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	Comment tester son activité dans une couveuse d'entreprises ? - En intégrant une couveuse, vous devez signer un contrat appelé Cape. Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d'entreprise. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.) - L'impression et la distribution systématiques de tickets de caisse et de carte bancaire est interdite. Il existe des exceptions. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
	Délais de réflexion et de rétractation : quelles différences pour le consommateur ? - Le délai de réflexion est le temps pour prendre une décision après avoir reçu une offre ou un contrat sans pour autant avoir la possibilité de se rétracter. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Mesures antipollution
	Magazine Municipal Janvier 2024 Fichier attaché le 19 fév. 2024 à 11:14 GMT, dans MAGAZINE MUNICIPAL
	Particulier employeur : période d'essai du salarié employé à domicile - Le contrat de travail du salarié du particulier employeur peut comporter une période d'essai. Lors de l'embauche en Cesu, sans contrat écrit, elle n'existe pas. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
	Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés - Un employeur doit prendre en charge une partie des frais de transports publics de ses salariés (transports en commun et location de vélos). Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Transports - Mobilité
	Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir - L'EURL est une société à responsabilité limitée (SARL) comprenant un seul associé. Il peut s'agir d'une personne physique ou d'une personne morale (une autre société ou une association). Lorsque de nouveaux associés entrent dans l'EURL, elle peut facilement devenir une SARL. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie - L'aide MaPrimeAdapt' concerne les travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Aides financières
	O'FIL de L'INFO - Février 2024 Fichier attaché le 6 fév. 2024 à 10:57 GMT, dans PAGES O'FIL DE L'INFO
	Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place - Toute entreprise qui produit ou détient des déchets en est responsable. Elle doit respecter les obligations réglementaires liées à leur gestion. Explications. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Économie circulaire - Déchets
	Taux de TVA dans le secteur des énergies et des déchets - Différents taux de TVA sont applicables dans le secteur des énergies et des déchets. Nous vous présentons les principaux taux applicables. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
	Taux de TVA dans les secteurs des arts et de la presse - Différents taux de TVA sont applicables dans le secteur des arts et de la presse. Nous vous présentons les principaux taux dans cette fiche. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Agriculture
	Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales - Une entreprise qui s'installe ou réalise une extension d'établissement dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) entre le 1^er janvier 2007 et le 31 décembre 2027 peut bénéficier d'exonérations de cotisations sociales. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Taux de TVA dans le secteur agricole - Différents taux de TVA sont applicables dans le secteur agricole. Nous vous les présentons dans cette fiche. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Agriculture
	Permanences bus France Services - Besoin d'aide dans vos démarches administratives ? Vous trouverez ci-jointes toutes les permanences de notre communauté de communes Modifié le 10 août 2026 à 16:35 GMT, dans Actualités municipales
	Gestion des déchets dangereux des entreprises - La gestion des déchets dangereux est soumise à des obligations spécifiques afin que leur élimination impacte le moins possible l'environnement et la santé. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Économie circulaire - Déchets
	Gestion des invendus non alimentaires et alimentaires - Lorsqu'une entreprise souhaite se séparer d'invendus, elle doit s'assurer de respecter ses obligations liées à la lutte contre le gaspillage. Explications. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Économie circulaire - Déchets
	Prêts immobiliers complémentaires d'Action logement - Un prêt complémentaire sert à financer en partie l'achat ou la construction d'une résidence principale, en complément d'un prêt immobilier principal. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Location immobilière : fin du bail d’habitation
	Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ? - Le salarié absent ou en retard pour cause d'intempéries peut ne pas être rémunéré pour son temps d'absence. Des règles spécifiques s'appliquent dans le BTP. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Santé et sécurité au travail
	Conseil Municipal du 19 octobre 2023 Modifié le 23 jan. 2024 à 15:08 GMT, dans PV CONSEIL MUNICIPAL
	Conseil Municipal du 7décembre 2023 Modifié le 23 jan. 2024 à 15:08 GMT, dans PV CONSEIL MUNICIPAL
	Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir - Papiers, métaux, plastique, verre, bois, biodéchets... Ces déchets doivent obligatoirement être triés à la source. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Économie circulaire - Déchets
	O'FIL de L'INFO - Janvier 2024 Fichier attaché le 8 jan. 2024 à 10:02 GMT, dans PAGES O'FIL DE L'INFO
	Taux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.) - Différents taux de TVA peuvent s'appliquer dans le secteur des loisirs. Nous vous présentons les principaux taux dans cette fiche. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Agriculture
	Taux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie - Différents taux de TVA peuvent s'appliquer dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie. Nous vous présentons les principaux taux dans cette fiche. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Agriculture
	Quel est le coût des formalités de création d'une société ? - Le coût des formalités de création d'une société varie selon le type de société et la nature de l'activité. Des frais annexes peuvent s’ajouter. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif) - Le DPE collectif en copropriété évalue l'efficacité énergétique des bâtiments pour optimiser la consommation et réduire les coûts. Modifié le 11 août 2026 à 15:44 GMT, dans Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
	Liquidation judiciaire d'une société - La liquidation judiciaire concerne une société en état de cessation des paiements et dont le rétablissement est manifestement impossible. La procédure met fin à l'activité de l'entreprise. Ses biens sont alors vendus pour permettre le paiement des différents créanciers. Les petites sociétés peuvent, à certaines conditions, recourir à la liquidation judiciaire simplifiée. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir - La SARL est une société commerciale dans laquelle la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. Elle est constituée, au minimum, de 2 associés, au maximum de 100, personnes morales ou personnes physiques. Elle peut être choisie par des artisans, des commerçants, des industriels et des professions libérales non réglementées. Elle convient aux projets familiaux. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Groupement d'intérêt économique (GIE) : ce qu'il faut savoir - Le groupement d'intérêt économique (GIE) constitue un cadre juridique intermédiaire entre la société et l'association. Il permet la mise en commun de certaines activités ou de certains moyens par des entreprises qui souhaitent développer leur activité. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Modes de financement
	Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir - La société anonyme (SA) est une forme juridique adaptée aux entreprises à grande échelle désirant s'introduire en bourse. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir - Le statut de l'entrepreneur individuel (EI) permet d'exercer une activité en nom propre. En effet, la création et la gestion d'une entreprise individuelle présente moins de contraintes que la société. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir - Le statut de micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur) permet d'exercer en nom propre. Il s'agit d'une entreprise individuelle qui bénéficie d'un régime fiscal et social simplifié. La création d'une micro-entreprise est plus rapide et présente moins de contraintes que celle d'une société. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Société en commandite simple (SCS) : ce qu'il faut savoir - La SCS est une forme sociale complexe peu répandue. Son organisation entre associés commandités et commanditaires offre une répartition claire des rôles qui en fait un choix stratégique pour ceux qui cherchent l'équilibre entre responsabilité et investissement. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir - La SASU est une forme sociale présentant une grande flexibilité. Elle rencontre un grand succès auprès des personnes qui souhaitent se lancer seules dans l'entrepreneuriat. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Société en commandite par actions (SCA) : ce qu'il faut savoir - La SCA est une forme sociale complexe peu répandue. Elle se présente comme une fusion ingénieuse entre la société en commandite simple (SCS) et la société anonyme (SA), offrant ainsi aux investisseurs la possibilité de participer au développement de l'entreprise tout en limitant leur responsabilité. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Société en nom collectif (SNC) : ce qu'il faut savoir - La SNC est une forme sociale peu répandue. Elle se caractérise par la responsabilité partagée des associés et la souplesse de son fonctionnement. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir - La SAS est la forme sociale commerciale la plus courante en France. Elle offre une grande flexibilité ce qui en fait un choix populaire parmi les entrepreneurs. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Rupture conventionnelle collective - La rupture conventionnelle collective est réalisée dans le cadre d'un accord collectif. C'est un mode de rupture du contrat de travail d'un commun accord. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
	Contrôle technique d’un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur (catégorie L) - Le contrôle technique d'un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et quadricycle à moteur est obligatoire. S'il est favorable, il est valable 3 ans. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Carte grise (certificat d'immatriculation)
	Rupture conventionnelle collective - La rupture conventionnelle collective est réalisée dans le cadre d'un accord collectif. C'est un mode de rupture du contrat de travail d'un commun accord. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Fin et rupture de contrat
	Peut-on encore bénéficier de la Prime « Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » ? - Non, il n'est plus possible de demander la Prime « Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » depuis le 22 novembre 2024. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
	O'FIL de L'INFO - Décembre 2023 Fichier attaché le 4 déc. 2023 à 10:29 GMT, dans PAGES O'FIL DE L'INFO
	Véhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrément - Pour exercer tout transport sanitaire privé avec un VSL (véhicule sanitaire léger), le professionnel doit posséder un agrément. On vous explique les conditions pour l'obtenir. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Transports
	Devenir agent commercial indépendant - L'activité d'agent commercial offre un large éventail d'opportunités pour les entrepreneurs désireux de jouer un rôle clé dans la distribution et la promotion de produits ou services. Le statut d'agent commercial obéit à une réglementation spécifique. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Conseil Municipal du 29 juin 2023 Fichier attaché le 10 nov. 2023 à 16:50 GMT, dans PV CONSEIL MUNICIPAL
	Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent public contractuel - En tant que contractuel, vous pouvez être placé en congé, en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle, pendant la période d'incapacité de travail. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Recrutement dans la fonction publique
	Achat d'un logement en copropriété - Avant l’achat d’un lot de copropriété, l’acquéreur doit avoir des informations financières, techniques et des diagnostics sur l’appartement et la copropriété. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Achat ou vente d'un logement
	O'FIL de L'INFO - Novembre 2023 Fichier attaché le 3 nov. 2023 à 09:32 GMT, dans PAGES O'FIL DE L'INFO
	2023-59 avenant N°4 convention entente intercommunale Fichier attaché le 2 nov. 2023 à 16:13 GMT, dans DELIBERATIONS