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Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ?

La commune ou l'EPCI peut décider d'appliquer une taxe de séjour (taxe de séjour au réel ou taxe de séjour au forfait). La décision doit être prise avant le 1^er juillet pour être applicable à compter du 1^ er janvier de l’année suivante. La décision détermine aussi les critères de la taxe, tels que la période de perception (saison touristique) ou le montant applicable selon la nature et le classement de l'hébergement.

Une commune ou un EPCI peut décider d'appliquer :

  • Soit une taxe de séjour au réel, qui est prélevée par personne hébergée,

  • Soit une taxe de séjour au forfait, qui est prélevée par hébergement touristique.

La commune ou l'EPCI définissent les caractéristiques de la taxe, notamment les points suivants :

  • Période durant laquelle la taxe de séjour s'applique

  • Montant de la taxe de séjour, par type d'hébergement.

    Ce montant doit être décidé avant le début de la période durant laquelle la taxe s'applique. Il doit être fixé dans la limite d'un tarif minimum et d'un tarif maximum actualisés chaque année (grille tarifaire).

  • Application ou non d'un abattement sur le nombre d'unités de capacité d'accueil de l'hébergement. Le taux d'abattement doit être compris entre 10 % et 80 %.

Comment calculer la taxe de séjour ?

Grille tarifaire applicable en 2024

Les tarifs de la taxe de séjour sont adoptés par le conseil municipal ou l’organe délibérant d’un EPCI en tenant compte d'un barème revalorisé chaque année :

Barème de la taxe de séjour 2024

Type d'hébergement et classement

Tarif minimum

Tarif maximum

Palace

0,70 €

4,60 €

  • Hôtel

  • Résidence de tourisme

  • Meublé de tourisme

Classé 5 étoiles

0,70 €

3,30 €

Classé 4 étoiles

0,70 €

2,50 €

Classé 3 étoiles

0,50 €

1,60 €

Classé 2 étoiles

0,30 €

1,00 €

Classé 1 étoile

0,20 €

0,80 €

Village de vacances

Classé 4 ou 5 étoiles

0,30 €

1,00 €

Classé 1 ou 2 ou 3 étoiles

0,20 €

0,80 €

Chambre d'hôtes

0,20 €

0,80 €

Auberge collective (type gîte d'étape)

0,20 €

0,80 €

  • Terrain de camping

  • Terrain de caravanage

  • Tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes

Classé 3 ou 4 ou 5 étoiles

0,20 €

0,60 €

Classé 1 ou 2 étoiles

0,20 €

0,20 €

Port de plaisance

0,20 €

0,20 €

Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau, le tarif applicable par personne et par nuitée est compris entre 1 % et 5 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Voir l'exemple plus bas.

Calcul de la taxe de séjour au réel

Pour calculer les montants de la taxe de séjour au réel dus, il faut multiplier le tarif applicable à chaque catégorie d'hébergement par le nombre de nuitées, puis par le nombre de personnes imposables.

Exemple

La taxe collectée pour le séjour de 2 adultes pendant 2 nuits dans un hôtel 2 étoiles est au maximum de :

2 x 2 x 1,00 € = 4,00 €

Calcul de la taxe de séjour au forfait

Pour calculer les montants de la taxe de séjour au forfait dus, il faut multiplier :

  • Tarif applicable à la catégorie de l'hébergement par unité de capacité d'accueil

  • Nombre de nuitées comprises à la fois dans la période d'ouverture de l'hébergement et dans la période de perception de la taxe

  • Capacité d'accueil de l'hébergement

Exemple

Un hôtel de tourisme a les caractéristiques suivantes :

  • Classé 2 étoiles. Le tarif appliqué par unité de capacité d'accueil est de 1,00 €.

  • Capacité d'accueil maximale de 50 lits. Il bénéficie d'un abattement de 30 %.

  • Ouvert 183 nuitées pendant la période de perception de la taxe de séjour.

Le calcul s'effectue ainsi :

  • Capacité d'accueil après abattement : 50 - 30 % = (50 - (50 x 30)/100) = 50 - 15 = 35

  • Taxe de séjour forfaitaire par an : 1,00 € x 35 x 183 = 6 405,00 € par an.

Calcul de la taxe de séjour d'un hébergement en attente de classement ou sans classement

Lorsque l'hébergement est en attente de classement ou sans classement (sauf hébergement de plein air), il faut appliquer un taux.

En 2023, le taux adopté est compris entre 1 % et 5 %.

Il s'applique par personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.

Comment connaître le montant de la taxe de séjour par commune ?

Pour connaître le montant de la taxe de séjour appliqué dans une commune, vous pouvez utiliser ce téléservice :

Tarifs de la taxe de séjour par commune

Ministère chargé des finances

Mode de collecte de la taxe de séjour par les plateformes numériques

Depuis le 1er janvier 2019, les plateformes électroniques de location d’hébergements entre particuliers qui sont intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels doivent collecter la taxe de séjour. Concernant les plateformes agissant pour le compte de loueurs professionnels, ou pour le compte de loueurs non professionnels sans être intermédiaires de paiement, le principe reste le même : elles peuvent collecter la taxe de séjour sous réserve d’y avoir été habilitées par le loueur (CGCT, art. L.2333-34).

Quelle que soit l’hypothèse, la plateforme doit :

  • Collecter la taxe auprès des assujettis

  • Comptabiliser sur un état déclaratif, pour chaque hébergement loué, l’adresse du logement (sauf pour les plateformes agréées, qui bénéficient d’un régime déclaratif simplifié), le nombre de personnes, le nombre de nuitées, le montant de la taxe perçue et, le cas échéant, les motifs d’exonération (CGCT, art. R.2333-51). Le fait de ne pas respecter les dispositions relatives à cet état déclaratif est passible d’une peine d’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (CGCT, art. R.2333-54)

  • Transmettre l’état déclaratif à la collectivité bénéficiaire de la taxe de séjour, en même temps que le versement de la taxe au comptable public (CGCT, art. R.2333-52)

  • Reverser à la collectivité bénéficiaire la taxe de séjour (aux dates fixées par délibération chaque année par chaque collectivité)

Rabais sur une somme à payer.

Établissement public de coopération intercommunale

Pour en savoir plus

Taxe de séjour
Ministère chargé de l'économie