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	Fonction publique : peut-on encore bénéficier des concours réservés ? - Non, les concours dits réservés favorisant la titularisation des agents contractuels a pris fin. Modifié le 8 jan. 2022 à 07:00 GMT, dans Recrutement dans la fonction publique
	L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? - Dans un procès civil, l'avocat peut être obligatoire en fonction de la procédure, du montant du litige ou du tribunal saisi. Modifié le 28 juin 2025 à 21:55 GMT, dans Affaire civile
	Le tri sélectif - Veuillez trouver ci-jointes toutes les informations utiles sur le TRI Modifié le 6 juil. 2022 à 15:47 GMT, dans Archives des actualités Clonarines
	Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ? - Les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19 avaient pris fin le 1^er août 2022. Mais face à la situation sanitaire en Chine, certaines de ces mesures ont été réactivées en janvier 2023 pour les voyageurs en provenance de ce pays. Voici les informations à connaître. Modifié le 18 mai 2023 à 15:48 GMT, dans Covid-19
	Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ? - Toutes les personnes de 18 ans et plus peuvent se faire vacciner contre la Covid 19. La vaccination est gratuite. Le rappel est possible. Modifié le 11 mai 2026 à 13:03 GMT, dans Covid-19
	Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ? - Le contrat d'engagement éducatif permet d'exercer, de façon occasionnelle, des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs. Modifié le 1er jan. 2026 à 18:30 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
	Aide à la numérisation pour les petites entreprises touchées par le coronavirus - Une entreprise qui a été obligée de fermer pendant le 2^ème confinement à cause de la Covid-19 peut recevoir une aide si elle a effectué des dépenses liées à sa numérisation. L'aide est d'un montant forfaitaire de 500 €. Il faut la demander via un téléservice. Modifié le 4 juin 2021 à 12:50 GMT, dans Financement de l'entreprise
	O'FIL de L'INFO - Février 2021 Fichier attaché le 4 fév. 2021 à 08:35 GMT, dans PAGES OFIL DE L'INFO
	Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) - Le CUI (CIE et CAE) associe formation et/ou accompagnement professionnel pour son bénéficiaire et aide financière pour l'employeur. Modifié le 1er jan. 2026 à 18:30 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
	Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique - L'entreprise qui réalise certains travaux de rénovation énergétique d'un bâtiment à usage tertiaire peut bénéficier d'un crédit d'impôt pour les dépenses qu'elle a engagées. Les critères dépendent de la situation géographique (France métropolitaine ou départements d'outre-mer) des bâtiments rénovés. Le crédit d'impôt correspond à 30 % du montant des dépenses engagées par l'entreprise dans la limite de 25 000 €. Modifié le 18 mai 2023 à 16:00 GMT, dans Allégements fiscaux
	Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ? - La responsabilité du propriétaire face aux nuisances causées par son locataire dépend de plusieurs facteurs juridiques et contractuels Modifié le 14 mai 2025 à 20:55 GMT, dans Troubles de voisinage
	Bulletin Municipal Janvier 2021 Fichier attaché le 25 jan. 2021 à 16:11 GMT, dans MAGAZINE MUNICIPAL
	Intérêts moratoires en cas de retard de paiement d'un marché public - Dans un marché public, si l'acheteur ne respecte pas les délais pour payer son fournisseur ou son prestataire, il encourt des pénalités. Modifié le 12 juil. 2023 à 17:45 GMT, dans Marchés publics
	Demander le paiement et facturer un marché public - L'entreprise titulaire du marché public peut demander le paiement de ses prestations uniquement lorsqu'elles ont été réalisées et que l'acheteur public a constaté qu'elles sont conformes au contrat signé. À réception de la facture via la plateforme Chorus Pro, l'acheteur public dispose d'un délai maximum pour effectuer le règlement. Si ce délai est dépassé, des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire sont dus. Modifié le 2 jan. 2026 à 18:25 GMT, dans Marchés publics
	Régler un litige à l'amiable lors de l'exécution d'un marché public - Le litige qui survient lors de l'exécution d'un marché public est généralement réglé selon la procédure prévue dans les documents de la consultation. Cependant, si le différend persiste, des modes de règlement amiable peuvent permettre de trouver une solution avant de saisir un juge : il s'agit de la médiation des entreprises ou des comités consultatifs de règlement amiable (CCRA). Modifié le 16 déc. 2023 à 20:00 GMT, dans Marchés publics
	Exécuter le marché public - Une fois le marché signé, le titulaire doit l'exécuter conformément aux conditions indiquées dans le cahier des charges. Des modifications en cours d'exécution sont possibles dans certaines situations. Le prix du marché peut notamment être révisé pour tenir compte des variations économiques. Enfin, en cas de retard ou de difficulté d'éxécution, le titulaire encourt des sanctions. Modifié le 6 fév. 2025 à 19:15 GMT, dans Marchés publics
	Impôt sur le revenu - Installation de bornes de charge pour véhicule électrique (crédit d'impôt) - Installer une borne de recharge de véhicule électrique dans sa résidence principale ou secondaire permet de bénéficier d'un crédit d'impôt sous conditions. Modifié le 6 mai 2026 à 18:22 GMT, dans Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
	En quoi consiste l’aide à la parentalité (PCH Parentalité) pour les parents en situation de handicap ? - La PCH Parentalité sert à aider les parents en situation de handicap pour s’occuper de leur enfant, de la naissance jusqu’à ses 6 ou 7 ans, selon les cas Modifié le 6 mai 2026 à 18:22 GMT, dans Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
	Rétro 2020 en vidéo - Vous trouverez ci-jointe la vidéo de cette année 2020 à Clonas sur Varèze. Modifié le 31 mai 2021 à 13:45 GMT, dans Archives des actualités Clonarines
	O'FIL de L'INFO - Janvier 2021 Fichier attaché le 13 jan. 2021 à 08:48 GMT, dans PAGES OFIL DE L'INFO
	Aide au paiement des congés payés pour les entreprises touché par la covid-19 - L’État met en place une aide à destination des entreprises impactées par les mesures prises en raison de l’État d'urgence sanitaire. Elle a pour but d'aider en partie les entreprises à payer les congés payés de leurs employés pris entre le 1er janvier 2021 et le 20 janvier 2021. Modifié le 8 jan. 2021 à 15:37 GMT, dans Financement de l'entreprise
	Agrément de service civique et de volontariat associatif - Les organismes sans but lucratif qui souhaitent accueillir des jeunes en service civique doivent obtenir un agrément de l'Agence du service civique. Modifié le 6 mai 2025 à 21:00 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
	Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ? - Vous devez vérifier vos mails et, si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, consulter votre compte association. Modifié le 20 oct. 2025 à 17:50 GMT, dans Création d'une association
	Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? - Le nom ou le sigle de l'association choisi, les fondateurs doivent vérifier auprès de certaines bases de données qu'il n'est pas déjà utilisé. Modifié le 31 mai 2025 à 21:40 GMT, dans Création d'une association
	Comment un bénévole dans une association peut-il se former ? - Les bénévoles d'une association peuvent se former notamment dans le cadre de leur CPF ou de leur CEC ou en demandant un congé de formation. Modifié le 23 mai 2026 à 08:00 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
	Fiscalité des activités lucratives d'une association - L'association qui mène une activité commerciale de manière régulière ou occasionnelle peut être exonérée des impôts dits commerciaux sous certaines conditions. Modifié le 24 août 2025 à 17:10 GMT, dans Activités commerciales d'une association
	Fondation d'entreprise - La fondation d'entreprise est une personne morale à but non lucratif créée par une ou plusieurs entreprises pour réaliser une œuvre d'intérêt général. Modifié le 18 juin 2025 à 22:00 GMT, dans Associations reconnues d'utilité publique et fondations
	Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) - Une fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) est un organisme de mécénat, c'est-à-dire un organisme qui peut bénéficier de financement de la part de tiers. Modifié le 26 fév. 2025 à 19:40 GMT, dans Associations reconnues d'utilité publique et fondations
	Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) - Le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) permet aux associations d'employer ponctuellement un artiste ou un technicien du spectacle. Modifié le 27 déc. 2024 à 18:50 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
	Identification et immatriculation d'une association - L’identification et l’immatriculation d'une association sont des démarches obligatoires qui lui assurent une reconnaissance légale et administrative. Modifié le 3 sep. 2025 à 17:20 GMT, dans Création d'une association
	Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique - Une association qui souhaite organiser une manifestation sur la voie publique doit en faire la déclaration préalable au maire ou au préfet. Modifié le 30 sep. 2024 à 18:35 GMT, dans Organisation d'événements par une association
	Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ? - La procédure du rescrit fiscal permet à une association, fondation ou organisme d'intérêt général de poser une question à l'administration fiscale. Modifié le 19 nov. 2025 à 18:20 GMT, dans Ressources financières d'une association
	Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ? - Une secte se caractérise par une emprise mentale qui porte atteinte à l'équilibre d'une personne. Les victimes de ces agissements peuvent engager des actions. Modifié le 28 déc. 2024 à 19:05 GMT, dans Assurance et responsabilité d'une association
	Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ? - La durée de conservation des documents destinés à prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation est variable selon la nature des documents. Modifié le 23 mai 2026 à 08:00 GMT, dans Évolutions et dissolution d'une association
	Subventions versées aux associations - Les subventions regroupent les aides de toute nature attribuées par les administrations, les établissements publics ou d'autres organismes. Modifié le 2 jan. 2026 à 18:35 GMT, dans Ressources financières d'une association
	Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ? - Oui. Mais sous des conditions qui varient selon son âge. En Alsace-Moselle, un mineur peut, quel que soit son âge, créer ou adhérer à une association. Modifié le 27 déc. 2024 à 18:50 GMT, dans Création d'une association
	Vide-greniers ou brocante organisés par une association - Une brocante ou un vide-greniers organisé par une association est soumis à la réglementation applicable à la vente au déballage. Modifié le 11 juil. 2025 à 22:30 GMT, dans Activités commerciales d'une association
	Changements dans l'administration d'une association - Des changements sont survenus dans l'administration de l'association (par exemple, nouveaux dirigeants, changement d'adresse du siège social) ? Nous vous présentons les démarches devant être faites par les dirigeants. Les règles diffèrent si l'association se situe en Alsace-Moselle. Modifié le 6 nov. 2024 à 18:45 GMT, dans Évolutions et dissolution d'une association
	Congé d’engagement associatif du responsable bénévole d'une association - Les salariés et agent publics, responsables bénévoles d’une association, peuvent bénéficier d'un congé d’engagement associatif pour exercer leurs fonctions. Modifié le 25 jan. 2026 à 18:30 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association
	Dons, donations et legs au bénéfice d'une association - Les associations habilitées à recevoir des donations et des legs sont soumises à certaines obligations. Modifié le 21 fév. 2026 à 19:10 GMT, dans Ressources financières d'une association
	Fonds de dotation - C'est un organisme de mécénat destiné à collecter des dons pour aider un autre organisme à but non lucratif à réaliser une œuvre ou mission d'intérêt général. Modifié le 18 juin 2025 à 22:00 GMT, dans Associations reconnues d'utilité publique et fondations
	Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ? - Les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative ouvrent droit, sous certaines conditions, à une réduction d'impôt. Modifié le 14 nov. 2024 à 18:40 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
	Qui peut être trésorier d'une association ? - Les fonctions de trésorier d'une association peuvent être incompatibles avec d'autres fonctions ou soumises à certaines conditions. Modifié le 11 oct. 2024 à 18:35 GMT, dans Création d'une association
	Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ? - Oui, une mairie peut être le siège social d'une association. Modifié le 20 oct. 2025 à 17:50 GMT, dans Création d'une association
	Association syndicale de propriétaires - Une association syndicale de propriétaires (ASP) est un groupement de propriétaires fonciers qui permet d'effectuer en commun certains travaux. Modifié le 21 jan. 2026 à 18:40 GMT, dans Associations sous régime légal spécial
	Comment demander une subvention au Fonds social européen plus (FSE +) ? - Le FSE+ aide à financer des projets pour favoriser l’emploi, l’insertion sociale et la formation en Europe, surtout pour les personnes en difficulté. Modifié le 6 fév. 2025 à 19:25 GMT, dans Ressources financières d'une association
	Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ? - Vous devez vérifier vos mails et, si vous avez effectué votre démarche en ligne, consulter votre compte association. Modifié le 20 oct. 2025 à 17:50 GMT, dans Évolutions et dissolution d'une association
	Comment publier la création d'une association au Journal officiel ? - La demande de publication au Journal officiel est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et cerfa). Modifié le 12 oct. 2025 à 17:50 GMT, dans Création d'une association
	Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ? - Il revient à chaque association de fixer les conditions d'établissement de l'ordre du jour de ses assembles générales. Modifié le 21 fév. 2026 à 19:10 GMT, dans Création d'une association
	Déclaration initiale d'une association - Une association acquiert la capacité juridique par sa publicité au Journal officiel (ou en Alsace-Moselle son inscription au registre des associations). Modifié le 6 nov. 2024 à 18:45 GMT, dans Création d'une association