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	Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) (Formulaire 13971*03) - Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association. Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association. Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle. Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Déclaration des revenus soumis à l'impôt sur les sociétés par les collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif (Formulaire 11094) - Déclaration destinée à certains organismes sans but lucratif ayant perçu certains revenus ne se rattachant pas à l'exercice d'une activité lucrative Modifié le 22 fév. 2025 à 19:25 GMT, dans Démarches administratives
	Déclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France - Information de prestation de service - Entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) - Se munir de ses identifiants ou via France Connect Modifié le 21 avr. 2026 à 09:53 GMT, dans Démarches administratives
	Déclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France - Information de prestation de service - Entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (HEEE) - Se munir de ses identifiants ou via France Connect Modifié le 21 avr. 2026 à 09:53 GMT, dans Démarches administratives
	Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs (Service en ligne) - Permet d’effectuer en ligne une déclaration ou une demande d'autorisation d'événements sportifs auprès de la préfecture. Réservé aux départements des Alpes de Haute-Provence, de l'Isère, de la Loire, de Martinique, des Yvelines. Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Déclaration préalable d'une vente au déballage (Formulaire 13939*01) - Déclaration préalable d'une vente au déballage - Formulaire Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Déclaration relative à une association (M0 ASSO) (Formulaire 15909*02) - Vous devez réaliser une formalité relative à une association immatriculée au RCS (registre du commerce et des sociétés). Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité. Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir ce formulaire M0 ASSO et l'intercalaire M'BE GIE associations pour la déclaration de sa création. Déposez-le ou envoyez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires et du paiement des frais auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant commercialement (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l'Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe l’adresse du siège de l’association. Il s’agit de l’organisme compétent pour le traiter. Cette formalité n’est pas accessible sur le site infogreffe.fr. Modifié le 8 fév. 2024 à 02:30 GMT, dans Démarches administratives
	Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM) (Service en ligne) - Service permettant aux organisateurs des accueils de mineurs d’effectuer en ligne la déclaration obligatoire préalable Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Déclarer des activités bénévoles pour bénéficier du compte d’engagement citoyen (CEC) - Déclarer des activités bénévoles pour bénéficier du compte d’engagement citoyen (CEC) Modifié le 2 oct. 2025 à 17:45 GMT, dans Démarches administratives
	Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A (Formulaire 12623*02) - Permet à une association de demander un agrément national ou régional au titre de son action dans le domaine de la qualité des soins. Modifié le 29 déc. 2023 à 21:15 GMT, dans Démarches administratives
	Demande d'agrément d'une fédération sportive (Service en ligne) - Demande d'agrément d'une fédération sportive - Service en ligne Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Demande d'agrément des centres de formation des clubs professionnels (CFCP) (Service en ligne) - Service réservé aux fédérations sportives pour saisir le ministère sur les demandes d'agrément transmises par les CFCP Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel (Formulaire 10199*09) - Concerne les experts scientifiques ou techniques individuels souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt recherche en tant que prestataire de recherche. Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Demande d'aide du Fonds départemental d'insertion (FDI) (Formulaire 12605*03) - Formulaire annexe financier à la convention conclue entre l’État et l'organisme bénéficiaire d’une aide du Fonds départemental d'insertion (FDI). Permet d'assurer le paiement de l'aide par l'Agence de services et de paiement (ASP). Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement) (Service en ligne) - Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement) - Service en ligne Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15847*01) - Permet de demander l'autorisation d'organiser une manifestation sportive chronométrée de véhicules à moteur sur une voie publique ou sur un circuit non permanent ou un circuit permanent homologué dans une discipline différente de celle prévue par l'homologation. À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20). Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif (Formulaire 11823*03) - Permet de demander l’autorisation d'organiser une loterie d'objets mobiliers destinée à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif. Modifié le 2 jan. 2024 à 22:45 GMT, dans Démarches administratives
	Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public (Formulaire 13916*03) - Formulaire destiné aux associations ou aux personnes morales de droit privé chargées d'une mission de service public qui envisagent d'accueillir des personnes condamnées à un travail d'intérêt général (TIG). À adresser au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP), accompagné d'une annexe pour chaque nature de travail proposé. Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Demande d'homologation d'un circuit (Formulaire 15849*01) - Permet, au propriétaire ou au gestionnaire d'un circuit, d'en demander l'homologation pour y organiser des manifestations sportives motorisées Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs (Formulaire) - Permet d'interroger le ministère des sports sur une question relative à la réglementation des équipements sportifs (homologation, mise en accessibilité, réglementation fédérale, normes...). Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique (Modèle de document) - Nom et adresse de l'association À lieu, le date Madame ou Monsieur le maire, J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'autorisation pour notre association d'ouvrir un débit de boisson temporaire au(x) lieu(x), jour(s) et heures suivants : - le (ou du ... au ...) date 1, de heure de début à heure de fin, à lieu 1, à l'occasion de événement 1 - le (ou du ... au ...) date 2, de heure de début à heure de fin, à lieu 2, à l'occasion de événement 2 - (...) Nous souhaitons rendre disponibles à la vente des boissons relevant des groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons. Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile. Dans l'attente de votre réponse, que j'espère favorable, je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le maire, l'assurance de ma considération distinguée. Pour l'association, le Président (ou le Vice-Président ou le Secrétaire) Prénom, Nom et signature Adresse de la mairie Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition (Modèle de document) - Nom et adresse de l'association À lieu, le date Madame ou Monsieur le maire, L'association Nom de l'association, déclare exploiter un débit temporaire de boissons pour vendre des produits à consommer sur place, à l'occasion de la foire / de l'exposition Nom de la foire ou de l'exposition organisée par Nom de l'organisateur, du date de début au date de fin. La personne responsable de la tenue du stand et de la buvette est Prénom, Nom du tenancier (ou moi-même). Vous trouverez, ci-joint, l'avis favorable du commissaire général de la foire / de l'exposition. Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile. Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le maire, l'assurance de ma considération distinguée. Pour l'association, le Président (ou le Vice-Président ou le Secrétaire) Prénom, Nom et signature Le tenancier (si différent du signataire au nom de l'association), Prénom, Nom et signature Adresse de la mairie Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Demande de délégation d'une discipline sportive par une fédération sportive agréée (Service en ligne) - La demande de délégation d'une discipline sportive par une fédération sportive agréée est transmise à la direction des sports du ministère chargé des sports Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'un établissement d'une association (Formulaire ) - Ce formulaire est à retourner sur papier à en-tête de votre association, ou obligatoirement revêtu du cachet de votre association. Modifié le 27 avr. 2022 à 12:14 GMT, dans Démarches administratives
	Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association (Service en ligne) - Ce service vous permet de déclarer un changement d'adresse, de raison sociale, ... de votre association ou de demander la modification du code APE (Activité principale exercée) si le code APE de votre association ne correspond pas ou plus à votre activité à la suite d'un changement d'activités ou si vous estimez que le code APE attribué par l'Insee doit être corrigé. Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants (Service en ligne) - Se munir de ses identifiants ou via France Connect Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Demande de reconnaissance du caractère de "haut niveau" pour une discipline sportive (Service en ligne) - Service permettant de faire une demande de reconnaissance du caractère de "haut niveau" pour une discipline sportive par une fédération sportive délégataire de cette discipline. Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A bis (Formulaire 14161*01) - Permet à une association de demander le renouvellement de son agrément au titre de son action dans le domaine de la qualité des soins Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Demande de renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé de licence d’entrepreneur de spectacles) - Cette démarche permet à l’entrepreneur établi en France de renouveler en ligne une licence d'entrepreneur de spectacles vivants. La licence est obligatoire dans les situations suivantes : - L’activité principale est le spectacle vivant. - L’activité principale n’est pas le spectacle vivant mais plus de 6 représentations par an sont organisées A noter : Les groupements d’artistes amateurs qui font appel à des artistes professionnels pour plus de 6 représentations par an doivent également détenir une licence. Modifié le 26 fév. 2026 à 19:30 GMT, dans Démarches administratives
	Demande de subvention à l'Agence nationale du Sport (Service en ligne) - Demande de subvention à l'Agence nationale du Sport - Service en ligne Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Demande de subvention par une association (Service en ligne) - Service réservé aux demandes de subvention relevant de certains dispositifs Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Demande de subvention par une association agissant en quartier prioritaire - Service permettant à une association agissant en quartier prioritaire de demander une subvention pour la politique de la ville. Modifié le 30 déc. 2025 à 18:30 GMT, dans Démarches administratives
	Demande de validation des filières d'accès au haut niveau des fédérations sportives délégataires (Service en ligne) - Demande de validation des filières d'accès au haut niveau des fédérations sportives délégataires - Service en ligne Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Demande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civique (Service en ligne) - La 1^re demande ou la demande de renouvellement d'agrément de service civique s'effectue en ligne uniquement et nécessite de vous créer un compte sur le site de l'Agence du service civique. Modifié le 6 fév. 2025 à 19:25 GMT, dans Démarches administratives
	Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée (Modèle de document) - Nom et adresse de l'association Commune du siège social de l'association, le date Madame, Monsieur, Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de département de déclaration le date de la déclaration, a vocation à recevoir des subventions publiques. Selon la situation : Notre association comprend le ou les établissements suivants : nom, adresse Je vous prie de lui attribuer en conséquence un numéro Siren / selon la situation : les numéros Siren et Siret utiles. Notre association a pour activité principale ................................. Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et du témoin de parution au Journal officiel. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. [Prénom Nom et signature], Président(e) Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel (Service en ligne) - Concerne les experts scientifiques ou techniques individuels souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt recherche en tant que prestataire de recherche. Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Bureau de style (Formulaire 11393*04) - Concerne les bureaux de style souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt recherche en tant que prestataire de recherche pour le compte d'entreprises du secteur textile-habillement-cuir qui font appel à eux pour l'élaboration de nouvelles collections Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme (Formulaire 10198*10) - Concerne les organismes souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt recherche en tant que prestataire de recherche ou d'innovation. Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme (Service en ligne) - Concerne les organismes souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt recherche en tant que prestataire de recherche ou d'innovation. Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Styliste ou designer textile (Formulaire 11392*04) - Concerne les stylistes ou designers souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt recherche en tant que prestataire de recherche pour le compte d'entreprises du secteur textile-habillement-cuir qui font appel à eux pour l'élaboration de nouvelles collections Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Demander l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans (compte SYLAé) (Service en ligne) - Demander l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans (compte SYLAé) - Service en ligne Modifié le 28 déc. 2021 à 10:15 GMT, dans Démarches administratives
	Démarche concernant le fonds de pérennité (modification, dissolution) (Formulaire) - Démarche concernant le fonds de pérennité (modification, dissolution) - Formulaire Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Dépôt des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles (Service en ligne) - Les syndicats professionnels et leurs unions et les associations de salariés ou d'employeurs, dont les ressources sont supérieures à 230 000 € sont tenues de publier leurs comptes annuels. Service gratuit. La démarche nécessite de disposer d'un numéro Siren et d'une adresse électronique. Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Dissolution d'un fonds de dotation (Formulaire) - Document à transmettre impérativement au greffe des associations lors de la déclaration de la dissolution du fonds de dotation. Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Dissolution d'une association (e-dissolution) (Service en ligne) - Service permettant de déclarer la dissolution d'une association et d'en demander la publication au JOAFE Modifié le 8 fév. 2025 à 19:20 GMT, dans Démarches administratives
	Dissolution d'une association syndicale de propriétaires (ASL) - Connexion via FranceConnect ou avec un compte demarche.numerique.gouv.fr Modifié le 21 jan. 2026 à 18:40 GMT, dans Démarches administratives
	Dissolution d'une fondation d'entreprise (Formulaire) - Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE de la déclaration de dissolution d'une fondation d'entreprise. À adresser à la Direction de l'information légale et administrative (Dila). Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Dissolution d'une fondation partenariale (Formulaire) - Formulaire à transmettre, rempli et signé, par le président de la fondation au recteur de l'académie du siège de la fondation. Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Dossier de demande de subvention - Politique de la ville (Formulaire 14470*02) - Ce dossier de demande de subvention doit être utilisé par toute structure, quel que soit son statut (association, collectivité territoriale, établissement public, groupement d'intérêt public, société,etc.) qui demande une subvention dans le cadre de la politique de la ville. Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Elisa (Extranet local pour l'indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique) (Service en ligne) - Elisa permet les échanges de documents et d'informations entre structures, l'Agence du service civique et l'Agence de services et de paiement. Modifié le 10 juin 2023 à 15:30 GMT, dans Démarches administratives