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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ?

Vous installez une serre. Une demande d'autorisation d'urbanisme peut être nécessaire.

Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Les secteurs protégés sont les suivants :

  • Sites patrimoniaux remarquables

  • Abords des monuments historiques

  • Site classé ou en instance de classement

  • Réserves naturelles

  • Espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc national

  • Cœur des parcs nationaux.

La démarche est différente selon le type de serre :

Vous n'avez aucune autorisation d'urbanisme à demander à la mairie.

Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP).

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

Le dossier de DP doit être déposé en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre.

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Le dossier de demande de DP peut être rempli sur internet :

Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Si ce n'est pas le cas, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Ministère chargé de l'urbanisme

Vous devez utiliser le fomulaire suivant :

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Ministère chargé de l'urbanisme

Vous devez demander un permis de construire.

Vous devez recourir à un architecte pour édifier une serre si ses dimensions dépassent l'une des limites suivantes :

  • 4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit)

  • 2 000 m² de surface de plancher

  • 2 000 m² d'emprise au sol.

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir le permis sur internet ou en utilisant un formulaire.

Le dossier de permis de construire doit être déposé en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre.

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
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Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Le dossier de demande de permis de construire peut être rempli sur internet :

Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Si ce n'est pas le cas, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Ministère chargé de l'urbanisme

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Ministère chargé de l'urbanisme

Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.

La démarche est différente selon le type de serre :

Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP).

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

Le dossier de DP doit être déposé en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre.

Où s'adresser ?
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Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Le dossier de demande de DP peut être rempli sur internet :

Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
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Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Si ce n'est pas le cas, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Ministère chargé de l'urbanisme

Vous devez utiliser le fomulaire suivant :

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Ministère chargé de l'urbanisme

Vous devez demander un permis de construire.

Vous devez recourir à un architecte pour édifier une serre si ses dimensions dépassent l'une des limites suivantes :

  • 4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit)

  • 2 000 m² de surface de plancher

  • 2 000 m² d'emprise au sol.

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir le permis sur internet ou en utilisant un formulaire.

Le dossier de permis doit être déposé en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre.

Où s'adresser ?
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Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
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  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Le dossier de demande de permis de construire peut être rempli sur internet :

Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.

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  • de 13:30 à 18:00

Si ce n'est pas le cas, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Ministère chargé de l'urbanisme

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Ministère chargé de l'urbanisme

Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.

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Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable
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du Lundi au Jeudi
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  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Sites patrimoniaux remarquables, abords des monuments historiques, sites classés ou en instance de classement, réserves naturelles, cœur des parcs nationaux ou futur parc national

Villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public

Site et monument naturels dont la conservation ou la préservation présente un intérêt général au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque

Unité de calcul des surfaces des constructions servant à la délivrance des autorisations d'urbanisme

Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Recommandé avec avis de réception

Textes de reference
Code de l'urbanisme : article R*421-2
Projets dispensées de toute formalité d'urbanisme sauf lorsqu'ils sont implantés en secteur protégé
Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles nécessitant une déclaration préalable