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	Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ? - La démarche pour abandonner une arme varie selon qu'il s'agit d'une arme détenue régulièrement, d'une arme trouvée ou héritée, d'un ordre du préfet… Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Armes
	Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire) - L'entrepreneur individuel qui souhaite cesser son activité définitivement doit effectuer plusieurs démarches pour fermer son entreprise. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je clos
	Mise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une société - La mise en sommeil permet à une société de cesser temporairement son activité sans passer par une phase de dissolution puis de liquidation. Pendant cette période d'inactivité, la société conserve son immatriculation au registre national des entreprises (RNE). Elle continue de régler ses échéances fiscales et sociales. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je clos
	Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur - La cessation temporaire d'activité permet au micro-entrepreneur de suspendre son activité pendant un an. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je clos
	Régime micro-social - En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez d'un régime micro-social. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Faut-il un état daté pour vendre un logement dans une copropriété ? - Un état daté doit obligatoirement être fourni à l'acquéreur dans le cadre de la vente d'un logement en copropriété. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Achat ou vente d'un logement
	Mentions obligatoires sur le site internet d'une société - Tous les sites internet professionnels doivent afficher des mentions obligatoires pour l'information du public. L'absence de ces informations sur le site est sanctionnée. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Déroulement du contrat de franchise - Le contrat de franchise scelle l'accord entre un franchisé et le franchiseur qui lui accorde le droit d’exploiter sa marque et son savoir-faire dans le but de commercialiser les produits et/ou services du réseau de franchise. Le contrat se déroule en plusieurs étapes. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans 2- Réagir aux premières difficultés
	Devenir franchisé : les questions à se poser - La franchise offre une voie intéressante pour les entrepreneurs qui souhaitent lancer leur propre entreprise tout en bénéficiant du soutien d'une marque établie. Néanmoins, avant d'intégrer un réseau, le franchisé doit se poser plusieurs questions. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Franchise
	Obligations du franchisé et du franchiseur dans le réseau de franchise - La franchise est un contrat par lequel une entreprise (le franchiseur) accorde à des commerçants indépendants (les franchisés) le droit d'exploiter sa marque et les méthodes commerciales qui ont fait son succès, en l'échange d'une contrepartie financière. Le franchisé et le franchiseur ont des obligations spécifiques à respecter. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Franchise
	Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite de l'agent public ? - Vous êtes fonctionnaire et avez des enfants. Vos enfants vous donnent droit à certains avantages lors de votre départ en retraite. Certains avantages sont cumulables. Nous vous présentons ces différents dispositifs. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Pension de réversion et pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire
	O'FIL de L'INFO - Juillet - août 2023 Fichier attaché le 3 juil. 2023 à 08:33 GMT, dans PAGES O'FIL DE L'INFO
	Comité des fêtes : 24 juin, fête de la musique Image attachée le 27 juin 2023 à 19:05 GMT, dans 2023
	Comité des fêtes : 13 mai, marche gourmande Modifié le 27 juin 2023 à 18:59 GMT, dans 2023
	Qu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur (SNEE) ? - Le statut d'étudiant entrepreneur (SNEE) s'adresse à l'étudiant ou jeune diplômé pour être accompagné par un Pépite dans un projet d’entreprise ou de reprise Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Fin de contrat : documents à remettre au salarié - À la fin du contrat de travail, l'employeur remet au salarié un certificat de travail, un solde de tout compte et une attestation France travail. Modifié le 11 août 2026 à 15:44 GMT, dans Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
	Canicule et fortes chaleurs - N'attendez pas les effets des fortes chaleurs protégez vous, restez au frais et buvez de l'eau! Modifié le 5 fév. 2026 à 15:02 GMT, dans Archives des actualités Clonarines
	Conseil Municipal du 30 mars 2023 Fichier attaché le 21 juin 2023 à 12:17 GMT, dans PV CONSEIL MUNICIPAL
	Conseil Municipal du 23 février 2023 Fichier attaché le 9 juin 2023 à 09:30 GMT, dans PV CONSEIL MUNICIPAL
	ACCRO' jeunesse - Les inscriptions pour les vacances d'été auront lieu les 20 et 21 juin 2023. Renseignements auprès de Salem Bouras 07 79 86 25 87 Modifié le 6 juil. 2023 à 15:28 GMT, dans Archives des actualités Clonarines
	O'FIL de L'INFO - Juin 2023 Fichier attaché le 31 mai 2023 à 20:27 GMT, dans PAGES O'FIL DE L'INFO
	2023-21 tarifs foyer communal Fichier attaché le 26 mai 2023 à 15:01 GMT, dans DELIBERATIONS
	Perte d'un chèque ou d'un chéquier - En cas de perte d'un chèque ou d'un chéquier, il faut faire opposition auprès de la banque. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Moyens de paiement
	Obligations comptables d'une société commerciale - Une société commerciale est soumise à plusieurs obligations comptables. Il s'agit notamment de la facturation, de la tenue d'une comptabilité et de certains registres, de l'établissement de comptes annuels et de la conservation de documents comptables. Modifié le 11 août 2026 à 15:37 GMT, dans Règles comptables
	Droits de donation - Don d'une somme d'argent - Vous devez déclarer le don d'argent que vous recevez et payer des droits de donation. Des exonérations existent, notamment pour certains dons familiaux. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
	Transformer l'entreprise individuelle par apport en société - Lors d'une mise en société de l'entreprise individuelle (EI), l'entrepreneur doit créer une nouvelle société et y apporter son patrimoine professionnel. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Formes juridiques
	Cession du fonds de commerce à un tiers - Le fonds de commerce peut être cédé à un tiers extérieur à l'entreprise. La cession est soumise à l'accomplissement de nombreuses formalités. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je transmets
	Cession du fonds de commerce à un membre de la famille - Le fonds de commerce peut être cédé à un conjoint. La cession est soumise, après la signature de l'acte de vente, à l'accomplissement de nombreuses formalités. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je transmets
	Donation du fonds de commerce aux salariés - Le fonds de commerce peut être transmis aux salariés. La donation est soumise à l'accomplissement de nombreuses formalités. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je transmets
	Donation du fonds de commerce à un membre de la famille - Le fonds peut être transmis à un conjoint ou à un héritier. La donation est soumise à l'accomplissement de nombreuses formalités. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je transmets
	Cession du fonds de commerce aux salariés - Le fonds de commerce peut être cédé aux salariés. La cession est soumise, après la signature de l'acte de vente, à l'accomplissement de nombreuses formalités. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je transmets
	O'FIL de L'INFO - Mai 2023 Fichier attaché le 28 avr. 2023 à 09:19 GMT, dans PAGES O'FIL DE L'INFO
	Mesures de vigilance en période de sécheresse - Nous sommes en vigilance de niveau 1 sur 4 en cette période de sècheresse. Vous trouverez ci-joint la description des économies volontaires pour l'usage de l'eau. Modifié le 6 juil. 2023 à 15:31 GMT, dans Archives des actualités Clonarines
	Utilisation du compte professionnel de prévention (C2P) pour la retraite du salarié - Les points acquis sur un compte professionnel de prévention (C2P) peuvent être utilisés pour obtenir des trimestres d'assurance retraite supplémentaires. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Retraite d'un salarié du secteur privé
	Comité des fêtes : 18 mars, soirée choucroute dansante Image attachée le 6 avr. 2023 à 08:08 GMT, dans 2023
	O'FIL de L'INFO - Avril 2023 Fichier attaché le 3 avr. 2023 à 09:08 GMT, dans PAGES O'FIL DE L'INFO
	Audit énergétique en cas de vente d'un bien immobilier dit « passoire thermique » - L'audit énergétique est un diagnostic immobilier qui consiste à réaliser un état des lieux de la performance énergétique et environnementale des bâtiments. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Diagnostic immobilier
	Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société - Une personne physique qui souscrit en numéraire au capital d'une société peut bénéficier d'une réduction d'impôt. Depuis le 1^er janvier 2024, cette « réduction Madelin » bénéficie également aux versements destinés aux jeunes entreprises innovantes (JEI) ou JEI de rupture (JEIR). Depuis le 21 février 2026, le dispositif est étendu aux jeunes entreprises innovantes à impact (JEII). Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Peut-on reconstruire un bâtiment après sa destruction ou sa démolition ? - Il faut déposer une déclaration préalable (DP) ou un permis de construire (PC) pour reconstruire un bâtiment (maison, grange..) après destruction ou démolition. Modifié le 11 août 2026 à 15:44 GMT, dans Autorisations d'urbanisme
	Quelles questions d'urbanisme se poser avant de construire une maison ? - Avant de construire une maison, il faut connaître la constructibilité du terrain, les règles d'urbanisme et de construction et l'environnement du terrain. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Autorisations d'urbanisme
	Quelles aides pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels ? - Vous avez un projet d'amélioration des conditions de travail et de sécurité au travail dans votre entreprise et vous souhaitez un accompagnement et/ou un financement ? Nous vous présentons vos différentes options en fonction du nombre de salariés dans votre entreprise : moins de 50 salariés ou entre 50 et 199. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Santé et sécurité au travail
	Municipalité : 5 mars, repas des aînés Modifié le 7 mar. 2023 à 16:12 GMT, dans 2023
	O'FIL de L'INFO - Mars 2023 Fichier attaché le 2 mar. 2023 à 16:19 GMT, dans PAGES O'FIL DE L'INFO
	Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA - La taxe sur les bureaux (TSB) est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement. Depuis le 1^er janvier 2023, cette taxe est due dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06). Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Devenir graphiste indépendant - En tant que graphiste, vous êtes avant tout un communicant. Vous devez faire passer un message. Vous donnez une identité visuelle à tous les types de documents qui passent entre vos mains. Vous êtes aussi un créateur, vos réalisations sont protégées par le droit d'auteur. Dans cette fiche on vous explique comment vous lancer, constituer votre clientèle, rédiger des devis et des contrats, gérer votre comptabilité et votre fiscalité, etc. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Arts et culture
	Ouvrir un food-truck, restauration ambulante - Se lancer dans la restauration ambulante, ouvrir un camion food-truck représente une solution intéressante notamment pour débuter une activité. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
	Créer une entreprise de pompes funèbres - Les métiers du secteur funéraire sont nombreux. Vous pouvez par exemple exercer les fonctions suivantes : dirigeant d'une entreprise de pompes funèbres, maître de cérémonie, assistant ou conseiller funéraire, chauffeur, porteur, fossoyeur, thanatopracteur, gérant d'un crématorium. Pour cela, vous devez avoir suivi une formation et obtenu un diplôme national. Nous vous présentons les informations nécessaires pour intégrer une profession des pompes funèbres. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Activités de services
	Coiffeur à domicile : conditions d'accès et d'exercice en France - La profession de coiffeur à domicile est réglementée. Il faut notamment remplir des conditions concernant la formation. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour construire un garage ? - Selon sa surface, son implantation (indépendant ou non) et la situation du terrain (zone du PLU), un garage nécessite une DP ou un PC. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Autorisations d'urbanisme
	Episode de pollution de niveau N2 - Les limitations de vitesses sont abaissées de 20km/h pour les axes de 90km/h et plus Les axes routiers à 80km/h sont limités à 70 km/h Modifié le 7 mar. 2023 à 14:37 GMT, dans Archives des actualités Clonarines