Droit à l'image de l'enfant : quelles sont les obligations des parents ?
Les parents doivent contrôler la publication des images de l'enfant en particulier sur internet.
C'est à ce parent de protéger seul le droit à l'image de son enfant mineur, dans le respect du droit à sa vie privée.
Si ce parent ne respecte pas le droit à l’image de l'enfant, le Jaf dont dépend la résidence habituelle de l'enfant peut être saisi par un tiers (un membre de la famille ou un professionnel).
Le juge peut interdire au parent de publier ou diffuser l’image de l’enfant.
Le parent qui diffuserait une image de l'enfant mineur peut être condamné à des dommages et intérêts s'il a causé un préjudice à son enfant.
Lorsque la diffusion de l’image de l’enfant par ce parent porte atteinte à sa dignité ou sa moralité, le juge peut déléguer l’exercice du droit à l’image.