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	CSRD : Informations en matière de durabilité des PME cotées et assimilées - Certaines PME doivent intégrer au sein d'une section de leur rapport de gestion des informations en matière de durabilité. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
	Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) : ce qu'il faut savoir - La SELAS est réservée aux professions libérales réglementées. Elle permet à ces professionnels d'exercer leur activité sous forme de sociétés de capitaux. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) : ce qu'il faut savoir - La SELARL est réservée aux professions libérales réglementées. Elle permet à ces professionnels d'exercer leur activité sous forme de sociétés de capitaux. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Société d'exercice libéral (SEL) : ce qu'il faut savoir - La société d'execice libéral (SEL) permet aux membres des professions libérales réglementées d'exercer leur activité sous forme de sociétés de capitaux. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Vous avez trouvé un mode de garde pour votre enfant : aides financières - Si vous avez trouvé un mode de garde pour votre enfant, vous pouvez bénéficier d'aides financières, sous certaines conditions. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Aides financières
	Vous élevez seul votre enfant ou vos enfants : aides financières - Si vous attendez votre premier enfant, vous pouvez bénéficier d'aides pendant la grossesse et après la naissance, sous certaines conditions. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Aides financières
	Un proche est décédé : aides financières - Si un proche est décédé (époux ou épouse, partenaire de Pacs, concubin ou concubine, père ou mère, enfant), vous pouvez avoir droit à des aides financières. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Aides financières
	Vous avez au moins 60 ans et vos ressources sont modestes : aides financières - À partir d'un certain âge, certaines aides peuvent vous être attribuées si vous avez de faibles ressources. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Aides financières
	Vous êtes en recherche d'emploi : aides financières - Si vous êtes en recherche d'emploi, vous pouvez demander certaines aides. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Aides financières
	Vous voulez acheter ou louer une voiture électrique neuve ou rendre votre véhicule moins polluant : aides financières - Si vous achetez une voiture neuve peu polluante ou si vous transformez le moteur thermique de votre véhicule, vous pouvez bénéficier d'une aide financière. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Aides financières
	Vous n'arrivez plus à payer vos factures : aides financières - Si vous avez des revenus modestes, vous pouvez obtenir des aides pour alléger le montant de vos factures d'eau, de téléphone, d'électricité et/ou de gaz. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Aides financières
	Vous attendez un nouvel enfant : aides financières - Si vous attendez à nouveau un enfant, vous pouvez bénéficier d'aides pendant la grossesse et après la naissance, sous certaines conditions. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Aides financières
	Vous voulez faire des travaux dans votre logement : aides financières - Si vous souhaitez faire des travaux dans votre logement, vous pouvez bénéficier d'aides sous certaines conditions. Modifié le 11 août 2026 à 15:44 GMT, dans Aides financières
	Vous attendez votre premier enfant : aides financières - Si vous attendez votre premier enfant, vous pouvez bénéficier d'aides pendant la grossesse et après la naissance, sous certaines conditions. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Aides financières
	Vous déménagez : aides financières - Si vous déménagez, vous pouvez obtenir des aides financières de la part de plusieurs organismes. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Aides financières
	Votre enfant vient d'être reconnu en situation de handicap : aides financières - Si votre enfant vient d'être reconnu en situation de handicap, des aides financières peuvent vous être accordées sous conditions. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Aides financières
	Vous n'arrivez plus à payer votre loyer : aides financières - Plusieurs démarches sont possibles si vous n'arrivez plus à payer votre loyer. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Aides financières
	Vous adoptez un enfant : aides financières - Si vous adoptez un enfant, vous pouvez bénéficier d'aides sous certaines conditions. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Aides financières
	Votre enfant entre à l'école ou est déjà scolarisé : aides financières - Si votre enfant va prochainement être scolarisé ou l'est déjà, vous pouvez bénéficier d'aides financières, sous certaines conditions. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Aides financières
	Vous voulez passer le permis de conduire : aides financières - Si vous voulez souhaiter passer le permis de conduire, mais que vos ressources sont faibles, vous pouvez demander des aides sous certaines conditions. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Aides financières
	Vous venez d'être reconnu en situation de handicap : aides financières - Si vous venez d'être reconnu en situation de handicap, des aides financières peuvent vous être accordées sous conditions. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Aides financières
	Vous êtes (ou allez être) apprenti : aides financières - Un apprenti peut bénéficier d'aides de nature différente : bourses, aides pour le logement, le transport, les repas, la santé etc. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Aides financières
	Vous êtes (ou allez être) étudiant : aides financières - Un étudiant peut bénéficier d'aides de nature différente : bourses, aides pour le logement, le transport, les repas, la santé etc. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Aides financières
	Vous avez une activité professionnelle, mais vos revenus sont modestes : aides financières - Si vous exercez une activité professionnelle et que vos ressources sont modestes, vous pouvez peut-être avoir droit à la prime d'activité. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Aides financières
	Vous partez vivre en Ehpad : aides financières - Si vous allez prochainement être hébergé en Ehpad, vous pouvez obtenir des aides sous plusieurs conditions. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Aides financières
	Sécheresse : quelles sont les restrictions d'eau en vigueur ? - En période de sécheresse, le service public VigiEau présente les restrictions d'eau (eaux superficielles, souterraines et potables). Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Gestion des risques - Installations classées
	O'FIL de L'INFO - Novembre 2024 Fichier attaché le 5 nov. 2024 à 10:34 GMT, dans PAGES O'FIL DE L'INFO
	Conseil Municipal du 5 septembre 2024 Fichier attaché le 4 nov. 2024 à 16:28 GMT, dans PV CONSEIL MUNICIPAL
	Délibérations du Conseil Municipal du 17 octobre 2024 Fichier attaché le 29 oct. 2024 à 06:41 GMT, dans DELIBERATIONS
	Comment faire appel à une association de consommateurs agréée ? - Faire appel à une association de consommateurs agréée permet de bénéficier de conseils, d'assistance juridique ou de soutien dans les procédures judiciaires. Modifié le 11 août 2026 à 15:44 GMT, dans Information et protection du consommateur
	Qu'est-ce qu'un entretien de parcours professionnel (EPP) ? - L'entretien de parcours professionne a lieu tous les 4 ans. Il est consacré notamment aux souhaits d’évolution et aux besoins de formation du salarié. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Recrutement
	Prévenir les risques naturels et technologiques pouvant impacter son activité - Des risques naturels (inondations, séismes, etc.) ou technologiques (accident industriel, fuite d'une canalisation, etc.) peuvent impacter votre entreprise. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Bail commercial
	07 Liste délibération CM 1710 2024 Fichier attaché le 23 oct. 2024 à 14:49 GMT, dans DELIBERATIONS VOTEES
	Infrastructures obligatoires de recharge des véhicules électriques - Les parcs de stationnement de plus de 10 places doivent être pré-équipés pour accueillir des bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Bâtiment - Énergie
	Société civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoir - La société civile professionnelle (SCP) permet l'exercice en commun d'une profession libérale. Cette structure est encadrée par l'ordonnance du 8 février 2023. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Société civile de moyens (SCM) : ce qu'il faut savoir - La SCM permet à des professionnels libéraux de mettre en commun des moyens d’exploitation nécessaires à l’exercice de leur activité professionnelle. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Aide juridictionnelle lors d’une procédure dans un État de l’Union européenne - L’aide juridictionnelle permet une prise en charge de tout ou partie des frais de justice liés litige ayant lieu dans un pays de l’Union européenne. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Divorce, séparation de corps
	Allégation environnementale relative à la « neutralité carbone» - Les allégations concernant la neutralité carbone d'un produit ou d'un service sont des affirmations autorisées uniquement si elles sont justifiées. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Publicité
	Publicités supportées par des véhicules - La publicité sur les véhicules terrestres, sur les eaux intérieures et en mer ou dans les airs est réglementée ou interdite Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Publicité
	Obligation d'installation d'infrastructures de stationnement des vélos - Une obligation d'installer des infrastructures de stationnement des vélos s'applique lors de travaux et aux bâtiments existants à usage tertiaire. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Bâtiment - Énergie
	Modifier la date de clôture de l'exercice comptable d'une société - L'exercice comptable d'une société doit être clos chaque année à une date définie. Si cette date ne convient plus pour diverses raisons, il est possible de la modifier dans certaines situations. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Comment mettre à jour les actes d’état civil français suite à un divorce prononcé à l'étranger ? - La transcription d'un divorce étranger en France est la mise à jour sur les registres d'état civil français pour le porter à la connaissance des tiers. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Divorce, séparation de corps
	O'FIL de L'INFO - Octobre 2024 Fichier attaché le 3 oct. 2024 à 09:39 GMT, dans PAGES O'FIL DE L'INFO
	Quels équipements électroniques doivent utiliser le chargeur universel (USB-C) ? - De nombreux équipements électroniques neufs doivent comporter un port USB type-C afin d'être compatibles avec le chargeur universel. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Économie circulaire - Déchets
	La « kafala » est-elle reconnue en France ? - La« kafala » est une mesure de protection de droit musulman qui permet à une personne seule ou à un couple de prendre en charge un enfant mineur. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Adoption
	Conseil Municipal du 27 juin 2024 Fichier attaché le 4 nov. 2024 à 16:28 GMT, dans PV CONSEIL MUNICIPAL
	Conseil Municipal du 16 mai 2024 Fichier attaché le 24 sep. 2024 à 15:18 GMT, dans PV CONSEIL MUNICIPAL
	Conseil Municipal du 28 mars 2024 Fichier attaché le 24 sep. 2024 à 15:17 GMT, dans PV CONSEIL MUNICIPAL
	Limites de température intérieure des bâtiments (chauffage, climatisation) - La réglementation fixe des limites de température de chauffage des bâtiments et des limites de température de refroidissement. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Économie circulaire - Déchets
	Un parent peut-il partir à l'étranger avec l'enfant pendant les vacances ou un week-end ? - Un parent séparé peut partir avec son enfant à l'étranger pour les vacances. Il doit en informer l'autre parent. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Séparation des parents