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,...) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ? - Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,...) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Création d'une association
	Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle - Pour créer une entreprise individuelle, il faut l'immatriculer sur le guichet des formalités des entreprises. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC) : déclaration d’activité - Pour exercer une activité médicale ou d’auxiliaire médical en tant que professionnel libéral, il faut accomplir certaines démarches Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Formes juridiques
	Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) - Pour créer une micro-entreprise, il y a très peu de formalités à accomplir. L'une d'entre elle est l'immatriculation. Il s'agit de la déclaration d'activité de la micro-entreprise auprès de l'administration. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Création et dissolution d'un groupe TVA - Lorsque plusieurs sociétés ont des liens financiers, économiques et organisationnels étroits, elles peuvent constituer un groupe TVA. Seul le représentant du groupe pour toutes les sociétés devra accomplir les formalités liées à la TVA auprès de l'administration fiscale. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
	Plan pluriannuel de travaux (PPT) mis en place dans les copropriétés - Le plan pluriannuel de travaux en copropriété est un outil essentiel pour anticiper les rénovations, optimiser les finances et préserver la valeur des biens. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Achat ou vente d'un logement
	Conseil Municipal du 1er décembre 2022 Fichier attaché le 22 déc. 2022 à 16:20 GMT, dans PV CONSEIL MUNICIPAL
	Conseil Municipal du 20 octobre 2022 Fichier attaché le 6 déc. 2022 à 14:23 GMT, dans PV CONSEIL MUNICIPAL
	O'FIL de L'INFO - Décembre 2022 Fichier attaché le 5 déc. 2022 à 10:05 GMT, dans PAGES O'FIL DE L'INFO
	Tout savoir sur la protection sociale de l'entrepreneur individuel - En tant qu'entrepreneur individuel, vous pouvez bénéficiez d'une protection sociale en payant des cotisations sociales. Cette protection comprend des droits à l'assurance maladie, l'assurance maternité/paternité, la retraite. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Gouvernance - Gérance
	Perte de la moitié des capitaux propres - La perte de la moitié du capital social oblige la société à réagir par une procédure de régularisation des capitaux propres. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA) - Les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ont des impacts sur le milieu aquatique et la ressource en eau. Nous vous présentons la réglementation. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Gestion des risques - Installations classées
	Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société - Une société doit déclarer ses bénéficiaires effectifs au moment de son immatriculation. Toutes les données sont rassemblées au sein du RBE. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Dons, donations et legs au bénéfice d'une association - Les associations habilitées à recevoir des donations et des legs sont soumises à certaines obligations. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Préparer sa succession : donation