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	Droit à l'image de l'enfant : quelles sont les obligations des parents ? - Les parents doivent contrôler la publication des images de l'enfant en particulier sur internet. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Autorité parentale
	Délibérations du Conseil Municipal du 18 janvier 2024 Fichier attaché le 16 sep. 2024 à 15:42 GMT, dans DELIBERATIONS
	Délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024 Fichier attaché le 16 sep. 2024 à 15:33 GMT, dans DELIBERATIONS
	Délibérations du Conseil Municipal du 28 mars 2024 Fichier attaché le 16 sep. 2024 à 15:24 GMT, dans DELIBERATIONS
	Délibérations du Conseil Municipal du 16 mai 2024 Fichier attaché le 16 sep. 2024 à 15:09 GMT, dans DELIBERATIONS
	Délibérations du Conseil Municipal du 27 juin 2024 Modifié le 16 sep. 2024 à 15:05 GMT, dans DELIBERATIONS
	Délibérations du Conseil Municipal du 5 septembre 2024 Fichier attaché le 16 sep. 2024 à 14:59 GMT, dans DELIBERATIONS
	Prêt avance mutation ne portant pas intérêt (également appelé Prêt avance rénovation - PAR +) - Le prêt avance mutation ne portant pas intérêt (Prêt avance rénovation PAR +) est un prêt à taux zéro pour réaliser des travaux de rénovation énergétique Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
	Marquage obligatoire des produits à usage unique contenant du plastique - Un marquage obligatoire doit être apposé sur les produits à usage unique contenant du plastique. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Économie circulaire - Déchets
	06 Liste délibérations CM 05 09 2024 Fichier attaché le 12 sep. 2024 à 15:17 GMT, dans DELIBERATIONS VOTEES
	Prise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant) - L'employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais de carburant et d'alimentation d'un véhicule électrique ou hybride engagés par ses salariés. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Transports - Mobilité
	Écolabel européen - Le label écologique européen (ou « écolabel européen ») est un label attribué à des produits ou des services répondant à des critères de performance environnementale. Les produits labellisés ont notamment une incidence environnementale réduite (pollutions, contribution au changement climatique, etc.) en comparaison à des produits similaires non labellisés. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
	Qu'est-ce qu'un salarié protégé ? - Le salarié protégé bénéficie d'une protection particulière contre le licenciement. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Conflits du travail dans le secteur privé
	MaPrimeRénov' Copropriété - MaPrimeRénov' Copropriété est une aide pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
	Prime au rétrofit pour les véhicules d'entreprise individuelle - La prime au rétrofit est une aide à la transformation de véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique (aussi appelé « rétrofit »). Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Bâtiment - Énergie
	Revenus d'un entrepreneur individuel - La rémunération de l'entrepreneur individuel est déterminée en fonction du chiffre d'affaires de son entreprise. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Formes juridiques
	Publicités incitant à des pratiques ayant un impact excessif sur l'environnement - Les publicités incitant à des pratiques ayant un impact excessif sur l'environnement sont encadrées ou interdites. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Publicité
	Prime au rétrofit pour les véhicules de société - La prime au rétrofit est une aide à la transformation de véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique (aussi appelé « rétrofit »). Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Bâtiment - Énergie
	O'FIL de L'INFO - Septembre 2024 Fichier attaché le 29 août 2024 à 16:04 GMT, dans PAGES O'FIL DE L'INFO
	Position normale d’activité (PNA) dans la fonction publique d’État - La position normale d’activité (PNA) est un dispositif de mobilité réservé au fonctionnaire d'État. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Mobilité dans la fonction publique
	Évaluation environnementale - Une évaluation environnementale est requise pour les projets qui sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Gestion des risques - Installations classées
	Les entreprises peuvent-elles bénéficier du bonus écologique ? - Il n’est plus possible de bénéficier du bonus écologique pour les voitures commandées à partir du 1er juillet 2025. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Transports - Mobilité
	Les entreprises peuvent-elles bénéficier de la prime à la conversion ? - La prime à la conversion est une aide à l'achat ou à la location longue durée de véhicules peu polluants, dépendant du retrait de la circulation d'un véhicule. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Transports - Mobilité
	Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique hospitalière - Les agents hospitaliers pourront bénéficier, à partir du 1er janvier 2027, d'une participation de leur établissement employeur à leur complémentaire santé. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
	Comment fixer à l'amiable la garde et la pension alimentaire d’un enfant ? - La convention parentale permet aux parents de fixer amiablement l'exercice de l'autorité parentale, la garde et la pension alimentaire pour l'enfant. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Divorce, séparation de corps
	Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique territoriale - Des dispositifs sont progressivement mis en place dans la FPT pour améliorer la prise en charge des frais médicaux et la rémunération des agents en maladie. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
	Qu'est-ce que le contrat d'engagement à respecter les principes de la République ? - L'étranger qui sollicite un document de séjour doit signer un contrat d'engagement à respecter les principes de la République. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Travail d'un étranger en France
	2024-02 Rectification de 2024-01 Fichier attaché le 24 juil. 2024 à 14:58 GMT, dans DECISIONS DU MAIRE
	2024-01 Attribution des lots MAPA2401-CV Fichier attaché le 24 juil. 2024 à 14:57 GMT, dans DECISIONS DU MAIRE
	Rente temporaire d'éducation pour l'enfant d'un agent public de l'État décédé - L'enfant d’un agent de l'Etat peut bénéficier, sous certaines conditions, lors du décès de son parent, d'une rente temporaire d'éducation. Modifié le 11 août 2026 à 15:44 GMT, dans Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un agent public
	Rente viagère pour handicap de l'enfant d'un agent public de l'État décédé - L'enfant handicapé d’un agent de l'Etat peut bénéficier, sous certaines conditions, lors du décès de son parent, d'une rente viagère pour handicap. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un agent public
	Dans quels cas un pharmacien peut-il délivrer un antibiotique sans ordonnance ? - À la suite d'un test positif détectant un cas d'angine ou de cystite simple (infection urinaire), un pharmacien peut délivrer un antibiotique. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Remboursement des soins par la Sécurité sociale
	O'FIL de L'INFO - Juillet Août 2024 Fichier attaché le 8 juil. 2024 à 09:17 GMT, dans PAGES O'FIL DE L'INFO
	Protection sociale du dirigeant de société - Le dirigeant d'une société bénéficie d'une protection sociale en contrepartie des cotisations et contributions sociales qui sont prélevées sur ses revenus. Le montant des cotisations et contributions sociales et les prestations sociales varient en fonction de son statut : travailleur non salarié ou assimilé salarié. Nous vous présentons les différentes règles. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	A-t-on le droit de nourrir les chats dans la rue ? - Il est interdit de nourrir de façon habituelle les chats, quand cette pratique est une cause d'insalubrité. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Animal de compagnie
	05 liste des délibérations du CM du 27/06/2024 Fichier attaché le 1er juil. 2024 à 19:23 GMT, dans DELIBERATIONS VOTEES
	Plan d'épargne avenir climat - Le plan d'épargne avenir climat est un placement financier défiscalisé qui permet aux jeunes de moins de 21 ans d'investir dans la transition écologique. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Comptes bancaires
	Obligation d'isolation de bâtiments lors de ravalements ou réfections de toiture - Lors de travaux importants de ravalement ou de réfaction de toiture de bâtiments existants, des travaux d'isolation thermique doivent être réalisés. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Bâtiment - Énergie
	Information cars Région AURA - Veuillez trouver en pièce jointe des informations concernant les tarifs pour les cars Région en Isère 2024 Modifié le 3 juin 2025 à 15:26 GMT, dans Archives des actualités Clonarines
	Demander une remise des majorations de retard auprès de l'Urssaf - Lorsqu'une entreprise paye ses cotisations et contributions sociales avec retard, elle doit payer des majorations de retard. Si l'entreprise rencontre des difficultés financières, elle peut demander une remise de ces majorations auprès de l'Urssaf ainsi que des délais de paiement. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans 2- Réagir aux premières difficultés
	Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises - La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est due par l'entreprise propriétaire ou usufruitière d'une propriété bâtie, au 1^er janvier de l'année d'imposition. Il existe des exonérations permanentes et temporaires. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Bail commercial
	O'FIL de L'INFO - Juin 2024 Fichier attaché le 3 juin 2024 à 06:44 GMT, dans PAGES O'FIL DE L'INFO
	Fontaines d'eau potable dans les établissements recevant du public (ERP) - Les établissements recevant du public (ERP) pouvant accueillir 301 personnes et plus doivent être équipés de fontaines d'eau potable. Explications. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Économie circulaire - Déchets
	Interdictions liées à la distribution de publicités - La distribution de publicités est encadrée. Nous vous détaillons les interdictions et les sanctions associées. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Économie circulaire - Déchets
	TVA applicable aux échanges de prestations de services dans l'Union européenne - En matière de prestations de services au sein de l’UE, les règles concernant la TVA varient selon que cette prestation est vendue ou achetée. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Garantir une dette par un nantissement d'un fonds de commerce - Le nantissement de fonds de commerce permet à une société ou un chef d'entreprise de garantir une dette professionnelle envers un créancier ou la dette professionnelle d'un tiers. En fonction de la manière dont le nantissement a été mis en place, il est soit conventionnel (issu d'un contrat) soit judiciaire (ordonné par le juge à la demande d'un créancier). Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	04 Liste délibérations CM 16052024 Fichier attaché le 22 mai 2024 à 16:08 GMT, dans DELIBERATIONS VOTEES
	Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures - Lors de leur construction ou de travaux, certains bâtiments doivent intégrer un procédé de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Bâtiment - Énergie
	Ombrage et gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement construits ou rénovés - Des parcs de stationnement de plus de 500 m² doivent intégrer des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques, des arbres ou des ombrières. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Bâtiment - Énergie
	Faut-il une autorisation pour diviser un bâtiment en plusieurs lots ? - La division d'un bâtiment (maison, appartement, local, grange...) peut nécessiter des autorisations (urbanisme, copropriété) et avoir un impact sur les impôts. Modifié le 11 août 2026 à 15:44 GMT, dans Autorisations d'urbanisme