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	Garantir une dette par un nantissement d'un fonds de commerce - Le nantissement de fonds de commerce permet à une société ou un chef d'entreprise de garantir une dette professionnelle envers un créancier ou la dette professionnelle d'un tiers. En fonction de la manière dont le nantissement a été mis en place, il est soit conventionnel (issu d'un contrat) soit judiciaire (ordonné par le juge à la demande d'un créancier). Modifié le 28 mai 2024 à 11:15 GMT, dans Garanties de financement
	TIRAGE AU SORT DES JURES D'ASSISES - Ce tirage au sort se déroulera le mercredi 29 mai 2024 à 14h00 en mairie dans la salle du Conseil Municipal Image attachée le 22 mai 2024 à 14:27 GMT, dans Évènements
	Kermesse du Sou des écoles - A partir de 16h30 dans la cour de l’école. Structures gonflables, animations ludiques pour les enfants. Buvette et restauration sur place Image attachée le 22 mai 2024 à 09:00 GMT, dans Évènements
	04 Liste délibérations CM 16052024 Fichier attaché le 22 mai 2024 à 16:08 GMT, dans DELIBERATIONS VOTEES
	Conférence : le photovoltaïque - EBER propose une conférence sur le photovoltaïque en maison individuelle à 18h30 à la médiathèque ECUME à Saint-Maurice l'exil Modifié le 3 juin 2024 à 15:44 GMT, dans Évènements
	Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures - Lors de leur construction ou de travaux, certains bâtiments doivent intégrer un procédé de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation. Modifié le 22 déc. 2025 à 18:05 GMT, dans Bâtiment - Énergie
	Ombrage et gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement construits ou rénovés - Des parcs de stationnement de plus de 500 m² doivent intégrer des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques, des arbres ou des ombrières. Modifié le 23 juil. 2025 à 22:20 GMT, dans Bâtiment - Énergie
	Faut-il une autorisation pour diviser un bâtiment en plusieurs lots ? - La division d'un bâtiment (maison, appartement, local, grange...) peut nécessiter des autorisations (urbanisme, copropriété) et avoir un impact sur les impôts. Modifié le 16 mai 2024 à 10:15 GMT, dans Autorisations d'urbanisme
	Spectacle musical de l'école - A partir de 18h30 à la salle culturelle intercommunale. A cette occasion le sou des écoles propose une vente de pizzas. Tarif unique de 10€ la pizza (Diamètre 33 cm) Image attachée le 14 mai 2024 à 09:10 GMT, dans Évènements
	Fête de la musique - Organisée par le comité des fêtes. A partir de 19h, sur la place du village. Image attachée le 14 mai 2024 à 08:57 GMT, dans Évènements
	RDV aux Jardins - Organisé par l'association Janus sur le thème "les 5 sens au jardin" les 1 et 2 juin de 14 à 18h. Image attachée le 14 mai 2024 à 08:53 GMT, dans Évènements
	Vide grenier - Organiser par le Sou des écoles sur le parking de la salle intercommunale - Accueil des exposants à 6h - Vente de diots Image attachée le 14 mai 2024 à 08:39 GMT, dans Évènements
	Sortie de printemps - Les associations Janus et Evocations, proposent leur sortie de printemps à St Symphorien d'Ozon Image attachée le 13 mai 2024 à 09:53 GMT, dans Évènements
	Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (entreprise individuelle et micro-entreprise) - Une entreprise individuelle faisant face à des difficultés exceptionnelles et ponctuelles peut demander des délais de paiement auprès de l'administration fiscale. Ces délais peuvent être accordés par le comptable public à titre exceptionnel sous la forme d'un plan de règlement. Modifié le 27 nov. 2024 à 18:30 GMT, dans Prévention des difficultés des entreprises
	Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (société) - Une société faisant face à des difficultés exceptionnelles et ponctuelles peut demander des délais de paiement auprès de l'administration fiscale. Ces délais peuvent être accordés par le comptable public à titre exceptionnel sous la forme d'un plan de règlement. Modifié le 27 nov. 2024 à 18:30 GMT, dans Prévention des difficultés des entreprises
	Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf en tant qu'employeur - Lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés financières ayant des conséquences sur le paiement des cotisations sociales de ses salariés, elle peut demander un délai de paiement à l'Urssaf en tant qu'employeur. Modifié le 27 nov. 2024 à 18:30 GMT, dans Prévention des difficultés des entreprises
	Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur - Sauf exceptions, il est interdit de distribuer des échantillons aux consommateurs sans demande de leur part. Nous vous expliquons la réglementation. Modifié le 16 juil. 2025 à 22:10 GMT, dans Publicité
	Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal - Le président du tribunal de commerce (ou du tribunal judiciaire) est investi d’une mission de prévention des difficultés des entreprises. Dans ce cadre, il peut convoquer le chef d'entreprise à un entretien lorsqu'il détecte des difficultés. On parle de l'alerte du président du tribunal. Par ailleurs, le chef d'entreprise peut demander spontanément un entretien avec le président du tribunal pour faire le point sur sa situation. Modifié le 27 nov. 2024 à 18:30 GMT, dans Prévention des difficultés des entreprises
	Congés payés du salarié dans le secteur privé - Un salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur, que son contrat soit à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD). Modifié le 6 mai 2026 à 18:22 GMT, dans Congés
	Jours fériés et ponts dans le secteur privé - Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés, sous conditions prévues par la loi ou par des dispositions conventionnelles. Modifié le 1er jan. 2026 à 18:20 GMT, dans Congés
	O'FIL de L'INFO - Mai 2024 Fichier attaché le 30 avr. 2024 à 08:25 GMT, dans PAGES OFIL DE L'INFO
	Systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB) - Les systèmes techniques de bâtiment sont obligatoires dans certains bâtiments à usage tertiaire. Explications sur la réglementation. Modifié le 14 août 2025, dans Bâtiment - Énergie
	Bénéficier du fonds réemploi et réutilisation (ESS) - Certaines structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier du fonds réemploi. Explications sur le fonctionnement de ces fonds. Modifié le 29 juil. 2025 à 22:30 GMT, dans Économie circulaire - Déchets
	Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire - Les bâtiments et parties de bâtiments tertiaires d'au moins 1 000 m² doivent atteindre des objectifs de réduction de consommation d'énergie. Explications. Modifié le 9 sep. 2025 à 17:10 GMT, dans Bâtiment - Énergie
	Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ? - À partir de 25 €, l'hôtelier ou le loueur de chambres d'hôtes doit remettre une facture (note) au client pour toute prestation de services. Modifié le 27 avr. 2024 à 09:30 GMT, dans Tourisme - Restauration
	Pumptrack en fête - Organisé par l'AFJC à partir de 14h30 au PUM TRACK, route du stade : activités, buvette, restauration. Image attachée le 22 avr. 2024 à 08:28 GMT, dans Évènements
	Indices de durabilité et de réparabilité - Un indice de durabilité des équipements électriques et électroniques (EEE) neufs doit être calculé afin d'être communiqué aux acheteurs lors de leur vente. Modifié le 9 juil. 2025 à 22:20 GMT, dans Économie circulaire - Déchets
	Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos - Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt liée aux frais de mise à disposition d'une flotte de vélos. Modifié le 24 juil. 2025 à 22:30 GMT, dans Transports - Mobilité
	Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) - Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), d'alcool, d'hygiène, de sécurité, etc. Modifié le 19 fév. 2025 à 19:00 GMT, dans Alimentation, restauration
	Sortie Ados pour les collégiens - Au cinéma du péage de Roussillon. Le film sera "Ducobu passe au Vert" Inscriptions en mairie. Le nombre de places est limité. Image attachée le 11 avr. 2024 à 12:52 GMT, dans Évènements
	Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Copropriétés - Un syndicat des copropropriétaires qui souhaite faire des travaux de rénovation énergétique dans la copropriété peut obtenir un éco-PTZ Copropriétés. Modifié le 1er juil. 2025 à 21:50 GMT, dans Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
	Visiteur accompagnant des personnes placées sous main de justice - Le visiteur accompagnant suit des personnes placées sous main de justice qui exécutent leur peine en dehors de la prison. Modifié le 27 déc. 2025 à 17:55 GMT, dans Prison
	Forum des jobs d'été - Pour les 16/30 ans de 10h à 16h au Sémaphore à Roussillon. Ce forum regroupe : - une exposition d'offres jobs d'été de l'ensemble du territoire - la présence d'employeurs pour échanger avec les jeunes - des simulations d'entretien d'embauches - un pôle renseignement jeunes et transports Image attachée le 10 avr. 2024 à 15:11 GMT, dans Évènements
	Conseil Municipal du 29 février 2024 Fichier attaché le 10 avr. 2024 à 11:45 GMT, dans PV CONSEIL MUNICIPAL
	Plan de mobilité employeur - Les entreprises de 50 salariés et plus situées dans une agglomération de plus de 100 000 habitants doivent élaborer un plan de mobilité employeur. Modifié le 18 juil. 2025 à 22:10 GMT, dans Transports - Mobilité
	Harcèlement scolaire à l'école primaire - Le harcèlement scolaire est le fait de subir, de manière répétée, des violences verbales, morales ou physiques de la part d'un autre élève. Modifié le 5 nov. 2025 à 17:45 GMT, dans École primaire (maternelle et élémentaire)
	Le Pétanque Club Clonarin - Organise les Qualificatifs aux championnats d’Isère à partir de 8h30. Sur les nouveaux terrains de pétanque. Parking complexe sportif et culturel. Tête à tête seniors et doublette féminine Image attachée le 5 avr. 2024 à 09:46 GMT, dans Évènements
	Marché aux fleurs du Tennis Padel Clonas - Le Tennis Padel Clonas organise son traditionnel marché aux fleurs Sur le parking du tennis (dans le court couvert en cas de pluie) Image attachée le 3 avr. 2024 à 14:56 GMT, dans Évènements
	03 Liste des délibérations CM 28032024 Modifié le 3 avr. 2024 à 14:49 GMT, dans DELIBERATIONS VOTEES
	Atelier carte d'inspiration Japonaise - A la médiathèque de Clonas à 14h : Viens fabriquer une carte d’inspiration japonaise à l’aide d’aquarelle Tout public à partir de 10 ans Image attachée le 3 avr. 2024 à 08:17 GMT, dans Évènements
	Atelier CARPE KOÏ - A la médiathèque de Clonas à 14h : Atelier DIY fabrication d’une carpe Koï volante pour fêter le Kodomo no hi ou jour des enfants au Japon (le 5 mai) Tout public à partir de 8 ans Image attachée le 3 avr. 2024 à 08:14 GMT, dans Évènements
	Atelier KOKEDAMA (art floral japonais) - A la médiathèque de Clonas à 10h : Pendant 2 heures, apprenez à réaliser un kokedama et repartez avec ! Pour adultes et ados à partir de 14 ans Modifié le 3 avr. 2024 à 08:18 GMT, dans Évènements
	Atelier KOKEDAMA (art floral japonais) - Médiathèque de Clonas à 10h : Pendant 2 heures, apprenez à réaliser un KOKEDAMA et repartez avec ! Pour adultes et ados à partir de 14 ans Modifié le 27 mai 2026 à 13:09 GMT, dans Actualités municipales
	Marche gourmande - Le comité des fêtes de Clonas sur Varèze organise la 6ième édition de sa marche gourmande semi nocturne. Les départs se feront de 16h à 17h devant la salle culturelle intercommunale. Image attachée le 2 avr. 2024 à 09:59 GMT, dans Évènements
	O'FIL de L'INFO - Avril 2024 Fichier attaché le 2 avr. 2024 à 09:32 GMT, dans PAGES OFIL DE L'INFO
	Garantir une dette avec un nantissement de parts sociales - Le nantissement de parts sociales permet de garantir la dette d'un professionnel. Il peut être conventionnel ou judiciaire. Modifié le 30 mar. 2024 à 06:45 GMT, dans Garanties de financement
	Garantir une dette avec un gage immobilier - Le gage immobilier est un mécanisme qui permet de garantir une dette. Par exemple, un associé peut mettre en gage un bien immobilier pour garantir un emprunt. Lorsque qu'un bien immobilier est mis en gage, son propriétaire en perd automatiquement la possession au profit du créancier. Il en conserve cependant la propriété. Modifié le 30 mar. 2024 à 06:45 GMT, dans Garanties de financement
	Autorisation environnementale (ICPE, IOTA) - Les activités, installations, ouvrages et travaux (AIOT), notamment des ICPE et des IOTA, peuvent être soumis à autorisation environnementale. Modifié le 21 avr. 2026 à 09:47 GMT, dans Gestion des risques - Installations classées
	Reprise obligatoire de certains produits usagés par les distributeurs - Les distributeurs de certains produits doivent reprendre sans frais les produits usagés dont les consommateurs se défont. Il existe 2 types de reprises. Modifié le 18 août 2025 à 17:00 GMT, dans Économie circulaire - Déchets
	Tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE) - Les petites entreprises peuvent bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'électricité proposés aux particuliers. Ces tarifs sont réglementés par l'État. Modifié le 30 juil. 2025 à 22:35 GMT, dans Bâtiment - Énergie